Hubert Mroz (Lille)
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Hubert Mroz (Lille)
Emmanuel Deramecourt (Fleurbaix) Vincent Pilarczyk y ((Douai)) Hubert Mroz (Lille) INTRODUCTION Les différents modes d’exploitation : L’entreprise L’ i individuelle i di id ll La structure sociétaire Préparation à la transmission : Cession à titre onéreux Transmission familiale à titre gratuit Gestion du patrimoine immobilier 1ère Partie : La cession de ll’entreprise entreprise à titre onéreux Distinction entre cession du fonds de commerce et cession des parts ou actions de l’entreprise p Enjeux de la problématique: Financiers, i i juridiques j idi et fiscaux fi Au point de vue juridique . Préparation de la documentation et de ll’entreprise entreprise en amont de la cession . Déroulement d’une cession de fonds de commerce et dd’une une cession de parts Au point de vue financier . Méthodologies de valorisation . Quand le prix est est-il il remis au vendeur ? . Quelles sont les garanties accordées par le vendeur ? Au point de vue fiscal . Détermination de la plus-value réalisée . Fiscalité de la plus-value plus value . Fiscalité du retrait de fonds si une société vend son fonds de commerce 2ème Partie : La Transmission de ll’Entreprise Entreprise Familiale Cas Pratique : L’entreprise exploitée en société est dirigée par les deux parents Les parents prévoient la transmission dans le cadre d de d lleur départ d en retraite i Ils ont trois enfants dont un est intéressé par la reprise L Engagement de Conservation des L’Engagement Titres ((Pacte Dutreil – 787B CGI)) Conditions : Engagementt collectif E ll tif de d conservation ti de d 2 ans (avec ( aménagements) Seuil de détention (34% des droits) Engagement individuel de conservation de 4 ans g Exercice des fonctions de dirigeant Inconvénient : Néant Dispositions transposables aux entreprises individuelles ((787C CGI)) Abattements et Réduction de droits de Succession Les Abattements En ligne directe Entre frères et sœurs et pour neveux et nièces Entre faveur des handicapés Entre époux ou pacsés Au profit des petits-enfants En cas de donation d’entreprise d entreprise aux salariés Réductions de droits Liées à l’âge du donateur Autres réductions L’impôt L impôt de donation - succession 600000 500000 400000 300000 200000 100000 0 100 K € 200 K € E nfant f t F rère è 500 K € N Neveu 900 K € Mon Besoin : Les Revenus Solution : La Donation-Partage Donation Partage . Egalité des lots dans la transmission des biens . La L donation-partage d i : Egalité E li é entre enfants, f sans rapport à la l valeur du jour du décès . Une donation donation-partage partage peut prévoir qu’une soulte soit versée par certains attributaires à d’autres .L L’enfant enfant repreneur doit disposer de la majorité des titres en PP pour lui assurer : - Stabilité du p poste de dirigeant g - Le pouvoir de décision (affectation des résultats, décisions d’investissements, …) Mon Besoin : Les Capitaux Solution : Holding de reprise Lors de la donation, les titres sont transmis à « l’enfant-repreneur », charge à lui de verser une soulte à ses frères et sœurs Utilité d’une holding de reprise : Le LBO Familial Organisation du patrimoine du repreneur Déductibilité des intérêts d’emprunt Intégration fiscale avec détention de 95% des titres de la société reprise par le holding Apport des titres donnés précédemment au holding de reprise – Incidence de l’ECCT Mesures Complémentaires . L’Assurance Décès . Le Testament . Le mandat à effet posthume (A 812 CC) . La Renonciation Anticipée à l’Action en Réduction (RAAR) Permet de donner des biens de valeur différente à ses propres enfants enfants, en évitant toute contestation ultérieure quant à son déséquilibre 3ème partie p l’Immobilier d’Entreprise 2 modalités d lité : - La location ((bail commercial)) OU - La L propriété ié é (directe (di ou indirecte) i di ) L’i L’immeuble bl en propriété iété - Détenu au sein Dét i dde lla SARL ou SAS Avantages g – inconvénients - Détenu personnellement Dé ll ou par SCI Avantages g - inconvénients L détention La dét ti en SCI Quelle fiscalité ? - Revenus fonciers : p pas d’amortissement mais exonération de PV - Impôt sociétés (IS) : amortissement mais fort impôt de PV + impôt dividendes SCI : E Exemples l Achat bâtiment 400 000 € - prêt 15 ans à 5% Loué 32 000 € par an – Annuités 38 000 € par an SCI IRPP : Besoin de 196 500 € SCI IS : Besoin de 75 000 € SCI : E Exemples l Vente bâtiment 500 000 € après 15 ans SCI IRPP : Besoin de 196 500 € PV SCI IRPP : 0 € SCI IS : Besoin de 75 000 € Pv SCI IS : 93 324 € + impôt dividendes Ré Résumé é - Je vais acheter - Intérêts de ll’achat achat en SCI - Fiscalité (choix IR – IS) - Je veux sortir l’immeuble de la société (IS) ( ) - Intérêts - Incidences fiscales Emmanuel Deramecourt (Fleurbaix) Vincent Pilarczyk y ((Douai)) Hubert Mroz (Lille)