reglement interieur - Pompiers Orléans la Source

SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DU LOIRET
REGLEMENT
INTERIEUR
SERVICE
DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE
ET DE SECOURS
DU LOIRET
Version 1 – Mise à jour le 25 juin 2012
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SOMMAIRE
CHAPITRE I – DISPOSITIONS GENERALES ......................................................Page 5
CHAPITRE II – COMITE DE CENTRE ...............................................................Page 7
CHAPITRE III – SERVICE GENERAL ................................................................Page 9
CHAPITRE IV – FORMATION .......................................................................Page 15
CHAPITRE V – VOLONTARIAT .....................................................................Page 21
CHAPITRE VI – ORGANISATION DE LA GARDE .............................................Page 25
CHAPITRE VII – VIE COLLECTIVE ..................................................................Page 31
ANNEXES ....................................................................................................Page 37
Version originale (version 1) adoptée par les membres du comité de centre le 1er juillet 2012
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CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Article I-1 : Règlement intérieur
Le présent règlement intérieur est voté et validé en comité de centre. Il a pour objet
de préciser et de formaliser les pratiques coutumières en vigueur au CSP Orléans
Sud. Il complète également les dispositions du règlement intérieur du Service
Départemental d’Incendie et de Secours du LOIRET adopté en Conseil
d’Administration en date du 15 juin 2009.
Le règlement intérieur du CSP Orléans Sud comprend différents chapitres et articles
et peut être accompagné d’annexes le cas échéant.
Il entre en vigueur au 1er juillet 2012. A compter de cette date, les différentes notes
de service et d’information inhérentes au fonctionnement du CSP Orléans Sud
intégrées dans ce règlement sont abrogées.
Article I-2 : Informations
Dans la galerie vitrée, un tableau d’affichage permet de consulter les courriers et
notes de service ou d’information internes, départementales ou nationales. Ce
tableau doit impérativement être consulté, nul ne pourra se prévaloir de l’ignorance
des informations ou consignes qui y sont affichées.
Par ailleurs, un serveur « commun » est à la disposition du personnel, ce dernier
permettra de consulter un certain nombre de rubriques concernant :










Les documents inter-services
Les supports pédagogiques
Les vacances de postes ;
Les notes de services ;
Les procédures internes au centre ;
Comptes-rendus divers (Conseil d’Administration, comité de centre…) ;
Inventaires ;
Annuaires ;
Publications diverses (Fil Info, INRS …) ;
etc.
L’ensemble des rubriques consultables sur ce serveur, sera susceptible d’être modifié
sans préavis et sans donner lieu à la réécriture du présent article.
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CHAPITRE II
COMITE DE CENTRE
Article II-1 : Préambule
En complément des modalités de la composition et des missions du comité de centre
définies dans le règlement intérieur du service départemental d’incendie et de
secours du Loiret, le présent règlement précise les spécificités propres au comité de
centre du CSP Orléans Sud.
Article II-2 : Missions
Le CSP Orléans Sud comprend un comité de centre présidé par le chef de centre.
Cet organe consultatif donne son avis sur :




L’engagement de SPV et transmet cet avis pour information au CCDSPV ;
Le refus de renouvellement d’engagement de SPV ;
Les propositions de changement de grade de SPV ;
La validation de l’expérience des SPV ;
Il donne également un avis concernant :





Les problèmes particuliers ;
Les demandes particulières à formuler au Directeur ;
L’action de formation ;
L’action sportive ;
L’organisation administrative du centre ;
Les membres du comité de centre sont à l’écoute du personnel sur les différents
problèmes qu’ils peuvent rencontrer dans l’enceinte de la caserne et se font les
porte-parole de ceux-ci de manière constructive en réunion.
Article II-3 : Réunions
Le comité de centre se réunit au moins deux fois par an dans les locaux du CSP
Orléans Sud.
Chaque réunion fait l’objet d’un procès verbal, établi par la secrétaire du CSP et signé
du chef de centre. Ce compte rendu est ensuite adressé au Chef du groupement
territorial Ouest.
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Article II-4 : Constitution
Le comité de centre du CSP Orléans Sud est constitué par :




Deux officiers élus titulaires et deux suppléants
Un sous-officier CAI et son suppléant ;
Un sous-officier CANI et son suppléant ;
Quatre caporaux ou sapeurs et quatre suppléants ;
Dans la mesure du possible, il doit y avoir autant de sapeurs-pompiers volontaires
que de professionnels.
L’élection a lieu au scrutin de liste majoritaire à 1 tour. Les listes des candidats
doivent comprendre au minimum le nombre de candidats nécessaire à pourvoir tous
les postes au sein du comité de centre. Chaque candidature de titulaire est assortie
de la candidature d’un suppléant.
Les électeurs votent pour une liste complète sans adjonction ou suppression de
noms.
Seront élus pour une durée de 3 ans, les candidats ayant obtenu le plus grand
nombre de voix, par grade.
Les chefs de service du CSP Orléans Sud assistent de plein droit aux réunions du
comité de centre.
De même, le Président de la section des Jeunes Sapeurs-Pompiers d’Orléans Sud
Loire est invité au comité de centre avec voix délibérative sur les engagements SPV
lorsque les candidats sont issus de la section JSP d’Orléans Sud Loire.
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CHAPITRE III
SERVICE GENERAL
Article III-1 : Effectif journalier
Selon l’arrêté du 3 janvier 2011 portant modification du règlement opérationnel en
date du 26 octobre 2009, le CSP Orléans Sud doit s’appuyer sur un effectif de
sapeurs-pompiers en garde postée permettant de projeter immédiatement 16
agents, de jour comme de nuit, répartis comme suit :
CSP Orléans Sud
Chef de
groupe
Chefs
d’agrès
incendie
Chefs
d’agrès non
incendie
Chefs
d’équipe et
équipiers
Capacité
opérationnelle
1
2
3
10
16
Toutefois cet effectif est porté à 14 dans le cadre d’un service minimum destiné à
assurer la continuité du service public d’incendie et de secours.
Article III-2 : La réalisation du planning mensuel SPP
Les personnels devront rendre leurs desiderata du mois N le 15 du mois N-2 au plus
tard par papier.
Le Service Général fera valider et distribuera les plannings de garde du mois N le 1er
du mois N-1.
Exception : les plannings des mois de juillet et août, devront être rendus au Service
Général le 15 Mai pour être diffusés le 1er Juin afin que chacun puisse prendre ses
dispositions pendant la période de congés estivaux.
Article III-3 : Les desiderata
Sur les plannings vierges, chacun se doit de préciser :
 Soit : au maximum 8 Jours de repos
 Soit : au maximum 5 Jours de repos et les desiderata de gardes qu’il
souhaite effectuer
Durant la période estivale (juin à septembre) dès lors qu’un agent dispose de jours
de congé dans le mois considéré, celui-ci s’engage à ne proposer que 2 jours de
repos maximum.
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Ces jours de repos n’ont pas lieu d’être demandés de façon consécutive afin de
s’aménager une pseudo période de congés. Ils ont pour objet d’être utilisés par
chacun en fonction d’un réel besoin ponctuel.
A titre d’information, le nombre de gardes fixées en Week-End et Jours Fériés sera
généralement de :
 3 / mois pour les logés casernés et logés extérieurs
 2 / mois pour les non logés
Cependant, ces indications ne sont pas des minimums ou maximums obligatoires.
