Règlement du lotissement

DEPARTEMENT DU JURA
Commune des BOUCHOUX
Lotissement « des Couloirs »
REGLEMENT DE LOTISSEMENT
En sus du droit des tiers et des dispositions du Règlement National d’Urbanisme( RNU ) ,
(Article R 111-2 à R 111-24 du Code de l’Urbanisme ), du Plan d’Occupation des Sols
approuvé le 22/6/1973, révisé le 24/11/1995, modifié le 22/2/2001, la division parcellaire et les constructions
édifiées dans le lotissement sont soumises aux règles ci-dessous :
Les lots 1 à 5 sont en zone UB du P.O.S.
Les lots 6 à 9 sont en zone INAg du P.O.S.
DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES AU R.N.U. ET AU P.O.S.
Ce règlement s’applique à chacun des lots de l’aménagement, en plus du règlement du POS.
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
Article 1 – Occupations et utilisations du sol admises
Ne sont admis que :
- Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances.
- Les dépendances utilisées en garage, bûcher, abri de jardin ou serres.
- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
- La création d’une activité non nuisante à l’intérieur de la construction (profession libérale, …)
pourra être autorisée dans la zone UB, après avis, pour chaque projet, de la commission
communale.
Article 2 – Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits :
En règle générale, les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’Article 1 et en particulier,
toute activité pouvant causer une nuisance au voisinage.
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SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
Article 3 – Accès et voirie
Les accès aux lots à partir de la voirie du lotissement seront imposés comme l’indique le plan de
composition.
Article 4 – Desserte par les réseaux
1) Alimentation eau, électricité, téléphone :
-
Les raccordements aux réseaux se feront à partir des boites de branchements et coffrets de
raccordement mis en place au droit de chaque lot.
2) Assainissement :
-
Les constructions seront raccordées aux réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales, à
partir des regards de branchement spécifiques installés sur chaque lot.
Article 5 – Caractéristiques des terrains
La forme des parcelles est donnée par le plan parcellaire.
La surface définitive sera fixée par le document d’arpentage établi pour la vente des lots.
Article 6 – Implantation des constructions par rapport à la voirie d’accès nord-sud
Il est rappelé que les façades des constructions doivent être implantées :
- à 2 m au moins de la voirie d’accès au lot,
- à 4 m au moins pour les garages donnant directement sur la voirie d’accès,
- Les constructions principales devront être implantées à 20 m au plus de la limite de voirie
d’accès nord-sud au lotissement sauf pour les lots 4 et 5.
Seules les dépendances isolées, abri de jardin, bûcher, serres (et non les garages) pourront
s’implanter au-delà de 20m.
Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Il est rappelé que la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment point le plus
proche de la limite séparative, doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude
entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 4 m.
Il est rappelé que les annexes (garage, bûcher, abri de jardin, serres) sont autorisées à s’implanter en
limite séparative, si la hauteur est limitée à 3.50m à l’égout de toiture.
Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une
même unité foncière
Pas de dispositions complémentaires au POS.
Article 9 – Hauteur des constructions
La hauteur des constructions entre le terrain naturel et le faîtage sera de 8 m maximum.
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Article 10 – Aspect des constructions
Les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux
compatibles avec l’harmonie du paysage et du site.
Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel, ce qui interdit les buttes, surélévations, soussols, enrochements incompatibles avec la topographie du terrain.
Sont notamment interdites toutes constructions qui tendraient à recopier un genre d’architecture
étrangère à la région.
Toutefois les styles adaptés aux constructions contemporaines, solaires et à vocation bioclimatiques
sont autorisés.
Pour une bonne intégration paysagère, les constructions en bois seront regroupées, sur les parcelles
5, 8, 9 (bois ronds ou madriers empilés). L’implantation d’arbustes d’essences locales (charmille,
noisetier, sorbier…) est conseillée.
Dans les autres parcelles, les constructions seront en maçonnerie, ou ossature bois avec bardage
conseillé.
a) Toitures et pentes
L’orientation des faîtages sera conforme au plan de composition avec une variable de 20°
maximum.
Les pentes de toitures pourront varier entre 40 et 70 %, sauf accidents de toiture, ouvertures en
toitures (lucarnes …)
Les couvertures seront de type tuile ou bac acier, couleur brun rouge, rouge vieilli.
Les débords de toits respecteront les habitudes locales (maximum 1 m).
b) Dépendances
Seules les annexes en bois sont autorisées en fond de lot.
Les annexes en tôle ou en béton sont interdites.
c) Clôtures
En aucun cas, les clôtures ne sont obligatoires.
Il est rappelé que la construction de clôture doit faire l’objet d’une déclaration de travaux.
Les clôtures seront ajourées, doublées ou non d’une haie vive et comportant en partie basse un mur
bahut enduit dans les tons traditionnels du secteur et dont la hauteur n’excédera pas 0.40 m.
L’ensemble, clôture et portail éventuel, ne dépassera pas 1.50 m.
Dans cette zone de montagne, il est nécessaire d’éviter les portails monumentaux et les piliers
devront être le plus discret possible. Les portails en bois sont conseillés.
Il sera autorisé de réaliser un muret d’une hauteur de 0.60 m maximum, auquel cas il ne devra pas
être surmonté d’une clôture.
d) Plantations
Les plantations de thuyas, conifères en général sont interdites.
Les haies mélangées d’essences locales sont conseillées.
Article 11 – Stationnement
Deux aires de stationnement seront prévues sur chaque lot, hors l’emprise des voies publiques, dont
l’une hors clôture.
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SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
Article 12 – Surface hors-œuvre nette (S.H.O.N.)
La surface hors œuvre nette maximale constructible est fixée à 1700 m2 pour la totalité du
lotissement. Elle est répartie par le lotisseur entre les différents acquéreurs de lots.
Le 05 avril 2012
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