Compte rendu du 26 septembre 2014 - Ville de Savigny-le

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Nathalie BERNARD
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Objet : C onsei l muni c i pal du 26 septembre 2014
Légalement convoqué le 19 septembre 2014, le conseil municipal s’est réuni le vendredi 26
septembre 2014 à 20h30 à l’hôtel de ville sous la présidence de Mme Marie-Line PICHERY, maire.
Etaient présents :
MM. COATTRIEUX, CAROTINE, POLLET, CONQ (à partir de la délibération n°14-87), GAUDIN,
M’PENDJA, FOSSO, COTTY, BRET, KITEBA SIMO, SUBIRADA, EL GAIED (12) ;
MMES PICHERY, BENSALEM, SEYMOUR-GALOU, DELACOURT, MONVILLE, BLUTEUX, MUSSET,
FLADIN, PAYS, BOULAY, MAGNY, BISSONNIER, DEGLA, PERIGAUD, ABLIN, BEDHIAF (16) ;
formant la majorité des membres en exercice (28)
Avaient donné pouvoir :
M. BRIARD à Mme PICHERY,
M. FRANCES à M. COATTRIEUX,
Mme BARUTEU à M. POLLET,
Mme GABAY à Mme MONVILLE,
M. DIHNI à M. FOSSO,
M. LESUISSE à M. CAROTINE,
Mme ARNAULT à Mme BLUTEUX (7).
M. CONQ à Mm e PAYS (de la délibération n°14-85 à 14-86).
Mme SEYMOUR-GALOU est désignée comme secrétaire de séance.
H ôtel de v i l l e
1, place François-Mitterrand
BP 147  77547 Savigny-le-Temple cedex
tél : 01 64 10 18 00  fax : 01 64 10 18 39
[email protected]  www.savigny-le-temple.fr
Le conseil municipal entame ensuite l’examen des projets de délibération :
1/ Projets de délibérations
I.
Adoption du règlement intérieur
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 8 contre (Mme BISSONNIER, M. KITEBA SIMO, Mme
DEGLA, M. SUBIRADA, Mme PERIGAUD, Mme ABLIN, M. EL GAIED, Mme BEDHIAF),
Approuve son règlement intérieur.
II.
Mise à jour de la liste des équipements et services reconnus d’intérêt commun
du San de Sénart
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la liste des équipements et services reconnus d'intérêt commun du San de Sénart,
annexée à la présente délibération.
III.
Mise à jour des compétences du San de Sénart et transformation du San en
Communauté d’agglomération de Sénart
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 5 abstentions (Mme BISSONNIER, Mme DEGLA, M.
SUBIRADA, Mme ABLIN, M. EL GAIED),
Approuve la transformation du Syndicat d'Agglomération Nouvelle de Sénart Ville Nouvelle en
Communauté d'agglomération à compter du 31 décembre 2014.
IV.
Budget Ville 2014 : décision modificative n°2
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 5 contre (Mme BISSONNIER, Mme DEGLA, M.
SUBIRADA, Mme ABLIN, M. EL GAIED),
Adopte la décision modificative n°2 au budget primitif pour 2014 conformément au tableau
présenté.
V.
Budget annexe du complexe festif « Le Millénaire » 2014 : décision modificative
n°1
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Adopte la décision modificative n°1 au budget primitif annexe du complexe festif « le millénaire »
pour 2014 conformément au tableau présenté.
VI.
Budget annexe du restaurant administratif 2014 : décision modificative n°1
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Adopte la décision modificative n°1 au budget primitif annexe du restaurant administratif pour
2014, conformément au tableau présenté.
VII.
Budget annexe du café-musiques « L’Empreinte » 2014 : décision modificative
n°1
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Adopte la décision modificative n°2 au budget primitif annexe du café musiques « l’Empreinte »
pour 2014, conformément au tableau présenté.
VIII.
Budget Ville 2014 : admissions en non valeur
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accepte l’admission en non valeur des créances figurant sur les états présentés.
IX.
Budget annexe du complexe festif « Le Millénaire » 2014 : admissions en non
valeur
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accepte l’admission en non valeur des créances figurant sur l’état présenté.
X.
Budget annexe du restaurant administratif 2014 : admissions en non valeur
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accepte l’admission en non valeur des créances figurant sur l’état présenté.
XI.
Budget du café-musiques « l’Empreinte » 2014 : admissions en non valeur
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accepte l’admission en non valeur des créances figurant sur l’état présenté.
XII.