De façon générale et sauf raisons de service, l’ordre de priorité établi pour la prise en
compte des desiderata est le suivant :
1 : Jours de congés acceptés par le Service l’année précédente (congés
annuels puis congés supplémentaires)
2 : Jours de repos
3 : Gardes souhaitées
Les Jours ou demi-journées de Stage, Encadrement, Entraînement de spécialité,
Administratif, Compétition sportive officielle, et de Décharge syndicale devront
également être mentionnés avec précision s’ils sont connus des agents.
Article III-4 : Réalisation et diffusion des plannings
Le planning mensuel sera établi à partir des desiderata remis dans le temps imparti
par :
 Le Bureau du Service Général pour les Equipiers, Chefs d’équipe, Chefs
d’agrès non Incendie et Chefs d’agrès incendie
 Le Chef du Service Administration pour les Chefs de Groupe
Datés et signés du Chef de Centre, les plannings seront affichés et consultables sur le
net.
Afin de favoriser une régularité dans le régime de travail, il convient de respecter une
cohérence par rapport au nombre de gardes à effectuer par mois. Les tableaux ciaprès fixent le nombre moyen de gardes à réaliser par mois et par agent, hors
période de congé ou de stage. Pour raisons de service, le Service Général pourra
augmenter ou réduire cette base.
Ces informations sont donc données à titre indicatif.
Mode de
logement
Logé caserné
Logé extérieur
Non logé
G 24 h par
an
125
119
98
10 / 38
G 24 h par
mois
10.4
9.9
8.1
Moyenne G
24h/mois
11/12
10/11
8/9
Article III-5 : Modifications possibles du planning
Le planning ne pourra être modifié que dans les cas qui suivent :
 Changement concerté entre agents
Les changements devront être réalisés entre deux Sapeurs-Pompiers
indépendamment des statuts (professionnels ou volontaires) à fonctions et
compétences égales assurées dans la garde. De plus, ces remplacements se feront
dans les piquets déjà établis.
Modalités de changement :
 Changement temporaire concernant quelques heures
Dans ce cas, les 2 agents concernés devront compléter et signer le ticket prévu à cet
effet et le remettre dès le rassemblement de 07h45 au sous-officier de jour ou au
chef de garde qui validera ou non la modification. Ce changement ne sera pas pris en
compte par le Service Général, aucun décompte horaire ne sera effectué pour
l’agent remplaçant (aucune indemnité ne sera versée si le remplaçant est un SPV).
 Changement de garde concernant les gardes de 24h et 12h
Les deux intéressés devront renseigner et signer le ticket prévu à cet effet et le
transmettre au Chef du bureau du Service général ou à ses adjoints au moins 3 Jours
avant la date de changement afin qu’ils puissent valider ou non la demande pour
ensuite modifier si nécessaire la liste de garde journalière.
Dans ce cas, le bureau du Service Général changera les gardes sur le tableau
informatique du service général.
 Changement par le service
Des suppressions ou rajouts de gardes peuvent être opérés par le Service Général
suite à un déficit ou excédent de SPV, un arrêt de travail d’un agent ou tout autre
événement qui nécessiterait la présence de l’agent
Modalités de changement :
L’intéressé faisant l’objet d’une modification de son service sera prévenu
verbalement par le Service Général.
En cas de modification de dernière minute (agent malade prévenant la veille…) et en
l’absence de personnel du service général, le Sous-officier de Jour et le Chef de
Garde devront rechercher et prévenir, si nécessaire, le ou les remplaçant(s).
Dès la fin du mois, le Service Général veillera à mettre à jour ces changements sur
informatique afin que la comptabilité du service de chacun soit effectuée.
Article III-6 : Plannification des congés annuels
Le service autorisera au plus 1/3 de l’effectif de chaque fonction à prendre des
congés simultanément.
Chacun sera autorisé à demander 35 jours de congés annuels (week-end et jours
fériés compris) répartis en 4 périodes au plus, une période ne pouvant excéder 31
jours hors période estivale et 21 jours en été (du 15 Juin au 15 Septembre).
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Les desiderata de congés seront distribués le 1er octobre pour être rendus le 1er
novembre de l’année précédente. Les congés seront arrêtés au 1er décembre de
l’année précédente afin de permettre à chacun de prendre ses dispositions.
Dans le cas où ces desiderata sont rendus hors délais, les demandes seront traitées
secondairement.
Article III-7 : Plannification des congés supplémentaires
Suite à une réunion du comité de centre d’octobre 2007, il a été décidé d’accorder
l’octroi de 2 périodes de 7 jours de congés supplémentaires à chaque agent le
souhaitant, dans le respect de règles très précises afin d’éviter toute situation de
blocage du service général du centre :
 peuvent être accordées, 2 périodes de 7 jours de congés supplémentaires,
fractionnables éventuellement en 2 parties 3 jours + 4 jours.
 ces 2 périodes ne peuvent être prises consécutivement et ne peuvent être
cumulées avec des périodes de vacances traditionnelles.
 elles ne devront pas être prises en période estivale (de juin à septembre) ou
lors des vacances de Noël
 ces congés supplémentaires doivent être planifiés, au même titre que les
vacances, pour une meilleure gestion des plannings de gardes
 lorsque des congés supplémentaires seront accordés sur un mois donné,
l’autorisation de repos (ronds rouges) sera réduite. Par exemple, pour une période
de 7 jours de congés supplémentaires posés sur un mois, il ne pourra être recevable
que 4 jours de repos maximum.
Article III-8 : Réalisation du planning mensuel SPV
Afin de permettre une optimisation des disponibilités des sapeurs-pompiers
volontaires, leurs desiderata de garde pourront être remis en deux temps :
 Dans un 1er temps :
 Carnet de desiderata semestriel au bureau chef de garde
 Desiderata à remplir avant le 15 du mois N-1
 Planning du mois affiché et consultable sur le net, le 20 du mois N-1.
 Dans un 2ème temps :
Dès qu’il a connaissance de disponibilités supplémentaires, chaque sapeur-pompier
volontaire peut en faire part au Service Général en cours de mois.
Le Service Général devra alors indiquer ces disponibilités supplémentaires sur le
planning affiché. Cette disposition permettra, en cas de besoin (absence de SPP,
recherche de renforts…) de recenser rapidement les SPV susceptibles de prendre une
garde le jour considéré.
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Article III-9 : Déroulement d’une garde SPV
Les Sapeurs-Pompiers volontaires peuvent effectuer des gardes :
 de 24 Heures : 07H45 – 07H45
 de Jour : 07H45 – 19H45
 de Nuit: 19H45 – 07H45
Le sapeur-pompier volontaire devra informer le sous-officier de jour ou le chef de
garde, s’il se fait remplacer en dehors des créneaux horaires précités.
Article III-10 : Décompte de l’appel général
Un agent ayant répondu favorablement à un appel général se verra décompter son
temps à la hauteur de :
 50 % de la durée de la disponibilité hors intervention
 100 % du temps passé en intervention
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CHAPITRE IV
FORMATION
Article IV-1 : Préambule
La formation, dans le SDIS du Loiret, est régit par le règlement formation qui
définit et regroupe:






le cadre législatif et réglementaire ;
l’agent en qualité de stagiaire ;
l’agent en qualité de formateur ;
le règlement intérieur de l’école départementale ;
les fiches techniques ;
les annexes.
