Convention Collective Nationale de la Boucherie, Boucherie

Convention Collective Nationale de la Boucherie, Boucherie-Charcuterie,
Boucherie Hippophagique, Triperie, Commerce de Volailles et Gibiers
OBJET : VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ
Chère Madame, cher Monsieur,
Les partenaires sociaux de la Boucherie, Boucherie-Charcuterie, Boucherie Hippophagique, Triperie, Commerce de Volailles et
Gibiers ont décidé à l’unanimité, par la signature le 6 mai 2013 de l’avenant N°38 à la Convention Collective Nationale,
de mettre en place un régime de frais de santé obligatoire, au profit de l’ensemble des salariés de la profession.
L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 rend obligatoire la mise en place d’une couverture santé pour tous
les salariés. En conséquence, il nous est apparu indispensable de généraliser l’accès aux soins des salariés de nos entreprises
au sein d’un dispositif piloté par la profession et disposant d’un bon niveau de prestations, de remboursements
rapides, du tiers-payant étendu et d’un tarif attractif pour tous.
> Découvrez dès à présent les garanties et les tarifs pour vos salariés dans le dépliant ci-joint.
Actuellement en cours d’extension, cet accord s’appliquera à tous les salariés de toutes les entreprises le 1er janvier 2014
ou le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel.
A l’issue d’un appel d’offres, c’est AG2R Prévoyance, membre du groupe AG2R LA MONDIALE et acteur majeur de la protection
sociale, qui a été désignée pour assurer votre régime frais de santé.
Avantages
Le caractère obligatoire et collectif de cet accord permet de bénéficier des avantages suivants*:
Pour l’employeur : la cotisation patronale est exonérée de charges sociales et fiscales.
Pour le salarié : la cotisation salariale est déductible de l’impôt sur le revenu.
Grâce au partenariat mis en place avec la MAPA, Mutuelle d’Assurance, les garanties frais de santé pourront également être souscrites :
Par les salariés pour leurs ayants droit (conjoint et enfants).
Par les Travailleurs Non Salariés (TNS) et leur famille, les cotisations payées seront alors déductibles dans le cadre de la loi
Madelin.
Important
Au moment de l’extension de cet accord, vous recevrez automatiquement votre pack d’adhésion afin d’affilier vos salariés.
Ce régime étant obligatoire, nous vous remercions de nous renvoyer le bulletin de situation ci-joint avant le 30 juillet
2013, si vous n’êtes pas concernés par cette convention collective.
Vous assurant que nous mettrons tout en œuvre pour vous accompagner dans la mise en place de ce nouveau régime, nous
vous prions d’agréer, chère Madame, cher Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
Christian LE LANN
Philippe DABAT
Frédéric CHANNAC
Président
CFBCT
Directeur général délégué
AG2R LA MONDIALE
Directeur général
MAPA
*Dans les conditions et limites définies par la législation et la réglementation en vigueur.
AG2R PRÉVOYANCE, membre du groupe AG2R LA MONDIALE - Institution de prévoyance régie par le code de la
Sécurité sociale - 35, boulevard Brune 75014 Paris – Membre du GIE AG2R.
MAPA, Société d’Assurance Mutuelle à Cotisations Variables. Entreprise régie par le code des Assurances et
soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel (A.C.P.) 61 rue Taitbout – 75009 Paris.
Convention Collective Nationale de la Boucherie, Boucherie-Charcuterie,
Boucherie Hippophagique, Triperie, Commerce de Volailles et Gibiers
LES POINTS CLÉS DE VOTRE RÉGIME
Le régime obligatoire
Date d’entrée en vigueur
1er janvier 2014 (ou le 1er jour du mois suivant la publication de l’arrêté
d’extension)
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Entreprises concernées
Toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la Convention
Collective Nationale de la Boucherie, Boucherie-Charcuterie, Boucherie Hippophagique, Triperie, Commerce de Volailles et Gibiers
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Bénéficiaires
Ensemble du personnel ayant 1 mois d’ancienneté
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Tarif par mois et par salarié
Régime Général : 40 €
Régime Alsace-Moselle : 24 €
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Les régimes facultatifs
Pour les salariés
Faculté pour le salarié d’améliorer individuellement ses prestations
(2 options) et/ou d’assurer ses ayants droit
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Pour les TNS
Régime facultatif permettant de bénéficier des avantages de la loi Madelin
ou de la fiscalité appliquée.
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CONTACT
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Afin de vous accompagner
au mieux dans vos démarches,
nous sommes à votre disposition au
09 70 80 97 00 - code 60 (appel non surtaxé)
Site internet :
www.sante-boucherie.fr
052013-19566 - STUDIO ALM
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Convention Collective Nationale de la Boucherie, Boucherie-Charcuterie, Boucherie
Hippophagique, Triperie, Commerce de Volailles et Gibiers
Régime Frais de santé
Bulletin de situation
À compléter et à retourner par fax au :
01 53 25 25 26
ou par mail :
[email protected]
ou par courrier :
AG2R LA MONDIALE
Cellule d’accompagnement des Accords Collectifs
26, rue de Montholon - 75305 Paris Cedex 09
Votre entreprise
Raison sociale :_________________________________________________________ Siret :
Adresse :______________________________________________________________ Code APE :
CP
Ville : _______________________________________________________________________________________________
Nombre de salariés : __________
Votre situation
J’applique une autre Convention Collective Nationale (CCN) et ne suis pas concerné(é) par ce régime frais de santé.
Obligatoire : joindre une pièce justificative (fiche de paie + attestation sur l’honneur du chef d’entreprise précisant la CCN de
l’entreprise).
Convention Collective Nationale appliquée : ____________________________________________________________________________
J’ai déjà un régime complémentaire santé obligatoire (joindre copie du contrat ou attestation de l’assureur actuel)
Je n’ai pas de salarié
Autre (cessation d’activité…) : ________________________________________________________________________________________
Personne à contacter
Nom : _________________________________________________ Prénom : _____________________________________________________
Fonction : _____________________________________________________________________________________________________________
E-mail : ________________________________________________________________________________________________________________
Merci de me contacter au :
entre : _____h et _____h, de préférence le ______________________
Cachet et signature de l’entreprise :
La collecte de vos données personnelles est effectuée, par votre
assureur, dans le cadre d’un traitement relatif à la gestion des
fichiers clients et prospects. Conformément à la loi du 6 janvier
1978 modifiée, ces informations pourront sauf opposition de
votre part, être communiquées aux membres du groupe AG2R LA
MONDIALE et à leurs partenaires aux fins de vous informer de leurs
offres de produits ou de services.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et
d’opposition sur les données qui vous concernent, sur simple courrier
adressé à AG2R LA MONDIALE, Direction des Risques - Conformité,
104-110 boulevard Haussmann, 75379 PARIS Cedex 08.
AG2R PRÉVOYANCE, membre du groupe AG2R LA MONDIALE - Institution de prévoyance régie par le code de la
Sécurité sociale - 35, boulevard Brune 75014 Paris – Membre du GIE AG2R.
MAPA, Société d’Assurance Mutuelle à Cotisations Variables. Entreprise régie par le code des Assurances et
soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel (A.C.P.) 61 rue Taitbout – 75009 Paris.
052013-19566 - STUDIO ALM
Fait le ____________________, à ___________________________