Budget Ville : annulation et remboursement à Décathlon France SAS de la TLPE
pour l’année 2009
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’annuler pour les motifs énumérés le titre de recettes n° 2969 émis le 12 mars 2010 pour
le recouvrement de la TLPE pour lequel la Société Décathlon France avait opéré un règlement de
1 409 .
XIII.
Création d’emplois fonctionnels de direction
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide la création de trois emplois fonctionnels de directeur général adjoint des services et la
création d’un emploi d’ingénieur principal à compter du 1er novembre 2014.
XIV.
Ajustements de postes
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, par 32 voix pour et 3 ne prenant pas part au vote (M. KITEBA SIMO, Mme
PERIGAUD, Mme BEDHIAF),
Décide les créations, transformations et suppressions d’emplois suivantes à compter du 1er octobre
2014.
XV.
Agenda 21 : évaluation, diagnostic et orientations
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 8 abstentions (Mme BISSONNIER, M. KITEBA SIMO,
Mme DEGLA, M. SUBIRADA, Mme PERIGAUD, Mme ABLIN, M. EL GAIED, Mme BADHIAF),
Prend acte de l’évaluation de la mise en œuvre du plan d’actions de l’Agenda 21 au 31 décembre
2013 ;
Prend acte du diagnostic partagé identifiant les enjeux de développement durable pour le
territoire savignien.
Approuve les orientations stratégiques du plan d’actions à mettre en œuvre sur le territoire de la
commune de Savigny-le-Temple pour la période 2015-2017.
XVI.
Taxe d’Aménagement – modification des modalités d’application
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Annule et remplace la précédente délibération n°11-107 du 30 septembre 2011, à compter du
er
1 janvier 2015.
XVII.
Convention de dépôt de mobilier archéologique avec l’Etat, Ministère de la
Culture et de la Communication
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise le maire à signer la présente convention ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.
XVIII.
Avenant n°2 au contrat de Délégation de Service Public concernant l’Espace
Prévert
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le projet d’avenant n°2 visant à désindexer de la DGF la subvention de
fonctionnement versée par la ville à l’association Espace-Prévert-Animation.
XIX.
Signature d’une convention d’objectifs avec Sénart 2000 Handball
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la convention d’objectifs en faveur de l’association et de ses actions.
XX.
Avenant n°2 à la convention avec l’ASPS Savigny
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve l’avenant n°2 à la convention de l’ASPS.
XXI.
Budget primitif pour 2014 : répartition des subventions aux associations locales
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par 32 voix pour et 3 contre (M. KITEBA SIMO, Mme PERIGAUD, Mme
BEDHIAF), pour les associations Les Amis du Château et savigny-sans-Frontières, et à l’unanimité
pour le reste des associations concernées par la présente délibération ;
Décide l’attribution de subventions aux associations locales, conformément au tableau au budget
primitif de l’année 2014.
XXII.
Coopération décentralisée : prise en charge des frais de
Cly/Sibiu/Comarnic (Roumanie) d’un élu et d’un fonctionnaire
déplacement à
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 5 contre (Mme BISSONNIER, Mme DEGLA, M.
SUBIRADA, Mme ABLIN, M. EL GAIED),
Approuve le déplacement du 7 au 12 octobre de
M. Dominique CAROTINE, maire adjoint délégué à la Vie associative, aux Relations
interculturelles et aux Jumelages,
M. Frédéric ANDRE, directeur au Mouvement associatif.
XXIII.
Coopération décentralisée : déplacement d’élus municipaux à Nouakchott pour
les assises de coopération décentralisée franco mauritanienne et à Boutilimit
(Mauritanie)
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 8 contre (Mme BISSONNIER, M. KITEBA SIMO, Mme
DEGLA, M. SUBIRADA, Mme PERIGAUD, Mme ABLIN, M. EL GAIED, Mme BEDHIAF),
Approuve le déplacement à Nouakchott et Boutilimit d’une délégation savignienne composée des
personnes suivantes :
Mme Fatiha BENSALEM, maire adjoint déléguée à la Formation, à la santé et à l’emploi des jeunes
et aux évènements urbains,
M. Jehame M’PENDJA, maire-adjoint délégué aux Conseils de Vie Locale du Centre Ville et Droits de
l’Homme / Résistance et au développement de l’animation jeunesse.
XXIV.
Remboursement d’une location de salle au Millénaire
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide le remboursement à madame SAKANOKO Mariam de la somme de 1000,00 euros,
correspondant à l’acompte versé pour la location de la grande salle du « Millénaire ».
XXV.
Convention de financement entre le Département de Seine et Marne et la
commune de Savigny le Temple
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve les cinq conventions à signer avec le département de Seine-et-Marne pour les cinq
établissements d’accueil des jeunes enfants.