Ce document est consultable sur GIRO en suivant le lien : Accueil / Direction
fonctionnelle / Formation / Plan de formation.
Article IV-2 : Fiches de postes du personnel
Chaque personnel SPP, du service formation du CSP Orléans Sud, possède une fiche
de poste. Celle-ci définit les tâches imparties et les compétences relatives au poste.
On retrouve une fiche de poste pour :
 le chef de service ;
 le responsable du bureau tronc commun ;
 le responsable du bureau secourisme ;
 le responsable du bureau des activités physiques et sportives ;
 le responsable du bureau spécialités.
Article IV-3 : Organisation des stages
A - Procédure de recensement des besoins collectifs et individuels de formation
Le recueil des besoins collectifs et individuels est effectué entre le mois de mai et le
15 juin.
Pour cela, il est demandé aux agents de formuler leurs souhaits de formation et
d’encadrement par le biais d’un compte-rendu adressé au chef de centre. Par
ailleurs, les stages de spécialités sont sollicités par les agents par le biais d’une FIC
(Fiche Individuelle de Candidature). Le chef de centre, en relation avec le chef du
service formation, recense les besoins collectifs.
En septembre, le calendrier de formation départemental de l’année suivante paraît.
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En octobre et novembre, le chef de centre et le responsable du service formation
attribuent les places individuelles et les besoins collectifs de formation (FI, FAE, FMA,
entraînements).
Courant novembre, le planning annuel comprenant les attributions de stages est
affiché au bureau formation.
B - Procédure de recensement individuel de formation au CNFPT
Les formations CNFPT sont accessiblent à tout sapeur-pompier professionnel ou
volontaire issu de la fontion publique territoriale.
Le recueil des besoins individuels a lieu sur la période du 15 novembre au 15
décembre.
Le personnel dispose du calendrier émis par le CNFPT pour effectuer ses choix de
formation. Il remplit ensuite une fiche d’inscription pour chaque formation
demandée.
Le chef de centre, en relation avec le chef du service formation, étudie les
candidatures et vérifie la pertinence des demandes.
Les demandes sont adressées au groupement formation qui valide ou non et
transmet au CNFPT.
L’acceptation des demandes a lieu sur la période du 15 janvier au 1er mars et la
répartition des places est réalisée vers la mi-mars.
Toute demande réalisée par l’agent et acceptée par le CNFPT sera honorée. Seul un
évènement grave ou de service pourra conduire à une annulation ou à un échange
de période avec un autre agent.
C - Départ en stage
L’agent doit veiller à la réception de sa convocation au moins quinze jours avant la
date de début du stage.
Toute modification de stage planifiée doit être justifiée et signalée au service
formation par lettre manuscrite au moins un mois avant le début du stage. Si ce délai
n’est pas respecté, la place de l’agent est perdue pour l’année à venir et sera
proposée à un autre agent.
L’agent doit veiller à favoriser le covoiturage pour le transport et solliciter un
véhicule de service auprès du service équipement. Toutefois, si aucun véhicule de
service n’est disponible, l’agent pourra bénéficier de l’indemnité prévue par le
règlement de formation départemental, en remplissant une fiche « état des frais de
déplacement » téléchargeable sur GIRO. Celle-ci devra être transmise au chef de
centre pour validation.
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Article IV-4 : Manœuvres journalières
A - Procédures organisationnelles
Le plan de formation annuel est établi par les responsables de bureau et le chef du
service formation. Il est ensuite validé par le chef de centre.
Le chef de garde a pour obligation de faire respecter les séances inscrites sur le
planning hebdomadaire et veiller au bon déroulement de ces dernières.
Le formateur désigné veille au rangement de la salle d’instruction, à la remise en état
du matériel (pédagogique et opérationnel) et signale toute anomalie au service
concerné.
B - Encadrement
Les actions de formation sont dispensées par un agent titulaire de l’unité de valeur
FOR1 minimum sous la responsabilité du chef de garde pour les formations de tronc
commun et de spécialité.
Pour les formations de secours à personnes, les actions de formation sont
dispensées par un moniteur national titulaire de la PAE1 minimum à jour de FMA.
Les conducteurs de séance sont désignés par le service formation en fonction des
thèmes abordés et des compétences spécifiques (ARI, LSPCC etc.).
Pour cela, ils disposent d’un classeur contenant les fiches techniques et
pédagogiques réalisées par les différents responsables de bureau du service
formation.
Article IV-5 : Manœuvres SPV
A – Plan de formation annuel des manœuvres mensuelles
Il est établi par le chef du bureau volontariat assisté de ses adjoints, pour toute
l’année, de septembre à juillet. Il est ensuite validé par le chef de centre. Le planning
annuel est envoyé courant août à l’ensemble des SPV ainsi qu’au responsable du
Service Formation du centre.
Les manœuvres ont lieu le dimanche matin de 8h00 à 12h00. Le rassemblement
préalable s’effectue dans le hall de rassemblement en tenue indiquée dans la
convocation de la manœuvre.
Tous les thèmes opérationnels sont abordés et répartis sur l’année. Le mois de juillet
est réservé à une manœuvre de cohésion.
Les manœuvres sont composées d’une séance APS, d’une séance secourisme et de
une ou deux séances incendie, interventions diverses ou connaissance de matériel.
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Le bureau SPV sollicite l’utilisation du matériel et des outils pédagogiques (salle de
cours engins) auprès du responsable du Service Formation du centre et à l’issu de la
manœuvre signale toute anomalie auprès du sous-officier de jour. Il veille également
au rangement et à la remise en état de l’ensemble du matériel utilisé.
B - Obligation des agents SPV :
Les manœuvres sont obligatoires pour les agents SPV en 1ère appartenance. Chaque
absence devra être justifiée par écrit et le motif dûment explicité devra être
recevable. Au-delà de trois absences consécutives non justifiées ou quatre jugées
irrecevable dans l’année, l’agent pourra être exclu du corps départemental (cf. art.79
du règlement intérieur du SDIS)
Pour les agents en double appartenance, 4 manœuvres minimum sont obligatoires et
doivent être judicieusement réparties dans l’année. Si ce quota n’est pas respecté,
l’agent pourra être exclu du CSP Orléans Sud.
Article IV-6 : Organisation matérielle
A - Stages
Les différents responsables pédagogiques ont pour mission d’assurer la mise à
disposition du matériel nécessaire lors des stages (entraînement, FMA…) en relation
avec le chef de bureau du service formation impliqué.
Le responsable pédagogique doit veiller au respect des procédures prévues par le
règlement de formation départementale tant sur le plan logistique (réservation
matériel) que sur le plan administratif (repas, hébergement, suivi du dossier, etc.).
Les formateurs contactent le sous officier de jour dès leur arrivée au centre de
formation afin d’accèder et d’utiliser les locaux et matériels réservés.
Le parking formation est utilisé en priorité par les formateurs et les stagiaires. Si
celui-ci est complet, seul le parking personnel de garde devra être utilisé.
En fin de formation, les dossiers doivent transiter par le bureau concerné du service
formation et être visé par le chef de service avant la transmission au chef de centre
pour envoi au groupement concerné.
B - Manœuvres
Les chefs de bureaux, chacun dans leur domaine d’application, ont pour mission
d’assurer la mise à disposition du matériel nécessaire au bon déroulement de la
séance de formation quotidienne en relation avec le chef du bureau matériel
opérationnel.
Les conducteurs de séance doivent veiller à la remise en état du matériel et signaler
toute anomalie au service concerné.
