REGLEMENT lotissement le clos du roy SAINT QUAY PORTRIEUX

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
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VILLE DE SAINT-QUAY PORTRIEUX
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« RESIDENCE LE CLOS DU ROY »
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REGLEMENT
D’URBANISME DU
LOTISSEMENT
« RESIDENCE LE CLOS DU ROY»
SOMMAIRE
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I–
II –
III –
IV –
V–
VI –
VII –
CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS ADMISES - ACCES
CLOTURES - HAIE
CONSTRUCTIONS ANNEXES
IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
ACOUSTIQUE DES LOGEMENTS
DESSERTE PAR LES RESEAUX
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VILLE DE SAINT-QUAY PORTRIEUX
« RESIDENCE LE CLOS DU ROY »
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Les règles d’urbanisme applicables au lotissement sont celles du Plan d’Occupation des Sols (POS) complétées par les
dispositions suivantes :
I – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
La forme et la surface des lots sont données à titre indicatif
Elles seront précisées après bornage par un géomètre-expert, postérieurement à la délivrance de l’autorisation de lotir.
II –OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS ADMISES - ACCES
Sont autorisées, les constructions à usage d’habitation.
Le lotissement est destiné à recevoir une maison d’habitation à usage unifamilial par lot.
La construction de plusieurs logements sur un même lot est interdite.
Les constructions en copropriété sont interdites.
Deux terrains contigus peuvent être réunis, de façon à recevoir une maison d’habitation.
Un emplacement de parking privatif est inclus dans chaque lot comme indiqué au plan de composition, sauf pour
les lots n°10, 17, 23 et 25.
Cet emplacement de 5m x 5m ne devra pas être clos en bordure de la voie.
Le talus qui longe les lots n°25 et 26 devra être conservé en l’état.
Le nombre maximum de lots autorisés est de 35.
Le lotissement sera desservi à l’Est par la Rue de La Ville Mario et à l’Ouest par la Rue du Clos du Roy.
III – CLOTURES - HAIE
Les clôtures sur rue et en limite de lot feront l'objet d'un plan et d'un descriptif par chacun des
acquéreurs et feront l’objet au préalable d’une déclaration de travaux.
L'utilisation de plaques de béton préfabriquées est interdite.
Types de clôture sur Rue:
Les murs de clôtures sur rue seront aménagés par un doublage en pierre.
A défaut, un placage en pierre reconstitué de couleur granit (gris ou bleu) sera toléré après avis des services de la
commune.
Type de clôture en limite de lot: se référer au POS.
IV – CONSTRUCTIONS ANNEXES
Les constructions annexes sont limitées à une par lot.
La surface de ces constructions ne pourra excéder 20m² et leur hauteur au faîtage ne pourra pas dépasser 3,0m, elles
devront être implantées en limite. Le pignon de l’abri devra être adossé à la limite séparative.
Les matériaux à utiliser seront soit du bois traité à cet effet ou des agglomérés avec enduit identique à la construction
principale. Les matériaux de récupération seront proscrits.
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V – IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
L’acquéreur d’un lot s’engage à réaliser sa construction dans un délai de quatre ans après son acquisition.
Afin d’éviter tout litige ou erreur sur leur position, l’implantation des constructions sur chacun des lots, devra
obligatoirement être réalisée par la S.A.R.L. Trégor Göélo Conseil, Géomètre-experts associés, à la charge de chaque
propriétaire.
VI – ACOUSTIQUE DES LOGEMENTS
Sans objet.
VII – DESSERTE PAR LES RESEAUX
Les raccordements aux réseaux seront souterrains et devront se brancher spécifiquement aux ouvrages.
Avant tout projet de construction, les propriétaires et architectes devront s’assurer de l’altimétrie des radiers des
branchements de leur lot. Ils détermineront sous leur entière responsabilité, tant l'altimétrie des futurs constructions que
la bonne évacuation des eaux usées aux boîtes siphoïdes posées.
Fait à Saint-Quay Portrieux
Avril 2006
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