LOTISSEMENT VALLI DI SANTA MANZA

REGLEMENT DU LOTISSEMENT
LOTISSEMENT
VALLI DI
MANZA
Commune de BONIFACIO
Corse du Sud
SANTA
Lotissement VALLI DI SANTA MANZA
Règlement
Le présent règlement a pour objet de fixer les règles et obligations des acquéreurs
de terrains dans le lotissement « Valli Di Santa Manza » situé sur la commune de
Bonifacio.
Le présent règlement est opposable non seulement aux acquéreurs, mais encore à
leurs héritiers ou ayant droits et à leurs cessionnaires, à quelque titre que ce soit.
Il doit être visé dans les actes de vente, de cession ou de mutation de droits, et un
exemplaire devra être annexé à tout contrat de vente, de location, qu’il s’agisse
d’une première vente ou location, de reventes ou locations successives.
Les acquéreurs ou occupants seront tenus de respecter les conditions prévues au
présent règlement du lotissement.
ARTICLE 1- Situation du lotissement et références cadastrales :
Le lotissement est situé sur le territoire de la commune de BONIFACIO, au lieu dit
« Santa Manza ».
Les parcelles figurent sous les secteurs AUL2A et AUL3C, reliées par une zone NP
sur une même unité foncière.
Il figure au plan cadastral de la commune de Porto-Vecchio sous les numéros
suivants :
- Section N, N° 74, lieu dit CIAFFARA d’une contenance de 81a20ca
- Section N, N° 75 lieu dit CIAFFARA, d’une contenance de 1ha 18a 37ca
- Section N, N° 76 lieu dit SANTA MANZA, pour une contenance de 3ha 69a 54 ca
- Section N, N° 77, lieu dit SANTA MANZA, pour une contenance de 01a 60ca
- Section N, N° 78, lieu dit CARBONE, pour une contenance de 3ha 29a 99ca
- Section N, N° 79, lieudit CARBONE, pour une contenance de 3ha 29a 99ca
- Section N, N° 347, lieudit CATARO DEL CAVO, pour une contenance de 3ha
83 a 20 ca.
La surface totale de la propriété est de 12ha 90a 50ca.
Après relevé du Géomètre, nous arrivons à une contenance de 13ha 05a 76ca.
La surface du terrain du lotissement affectée à la constructibilité sera de 88 703 m²,
et une zone naturelle de 38 847 m² sera inconstructible.
ARTICLE 2 - Origine de propriété :
Le terrain figurant aux plans ci-annexés a été acquis par la société Valli di Santa
Manza aux termes d’un acte authentique reçu par Maître François GRIMALDI,
Notaire à Prunelli Di Fiumorbo, en date du 30 janvier 2012 (ci-joint attestations
notariales).
ARTICLE 3- Description du lotissement :
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Le présent lotissement comprend 18 lots.
- 16 lots (numérotés de 1 à 16) destinés à la construction de maisons d’habitation,
- 1 lot destiné à l’implantation de la maison de gardien et du local poubelles,
- 1 lot destiné à l’implantation du local transformateur EDF.
Seules sont autorisées les constructions à usage d’habitation.
ARTICLE 4- Servitudes générales d’urbanisme :
En sus du droit des tiers et des règles générales d’urbanisme applicables sur le
territoire de la commune de Bonifacio, à savoir Règlement du PLU, les divisions
parcellaires et les constructions édifiées dans le lotissement devront se conformer
aux règles énoncées ci-après.
ARTICLE 5- Destinations des constructions :
5.1. Nature des constructions prohibées :
Dans l’ensemble du lotissement, sont interdites les occupations et utilisations du sol
suivantes :
- les constructions, ouvrages et travaux à destination d’ateliers, dépôts, entrepôts,
remises, commerces et activités industrielles de toute sorte ;
- les constructions provisoires ainsi que les volières, poulaillers, clapiers, étables ;
- l’aménagement de terrains de camping destinés à l’accueil de tentes, de
caravanes, de résidences mobiles de loisirs, d’habitation légères de loisirs et à
l’entreposage collectif des caravanes et des résidences mobiles de loisirs au
sens
du code de l’urbanisme ;
- l’implantation de résidences mobiles de loisirs, d’habitations légères de loisirs et
de caravanes isolées ;
- les dépôts de matériaux, de véhicules ou d’engins.