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Article IV-7 : Documentation relative aux stages et aux manoeuvres
Sur présentation de la convocation de stage de l’agent, ce dernier peut bénéficier du
prêt de documents (GNR, CD, livres…) en dotation au service formation dans la limite
de leur disponibilité. Ces derniers sont également consultables sur le lecteur
« commun » du centre.
Les formateurs peuvent, pour l’encadrement de leurs actions de formation, solliciter
le prêt d’outils pédagogiques :
 directement au bureau concerné du service formation ;
 ou par l’intermédiaire du responsable pédagogique au groupement
territorial ou à la direction.
Article IV-8 : Organisation de l’APS
A - Généralités
Le plan annuel d’entretien de l’aptitude physique et sportive des agents est réalisé
par le responsable du bureau A.P.S. conjointement avec les opérateurs sportifs du
centre. Le chef du service formation présente ensuite ce document qui est validé par
le chef de centre.
L’opérateur sportif désigné, a pour obligation sous l’autorité du chef de garde, de
respecter les séances inscrites et de veiller au bon déroulement de ces dernières. Le
chef de garde peut modifier une séance de concert avec l’opérateur sportif en
fonction des conditions météo du jour et des obligations de service.
L’opérateur sportif veille à la remise en état du matériel et au rangement de celui-ci
dans le local concerné.
B - Evaluation de l’aptitude
Les agents du centre réalisent les évaluations de la condition physique
annuellement. Les dates exactes sont précisées sur le planning mensuel réalisé par le
responsable du bureau APS et validé par le chef de centre.
Les opérateurs sportifs participent à l’évaluation des SPV lors des manœuvres
mensuelles sur lesquelles sont planifiés les tests d’aptitude.
Une attention toute particulière doit être portée au nettoyage du matériel, de la
salle de sport et du local matériel.
Les inscriptions aux manifestations sportives (SDIS45 ou UDSPL) doivent
obligatoirement être réalisées via le bureau A.P.S. et validées par le chef de centre.
Chaque agent sollicitera le service général avant son inscription afin que celui-ci
s’assure de la présence d’un effectif suffisant à la garde.
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Les manifestations sportives organisées par le centre, sont pilotées par le chef du
bureau A.P.S., en relation avec le chef de centre. Il sollicite les partenaires utiles et
nécessaires à l’organisation de la manifestation (UDSPL, Amicale, Mairie etc.).
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CHAPITRE V
VOLONTARIAT
Article V-1 : Préambule
Le dimensionnement de la section volontaire doit permettre de répondre aux
obligations de la garde journalière conformément au règlement opérationnel du SDIS
du Loiret, soit un effectif de 16 agents, de jour comme de nuit.
Elle est encadrée par le bureau volontariat du CSP Orléans Sud, directement rattaché
au Chef de centre.
Article V-2 : Bureau volontariat
Il est créé un bureau volontariat afin d’assurer le suivi administratif de la section
volontaire.
Le bureau volontariat sous la responsabilité d’un sapeur-pompier professionnel ou
volontaire assisté d’adjoints.
Chaque personnel SPP, composant le bureau volontariat, possède une fiche de
poste. Celle-ci définit les tâches imparties et les compétences relatives au poste.
De plus, une feuille de route annuelle liste les missions, projets ou objectifs
spécifiques à réaliser pour l’année, elle est validée par le chef de centre.
Article V-3 : Recrutement et effectif de la section SPV
La procédure de recrutement d’un SPV se fera dans les conditions prévues par le
règlement intérieur du SDIS 45.
L’effectif global de la section SPV du CSP Orléans Sud est déterminé en fonction de
l’effectif général des SPP affectés au sein du centre et de l’effectif de la garde
journalière fixé par le règlement opérationnel.
La décision de recruter ou non un SPV est prise par le chef de centre, en concertation
avec les membres du comité de centre, selon les besoins.
Les personnes souhaitant faire acte de candidature devront réaliser une lettre de
motivation accompagnée d’un curriculum vitae à l’attention du chef de centre.
Il peut être organisé une ou deux fois par an, une session de recrutement composée
d’une épreuve écrite, de tests sportifs et d’un entretien oral devant certain membres
du comité de centre, afin de parfaire le choix du recrutement en SPV.
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Le CSP Orléans Sud pourra recruter des SPV en affectation principale dès lors que
ceux-ci résideront ou travailleront sur le secteur de premier appel du CSP, ou en
double appartenance pour des agents déjà affectés dans des unités opérationnelles
du secteur sud.
Il peut être envisagé, sur proposition du comité de centre et après une évaluation
écrite et pratique, la réintégration d’un SPV après une période d’inactivité longue, ne
dépassant pas toutefois pas 9 ans.
Article V-4 : Accueil et titularisation du SPV
Les nouveaux arrivants sont accueillis dans la structure et suivis par les agents du
bureau volontariat.
Ces derniers auront pour missions de :
 guider le SPV pour qu’il acquiert le savoir, le savoir faire et le savoir être
d’un sapeur-pompier
 d’assurer le suivi des connaissances se rapportant au matériel, aux
manœuvres, au secteur
 de servir de lien entre l’agent, le personnel et l’encadrement.
L’accueil devra permettre de réaliser les objectifs suivants :
 se situer dans la structure
 connaître et être connu de tous
A ce titre, il devra être présenté au SPV : le CSP, son organisation (habillement,
modalité administrative, planification des gardes…), sa structure de commandement
et son mode de fonctionnement (connaissances qui ne sont pas abordées dans le
cadre de la FI).
Enfin, il sera mis en relation avec les représentants de l’amicale pour lui être
présenté ses activités, ses statuts et son règlement.
A leur arrivée, les SPV recevront une copie du présent règlement ainsi qu’un dossier
de titularisation, leur expliquant les modalités de leur suivi lors de la première année
de présence au sein du centre.
A l’issu de cette année probatoire, le SPV devra être capable :
 de mettre en œuvre les connaissances professionnelles et complémentaires
acquises en formation initiale
 connaître l’emplacement du matériel dans les engins
 connaître le secteur d’intervention
 avoir acquis les règles de base de la vie en collectivité et les règles liées au
respect de la hiérarchie
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Article V-5 : Service général SPV
Il existe 3 types de gardes postées :
 de 24 Heures : 07H45 – 07H45
 de Jour : 07H45 – 19H45
 de Nuit: 19H45 – 07H45
Il est demandé aux SPV de signaler leur disponibilité en remplissant, avant le 15 de
chaque mois, la ligne « désidérata » de leur tableau EXEL nominatif qui se trouve
dans le fichier « Tableau SPV » dans le serveur « COMMUN » accessible sous le profil
SDIS : sudspv / code : ADSVZM ; en stipulant G pour une garde de 24h, J pour une
garde de 12h de jour et N pour une garde de nuit.
Les agents affectés en première appartenance au sein du CSP Orléans Sud doivent
proposer au minimum 1,5 équivalent de gardes par mois au service général (soit 3 x
12 heures).
Les agents en double appartenance devront quant à eux proposer au minimum 1
garde de 12 heures par mois au service général.
En cas de non respect de ce quota, un renvoi de la section pourra être envisagé.
Le remplacement à la garde d’un SPP par un SPV est possible à compétence égale.
Seuls les remplacements d’une durée de 24h ou 12h seront payés en vacations aux
SPV. Pour toute durée inférieure à 12h, les remplacements seront autorisés mais non
indemnisés.
