Assistance à la déclaration de cessation de paiement ou à la

2016
Votre
contact
Passer un cap difficile
Jean-Jacques NEGRIER
Assistance à la
déclaration de cessation
de paiement ou à la
demande de sauvegarde
Conseiller spécialisé
Tél. 05 53 92 47 50 - 06 86 77 76 15
[email protected]
www.dordogne.chambagri.fr
rubrique Conseil d’entreprise / Exploitations
fragilisées
295 boulevard des Saveurs
Cré@Vallée Nord - Coulounieix-Chamiers
Adresse postale :
Ouverture au public
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15
Partenaires
financiers
Vous satisfaire, notre priorité !
> l’écoute
proche pour mieux vous comprendre
> la réactivité
pour que vous gardiez une longueur d’avance
> l’efficacité
Région
Aquitaine
Limousin
Poitou-Charentes
des prestations pertinentes au bon moment
> l’expertise
une large palette de compétences
> la clarté des informations
pour une relation en toute confiance
> l’éthique
des valeurs pour le respect de vos intérêts
Chambre d'agriculture Dordogne
Tél. : 05 53 35 88 88
SUP.COM.DOC12 - 20/01/2016
CS 10250 - 24060 Périgueux cedex 9
Vous rencontrez des difficultés chroniques
Les moyens d'intervention amiable sont insuffisants
pour améliorer votre situation financière. Le recours
à une procédure judiciaire est alors nécessaire
(sauvegarde ou redressement judiciare).
Les étapes de votre accompagnement
• Analyse d'opportunité (bénéfices attendus/risques) de
recours à une procédure de redressement ou de
sauvegarde.
• Conseils de gestion préalables à l'ouverture de la
procédure retenue. Réalisation d'un calendrier prévisionnel de la procédure engagée.
• Réalisation et dépôt de la demande au TGI compétent.
• Assistance devant le tribunal de grande instance à
l'audience d'ouverture de la procédure retenue.
Un exemplaire de la demande de paiement vous est
remis par votre conseiller.
La durée de l'accompagnement est de 16 heures
réparties sur environ un mois.
Quelles sont les procédures judiciaires ?
• Sauvegarde : l'exploitation n'est pas en cessation
de paiement. Cette mesure préventive peut
permettre d'obtenir un plan de remboursement du
passif sur une durée maximum de 15 ans.
• Redressement judiciaire : l'exploitation est en état
de cessation de paiement. L'objectif est de poursuivre
votre activité agricole et d'obtenir un plan de
remboursement du passif sur une durée maximum
de 15 ans.
Pourquoi nous faire confiance ?
Notre valeur ajoutée
Notre conseiller spécialisé en conseil
d'entreprise a tiré parti d'une expérience de
15 ans avec les tribunaux et vous assure
ainsi une parfaite connaissance des rouages
judiciaires et de ses acteurs.
Vous disposez d'un accompagnement
personnalisé qui vous permet de bénéficier
d'une interface ayant une compétence
agricole avec le milieu judiciaire.
Tarif
Sur devis (base 618 € HT/j).