- les exhaussements et affouillements des sols non liés à une occupation ou une
utilisation du sol admise ci-avant.
5.2. Nature des constructions autorisées :
En plus des constructions à usage exclusif d’habitation, sont autorisées lorsque
celles-ci sont liées à une habitation, les constructions de locaux destinés à l’exercice
d’une profession libérale, dès lors qu’ils ne compromettent pas l’implantation de
constructions à destination d’habitation dans leur environnement immédiat, qu’ils ne
nuisent pas à leur environnement résidentiel, et que les nuisances olfactives,
sonores, ou liées au trafic, susceptibles d’être engendrées par
l’activité
soient
compatibles avec l’environnement immédiat.
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Les constructions sur les terrains en pente sont autorisées dès lors que des mesures
sont prises pour limiter le ravinement, les éboulements ou glissements de terrain
liés au ruissellement des eaux.
Chaque lot constituera une propriété unique dont les volumes seront rigoureusement
intégrés au site et implantés dans la zone constructible.
5.3. Surface et forme des parcelles. :
Le lotissement est composé de 3 zones :
La zone 1 : AUL2A.
La zone 2 : NP.
La zone 3 : AUL3C.
La surface et la forme des parcelles sont définies au plan parcellaire PA4.
Il est bien spécifié que les surfaces indiquées sur les plans et sur le tableau
programme sont celles déterminées graphiquement et feront l’objet d’un bornage par
un géomètre expert.
ARTICLE 6- Implantation des constructions par rapport aux limites.
L’implantation des constructions se fera obligatoirement à l’intérieur des zones
aédificandi définies sur le plan PA4.
6.1.Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :
Dans le secteur AUL2A et AUL3C les constructions doivent être implantées à une
distance d’au moins 8 mètres par rapport à l’alignement des voies.
6.2.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives des lots :
Dans le secteur AUL3C, les constructions peuvent être implantées sur une ou sur
les deux limites séparatives, ou en retrait de ces limites.
En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au
point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 8 mètres
Dans le secteur AUL2A, les constructions doivent être implantées en retrait des
limites séparatives.
Le retrait des constructions par rapport à la limite séparative doit être au moins égal
à la hauteur de la construction (R=H), avec un minimum d’au moins 8 mètres.
Dans ces deux zones, lorsque la limite séparative correspond à la limite de la
NP, les constructions doivent être implantées en retrait avec un minimum de
mètres.
zone
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6.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même
propriété.
Dans le secteur AUL2A, plusieurs constructions peuvent être édifiées sur le même
lot.
Les constructions non contigües doivent être distantes les unes des autres d’au
moins 8 mètres sauf pour les bâtiments annexes tels que garages, remises, abris de
jardin.
Dans le secteur AUL3C, les constructions annexes telles que les garages ou
remises peuvent être édifiées en accompagnement de la construction principale dès
lors que leur destination est directement liée à la construction principale et que leur
surface hors œuvre brute cumulée sur l’ensemble du terrain est au plus égale à 40m²
de SHOB.
6.4.Implantation des piscines.
Les constructions des piscines pourront se faire en dehors des zones aedificandi
définies par le plan PA4.
Néanmoins, elles seront distantes de 8 M minimum par rapport aux limites de lots.
En aucun cas les murs d’aménagement et de soutènement pour l’élaboration du
projet ne doivent excéder une hauteur de 1.50 mètres, hors garde corps.
ARTICLE 7- Surface et forme des parcelles
La surface et la forme des parcelles sont définies au plan parcellaire PA4
Pour être constructible, un terrain doit avoir une surface minimale de 2000m² dans le
secteur AUL3C.
Dans le secteur AUL2A, la superficie minimale n’est pas réglementée.
ARTICLE 8- Accès et voirie
8.1.
Voirie :
La voirie intérieure du lotissement sera réalisée par le lotisseur, suivant les
dispositions figurant dans le programme des travaux annexé au dossier et permettra
l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité.
Le plan PA4c du présent dossier indique les différents points caractéristiques de la
voirie et des réseaux.