En cas d’impossibilité d’effectuer une garde après validation du planning par le
service général, l’agent indisponible devra se faire remplacer par un personnel
présentant au moins des qualifications équivalentes. Cette démarche doit être
entreprise par l’intéressé lui-même.
Des coupons sont à disposition dans le bureau chef de garde et devront être
complétés et visés par les deux personnels. Un exemplaire devra être remis au
bureau du service général. Les deux personnels devront s’assurer, auprès du service
général, de l’acceptation de leur changement.
Chaque séquence de garde d’une durée de 12h ou 24h devra être suivie d’un temps
de repos d’une durée équivalente.
Article V-6 : Prise de garde
Lors d’une prise de garde, il est nécessaire de se présenter au minimum 15 minutes
avant l’heure et de se signaler au sous-officier de jour, afin de récupérer son sélectif
et de prendre les consignes du jour s’il y a lieu.
A l’issu du rassemblement, le SPV se doit de faire la vérification journalière des
engins correspondant à ses piquets de garde, même lorsque sa garde débute à
19h45.
Durant sa garde, il est demandé aux SPV de se munir d’une tenue de sport ainsi que
d’un nécessaire de toilette, de drap ou d’un sac de couchage, d’une tenue F1
complète de rechange ainsi que de sa tenue de feu.
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Dans les vestiaires, des casiers de métalliques individuels sont disponibles pour
déposer les effets de feu.
Les chambres de garde (y compris celle du stationnaire) doivent être
systématiquement nettoyées après chaque garde.
Après chaque garde effectuée (G, J ou N), l’agent doit confirmer dans son tableau
EXEL nominatif cette garde par le remplacement dans la ligne « désidérata » de G par
GV, J par JV et N par NV.
Article V-7 : Manœuvre mensuelle SPV
CF Article IV-5 : Manœuvre SPV du CHAPITRE FORMATION du présent règlement.
Article V-8 : Divers
A - Communication
Il est mis à la disposition des SPV de la section une adresse mail pour communiquer
avec le bureau volontariat ([email protected]).
Tout SPV utilisera en priorité ce mode de communication pour répondre d’une
présence ou d’une absence à la manœuvre mensuelle mai aussi pour toute autre
demande ou information devant parvenir au bureau SPV.
B - Suivi médical
Le bureau SPV a en charge le suivi des visites médicales périodiques des SPV. Il devra
prévenir l’agent un mois avant la fin de la validité de son aptitude médicale pour que
le SPV appelle le SSSM et convenir avec lui d’un nouveau rendez-vous.
C - Renfort saisonnier
Tout SPV, libéré de sa période probatoire (plus d’un an de service), désirant
s’engager pour un renfort saisonnier (feux de forêt, renfort montagne,…), peut être
autorisé par le chef de centre à le faire sous certaines conditions :
 la période d’engagement sera déterminée en accord avec le chef de centre
 le SPV doit trouver un autre SPV de la section qui acceptera pendant sa
période d’absence de cumuler en plus de ses propres gardes son quota minimum de
gardes obligatoires
 le SPV doit demander l’autorisation de mise à disposition du SDIS du Loiret,
sous couvert du chef de centre, par écrit envoyé au moins 2 mois avant la date de
départ prévue.
 Le SPV doit attendre la réponse officielle, émanant du SDIS du Loiret via le
chef de centre, avant de confirmer sa présence auprès du SDIS recruteur
 Le SPV doit s’assurer auprès du service général du CSP Orléans Sud que
celui-ci a bien pris en compte, sur les plannings de garde, sa période
d’indisponibilité.
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CHAPITRE VI
ORGANISATION DE LA GARDE
Article VI-1 : Horaire de la garde
Le principe de base de la garde opérationnelle est la séquence de 24 heures, les
gardes de 12 heures seront organisées et planifiées uniquement par nécessité
absolue de service.
La garde de 24h s’effectue de 07h45 jusqu’au lendemain matin même heure.
Les périodes de 12h, s’effectueront de 07h45 à 19h45 ou de 19h45 à 07h45.
Les sapeurs-pompiers professionnels réalisant une garde de 12h devront réaliser un
travail effectif dans leur service (de 18h à 19h30) et en aucun cas regagner leurs
locaux privés ou de repos.
Pour toute prise de garde et tout départ en dehors des horaires prévus, le sousofficier de jour ou le chef de garde devra être impérativement prévenu par l’agent.
Les périodes de pauses auront lieu de 10h15 à 10h30 pour le matin et de 16h45 à
17h00 pour l’après midi.
Article VI-2 : Rassemblements
Les rassemblements ont lieu dans le hall dédié à cet usage à 07h45, 10h30 et 14h00
en tenue SP F1 complète, propre, rangers cirées et casquette (n°41 bis). Ces
rassemblements auront lieu tous les jours de la semaine, exceptés les weekend et
jours fériés où seul le rassemblement de 07h45 sera réalisé.
Néanmoins, le chef de garde aura toute latitude pour modifier les horaires ou
provoquer un rassemblement supplémentaire selon les contraintes de service et ce,
quel qu’en soit le jour.
Article VI-3 : Dépassement horaire - Récupération
Les agents de retour d’intervention au-delà de l’heure de la pause méridienne
peuvent demander au sous-officier de jour ou au chef de garde la possibilité de
récupérer ce temps dès lors qu’il est supérieur à 15 minutes.
De même, le temps passé en intervention au-delà du délai légal de temps de travail
de l’agent, sera consigné sur un tableau situé au standard.
Les sapeurs-pompiers volontaires pourront demander au sous-officier de jour ou au
chef de garde de la garde montante ou descendante, un document attestant de leur
engagement en intervention, destiné à justifier leur absence auprès de leur
employeur.
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Article VI-4 : Contraintes de service
Le chef de garde peut, si l’effectif de garde est complet (16 SP), autoriser jusqu’à 2
personnels à quitter la garde pour des raisons de service.
En cas de besoin, la garde opérationnelle sera renforcée par les personnels
disponibles suite à diffusion de l’alerte générale ainsi que les agents aptes travaillant
en horaire administratif.
Article VI-5 : Tenue vestimentaire
Le port de la tenue de travail SP F1 complète (n°41 bis) est obligatoire dans le
casernement. Celle-ci doit être dans un parfait état de propreté.
Le port de la tenue ou de l’uniforme de travail impose un comportement civique et
une attitude digne, compatible avec l’image du service.
Pour des raisons de confort et d’hygiène, les personnels peuvent en dehors des
heures de service retirer leur rangers ou bottes dans les locaux de vie.
Le port de tout bijou ou accessoire est proscrit pour le personnel de garde. En cas
d’accident, le service se dégage de toute responsabilité.
Les personnels doivent arborer une coupe de cheveux compatible avec le port de
l’uniforme.
Article VI-6 : Vérifications journalières
L’ensemble des engins opérationnels doivent faire l’objet d’une vérification
méticuleuse et complète quotidiennement.
Ces vérifications sont réalisées à l’issu du rassemblement de 7h45.
Tout manque de matériel doit impérativement être signalé au responsable remise du
jour.
Exceptionnellement, en cas de départ en intervention, la vérification pourra être
reportée à l’issue de la séance de sport à la diligence du sous-officier de jour.
Une fiche d’inventaire est à disposition pour chaque fonction et engin.
