SPECIMEN

Modèle de courrier de refus d’attribution de l’allocation en faveur des demandeurs
d’emploi en formation
Logo Pôle emploi
Site Pôle emploi de
Lieu, date
Adresse
A M (nom, prénom)
Adresse
Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Identifiant demandeur d’emploi : /_/_/_/_/_/_/_/_/
Objet : notification de refus d’attribution de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en
formation
Madame, Monsieur,
J’ai bien reçu votre demande visant à obtenir le bénéfice de l’allocation en faveur des
demandeurs d’emploi en formation pour la formation de « intitulé de la formation » que vous
souhaitez suivre en vue de votre retour à l’emploi.
Après un examen attentif de votre dossier, je vous informe que j’ai décidé de rejeter cette
demande car l’action de formation ne permet pas :
N
E
M
I
SPEC
d’acquérir une qualification reconnue au sens des 1° à 3° de l’article L.6314-1 du code
du travail ;
d’accéder à un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement, le
métier visé ne figurant pas sur la liste arrêtée par le Préfet de la
région__________________ (indiquer la région du lieu de la formation ou du lieu de
prescription) en date du /_/_/_/_/_/_/_/_/ (si possible, préciser la date de l’arrêté).
En conséquence, si vous décidez néanmoins de suivre cette formation, vous ne serez plus
indemnisé(e) après la fin de vos droits à l’allocation d’assurance chômage.
Je vous invite à vous rapprocher de votre conseiller prescripteur (préciser : site Pôle emploi,
partenaire cotraitant ou service d’orientation professionnelle de l’AFPA) à qui je transmets
copie de ce courrier, pour confirmer votre projet de formation dans ces conditions ou, en cas
contraire, rechercher une autre solution favorisant votre reclassement.
Dans les deux mois suivant cette notification, vous pouvez contester cette décision en
exerçant :
- soit un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ;
- soit un recours hiérarchique auprès du directeur régional du Pôle Emploi ;
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Ces recours permettent de réexaminer votre situation, mais ne peuvent en aucun cas
conduire à déroger à la réglementation applicable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Copie au prescripteur de la formation
Le directeur
Nom et signature