Présentation Additifs alimentaires

ASSOCIATION DES PRODUCTEURS
ALGERIENS DE BOISSONS
Symposium sur la valorisation des produits
agricoles dans les boissons
Hôtel HILTON – Mars 2013
DISPOSITIONS DU DECRET EXECUTIF 12
12--214
FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES
D’UTILISATION DES ADDITIFS ALMENTAIRES DANS
LES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A LA
CONSOMMATION HUMAINE
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Principes généraux de la loi 09-03
Obligation
de
Obligation
Obligation deObligation Intérêts
d’hygiène, de
Associations de
de la Obligation de la garantie etl’information
matériels
et
salubrité et
protection des
du moraux des
sécurité desla conformité du service
d’innocuité
consommateurs
produits des produits après venteconsommateur
consommate
des denrées
urs
alimentaires
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DISPOSITIF REGLEMENTAIRE
Le droit des consommateurs à l’information est un principe
cardinal consacré par la loi 09-03 relative à la protection
du consommateur et à la répression des fraudes
Ajuster les textes existants en adéquation avec les usages
admis au plan international et les exigences induites par
l’économie de marché
DISPOSITIF REGLEMENTAIRE
Exemples d’ajustement
Types d’additifs
autorisés et leurs limites
maximales d’utilisation
Catégories d’aliments
dans lesquelles ils sont
incorporés
Leurs modalités
d’étiquetage
Promulgation du décret 12-214 structuré autour de 20 articles
et fondé sur la directive du Codex Alimentarius relative aux
additifs alimentaires.
PRINCIPES DES NOUVELLES DISPOSITIONS
Combler les vides juridiques constatés
Renforcer les mesures de contrôle
Garantir la conformité des denrées alimentaires offertes
au consommateur dans tout le processus de mise à la
consommation
Raffermir les mesures de protection du consommateur
en limitant les doses maximales d’utilisation
Consommateurs plus exigeants en
matière gustative
Aliments
bénéfiques
pour la santé
Aliments qui
« ont du goût »
Aliments aux
couleurs
attractives
Aliments
avec longue
conservation
Recours de l’industrie aux additifs
pour répondre à ces demandes
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DEFINITION
Additif alimentaire est toute substance :
qui n’est normalement ni consommée en tant que denrée
alimentaire en soi, ni utilisée comme ingrédient caractéristique d’une denrée
alimentaire
qui présente ou non une valeur nutritive
dont l’adjonction intentionnelle à une denrée alimentaire dans un but
technologique ou organoleptique à une étape quelconque de la fabrication,
de la transformation, de la préparation, du traitement, du conditionnement,
de l’emballage, du transport ou de l’entreposage de cette denrée affecte ses
caractéristiques et devient elle même ou ces dérivés, directement ou
indirectement, un composant de cette denrée alimentaire
CATEGORIES FONCTIONNELLES
Colorant
Edulcorant
Conservateur
Antioxydant
Emulsifiant
Sel de fonte
Gélifiant
Stabilisant
Exhausteur
de goût
Acidifiant
Correcteur
d’acidité
Antiagglomérant
CATEGORIES FONCTIONNELLES
Enzyme
Poudre à
lever
Agent de
charge
Agent
d’enrobage
Gaz propulseur
et gaz
d’emballage
Affermissant
Anti-moussant
Séquestrant
Amidon
modifié
Agent de
traitement de
la farine
Divers
Humectant
CONDITIONS D’UTILISATION
Préservation de la qualité nutritionnelle
Etre un composant nécessaire dans les aliments diététiques
Contribution à la conservation ou la stabilité de la denrée
alimentaire ou ses propriétés organoleptiques, à condition de ne
pas altérer la nature ou la qualité de façon à tromper et induire en
erreur le consommateur
Servir d’adjuvant, à condition de ne pas l’utiliser pour masquer les
effets d’une matière première de mauvaise qualité ou des
méthodes technologiques inappropriées
Jouir du caractère halal
MESURES REGISSANT LEUR TRANSFERT
Autorisation d’utilisation dans les matières premières ou d’autres
ingrédients
La quantité présente dans le produit ne doit pas dépasser la
concentration maximale fixée par le décret
Interdit dans les préparations pour nourrissons, pour enfants en
bas
âge et préparations destinées à des usages médicaux
particuliers
Aliments complémentaires pour nourrissons et enfants en bas
âge
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ETIQUETAGE
Additif Alimentaire
incorporé dans les denrées alimentaires
INTRANT DE PRODUCTION
OUTRE LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR RELATIVE A
L’INFORMATION AU CONSOMMATEUR
le nom, spécifique et non générique, et/ou son numéro du Système
International de Numérotation (SIN), suivi de sa fonction (s)
technologique (s)
« nature » et « halal » peuvent figurer sur les documents
d’accompagnement des additifs destinés à l’industrie
L’expression « à des fins alimentaires »
Suivi du sigle BPF en l’absence de la spécification de la dose
maximale
L’obligation de mentionner les doses maximales est levée
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Il n’est pas nécessaire d’indiquer le nom de chaque aromatisant,
l’expression générique « arôme » ou « aromatisant » peut être
employée à condition qu’elle soit accompagnée d’une indication de
la nature de l’arôme. L’expression « arôme » ou « aromatisant »
peut être suivie d’adjectifs comme « naturel » ou « artificiel »
Lorsque deux additifs alimentaires ou plus sont présents, leurs
noms doivent figurer dans une liste par ordre décroissant selon leur
masse par rapport au contenu total de la denrée alimentaire
« produit édulcoré sans sucres ajoutés » ou « produit édulcoré
partiellement sucré» à la suite de la dénomination de vente
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« déconseillé aux enfants » dans le cas d’utilisation des
édulcorants
« déconseillé aux individus allergiques et/ou présentant une
intolérance aux additifs alimentaires » en cas de présence
d’allergènes (05-484)
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ANNEXES
Annexe I
Additifs alimentaires autorisés
définition – fonction
technologique – SIN
Annexe III
Additifs alimentaires pouvant
être incorporés dans les
denrées alimentaires
limites maximales autorisées
Annexe II
Catégories d’aliments
dans lesquelles peuvent être
incorporés les additifs
alimentaires
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IMPORTANT
Ce nouveau cadre réglementaire abroge et remplace
Le décret exécutif n° 92-25 du 13 janvier 1992 relatif aux conditions et
aux modalités d’utilisation des additifs dans les denrées alimentaires
L’arrêté interministériel du 15 décembre 1999 relatif aux conditions
d’utilisation des édulcorants dans les denrées alimentaires
L’arrêté interministériel du 14 février 2002 fixant la liste des additifs
autorisés dans les denrées alimentaires
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