Les agents ne sont pas autorisés à modifier l’inventaire des engins de leur propre
initiative. Si des améliorations ou des modifications sont à apporter, une demande
devra être formulée auprès du chef de centre.
Seul le réapprovisionnement en consommables pourra être envisagé par l’équipage
en retour d’intervention, via la réserve d’approche pharmacie pour les VSAV et les
réserves d’émulseur, d’additif et de carburant pour autres matériels à moteur
thermique présents dans les engins.
En cas de pénurie de matériels, le responsable remise devra en être informé dans les
plus brefs délais.
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Les engins plus spécifiques font quant à eux l’objet d’une vérification hebdomadaire
ou mensuelle, réalisée en début d’après midi par le responsable remise.
Un planning de vérification de ces engins est réalisé par le service équipements du
CSP Orléans Sud et affiché dans le bureau chef de garde.
Dans le cas d’une détérioration de matériel, l’agent procèdera dans la mesure du
possible au remplacement ; un compte-rendu d’anomalie sera rempli et adressé au
service concerné. Le responsable remise en sera informé.
Le conducteur est chargé de vérifier les éléments de sécurité et de signalisation, les
jauges à carburants, les tonnes ainsi que l’état de propreté général des véhicules le
concernant. Le plein de carburant devra être réalisé dès lors que la jauge aura atteint
les ¾ ainsi que les vendredis lors des TIG.
Article VI-7 : Sport - Manoeuvre
La séance d‘activités physiques et sportives destinée au maintien de la condition
physique des personnels a lieu entre 8h30 et 10h00.
L’ensemble des personnels aptent à la pratique des activités physiques et sportives
doit y assister.
La manœuvre de la garde se déroulera dès l’issue du rassemblement de 10h30.
L’ensemble des personnels de garde se doit d’y participer et d’adopter un
comportement studieux (ne pas téléphoner, fumer…).
Les séances de sport et les thèmes de manœuvre sont définis à l’avance par le
service formation et consultables dans le bureau chef de garde.
La séance de sport ou la manœuvre pourront être organisées à d’autres horaires à
l’initiative du chef de garde selon les contraintes de la journée (manœuvre
d’ampleur, intervention…).
Une séance de sport supplémentaire, destinée à entretenir un esprit de cohésion au
sein des personnels, pourra être envisagée à partir de 17h00 à la diligence du chef de
garde, en fonction de la réalisation des tâches assignées. Cette séance ne saura
excéder une durée de 50 minutes hors échauffement et retour au calme.
Les séances d’activités physiques et sportives seront nécessairement encadrées par
un agent de la filière sportive désigné préalablement sur le planning mensuel. En
l’absence de personnel qualifié, le chef de garde pourra désigner un autre agent.
Article VI-8 : Sous-Officier de jour
Les fonctions de sous-officier de jour sont assurées par un chef d’agrès. Le sousofficier de jour assure la gestion de la garde journalière pendant 24h sous l’autorité
du chef de garde qu’il informe de toutes les décisions prises ou à prendre. Il lui rend
compte régulièrement.
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Il procède à l’appel des personnels et à l’attribution des piquets. Il corrige si
nécessaire la feuille de garde réalisée par le service général et y apporte les mentions
utiles à la mise à jour des plannings du service général.
Il distribue les tâches se rapportant au casernement. Il dirige le responsable remise,
le responsable SAP, et contrôle la réalisation des tâches demandées.
En cas d’alerte, il doit s’assurer de maintenir le potentiel opérationnel du centre. Il
est l’interlocuteur du CODIS en cas de difficulté dans l’engagement des moyens
demandés.
Il consulte et renseigne le cahier sous-officier de jour, afin d’une part de connaître
les tâches à réaliser dans la journée et d’autre part d’y inscrire les tâches réalisées
lors de sa garde ou celles à réaliser les jours suivants.
Il effectue sa ronde du soir entre 22h00 et 23h00 et vérifie la fermeture des bureaux,
éteind les lumières restées allumées dans les bureaux et parties communes, ferme
l’ensemble des accès du CSP à l’exception de la porte permettant l’accès des logés à
la remise…
Il doit veiller à l’ouverture des portes principales du CSP le matin dès l’issu du
rassemblement (entrée côté administration, porte remise côté RD 2020, porte aire
de lavage, ainsi que toutes autres jugées utiles).
En cas d’absence du sous-officier de jour, les missions qui lui incombent devront être
assurées par le sapeur-pompier le plus gradé encore présent sur la garde.
Article VI-9 : Responsable remise
Le responsable remise est principalement le conducteur du FPT. Encadré par le sousofficier de jour, il a pour mission de contrôler les engins ainsi que le parc matériel. Il
s’attache à solutionner tout problème technique susceptible de se présenter. Il
dispose, pour l’aider dans sa tâche, du personnel de garde et des agents affectés à la
remise.
Les jours et les engins à contrôler sont définis par le service équipements.
Si toutefois un problème ne pouvait être solutionné sur la garde, le responable
remise devrait rédiger une demande de réparation ou un compte-rendu.
Dans tous les cas, un cahier de consigne visé par le sous-officier de jour devra être
complété afin d’assurer une traçabilité des anomalies rencontrées et des solutions
apportées.
Le responsable remise assure le suivi du FPT de réserve en remplissant l’imprimé
destiné au prêt de cet engin ainsi qu’en contrôlant son inventaire à son départ et à
son retour.
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Article VI-10 : Responsable SAP
Le responsable SAP est principalement le sous-officier chef d’agrès du VSAV 2.
Encadré par le sous-officier de jour, il a pour mission d’assurer la gestion, la
désinfection et le suivi des VSAV …
En l’absence de personnels affectés à la pharmacie, il veille à réception des bouteilles
d’oxygène livrées ainsi qu’à la distribution de l’oxygène qu’il réalise soit directement
soit en désignant un agent de la garde.
Le responsable SAP assure le suivi du VSAV de réserve en remplissant l’imprimé
destiné au prêt de cet engin ainsi qu’en contrôlant son inventaire à son départ et à
son retour.
Il veille à l’entretien du local pharmacie et contrôle le retour des matériels laissés
temporairement à l’hôpital avec des patients.
Lors de l’enlèvement des déchets « DASRI » (Déchets d’Activité de Soins à Risques
Infectieux), le responsable SAP, ou à défaut le sous-officier de jour, est chargé de
comptabiliser les emballages et d’émarger la feuille de contrôle avant de la remettre
au service équipements.
Article VI-11 : Stationnaire
La salle d’alerte, plus communément appelée « standard », est directement lié à
l’activité opérationnelle du centre.
Elle est placée sous la responsabilité d’un stationnaire qui doit y faire respecter le
calme et la sérénité.
La fonction de stationnaire doit être tenue par un agent formé, éventuellement
placé en position d’inaptitude opérationnelle temporaire.
Le stationnaire a l’obligation d’être présent à son poste de 07h00 à 22h00. Il est
relevé de 11h00 à 13h00, de 16h15 à 16h45 et de 18h00 à 20h00, afin notamment
de lui permettre de se restaurer. L’agent ayant relevé le stationnaire lors de l’heure
du déjeuner, ira à son tour prendre son repas de 13h00 à 15h00.
Dès 22h00, le stationnaire peut se coucher dans la chambre du stationnaire, prévu à
cet effet.
En cas de départ en intervention de 00h00 à 06h00, après avoir acquitté le départ, il
écoute la radio environ ½ heure, et est autorisé à se recoucher si le retour de l’engin
n’est prévu que dans un laps de temps trop long. Il doit néanmoins assurer la mise à
jour du PC au retour des véhicules.
