Additifs alimentaires - CCI Champagne

LES REGLEMENTS 1129/2011 ET 1130/2011
SUR LES ADDITIFS ALIMENTAIRES
eaux textes concernant les additifs utilisés
La législation européenne vient de s’enrichir de deux nouveaux
dans les denrées alimentaires, respectivement le
l règlement 1129/2011 et le règlement 1130/2011.
1130/2011
Pour rappel, les additifs alimentaires sont utilisées dans l’industrie agro-alimentaire
alimentaire pour améliorer
les qualités nutritionnelles d’un produit, leur conservation, leur aspect,
aspect leur gout,
gout etc. Ils apparaissent
obligatoirement sur les étiquettes des aliments auxquels ils sont ajoutés, notamment dans la liste des
ingrédients. On les identifie par un numéro précédé de la lettre « E » (exemple
exemple E300 pour la vitamine
C) ainsi que par leur fonction.
Ils couvrent un nombre très élargi de substances et ont des rôles variés. On citera en catégories
principales les colorants, les édulcorants,
édulcorants les agents de texture, les émulsifiants, les épaississants et
les stabilisateurs.
LE CADRE EUROPEEN DE LA REGLEMENTATION SUR LES ADDITIFS
ALIMENTAIRES
Les deux nouveaux textes complètent le cadre législatif européen préexistant.
préexistant Celui-ci a
principalement pour but l’harmonisation de leurs classifications et de leurs conditions d’emploi dans
l’Union et a pour principe de base que seuls les additifs explicitement autorisés peuvent être utilisés.
Il se constitue autour de:
la directive (89/107/CEE) qui définit la notion d’additif et pose certaines règles notamment
en matière d’information du consommateur.
Les 3 directives spécifiques sur les colorants (94/36/CE),, les édulcorants (94/35/CE) et les
autres additifs alimentaires (95/2/CE) qui répertorient dans ces 3 catégories les additifs
autorisés sur le marché et précisent leurs conditions d’utilisation.
Le règlement 1333/2008 qui consolide les précédents textes.
Le règlement 1331/2008 qui introduit une procédure d’autorisation avec notamment une
évaluation préalable par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
QUELLES SONT LES NOUVELLES DISPOSITIONS DES REGLEMENTS?
Le règlement 1129/2011 et le règlement 1130/2011 réactualisent la liste complète et exclusive des
additifs alimentaires autorisés sur le marché unique en fonction des denrées dans lesquelles ils sont
utilisés. Les additifs sont désormais répertoriés en fonction de la catégorie de denrée alimentaire à
laquelle ils peuvent être ajoutés (produits laitiers, fruits et légumes, pates, glaces, etc.)
Le premier texte regroupe les additifs utilisés dans les denrées alimentaires, le deuxième concerne
les additifs autorisés dans les ingrédients alimentaires.
Ces deux documents ont pour but de simplifier et d’améliorer l’information tant des consommateurs
que des professionnels du secteur. Pour les consommateurs, il s’agit d’identifier plus facilement les
additifs introduits selon l’aliment considéré. Pour les exploitants du secteur alimentaire, l’intérêt
réside dans une meilleure information sur les substances ou associations de substances
potentiellement utilisables dans la composition d’un aliment. Le processus de conception de
nouveaux produits est en outre facilité.
Les deux règlements précisent aussi la procédure à suivre pour autoriser un nouvel usage pour un
additif. La procédure prévoit notamment pour le demandeur de fournir des données toxicologiques
spécifiques pour permettre l’évaluation des risques de la substance ainsi que des informations
démontrant l’utilité technique de l’utilisation de l’additif et les avantages éventuels de son utilisation
pour le consommateur. L’ensemble vise à responsabiliser les acteurs de la filière.
LES DATES D’APPLICATION DES NOUVEAUX TEXTES
Les deux règlements prévoient un régime transitoire et une entrée en application au 1er juin 2013
pour permettre au secteur alimentaire européen de s’adapter aux nouvelles règles. On notera
cependant certaines exceptions par exemple les copolymère méthacrylate basique (E 1205). Dans
ces cas, les textes sont d’application immédiate.
DEVELOPPEMENTS FUTURS
Une procédure de réévaluation des additifs alimentaires actuellement autorisés sur le marché a été
prévue. Pilotée par L’EFSA, elle prévoit un calendrier de réexamen qui s’étend jusqu’à 2020. Ce
calendrier est susceptible d’être modifié si un problème concernant la sécurité apparaissait pour un
additif individuel et/ou si de nouvelles données étaient publiées qui justifieraient un examen plus
approfondi avant l’échéance convenue.
POUR ALLER PLUS LOIN
http://ec.europa.eu/food/food/fAEF/index_en.htm
-
Site officiel de la Commission européenne sur les additifs alimentaires (en anglais)
http://www.efsa.europa.eu
-
Site de l’autorité européenne pour la sécurité des aliments
https://webgate.ec.europa.eu/sanco_foods/main/?sector=FAD&auth=SANCAS
-
Base de données en ligne gratuite permettant d’identifier les additifs autorisés dans un
aliment donné (en anglais)
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Additif-alimentaire
-
Site de la DGCCRF sur les additifs alimentaires
Dossier rédigé par Jean-Bernard Massée
CCIR Champagne-Ardenne
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