Indemnités de fin de carrière
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Indemnités de fin de carrière
ments, e n g i e s n e r Pour tous iennent t e s s r e l l i nos conse n au : o i t i s o p s i d à votre Indemnités de Fin de Carrière Lourmel IFC LoURMEL GROUPE ap hi qu es In du str ies Gr Au coeu r de s LoURMEL Indemnités ROUPE G de Fin de Carrière ap hi qu es In du str ies Gr Au coeu r de s Vous effectuez un lissage financier de votre passif social. Vous réalisez un placement performant grâce à la gestion rigoureuse des cotisations. Vous bénéficiez d’une fiscalité avantageuse. “Lourme l Vous garantissez à vos salariés le versement de la totalité de leurs indemnités, quelle que soit la situation financière de l’entreprise. IFC Contrat souscrit par le Groupe Lourmel auprès de CNP Groupe Lourmel 108 rue de Lourmel 75015 Paris tel. 01 40 60 20 00 - Fax. 01 45 54 28 42 www.lourmel.com Imprimerie Montligeon Vous bénéficiez du savoir-faire et de l’expertise de notre partenaire la CNP, premier assureur de personnes en France, avec qui nous avons mis en place votre Contrat Indemnités de Fin de Carrière. LOUR-3170-V10 Vous maîtrisez vos engagements sociaux et valorisez ainsi votre entreprise. ” Anticipez vos engagements sociaux LoURMEL GROUPE Au coeur des Industries Graphiques Une solution avantageuse pour valoriser votre entreprise Anticipez vos engagements sociaux CE QUE PRÉVOIT LA LÉGISLATION Lors du départ à la retraite d’un salarié, vous devez verser une indemnité qui peut représenter plusieurs mois de salaire. Son montant dépend du dernier salaire et de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Les conventions collectives augmentent souvent ce minimum légal. Ainsi, l’accord collectif du 9 juin 1994 de la CCN de l’imprimerie et des industries graphiques en fixe le montant de la façon suivante: Après 5 ans d’ancienneté Après 10 ans d’ancienneté Après 15 ans d’ancienneté Après 20 ans d’ancienneté Après 25 ans d’ancienneté Après 30 ans d’ancienneté Après 35 ans d’ancienneté Après 40 ans d’ancienneté 1/2 mois de 1 mois de 1,5 mois de 2 mois de 2,5 mois de 3 mois de 3,5 mois de 4 mois de salaire salaire salaire salaire salaire salaire salaire salaire Le montant de vos engagements peut varier considérablement d’une année sur l’autre, en fonction de la structure démographique de votre entreprise. Ces indemnités représentent donc un élément important de votre passif social. LoURMEL GROUPE Au coeur des Industries Graphiques LoURMEL GROUPE Au coeur des Industries Graphiques UNE SOLUTION POUR PRÉFINANCER VOS ENGAGEMENTS Constituer au sein de l’entreprise des provisions pour financer les indemnités de fin de carrière est une règle de prudence, desservie par une fiscalité désavantageuse. Pour vous permettre de faire face à ce passif social dans les meilleures conditions, le Groupe Lourmel vous propose le Contrat Indemnités de Fin de Carrière. La gestion externe de vos engagements vous permet de préfinancer, année par année, cette obligation. Vous réalisez ainsi un lissage financier de votre passif social tout en bénéficiant de déductions fiscales. UNE COTISATION ADAPTÉE Vous déterminez la catégorie de personnel (cadre ou non-cadre) que vous souhaitez affilier. Le montant de la cotisation est fixé en fonction des engagements prévisibles de votre entreprise et si vous avez des départs ou des embauches la cotisation s’adapte. L’évaluation est réalisée d’après la situation et les paramètres démographiques des salariés affiliés (catégorie socioprofessionnelle, salaires, évolution des salaires…). UNE GESTION DÉLÉGUÉE ET SOUPLE UNE POUR Vos cotisations alimentent un fonds collectif de réserve. Les sommes versées génèrent des intérêts financiers totalement réaffectés sur ce fonds. Les frais de gestion sont réduits, tant sur les versements que sur les placements. Lors du départ à la retraite du salarié, nous effectuons le règlement, à l’employeur. VOTRE ENTREPRISE PREND DE LA VALEUR En cas de vente de votre entreprise, la gestion externe de vos IFC augmente la valeur de votre entreprise (les IFC ne faisant alors plus partie du passif social). C'est aussi un moyen de pérenniser votre activité en gérant au mieux vos obligations sociales. VOTRE ENTREPRISE Les cotisations patronales sont exonérées de charges sociales : cotisations ARRCO et AGIRC, taxes et participations assises sur les salaires et sont déductibles du bénéfice imposable. Les produits financiers réalisés sur le fonds collectif de réserve sont totalement défiscalisés. POUR Si vous rencontrez des difficultés financières, le paiement de votre cotisation annuelle peut être suspendu, sans entraîner la résiliation de votre contrat. FISCALITÉ AVANTAGEUSE LES SALARIÉS Les cotisations de l’entreprise ne sont pas assimilées à un avantage en nature : elles ne sont donc pas soumises à l’impôt sur le revenu. Les indemnités versées au salarié dans le cadre du Contrat Indemnités de Fin de Carrière sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans les limites fiscales. DES CONSEILLERS À VOTRE SERVICE Nos conseillers peuvent vous rencontrer pour étudier les solutions les mieux adaptées. Ils réalisent alors une étude pour définir votre taux de cotisation. De plus, chaque année, il est possible de réévaluer votre contrat selon les mouvements de personnel (démissions, embauches…)