Le stationnaire a pour missions principales de :
 traiter les demandes de secours sur l’ETA-PC
 recevoir les demandes de secours émanant directement du public
 gérer les renforts au poste
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En effet, dès que l’effectif restant au sein du casernement est inférieur à 3 sapeurspompiers, le stationnaire doit, après consultation dans l’ordre suivant : du sousofficier de jour, du chef de garde ou du plus haut gradé présent dans le CSP,
déclencher sans tarder l’appel général et recenser l’ensemble des agents y ayant
répondu, et rendre compte au CODIS.
 renseigner la liste journalière des spécialités des agents de garde et en
administratif et en assurer sa diffusion auprès du CTA-CODIS avant 8h30
 assurer le suivi des statistiques opérationnelles du CSP Orléans Sud
 saisir les CRSS signés du chef de garde sur le PC CRSS, qui seront ensuite
validés avant leur télétransmission par le service opérations
 réceptionner les appels téléphoniques
 accueillir les visiteurs
 noter sur la main courante les différents mouvements d’engins et/ou de
personnels
 effectuer chaque lundi la mise en charge du MP3 de l’EMA
 faire l’inventaire des matériels sous sa responsabilité (Portable CMIR, GPS…)
 transmettre les plans ER lors d’un départ le nécessitant
 informer la police municipale d’Olivet pour tout départ en intervention sur
cette commune
 prévenir le chef de centre, ou à défaut son représentant de tout accident de
service, d’intervention particulière, de dysfonctionnement grave ou pour toute autre
problématique ayant un impact médiatique important ou impliquant des
personnalités.
 assurer la remontée des informations qu’il a en sa possession auprès du
sous-officier de jour et/ou du chef de garde
 prévenir les risques d’intrusion
 prévenir le CTA-CODIS lorsqu’il est seul malgré la sonnerie de l’appel
général, lors de tout mouvement d’engins, de l’état de disponibilité ou non des
engins de réserve…)
L’accès au standard se fait par l’escalier en colimasson situé dans la remise. La seule
et unique destination de la fenêtre donnant sur la toiture est l’aération de la pièce.
Article VI-12 : Gestion des carburants
Dès lors que les réservoirs des engins sont au ¾, le plein devra être réalisé par le
conducteur de celui-ci.
Pour ce faire, les principaux engins opérationnels disposent d’un badge carburant.
Un badge carburant hors parc est mis à disposition du sous-officier de jour, afin de
lui permettre de faire réaliser le plein de véhicules n’ayant pas de badge carburant
attribué.
Lors de l’utilisation de ce badge les mentions suivantes devront être inscrites sur le
cahier du sous-officier de jour : sigle et numéro du véhicule, kilométrage, affectation.
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CHAPITRE VII
VIE COLLECTIVE
Article VII-1 : Travaux d’Intérêt Général
Les TIG sont réalisés sous la conduite du sous-officier de jour.
Quotidiennement, ils consistent en l’entretien du foyer, de la salle de restauration,
de la cuisine et de la salle TV.
Les containers à ordures ménagères devront être sortis dès lors qu’ils sont pleins.
Chaque vendredi après-midi, des TIG plus spécifiques sont effectués. Ils concernent
le nettoyage des remises, des véhicules (si nécessaire), la désinfection du
réfrigérateur, le nettoyage du foyer, de la cuisine et des autres locaux le nécessitant
ainsi que la réalisation des tâches non effectuées durant la semaine.
Si, pour des raisons opérationnelles, les hommes du rang n’étaient plus assez
nombreux pour réaliser l’ensemble des tâches demandées, le chef de garde et le
sous-officier de jour impliquerait l’ensemble des sous-officiers.
Article VII-2 : Règle générale d’utilisation des locaux et des matériels
D’une manière générale, la garde descendante est responsable de l’état dans lequel
sont laissées les installations mises à la disposition des personnels. Le sous-officier de
jour est chargé de veiller au respect des règles d’hygiène et de sécurité se rapportant
à l’utilisation des locaux et des matériels.
Article VII-3 : Utilisation des locaux collectifs
La salle de restauration et la cuisine sont à disposition de tous et doivent faire l’objet
d’un entretien quotidien.
S’agissant de la conservation des aliments au réfrigérateur, il est demandé de
disposer d’une boite nominative, de qualité alimentaire, afin d’y stocker les denrées
apportées. Les réfrigérateurs seront nettoyés chaque vendredi et chaque fois que
cela sera nécessaire.
La salle TV est un espace de détente accessible à tous les agents. Il est demandé au
personnel de modérer le niveau sonore, au-delà de 23h00, afin de respecter le repos
de chacun.
Enfin, de manière à préserver l’intégrité et l’état de propreté des matériels installés
dans ce local, les personnels devront porter des vêtements propres, sans clefs
attachées à la ceinture. Le port des rangers, la consommation de nourriture ou de
boisson sont interdits dans cette salle.
Le foyer est un espace de convivialité accessible à tous les agents. Il doit faire l’objet
d’un entretien quotidien.
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Le lave-linge et le sèche-linge du service servent au nettoyage du linge de service
(torchons, housses de matelas, taies d’oreillers, chasubles de sport, tenue F1,…). En
en aucun cas pour des effets individuels.
Les douches et sanitaires sont nettoyés quotidiennement par les femmes de
ménage. Toutefois, chacun devra faire le necessaire afin de les maintenir dans un
état de propreté correct.
Article VII-4 : Utilisation des chambres de garde
Les personnels de garde SPP ne disposant pas d’un logement en caserne bénéficient
soit d’une chambre individuelle attenante aux locaux du CSP, soit d’une chambre
collective à proximité des logements casernés.
Les SPV disposent de chambres collectives et les personnels féminins d’un
hébergement distinct.
L’usage de cet hébergement est réservé aux agents à l’exclusion de toute autre
personne. Chacun se doit de respecter la tranquillité et le repos des autres ainsi que
les règles de vie en collectivité.
A ce titre, ils s’engagent à entretenir régulièrement les hébergements, les sanitaires
et les salles d’eau qui sont mis à leur disposition. Ils doivent les maintenir dans un
état d’hygiène et de propreté irréprochable.
Il est interdit de procéder à une quelconque modification des installations existantes.
Il est interdit de prendre ses repas au sein des chambres de garde. L’implantation
d’électroménager est également interdite à l’exception d’appareils tels que TV, HIFI,
sèche cheveux, radio réveil etc. De plus, l’utilisation d’appareils respectant les
normes électriques en vigueur est obligatoire.
Un mobilier de base, complété par des articles de literie inventoriés est mis à
disposition dans chaque chambre. Ce mobilier reste à demeure. Les chambres de
garde attribuées nominativement font l’objet d’un état des lieux dressé par le chef
du service équipements et/ou le responsable du casernement en présence du futur
occupant.
Il en est de même lors de sa sortie. Ainsi, il devra veiller à récupérer tous ses effets
personnels et restituer les clés perçues. Aucun double ne doit être conservé, aucune
clé transmise à son futur occupant.
Les agents peuvent demander à en changer. Toute demande devra faire l’objet d’un
compte-rendu motivé adressé au chef de centre et en tout état de cause, aucun
transfert ne sera autorisé sans son avis.
Des revues pourront par ailleurs être réalisées sans préavis par l’encadrement du
centre en cas de nécessité.