XXVI.
Convention de partenariat dans le cadre du dispositif de vidéoprotection de
Sénart
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par 33 voix pour et 2 abstentions (Mme PAYS et M. CONQ),
Approuve la convention de partenariat dans le cadre du dispositif de vidéoprotection de Sénart à
signer avec le San de Sénart.
Le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation de
compétences qui lui a été confiée en application de l'article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales :
Séance du conseil municipal du 26 septembre 2014 :
14-35
12/06
Fixation du prix de vente de produits du jardin et de produits
forestiers du Domaine de la Grange la Prévôté
14-36
08/07
Dépôt de plainte au nom de la commune – Dégradation ou
détérioration de bien destiné à l’utilité ou la décoration publique
14-37
08/07
Dépôt de plainte au nom de la commune – Dégradation ou
détérioration de bien destiné à l’utilité ou la décoration publique
14-38
18/07
Avenant n°2 à la convention d’occupation précaire pour une
alimentation générale au Miroir d’Eau
14-39
18/07
Cession d’une armoire froide Thermofrima par la commune de
Savigny le Temple
14-40
23/07
Modalités de détermination des tarifs des participations familiales
aux services publics locaux soumises à conditions de ressources
(taux d’effort) – Modificatif
14-41
25/07
Dépôt de plainte au nom de la commune – Dégradation ou
détérioration volontaire du bien d’autrui causant un dommage
léger
Marchés à procédure adaptée (alinéa 4° de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales) ayant fait l’objet d’un contrat. La liste des achats effectués hors contrat conformément
aux dispositions du Code des marchés publics est disponible au secrétariat de la Direction générale
des services :
Séance du conseil municipal du 26 septembre 2014 :
14-68
17/06
Convention de prestation entre l’Empreinte et le service
Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de Seine et Marne pour un
concert le 3 juillet
14-69
17/06
Convention de partenariat entre Centre APF du Jard et l’Empreinte
pour un concert le 26 juin
14-70
17/06
Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle Peace &
Lobe entre l’Empreinte et l’association Réseaux Ile de France le 13
juin
14-71
18/06
Fourniture et pose d’une scie à panneaux à l’atelier de menuiserie
14-72
23/06
Dispositif itinérances – Convention entre le R.I.F (Réseaux Ile de
France) et l’Empreinte pour le concert du 14 février 2014 pour le
groupe JEAN JEA
14-73
25/06
Prestations intellectuelles dans le cadre de la révision du Plan Local
d’urbanisme (PLU)
14-74
30/06
Contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle pour
l’artiste SELIM et l’Empreinte le 3 juillet 2014 à 14h00
14-75
01/07
Maîtrise d’œuvre pour la restructuration de la Médiathèque Jacques
Prévert
14-76
09/07
Convention de partenariat : Modalités d’organisation d’un atelier
de beat box à l’Empreinte
14-77
10/07
Contrat de cession d’un spectacle entre l’Empreinte et JASPIR PROD
14-78
10/07
Contrat de
l’Empreinte
14-79
10/07
Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre
l’Empreinte et ADONE pour les FATALS PICARDS
14-80
11/07
Fourniture et pose d’une borne escamotable électromécanique
place du 19 mars 1962
14-81
16/07
Contrat de cession du droit d’exploitation de représentation d’un
spectacle entre l’Empreinte et ULYSSE PRODUCTIONS
14-82
23/07
Contrat de location d’exposition entre SARL LBLG et la médiathèque
des Cités Unies du 4 au 29 novembre 2014
14-83
23/07
Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre la
société LES EDITIONS DE ROX et l’Empreinte pour le spectacle
TALISCO le 18 octobre 2014
cession
n°150614
entre
CARTEL
CONCERTS
et
14-84
29/07
Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre
l’Empreinte et MEDSIDE le 22 novembre 2014 pour l’artiste
SUICIDE SILENCE
14-85
31/07
Travaux pour la réhabilitation du vestiaire foot Jean Bouin
La séance est levée le vendredi 26 septembre 2014 à 22 h 47 minutes.
CONFORMEMENT
TERRITORIALES
AUX
DISPOSITIONS
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
Toute personne intéressée peut consulter le recueil des actes administratifs de la
Commune et en obtenir copie en Mairie, au secrétariat de la Direction générale des
services (porte 317), aux heures habituelles d'ouverture des services municipaux.
Diffusion le 30 septembre 2014
-
Etat-civil (1ex)
Courrier (7 ex) pour affichage
La Feuille de Savigny (1 ex)
Dossier du Conseil municipal (1ex)
Affichage en Mairie le 30 septembre 2014 pour caractère exécutoire.