séance CM du 09.06.2016

République Française
Département De La Marne
Commune de Tours sur Marne
Compte rendu de séance
Séance du 9 Juin 2016
L' an 2016 et le 9 Juin à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est
réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du Conseil sous la présidence de
POTISEK Annie Maire
Présents : Mme POTISEK Annie, Maire, Mmes : CREPEAUX-LAMIABLE Orianne, FAUCHERON Cathy,
MARKOWSKI Liliane, MICHEL Marie-France, SEILLIEZ Virginie, MM : DE GOSTOWSKI Grégory, LELARGE
Hervé, MARTINVAL Francis, PARISOT Olivier,
Absents excusés : Mme MOREAU Joëlle - MM ROYER Régis - ROYER Jean-Pierre - VERREMAN Laurent PANIEZ Didier
Pouvoirs : Mme MOREAU à Mr MARTINVAL - Mr ROYER Régis à Mme CREPEAUX LAMIABLE - Mr ROYER
Jean-Pierre à Mme POTISEK - Mr VERREMAN à Mme FAUCHERON - Mr PANIEZ à Mme MICHEL
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 10
Date de la convocation : 31/05/2016
Date d'affichage :
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture de Châlons-en-Champagne
le : 13/06/2016
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : Mr de GOSTOWSKI Grégory
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
La Planchette : Choix de l'architecte pour la construction d'une salle de sports - 20160045
La Planchette : travaux d'aménagement : Maillage AEP - 20160046
Aménagement de "La Planchette": Acte de sous traitance - 20160047
La Planchette : Choix de l'architecte pour la construction d'une salle de sports : réf : 20160045
Vu la délibération du Conseil Municipal approuvant le projet de salle de sports
Vu l'avis d'appel à candidature publié le 27 avril 2016 dont l'objet était : "Marché à maîtrise d'oeuvre à procédure
adaptée" pour la construction d'un équipement à usage de sports, de loisirs et de détente. (Enveloppe
prévisionnelle des travaux : 800 000.00 € ht.)
Vu les différentes propositions transmises,
La Commission d'appel d'offres a étudié l'ensemble des dossiers transmis. La proposition de IDONEIS a été
retenue par la Commission d'appel d'offres comme étant la mieux disante.
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de retenir IDONEIS comme maître d'oeuvre pour
la construction de la salle de sports.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :
- confie à IDONEIS la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la salle de sports,
- autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2016
VOTE : Pour 14
Contre 01
Abstention 00
La Planchette : travaux d'aménagement : Maillage AEP : réf : 20160046
Dans le cadre des travaux de viabilisation de "La Planchette" , Madame le Maire informe le Conseil Municipal de
travaux supplémentaires. A cet effet, elle présente le devis de l'entreprise MTP concernant le maillage AEP et le
branchement d'intermarché qui s'élève à la somme de 7836.75 € ht soit 9404.10 € ttc.
Les travaux étant de la compétence intercommunale, cette dépense supplémentaire est validée par la CCGVM et
sera supportée par la CCGVM.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Aménagement de "La Planchette" : Acte de sous-traitance : réf : 20160047
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n 20160036 du Conseil Municipal du 20 avril 2016 portant attribution du marché de travaux de
viabilisation de La Planchette
SUR le rapport de Madame le Maire qui fait l'exposé suivant :
Dans le cadre des travaux de viabilisation de La Planchette, l'Entreprise MARTINS TP d'ATHIS souhaite soustraiter la partie éclairage public.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE la sous-traitance des travaux d'éclairage public dans le cadre des travaux de viabilisation de La
Planchette
AUTORISE Madame le Maire à signer l'acte de sous-traitance avec l'entreprise " DRTP" pour un montant de 19
000.00 € ht
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
* Personnel Communal : Pour information
- Recrutement en cours d'un emploi d'avenir pour les espaces verts
- Recrutement d'un emploi d'avenir en animation -périscolaire afin de remplacer Mme LAURIN Frédérique (fin de
CDD)
- Recrutement d'un adjoint d'animation de 2éme classe en CDD suite au départ de Mme Nadine POIRET
- Recrutement d'un adjoint d'animation de 2éme classe en CDD afin de pourvoir au remplacement de Mme Céline
RENARD en congés maternité
* Ecole Maternelle : avis définitif sur les fermetures de classe le 17/06/2016
* CCGVM :
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal des différents versements de fonds de concours de la
CCGVM à la Commune de TOURS sur MARNE, à savoir :
- travaux d'aménagement du "Tourne à Gauche" : 54 000.00 €
- travaux d'aménagement du "Haut Petit Chemin" : 25 900.00 €
* MSAP : (Maison de Service Accueil au Public)
Madame le Maire rend compte de la réunion avec les Services de LA POSTE relative à la mise en place d'une
MSAP à TOURS sur MARNE. Elle rappelle qu'une convention sera signée au carrefour des élus (Foire de
CHALONS) entre la Poste, l'Etat, la Municipalité, la CAF, la MSA et la CARSAT
* Fête des 40 ans du PNR :
Mme CREPEAUX LAMIABLE rappelle les festivités organisées pour les 40 Ans du PNR.
Elle relate les équipes inscrites aux Jeux Inter Villages (Push Car) et le nombre d'exposants présents à cette
manifestation.
* Fête Patronale :
Madame le Maire informe l'assemblée qu'une réunion aura lieu concernant le bilan de la fête patronale afin d'en
tirer les conséquences.
* Monsieur PARISOT :
- déplore le manque de conseillers municipaux à la "soirée transformiste",
- souhaiterait la réalisation d'une étude sur une circulation à double sens au niveau du feu situé dans les Hauts de
Tours et de la mise en place d' un stationnement en épis devant les commerces,
- demande l'autorisation de diffuser en plein air la finale de l'Euro
Madame le Maire lui répond que Jeunesse et Sports n'y est pas favorable.
* Madame CREPEAUX-LAMIABLE rappelle à l'assemblée qu'une note destinée aux habitants va être distribuée
sur l'opération 0 pesticide 0 phyto
* Monsieur de GOSTOWSKI relate et déplore l'état de dégradation et de vieillissement du quartier "Les Hauts de
Tours"
* Salle de Sports : dates à retenir
- Esquisse de la Salle de Sports le 27/06/2016
- Présentation de l'esquisse Salle de Sports à la Commission Sports le 29/06/2016 et aux Associations le
30/06/2016
- Validation de l'esquisse Salle de Sports à la prochaine réunion du Conseil Municipal le 30/06/2016