Les accès aux voies publiques seront aménagés de telle manière que la sécurité et
l’écoulement du trafic soient assurés (en particulier la visibilité et les surfaces
d’évolution satisferont aux exigences de la circulation).
8.2.
Accès :
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Le positionnement des accès des véhicules motorisés sera déterminé pour assurer
les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de ces accès que
pour
les usagers de la voie sur laquelle ils seront situés.
Un seul accès par terrain est admis sauf lorsque des raisons techniques ou
sécuritaires en exigent davantage.
Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être aménagé sur la
voie où la gêne occasionnée est moindre.
La localisation des accès véhicules sera choisie de façon à ne pas compromettre les
plantations ou espaces verts, les dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de
supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain sur l’emprise de la
voirie.
8.3.
Voies principales :
Les voies, ont une largeur générale de 5.00 à 6.00 mètres.
(plans PA 4 et PA 8.)
Les voies intérieures du lotissement resteront dans le domaine de la copropriété.
ARTICLE 9- Ablotissement :
L’ablotissement de plusieurs parcelles en un même lot est autorisé. Dans ce cas, la
SHON constructible autorisée du nouveau lot ainsi créé sera la somme des SHON
de chaque lot initial.
ARTICLE 10- Hauteur des constructions :
Dans le secteur AUL2A, et le secteur AUL3C, le nombre de niveaux est limité à un
RDC + combles partielles.
La hauteur des constructions est mesurée de tout point du sol existant avant travaux,
à l’égout du toit et/ou au sommet du faitage.
La hauteur maximale de façade mesurée au point le plus haut peut être de 3.50m à
l’égout du toit.
La hauteur maximale de façade mesurée au point le plus bas du terrain peut être de
5.50m à l’égout du toit.
Sur les terrains en pente, la hauteur des constructions ne peut dépasser un plan
parallèle au terrain naturel situé à cette hauteur.
Pour l’application de cette règle, c’est la hauteur des façades fixée à l’article
précédent qui constitue la référence pour cette « hauteur des constructions ».
A titre d’exemple, lorsque la hauteur maximale autorisée des façades est de 3.50m,
ce plan est situé à 3.50m au dessus du terrain naturel.
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Adaptation au sol :
Les villas prévues sur les parcelles du lotissement constitueront la toile de fond du
paysage, leur architecture devra être particulièrement soignée et recherchée en vue
d’une intégration maximale au site.
Un relevé topographique et des coupes de terrassement du terrain devront être joints
au projet de demande de permis de construire afin de pouvoir apprécier l’adaptation
au sol du projet.
A cet effet, tout talus ou excavation d’une hauteur supérieure à 1.50m sera en
gradins successifs avec habillage végétal ou minéral.
Aucun terrassement ne pourra être entrepris avant l’obtention du permis de
construire.
ARTICLE 11- Aspect extérieur des constructions :
11.1
Dispositions générales :
Les règles décrites dans le présent article ont pour objectif de créer l’unité
architecturale du projet.
Les projets architecturaux seront soumis au visa de l’architecte conseil du
lotissement.
Tout dépôt de demande de permis de construire devra comporter ce visa.
En fonction de leur architecture, de leurs dimensions et de leur aspect extérieur, les
constructions, les clôtures ainsi que les réalisations d’ouvrage annexes ne doivent
pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux
paysages naturels ou bâtis ainsi qu’à la conservation des perspectives.
Plusieurs critères doivent être pris en compte :
- la localisation de la construction sur le terrain en regard de la topographie. En
conséquence, les mouvements de terre (remblais, déblais) doivent être réduits au
minimum.
- l’équilibre entre les emprises bâties et les éléments naturels du terrain,
notamment au regard de la qualité du couvert végétal ;
- la conception de la construction (implantation, orientation, ouvertures, …) au
regard des éléments climatiques (vents dominants, ensoleillement, précipitations)
afin de minimiser la consommation d’énergie ;
- les matériaux et les couleurs employés doivent être choisis dans le souci
d’intégrer les constructions au site et au paysage.
