LES INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE

Assurance de personnes
07/99
LES INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
Les conventions collectives du BTP prévoient le versement, par l’entreprise, d’indemnités de départ au profit de
ses salariés. Pour ne pas être prise au dépourvu, l'entreprise a tout intérêt à souscrire un contrat "Indemnités de
fin de carrière" (IFC), grâce auquel elle sera capable, le moment venu, d'honorer ses obligations, en bénéficiant
d'un cadre fiscal favorable.
Ce dispositif permet de faire face à la composante principale du "passif social" de l'entreprise, constitué par ses
engagements vis-à-vis de son personnel et de ses mandataires sociaux, en cas de départ de l'entreprise.
De manière générale,
comment faire face à ces obligations ?
Fondés sur le principe de la capitalisation, les contrats "Indemnités de fin de carrière" (IFC) permettent aux entreprises de se constituer un fonds collectif d’assurance destiné
à financer les indemnités conventionnelles de départ à la
retraite de leurs collaborateurs salariés.
Ce fonds, dont la gestion est obligatoirement confiée à un
assureur, est alimenté par les cotisations versées par l’employeur. Exprimé en pourcentage de la masse salariale de
l’entreprise, le montant annuel des versements est calculé
en fonction de l’ancienneté de chaque salarié, de son statut (Etam ou cadre) et de son taux de cotisation aux caisses de retraite.
Ce calcul permet d’ajuster l’effort d’épargne de l’employeur
à la stricte mesure de ses obligations conventionnelles.
Pour apprécier avec précision l’ampleur de ses engagements, l'entreprise a intérêt à faire réaliser un bilan d’évaluation par un assureur spécialisé dans ce type de risque.
Celui-ci pourra lui préciser le montant de ses engagements
à un instant donné et sera ensuite en mesure de les réactualiser dès que la situation de l’entreprise le nécessitera.
3777P - OCTOBRE 1999
Un cadre fiscal favorable au service
d'une politique sociale volontariste
Les contrats IFC s’inscrivent dans un cadre fiscal particulièrement favorable.
En effet, les cotisations versées par l’employeur sont assimilées à des charges d’exploitation et donc déductibles
du résultat imposable de l’entreprise.
Avantagé sur le plan fiscal, le chef d’entreprise couvre ainsi
son "passif social" de manière plus indolore pour sa trésorerie, d’autant qu’il peut, par ailleurs, répartir la charge financière sur plusieurs années, dans la mesure où ce contrat est souscrit le plus tôt possible.
Véritable instrument de gestion sociale, ce système permet
de faire face aux obligations conventionnelles et son intérêt sera d’autant plus grand que les départs se succèderont
sur une période courte. De ce fait, l’entreprise maintient
constamment son équilibre financier par rapport à ses charges sociales actuelles et futures et se trouve même valorisée en cas de cession éventuelle.
Indépendamment des avantages fiscaux, les plus-values
dégagées par l'assureur sur les placements sont intégralement distribuées à l’entreprise.
Attrayant pour l’employeur, le contrat IFC l’est aussi pour
les salariés, puisque ceux-ci sont assurés de recevoir les
indemnités qui leur sont dues, même si la situation économique ou financière de leur entreprise est problématique
au moment de leur départ.
Ceci constitue donc le gage d’un climat social serein, qui
permet de construire une stratégie d'entreprise respectueuse
des intérêts de chacun.
n
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