proposition d`activité - Canadian Cancer Society

Société canadienne du cancer
Événement par un tiers
Modalités et conditions
Veuillez lire les lignes directrices suivantes et signer ci-dessous :
La présente est une lettre d’entente entre la Société canadienne du cancer et __________________________________ (tiers),
qui désire organiser un événement spécial (événement par un tiers) dont les recettes seront versées à la Société canadienne du
cancer.
Personne-ressource : _______________________________________________________________________________
Adresse : ________________________________________________________________________________________
Téléphone : _____________________ Télécopieur : _____________________ Courriel : _________________________
Type d’événement : _______________________________ Date de l’événement : _______________________________
Description de l’événement : _________________________________________________________________________
D’après vous, quelle serait la participation de la division du Nouveau-Brunswick de la Société canadienne du cancer?
Dépliants : _________________ Affiches : _____________ Nombre de bénévoles : _________________
Autres : _____________________________________________________________________________
Les billets seront-ils vendus sur le site de l’événement? ___________________________
(Si oui, le numéro de la licence ou du permis de loterie doit figurer sur chacun.) :_________________________
Y aura-t-il des prix de présence, des tirages, etc.? Veuillez fournir une brève description des prix et en identifier les donateurs :
(Joindre une feuille séparée, au besoin.)
1. La Société canadienne du cancer n’assumera aucune dépense ni aucune responsabilité légale ou financière liées à
l’événement par un tiers.
2. La Société canadienne du cancer n’est aucunement responsable de tout accident ou dommage personnel ou matériel
pouvant survenir au cours de l’événement, et le tiers doit s’assurer d’obtenir une assurance appropriée avant la tenue de
l’événement par un tiers.
3. Les recettes nettes recueillies au cours de l’événement par un tiers doivent être versées à la Société canadienne du cancer
dans les 60 jours suivant l’événement, au plus tard.
4. Toute question sur les lignes directrices touchant l’émission des reçus officiels doit être adressée à la Société canadienne
du cancer.
5. La Société canadienne du cancer n’autorise pas l’utilisation de son nom ou de son logo sans l’autorisation préalable de la
Société canadienne du cancer. **NOTE : Tout le matériel publicitaire imprimé doit être soumis à notre bureau AVANT
IMPRESSION**.
6. La Société canadienne du cancer n’approuve pas la sollicitation par des personnes au moyen du porte à porte ou du
télémarketing.
7. La Société canadienne du cancer peut annuler la présente entente sur préavis de 24 heures au tiers, si elle a des doutes
sérieux quant à la qualité de l’événement ou sent que celui-ci pourrait lui nuire. La Société canadienne du cancer n’est pas
responsable des dommages financiers ou autres pouvant résulter d’une telle annulation.
8. Les participants devraient signer un formulaire d’autorisation, renonçant à toute poursuite en dommages physiques,
personnels ou financiers.
9. J’ai lu et je comprends les modalités et conditions ci-dessus.
Date de présentation : __________________
Signature : _______________________
Remplir le formulaire et le faire parvenir à la Société canadienne du cancer, division du Nouveau-Brunswick
133, rue Prince William, bureau 201, BP 2089, Saint John NB E2L 3T5
Tél : 506 634-6272 Sans frais : 1 800 455-9090 Téléc. : 506 634-3808
Date d’approbation :
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Approbation par : _______________________