THEME - Transmission et cession d`actifs

La transmission et cession de vos actifs
S’agissant de la transmission et de la cession de vos actifs, trois hypothèses sont envisageables :
1. La cession de votre entreprise dans le cercle de votre famille.
2. La cession de votre entreprise via une holding.
3. La transmission de votre patrimoine immobilier via une SCI.
Nous allons développer chacune de ces hypothèses mais au préalable il convient de préciser que nos partenaires banquiers
font généralement un prêt amortissable aux caractéristiques suivantes :
Bénéficiaires : personnes physiques et morales.
Durée : 10 ans maximum.
Taux : taux fixe ou révisable.
Remboursement : remboursement mensuel d’une partie du capital emprunté et des intérêts.
Garantie : nantissement des placements réalisés au profit de l’organisme prêteur.
Remboursement anticipé : possible.
1. Cession de votre entreprise dans le cercle familial :
Le crédit permet à vos enfants d’acheter vos parts. La garantie de la banque est le contrat d’assurance vie que nous avons
sélectionné à cet effet et que vous avez souscrit grâce au produit de la vente des parts de la société. Le remboursement du
prêt par vos enfants se fait grâce aux résultats de l’entreprise.
Principe
1. Cession de vos parts à vos enfants, et souscription par vous-même du contrat d’assurance vie que nous avons sélectionné à
cet effet grâce au produit de la vente.
2. Mise en place d’un crédit au nom des enfants pour financer l’acquisition de vos parts. La banque prend alors en garantie
votre contrat d’assurance vie.
3. Le remboursement du prêt par vos enfants se fait grâce aux résultats de l’entreprise.
Avantages
1. Exonération des impôts sur les plus-values de cession, car l’opération reste dans le cadre du cercle familial.
2. Vous bénéficiez des avantages du contrat d’assurance vie.
3. La mise ne gage de votre contrat donne à vos enfants une crédibilité financière plus importante aux yeux du banquier.
2. Transmission de votre entreprise via une holding :
Vous souhaitez transmettre votre entreprise à vos enfants ou à un de vos enfants et son conjoint… :
Principe
1. Cession de la totalité de vos parts au holding et souscription par vous-même du contrat d’assurance vie que nous avons
sélectionné à cet effet grâce au produit de la vente.
2. Mise en place d’un crédit au nom du holding pour financer l’acquisition de vos parts. La banque prend en garantie votre
contrat d’assurance vie.
3. Le holding rembourse le prêt grâce aux résultats de l’entreprise. Les bénéfices de la société sont remontés vers le holding
sous forme de dividendes.
Avantages.
• les intérêts du crédit réalisé pour l’acquisition de vos parts sont intégralement déductibles du résultat du holding.
• les dividendes versés au holding ne sont pas imposés.
• la mise en gage de votre contrat donne une crédibilité financière plus importante au holding, ce qui permet de réaliser
l’opération avec un apport personnel très faible, voire nul.
À retenir
• pour bénéficier des avantages d’un placement sur votre contrat d’assurance vie, avant même d’avoir cédé un actif
entreprise, placement financier, bien immobilier….), il peut être intéressant de mettre en place un crédit relais.
• par ce principe, vous « prenez date » sur le contrat d’assurance vie, et remboursez le crédit in fine lors de la cession de
vos actifs.
3. Transmission de votre patrimoine immobilier via une SCI :
Vous détenez avec votre conjoint un important patrimoine immobilier. Pour faciliter la transmission de vos biens, vous
décidez de créer une SCI, en y associant vos enfants.
Principe
1. Création d’une SCI où vos enfants recevront la nue propriété et vous, les parents, conserverez l’usufruit. Vente des biens
immobiliers à la SCI.
2. Mise en place d’un crédit au nom de la SCI, pour financer l’acquisition des biens. La Banque prend en garantie le
placement effectué sur le contrat d’assurance vie que vous avez souscrit.
3. Le remboursement du prêt se fait grâce aux revenus locatifs de la SCI.
Avantages
• les intérêts du crédit sont déductibles des revenus fonciers à hauteur des loyers reçus.
• lors de la succession, vos enfants hériteront de l’usufruit en franchise totale de droits de succession.
• vous, les parents, profitez des avantages du contrat d’assurance vie.
• avantages fiscaux d’une donation « organisée ».
Conseils :
- Il est possible d’appliquer le même schéma lors d’une cession d’entreprise : les parents vendent la société commerciale à
un tiers et conservent les locaux d’exploitation en appliquant le modèle décrit ci-dessus.
- Pensez à ce type de montage assez tôt, pour profiter au maximum des avantages fiscaux liés aux donations (réductions des
droits…).
*****
**