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Article VII-5 : Gymnase et salle de musculation
Le gymnase et la salle de musculation ont pour objet de permettre aux agents de se
maintenir en bonne forme physique. Ces salles sont utilisées en premier lieu dans le
cadre des séances de sport quotidiennes.
Elles peuvent également être utilisées en dehors des heures de service par le
personnel désirant s’entretenir physiquement ou des extérieurs après signature
d’une convention. Dans ces cas, le sous-officier de jour devra obligatoirement en
être informé avant et après l’utilisation des salles pour des raisons de sécurité.
L’utilisateur s’engage à respecter les règles d’usage se rapportant à l’emploi des
différents agrès. Il est tenu de procéder à la remise en ordre des lieux à l’issue de sa
séance. Toute dégradation devra nécessairement faire l’objet d’un compte-rendu et
d’une information au sous-officier de jour.
Article VII-6 : Le local secourisme
Le local secourisme est fermé à clé, afin de contrôler les mouvements de matériels et
d’assurer l’entretien et le suivi de celui-ci.
Chaque emprunt de matériels pédagogiques doit être consigné sur le cahier de suivi
prévu à cet effet.
Article VII-7 : Utilisation de l’atelier mécanique par le personnel
L’utilisation de l’atelier mécanique par le personnel à ses propres fins est tolérée en
dehors des heures de service sous réserve du respect des règles suivantes :
 l’atelier ne doit pas être occupé pour des raisons de service ;
 la demande d’atelier doit être formulée par écrit à l’attention du chef de
centre au moins 4 jours avant la date d’utilisation ;
 l’observation stricte des règles de sécurité élémentaires se rapportant à
l’emploi des différents matériels utilisés ;
 le prêt de matériel ne saura être accordé que sous la responsabilité d’un
agent affecté au bureau mécanique ;
 les consommables doivent exclusivement être réservés aux besoins du
service ;
 toute dégradation éventuelle entraînera la responsabilité de l’utilisateur et
devra faire l’objet d’une déclaration au sous-officier de jour.
Le nettoyage des véhicules personnels à l’aide du nettoyeur haute pression est
également toléré sous réserve du respect des mêmes règles.
Le sous-officier de jour sera tenu de veiller au bon état du matériel et de propreté
des locaux lors de leur restitution. Les autorisations ne seront pas systématiquement
accordées, les agents indélicats ou irrespectueux des règles établies pourront se voir
interdire d’accès de façon temporaire ou définitive.
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Article VII-8 : Utilisations des logements
Chaque sapeur-pompier professionnel jouissant d’un logement de fonction concédé
par le SDIS du Loiret sera soumis au strict respect du règlement logement datant du
1er janvier 2012.
Il s’engage de fait, à jouir des lieux « en bon père de famille » et à s’abstenir de tout
ce qui pourrait troubler la tranquilité du voisinage.
Les locaux communs, les parties communes des sous-sols et les gaines techniques
des logements devront restées vierges de tout stockage.
Chaque logement dispose d’un garage en sous-sol et d’une place de parking
extérieur. Les personnels devront veiller à laisser les places dites « visiteur »libres.
Article VII-9 : Utilisations des VL
L’utilisation de VL pour des raisons de stage doit au préalable avoir fait l’objet d’une
demande auprès du service équipements. L’attribution des VL se fera par ordre de
priorité.
Le co-voiturage interne ou avec des centres voisins doit être privilégié.
Tout mouvement de VL dans le cadre de la garde devra se faire après information et
accord du sous-officier de jour et/ou du chef de garde, sans oublier de prévenir le
stationnaire.
Article VII-10 : Déclaration des accidents matériels
Tout dégât, accrochage, bris de glace… occasionné à un véhicule de service doit faire
l’objet d’un compte rendu circonstancié à l’attention du chef de centre par le
conducteur au moment des faits et le chef d’agrès.
De plus, un constat amiable rempli et signé doit être dressé par le conducteur de
l’engin.
En cas de non signalement d’un sinistre, le conducteur de la veille du jour où celui-ci
sera découvert, sera désigné comme étant l’auteur du dommage.
Article VII-11 : Déclaration d’accidents en service commandé
Tout accident en service d’un sapeur-pompier qu’il soit professionnel ou volontaire
nécessitant la consultation d’un médecin fera l’objet d’une déclaration.
La procédure de déclaration d’accident se trouve dans un lutin, situé dans le bureau
chef de garde.
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Article VII-12 : Hygiène et sécurité
Un registre d’hygiène et de sécurité destiné à recueillir toutes propositions
constructives relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration
des conditions de travail est mis à la disposition des personnels dans le bureau du
service équipements.
Celui-ci devra être utilisé de manière réfléchie et mesurée.
Article VII-13 : Parkings
Il existe trois zones de stationnements des véhicules personnels, en dehors des
parkings réservés aux logements :
 le parking administration : situé près de l’accueil du CSP :
celui-ci est réservé aux personnels en service administratif ainsi qu’aux visiteurs.
Il pourra être utilisé par les parents de Jeunes Sapeurs-Pompiers lors de la dépose ou
de la récupération de leurs enfants.
En cas de stationnement prolongé ou en cas de regroupement important de
véhicules, ceux-ci pourront utiliser le parking formation.
 le parking formation : situé le long du grillage des logements
Il est destiné à accueillir l’ensemble des stagiaires et formateurs intervenant dans le
cadre de formations délocalisées au sein du CSP Orléans Sud.
De plus, les agents non logés, bénéficiant d’une chambre de garde dans un loft
pourront garer leur véhicule personnel sur ce parking lors de leur garde.
 Le parking personnel de garde
Il est réservé aux agents de garde.
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ANNEXE I
COMPOSITION DU COMITE DE CENTRE
Suite aux élections d’octobre 2011, voici la composition du comité de centre du CSP
Orléans Sud :
Le chef de centre : CNE Sandrine COUTELAN
Membre de droit : CNE Pierre ROUX : Président de la section des JSP d’O. Sud Loire
Représentants des officiers SPP et SPV
Titulaires
Suppléants
LTN Bernard AHYERRE
LTN Philippe MENARD
MAJ Hubert PASSEGUE
CNE Nicolas BOUBAULT
Représentants des sous-officiers CAI SPP et SPV
Titulaire
Suppléant
ADC Jacky BARBACHOU
ADJ Laurent LEBARON
Représentants des sous-officiers CANI SPP et SPV
Titulaire
Suppléant
SCH Guillaume BERSON
SCH Salem KOUROGHLI
Représentants des caporaux et sapeurs SPP et SPV
Titulaires
Suppléants
CPL Pierre-Edmond LELIEVRE
SAP Etienne DIOT
CCH Nicolas AUDOUX
CCH Cédric HOUZE
CCH Yann VERMEULEN
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ANNEXE II
ALERTE DE LA POLICE MUNICIPALE D’OLIVET
La police municipale d’Olivet doit être avisée de toutes interventions réalisées par les
sapeurs-pompiers sur cette commune, quelque soit la nature, le jour ou l’heure de
celles-ci, et ce afin de juger de l’opportunité ou non de prévenir les autorités
municipales, les services de la ville…
Ils sont joignables :
 du lundi au samedi de 08h00 à 19h00 au :
02-38-64-80-00
 du lundi au samedi de 19h00 à 08h00, les dimanches et jours fériés au :
06-77-85-11-66
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ANNEXE III
ORGANIGRAMME
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