Externaliser les passifs sociaux de retraite

Externaliser les passifs sociaux de retraite
pour conforter la valorisation de l'entreprise.
I. Les avantages de l’externalisation des passifs sociaux.
L’évolution de la réglementation comptable depuis 2002 rend de plus en plus
incontournable la prise en compte du passif social dans la valorisation d’une
entreprise. Sous l’appellation de passif social figure en fait plusieurs catégories
d’avantages accordés aux salariés de l’entreprise.
Le salaire, les congés payés, les stocks options, les comptes épargne temps, les
médailles du travail, les indemnités de licenciement, les régimes de retraite à
prestations définies ainsi que les indemnités de fin de carrière lors du départ à
la retraite sont autant d’éléments pouvant représenter une part importante des
fonds propres de l’entreprise.
A propos des deux dernières catégories de passifs cités, le Conseil National de la
Comptabilité indiquait dans une recommandation de 2003 « que la comptabilisation
des engagements de retraite donne une meilleure image de l’information
financière ». Les entreprises de plus de 250 salariés ont, quant à elles, l’obligation
de provisionner les engagements liés au départ à la retraite de leur personnel.
Au-delà de la seule transparence financière, la juste évaluation et la constitution de
provisions internes ou externes des passifs sociaux de retraite auprès d’une
compagnie d’assurance sont utiles pour consolider la valorisation de l’entreprise et
ainsi favoriser sa transmission ou sa cession.
Une fois posé ce postulat, il reste à définir précisément l’optimisation de ces
provisions d’un point de vue fiscal et financier. En effet, s’agissant des régimes de
retraite à prestations définies et des indemnités de fin de carrière, le régime fiscal
est très différent selon que l’on décide de passer une provision dans ses comptes, ou
de l’externaliser sur un contrat d’assurance.
Dans le premier cas, aucune déduction n’est permise (Art 39-1 alinéa 5 du Code
Général des Impôts) alors que la solution d’externalisation, totale ou partielle, sur
un contrat d’assurance autorise :
la déductibilité du bénéfice imposable de l’intégralité de la prime versée, l’année
de son versement,
l’exonération intégrale de toute taxation sur les produits financiers générés par
le contrat d’assurance.
Il en résulte une économie globale allant de 30 à 50 % des sommes versées par
rapport au passage d’une provision en interne (taux d’IS à 33,33%, performance
annuelle du contrat de 4% et rendement des placements de trésorerie de 2%). En
plus de ces avantages fiscaux, l’externalisation permet de mettre en place une
gestion financière adaptée à la structure des engagements en cause et de lisser
dans le temps les charges liées au départ à la retraite des salariés.
Ce choix de l’externalisation offre ainsi plusieurs avantages :
conforter la valorisation de l’entreprise et ainsi faciliter la transmission et la
cession de celle-ci,
bénéficier d’avantages fiscaux significatifs générant des économies
substantielles,
répondre aux exigences de transparence en termes d’information financière,
opérer une gestion prévisionnelle des charges de retraite.
II. Focus sur les Indemnités de Fin de Carrière (IFC).
Tout employeur, quel que soit son régime fiscal et le secteur d’activité, pourra être
amené à verser une IFC lors du départ à la retraite de son(ses) salarié(s) si les
conditions d’ancienneté sont remplies. Le montant de l’indemnité sera variable en
fonction du statut du salarié, de son ancienneté dans l’entreprise et de la convention
collective applicable. De fait, le «passif IFC» peut être une épée de Damoclès pour
l’entreprise et en particulier pour sa trésorerie (1).
Il importe dans un premier temps de faire un audit de la situation : chiffrage global
et par salarié, échéancier prévisionnel des décaissements… Une attention particulière
doit être portée sur le cumul des IFC concernant les salariés âgés de 50-55 ans. En
effet, concernant cette population, les IFC deviennent une charge quasi certaine qu’il
conviendrait d’anticiper.
Suite à cet audit, le dirigeant pourra, selon le cas :
Payer les IFC au fil des départs à la retraite. Il préserve sa trésorerie mais elle
est faiblement rémunérée et le rendement est fiscalisé. Les IFC versées au fur et
à mesure des départs des salariés seront une charge déductible fiscalement.
Passer une provision inscrite en annexe du bilan. Cette provision étant non
déductible fiscalement, cela revient à la situation ci-dessus.
Externaliser auprès d’un assureur une partie des IFC : les primes versées sont
intégralement déductibles fiscalement, occasionnant une économie d’impôt
immédiate. Les taux de rendement de ces supports sont très largement
supérieurs à ceux des placements de trésorerie :
Moyenne des EONIA sur 2008 : 3.79 % soit environ 2,50 % après IS.
Moyenne des EONIA sur le 1er semestre 2009 : 1.08 %.
Fourchette de rémunération 2008 sur un contrat IFC à capital garanti :
3,80% à 4,50% net.
La valorisation du contrat IFC n’est pas fiscalisée. L’entreprise diminue sa
trésorerie disponible : il convient donc d’externaliser de façon mesurée et lissée
dans le temps. L’IFC est ainsi également un outil d’ajustement comptable à
disposition du dirigeant d’entreprise.
L’externalisation des IFC permet, toutes choses égales par ailleurs, d’augmenter la
valeur de l’entreprise du montant de l’économie d’impôt. C’est un point à ne pas
négliger dans une perspective de vente de celle-ci.
(1)
A titre d’exemple, la convention collective de la métallurgie accorde 5 mois de salaire au titre
de l’IFC à un cadre partant à la retraite avec 40 ans d’ancienneté.
Le passif social d’une entreprise est une réalité dont le dirigeant doit connaître
l’ampleur. A lui ensuite d’adopter la stratégie la plus appropriée en transformant, par
exemple dans le cadre des IFC, une contrainte légale en opportunité fiscale. De plus,
il bénéficie ainsi d’une rémunération de trésorerie très attractive (et sécurisée) et il
améliore la valorisation de son entreprise.
La Société Générale peut vous aider dans l’appréhension de ces problématiques.
N’hésitez pas, pour cela, à contacter votre conseiller : il pourra vous aider à la fois
dans l’audit du passif IFC de votre entreprise et vous présenter les opportunités qui
s’offrent à vous pour sa gestion.
Hervé MICHELIN, Directeur Sogecap Entreprises.
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