Dominicains pour Justice et Paix, Dominican Leadership

Ref. : ME.56.F.04
COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME
Sous-Commission de la promotion et de
La protection des droits de l’homme
Cinquante sixième session
Juillet – Août 2004
Palais des Nations, Genève
Item 2: Question de la violation des droits de l’homme et des libertés fondamentales, y
compris la politique de discrimination raciale et de ségrégation dans tous les pays, en
particulier dans les pays et territoires coloniaux et dépendants, rapport de la SousCommission établi en application de la résolution 8 (XXIII) de la Commission des droits de
l’homme.
Dominicains pour Justice et Paix, Dominican Leadership Conference, Pax
Christi International, Maryknoll Sisters of Saint Dominique et Maryknoll
Fathers and Brothers, en conjonction avec Franciscans International,
exprime sa vive préoccupation pour les violations des droits de l’homme
et des libertés fondamentales des populations d’Iraq.
Nous soutenons le rapport du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme,
“ La situation actuelle des droits de l’homme en Iraq ”, publié en juin
2004, qui soulève de nombreux points concernant la violation des droits de
l’homme et du droit humanitaire. Ce rapport recommande un certain
nombre d’actions importantes de la part des Nations Unies et de la
communauté internationale. Ce document est susceptible de servir de cadre,
dans le domaine des droits de l’homme, à la reconstruction de l’Iraq et de sa
société.
Parmi les principales recommandations de ce rapport, on peut noter :
- Des systèmes de prévention et de protection sont nécessaires de
toute urgence dans les circonstances actuelles pour mettre un terme
aux graves violations des droits de l’homme et du droit humanitaire
dans le pays.
- Les autorités irakiennes sont appelées à annoncer dès que possible la
mise en place d’une Commission irakienne de réforme des systèmes
juridiques et judiciaires.
- Le rapport constate aussi le besoin de considérer l’établissement d’une
Commission Irakienne de Vérité et de Réconciliation de même
qu’une Commission de Réparation.
- Les autorités Irakiennes sont enfin invitées à prendre des mesures de
soutien aux organisations de la société civile irakienne en matière
de promotion et de protection des droits de l’homme. Il y a une
obligation de rendre des comptes en matière de droits de l’homme dans
les situations de conflits armés comme dans la lutte contre le
terrorisme.
1
Nous considérons le relèvement et la reconstruction de ce pays détruit par
la guerre comme un objectif prioritaire à long terme. A court terme, cela
implique que les dispositifs d’aide produisent de réels effets sur les
conditions de vie de la population, notamment en lui fournissant du travail.
Ces dispositions, comme l’association des Irakiens à la reconstruction de
leur propre pays sont des conditions nécessaires au retour à la sécurité.
Nous sommes profondément préoccupés par le grave manque de sécurité et
le non respect de l’état de droit dans le pays. L’après-guerre a été une
période de dévastation où l’absence de règles et les conflits incessants n’ont
cessé de s’accroître. Le niveau d’insécurité en Iraq a un impact considérable
sur la vie quotidienne des populations.
L’impunité contribue aussi au maintien d’un haut niveau de tension de
peur et d’anxiété au sein de la population irakienne.
Le respect du droit à la santé de la population irakienne est loin d’être
atteint. Le manque considérable de médicaments et d’autres fournitures
médicales persiste. La pollution causée par la guerre ainsi que le manque
d’infrastructures sanitaires fait peser une menace réelle sur la santé des
générations futures.
Le droit à l’éducation reste sérieusement en péril. La communauté
internationale devrait aider au redémarrage du système éducatif de l’Iraq.
La restauration d’un Iraq souverain passe aussi par la garantie du respect
des droits des minorités ethniques et religieuses, notamment en matière
de liberté religieuse et d’éducation.
Recommandations :
Les Dominicains vivent en Iraq depuis plus de 250 ans, travaillant avec et
au sein de la population Irakienne. Nous sommes impliqués dans le domaine
de l’éducation, de la santé, à travers des hôpitaux et d’autres formes
d’actions humanitaires.
Dominicains pour Justice et Paix, Dominican Leadership Conference, Pax
Christi International, Maryknoll Sisters of Saint Dominique et Maryknoll
Fathers and Brothers, en conjonction avec Franciscans International
recommandent par conséquent les point suivants :
1. Recommandons à la Commission des Droits de l’Homme, à la SousCommission pour la Promotion et la Protection des Droits de l’Homme
ainsi qu’aux autres organes des Nations Unies de prendre sérieusement
en considération le rapport du Haut Commissaire aux Droits de
l’Homme sur “ la situation actuelle des droits de l’homme en Iraq ”,
en mettant en œuvre ses principales recommandations dans les meilleurs
délais.
2
2. Recommandons aux Nations Unies et à la communauté internationale de
prendre les mesures nécessaires pour aider à la mise en place d’un
gouvernement irakien représentatif et souverain, comme préalable au
retour de la paix et de la sécurité dans le pays.
3. Recommandons à la communauté internationale de fournir aux Nations
Unies tous les moyens qui lui sont nécessaires pour jouer un rôle
central dans la période de transition en Iraq et à la Commission des
Droits de l’Homme comme aux autres organes compétents de l’ONU de
renforcer et d’accroître leurs efforts de suivi de la situation des droits
de l’homme dans le pays.
3