11.2. Volumétrie :
La volumétrie des constructions doit être conçue afin d’éviter un aspect massif du
bâti. A ce titre :
- elle répondra à un concept « d’écrasement » par rapport au site d’implantation ;
- les lignes de faîtages doivent suivre au mieux les courbes de niveau du terrain ;
- les étages éventuels ne doivent pas être tout à la fois de surface égale et
superposée à celle du rez-de-chaussée ;
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- sa composition doit affirmer une dominante de lignes horizontales ;
- les façades aval doivent présenter l’aspect le moins monumental possible et seront
autant que faire se peut « décomposées » grâce à un jeu de terrasses et
patios
afin d’aérer la composition d’ensemble et permettre une meilleure intégration au site.
11.3.
Murs et façades :
Les enduits au ciment, les enduits peints, les mouchetis à la tyrolienne au balai, les
enduits dits décoratifs, les briques, les agglomérés de ciment et les moellons
rejointoyés et non enduits sont interdits.
Il en est de même pour tous matériaux réfléchissants ou brillants, ainsi que l’usage
des couleurs vives ou du blanc pur.
Les façades « environnementales et latérale », c'est-à-dire présentant un impact
direct sur le paysage et l’environnement immédiat pourront présenter un aspect de
pierre 30% et bois 70% (et vice versa), hors baies.
L’utilisation de maçonnerie enduite, de ton beige intégré au mieux aux coloris des
espaces naturels environnants, pourra se faire sur les façades non
environnementales.
Les bardages bois de teinte naturelle, ou l’azuré de teintes non criardes, seront
parcimonieusement utilisés.
Les parements pierres seront obligatoirement montés en opus incertum avec une
lecture objective d’assise horizontale, de facture moderne, avec des gabarits variant
de 5 à 12cm de tranche visible, à joints serrés. Les teintes se répartiront sur un
principe d’harmonie d’ensemble entre le vert, de type schiste et blanc de type
calcaire.
Ces matériaux pourront être combinés les uns avec les autres pour créer une
architecture de qualité.
Les parties visibles de la charpente et les volets peuvent être traités en bois
conservé dans sa teinte naturelle ou lazuré avec des teintes non criardes.
Les menuiseries extérieures peuvent être réalisées en bois traitées naturel ou
grisées. Elles pourront être aussi réalisées en métal de teinte grise anthracite.
Leurs teintes garantiront le principe d’intégration au site.
Les menuiseries bois à petits carreaux seront interdites.
11.4.
Toitures et couvertures :
Toutes les constructions seront en toitures terrasses végétalisées.
Pour les terrasses accessibles, elles pourront être en bois.
Pour des raisons d’insertion au site, les matériaux et les surfaces réfléchissantes
sont proscrits, à l’exception des panneaux solaires à condition qu’ils soient intégrés
au volume de la construction afin de limiter leur impact visuel.
11.5. Clôtures et accès privés :
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Entre les lots, les clôtures seront autorisées, elles ne sont pas obligatoires.
Les murets de séparation sur voie ne pourront dépasser une hauteur de 1,40 m. et
seront obligatoirement réalisés en pierres sèches.
Les murets et végétalisation en pieds de talus seront réalisés par le lotisseur.
Les clôtures ainsi que les portails en limite séparative des lots, de part leur aspect,
doivent demeurer discrets pour ne pas nuire à la perception du paysage.
Les clôtures grillagées sont interdites.
En outre la matérialisation des clôtures situées dans la zone verte devra être faite
par des murets en pierres sèches d’une hauteur H ≤ 0.60m.
Les portails seront obligatoirement en bois et leur hauteur maximale sera de 1,40 m.
Dès lors que la clôture comporte des murets, ceux-ci doivent être aménagés avec
des ouvertures et passages en partie basse de dimension minimale de 15 cm de
hauteur par 30 cm de longueur tous les 10 mètres de façade au moins.
Ces ouvertures doivent d’une part permettre le libre écoulement des eaux et, d’autre
part, permettre le passage des animaux tels que tortues etc.
Aucun mur de soutènement ne peut avoir une hauteur supérieure à 1,50 mètre.
11.6.
Dispositions relatives à l’aménagement des abords :
L’aménagement des abords des constructions doit préserver leur organisation et leur
fonction actuelle, notamment s’agissant des espaces situés entre le bâti et le
domaine public.
