Nouvelles preuves que les compagnies pharmaceutiques manquent

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Nouvelles preuves que les compagnies pharmaceutiques manquent à leurs engagements
envers la population canadienne
Le Canada doit rejeter les demandes de l’UE pour une prolongation des monopoles
Toronto, le 27 juin 2012 – « De nouvelles données sur les dépenses faites en recherche et
développement par les fabricants de médicaments d’origine prouvent clairement qu’il n’y a aucun lien
entre une prolongation de monopole de brevet et une augmentation des investissements. Les demandes
de monopoles encore plus longs doivent donc être rejetées », déclarait aujourd’hui Jim Keon, président
de l’Association canadienne du médicament générique (ACMG).
Le dernier rapport annuel du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) fédéral
révèle qu’en 2011 les compagnies membres de Rx&D (Les compagnies de recherche pharmaceutique
du Canada) n’ont consacré que 6,7 % de leurs recettes canadiennes en recherche et développement
dans notre pays. Il s’agit donc de la neuvième année consécutive que les compagnies de Rx&D ont
rompu leur engagement d’investir au moins 10 % du produit de leurs ventes nationales en R-D.
Le CEPMB signale par ailleurs que l’ensemble des investissements effectués par des membres de Rx&D
en 2011 en recherche et développement ont été, en 2011, inférieurs à ceux de n’importe quelle année
depuis 2000. Sur cette même période (2000-2011), les ventes au Canada des membres de Rx&D ont
augmenté significativement, passant de 7,7 milliards à 13,5 milliards de dollars. Les dépenses totales en
R-D des membres de Rx&D ont décliné de 9,9 % en 2011 par rapport à 2010.
Les résultats de l’étude du CEPMB figurent dans un nouveau rapport publié aujourd’hui par l’ACMG. La
vérité sur les dépenses en R-D des fabricants de médicaments d’origine au Canada : 1988-2011
est accessible à l’adresse suivante : www.generiquescanadiens.ca.
« Il n’existe aucun lien avéré entre un accroissement de la propriété intellectuelle pharmaceutique et une
augmentation des investissements en R-D au Canada par les fabricants de médicaments d’origine »,
explique Jim Keon. « Depuis 1987, les monopoles commerciaux des fabricants de médicaments d’origine
ont été renforcés au moins huit fois et pourtant leurs investissements sont en diminution constante, avec
des dépenses en R-D à leur plus bas niveau depuis 1988. »
Le Canada et l’Union européenne (UE) négocient actuellement un Accord économique et commercial
global (AECG) que le gouvernement fédéral espère conclure d’ici la fin de 2012. Dans le cadre de ces
négociations, l’UE, au nom des fabricants de médicaments d’origine, a formulé des propositions qui
étendraient considérablement la période d’exclusivité commerciale des médicaments brevetés au
Canada.
Deux éminents chercheurs canadiens dans le domaine de la politique pharmaceutique estiment que
l’adoption des propositions de l’UE aurait pour effet de prolonger de 3,5 ans en moyenne les périodes de
monopoles commerciaux des médicaments brevetés et d’accroître la facture des médicaments
d’ordonnance au Canada d’environ 2,8 milliards de dollars par année.
Jim Keon précise que, en tant qu’entreprises internationales, les fabricants canadiens de médicaments
génériques militent activement pour l’amélioration du commerce et appuient les efforts du gouvernement
du Canada pour réduire les obstacles aux échanges commerciaux. Rappelons que 40 % de la production
canadienne de médicaments génériques d’ordonnance sont exportés dans plus de 115 pays. Le secteur
se procure également des matières premières et des intrants sur le marché international.
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« Ces propositions de l’UE ne sont rien d’autre qu’une tentative de s’enrichir sur le dos des travailleurs
canadiens », ajoute Jim Keon. « La prolongation des monopoles de brevets pharmaceutiques ne réduira
aucune barrière commerciale, mais, en revanche, elle gonflera les recettes des compagnies
pharmaceutiques établies en Europe aux dépens du système de santé canadien, en plus d’augmenter
les obstacles commerciaux pour les fabricants de médicaments génériques canadiens. »
Jim Keon fait valoir que les droits de propriété intellectuelle pour le secteur pharmaceutique dépassent
déjà nos obligations commerciales internationales et accordent aux fabricants de médicaments d’origine
des droits bien supérieurs à ceux de tout autre secteur d’activité au Canada.
Selon un rapport publié en mai 2011 par Edward M. Iacobucci, titulaire de la Chaire Osler du droit des
Affaires à l’Université de Toronto, le régime canadien de propriété intellectuelle des médicaments est
bien plus rigoureux que celui de tout autre secteur économique du pays et, sous bien des aspects,
beaucoup plus strict que les régimes en vigueur dans l’Union européenne et aux États-Unis.
« L’affirmation voulant qu’un nouveau renforcement de la propriété intellectuelle canadienne sur les
produits pharmaceutiques amène plus de recherche et développement dans notre pays fait fi de la réalité
des investissements effectués par les compagnies de médicaments d’origine, réalisés de préférence à
proximité de leur siège social dans l’UE ou dans des pays émergents qui ne sont pas réputés pour la
vigueur de leur protection intellectuelle », déclare Jim Keon. »
À propos de l’Association canadienne du médicament générique
L'Association canadienne du médicament générique représente l'industrie canadienne du médicament
générique. Elle joue un rôle important dans la limitation des coûts du système de santé canadien. En
effet, les médicaments génériques servent à remplir plus de 60 % de toutes les prescriptions, mais
comptent pour moins de 24 % des 22 milliards de dollars que les Canadiens dépensent annuellement
pour leurs médicaments.
- 30 Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Daniel Charron
Association canadienne du médicament générique (ACMG)
Tél. : (514) 286-6061
Cellulaire : (514) 586-1233
Courriel : [email protected]
Site Web: www.generiquescanadiens.ca
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Association canadienne du médicament générique
417 St-Pierre, 5 étage, Montréal (Québec) H2Y 2M4 Tél. : 514-286-6061 Téléc. : 514-286-6068 www.generiquescanadiens.ca