11.7.
Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement :
En plus des places de stationnement prévues en parties communes (lot gardien), les
propriétaires devront réaliser des aires de stationnement en nombre suffisant eu
égard à l’importance de la construction implantée sur leur lot.
11.8
Ordures ménagères :
Un espace donnant sur la voie publique sera aménagé pour permettre le
regroupement des ordures ménagères, son emplacement figure au plan de
composition du lotissement et est attenant à l’entrée du lotissement
Un service de ramassage communal est réalisé sur l’ensemble de la commune.
ARTICLE 12 - Desserte par les réseaux d’eau, d’électricité et
réalisation d’un assainissement individuel :
12.1.Dispositions communes :
En règle générale, aucun acquéreur de lot ne pourra s’opposer au passage sur son
terrain des adductions et réseaux nécessaires au lotissement.
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12.2.Eau potable :
Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire.
Chaque lot sera raccordé au réseau interne du lotissement, lui-même raccordé au
réseau public.
A la limite de chaque lot sera situé un dispositif de fermeture et de comptage.
Chaque propriétaire devra utiliser les attentes prévues à cet effet.
12.3.Lutte contre l’incendie :
Les terrains doivent faire l’objet d’un entretien répondant aux exigences de
prévention et de lutte contre les incendies (code forestier article L321-5-3).
12.4.Assainissement :
Le lotissement est soumis dans toutes ses parties aux prescriptions des règlements
sanitaires, tant communaux que départementaux.
Les bâtiments édifiés devront se raccorder au dispositif d’assainissement collectif du
lotissement à l’exception des lots 10 ;11 ;13 ;14 ;15 et 16 qui, en raison de la
topographie et pour des raisons techniques, devront disposer d’un dispositif
d’assainissement individuel des eaux usées conforme aux règles techniques en
vigueur et aux objectifs de protection des milieux naturels établis par la
réglementation.
12.5.Eaux pluviales - Eaux usées :
Pour toute construction, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies
séparément.
Pour les eaux pluviales :
Les parcelles pourront, installer un traitement individuel sous forme :
- De tranchée drainante.
- De puits – fossé
- De puits d’infiltration
- De cuve de récupération
Les piscines doivent faire l’objet :
- D’un système de dis-connexion visant à éviter tout phénomène de retour
d’eau de piscine vers le réseau public d’eau potable,
- D’un épandage des eaux de rinçage indépendant de l’épandage des eaux
usées.
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Le lotissement étant équipé d’une station d’épuration, les co-lotis veilleront à utiliser
des procédés de désinfection de piscine autres que le chlore (système UV, Etc…).
Le chlore, et autres produits chimiques (peintures, White spirit, Etc…) ne doivent en
aucun cas être versés dans les égouts, sous peine d’entrainer des dégâts à la
station, dont la propriété et l’entretien sont du ressort de l’association des co-lotis.
Tout aménagement réalisé sur le terrain doit être conçu de façon à ne pas faire
obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
12.6.Réseaux divers (Electricité – Téléphone) :
Chaque lot est desservi par le réseau E.D.F. basse tension.
Un ensemble de fourreaux, de regards et de bornes conformes aux normes des
P.T.T. permet le raccordement de chaque lot au réseau P.T.T.
Les ouvrages de télécommunication et de distribution de l’énergie seront implantés
en souterrain de la construction jusqu’aux points de raccordements avec les réseaux
publics.
Les ouvrages doivent être conformes à la norme en vigueur à la date du dépôt de
l’autorisation.
Les antennes et paraboles doivent être localisées de façon à demeurer discrètes et à
limiter leur impact visuel depuis l’espace public.
ARTICLE 13 – Espaces verts
13.1.
Obligations en matière d’espaces verts et éléments de paysage :
Les constructions et aménagements réalisés sur un terrain arboré doivent être
conçus pour assurer la meilleure préservation possible des massifs boisés et des
spécimens de qualité, notamment des oliviers et des chênes liège avec obligation
pour chaque propriétaire de remplacer un arbre abattu par un arbre de même
nature.
Les haies végétales rectilignes sur les limites de propriété sont interdites. Il
conviendra de créer des massifs séparatifs en plantant aléatoirement différentes
variétés (type jardin à l’anglaise).
Les massifs doivent être limités à 30 sujets de même espèce au maximum en évitant
les alignements de végétaux de même variété.
Dans des pentes soutenues, de grandes étendues de pelouse (plus de 50 m²)
peuvent choquer et être ostentatoire vues de la mer.
La vue mer ne doit pas être obstruée par la croissance généreuse de certains arbres.
Il est recommandé d’éviter les variétés de type eucalyptus, mimosas etc.… (Prendre
conseil auprès de professionnels).
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Nota : Les palmiers hauts et à troncs épais sont condamnés dans toute la région
méditerranéenne en raison de la prolifération du charançon rouge (insecte d’Asie). A
ce jour aucun traitement réellement efficace n’a été trouvé et la seule solution reste
l’abattage des arbres touchés.
L’intégration de végétal en façade de villa (grimpants, arbres sur tige) est autorisée.
Les végétaux endémiques à notre région (myrte, arbousier, olivier, pin parasol,
figuier, romarin rampant corsica, lentisque, genêt, philéria, cyste, hélicrysium etc…)
devront être utilisés en priorité et pourront être mélangés à des végétaux plus
communs (pittosporum, éléagnus, photinia, teucrium, abélia, plumbago, laurier rose
blanc, etc.…) ou des végétaux oubliés (camphrier, caroubier, bel ombra,faux
poivrier etc.…).
Les surfaces libres de construction doivent recevoir un traitement paysager à forte
dominante naturelle.
Les jardins potagers, d’une surface inférieure ou égale à 50 m² maximum, seront
obligatoirement implantés à l’arrière des constructions, les parties en façade étant
exclusivement réservées aux jardins d’agrément.
Les espaces entre la voie de desserte et la construction doivent faire l’objet de
plantations afin qu’ils participent à la végétalisation des abords des voies.
Pour les zones vertes et les parties communes, les mêmes recommandations
préconisées.
sont
Les compositions de couleurs florales devront intégrer des tons prioritaires de
floraisons blanc, bleu, mauve, ou jaune. Le rose et le rouge seront anecdotiques.
La force première de la composition végétale prend sa source dans le feuillage
(texture, couleur, brillance, matité, dimension, port), l’originalité d’une variété (cyprès
florentin, graminée) sera utilisé avec parcimonie.
13.2.
Entretien des terrains :
Les terrains doivent faire l’objet d’un entretien régulier d’élagage et de
débroussaillage nécessaire à l’entretien des paysages et répondant aux exigences
de prévention et de lutte contre les incendies (code forestier article L321-5-3).
Les espaces verts non privatifs seront régulièrement entretenus et la charge en
incombera à l’association des co-lotis.
ARTICLE 14.
Emprise au sol des constructions :
L’emprise au sol des constructions, y compris constructions annexes telles que
garage ou remises correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des
éléments de modénature.
Ne sont pas comprises dans l’emprise au sol, les terrasses non couvertes, les
terrasses de moins de moins de 0.60 mètre de hauteur non couvertes et les parties
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enterrées des constructions avec des ouvertures ayant au plus une hauteur de 0.80
mètre à compter du sol avant travaux.
La localisation et la position de l’emprise au sol des constructions par rapport au
terrain doivent être définies dans l’objectif de préserver les caractéristiques du site
dans lequel elles se situent, notamment au regard des critères suivants :
- la topographie des lieux, en limitant les mouvements de terrain et en préservant
les enrochements afin de réduire l’impact visuel de la construction,
- le libre écoulement des eaux afin de préserver les sources, les rus, les ruisseaux,
les systèmes d’infiltration des eaux, et limiter l’imperméabilisation des sols,
- le caractère arboré du terrain.
Dans un souci de limitation de l’impact du bâti dans le paysage, le coefficient
d’emprise au sol de la construction sera limité à 0.20.
Se référer au tableau récapitulatif en annexe.
14.1.Coefficient d’occupation du sol :
Une surface de SHON est attribuée à chaque lot en fonction de sa configuration, de
son emplacement dans le lotissement et de son impact possible sur le paysage.
Se référer au tableau récapitulatif en annexe.
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