Conseil de sécurité

S/2003/782
Nations Unies
Conseil de sécurité
Distr. générale
31 juillet 2003
Français
Original: anglais
Lettre datée du 31 juillet 2003, adressée au Président
du Conseil de sécurité par le Représentant permanent
des États-Unis d’Amérique auprès de l’Organisation
des Nations Unies
J’ai l’honneur de vous faire tenir ci-joint une lettre qui vous est adressée par
M. Faleh Salman, de la Banque centrale d’Iraq, concernant la question des avoirs
iraquiens bloqués, accompagnée d’une note de couverture de l’Ambassadeur
Bremer, de l’Autorité provisoire de la coalition. Je vous serais obligé de bien
vouloir faire distribuer le texte de ces deux lettres comme document officiel du
Conseil de sécurité aux membres du Conseil et aux États Membres de l’Organisation
des Nations Unies.
(Signé) John D. Negroponte
03-44830 (F)
310703
*0344830*
310703
S/2003/782
Annexe à la lettre datée du 31 juillet 2003,
adressée au Président du Conseil de sécurité
par le Représentant permanent des États-Unis
d’Amérique auprès de l’Organisation des Nations Unies
Le 30 juillet 2003
L’Autorité provisoire de la coalition a l’honneur de solliciter votre assistance
et vous prie de bien vouloir transmettre au Conseil de sécurité de l’Organisation des
Nations Unies et aux États Membres de l’Organisation la lettre ci-jointe du
Gouverneur par intérim de la Banque centrale d’Iraq, M. Faleh Salman. La
recherche des avoirs iraquiens à l’étranger et leur transfert au Fonds de
développement pour l’Iraq, conformément à la résolution 1483 (2003) du Conseil de
sécurité, représentent des éléments déterminants du relèvement économique de
l’Iraq et des efforts déployés à l’heure actuelle par l’Autorité pour venir en aide au
peuple iraquien. Au nom de l’Autorité provisoire de la coalition, je vous remercie
infiniment de votre coopération.
L’Administrateur
de l’Autorité provisoire de la coalition
(Signé) L. Paul Bremer III
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0344830f
S/2003/782
Pièce jointe
Au nom de la Banque centrale d’Iraq, j’ai l’honneur de me référer à la
résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité et de remercier l’Organisation des
Nations Unies d’avoir adopté ladite résolution et de s’employer à l’appliquer.
Comme vous le savez, la résolution 1483 (2003) fait obligation à tous les États
Membres d’identifier, de bloquer et de transférer immédiatement au Fonds de
développement pour l’Iraq tous fonds, avoirs financiers ou ressources économiques
relevant de leur juridiction, constitués ou détenus par le Gouvernement iraquien
précédent. Il s’agit des fonds, avoirs ou ressources non seulement dudit
gouvernement mais aussi des organes, entreprises ou institutions publiques, qui ont
été sortis d’Iraq ou acquis par Saddam Hussein ou d’autres hauts responsables de
l’ancien régime iraquien ou des membres de leur famille proche. Sont également
concernées les entités appartenant à ces personnes ou à d’autres personnes agissant
en leur nom ou selon leurs instructions, ou se trouvant sous leur contrôle direct ou
indirect.
Vous comprendrez, j’en suis certain, qu’il est essentiel que ces fonds soient
transférés dans les plus brefs délais au Fonds de développement pour l’Iraq pour
répondre aux besoins humanitaires, reconstruire le pays, rétablir l’administration
civile et, de manière générale, bénéficier au peuple iraquien.
Comme vous le savez, un compte pour le Fonds de développement pour l’Iraq,
dénommé « Central Bank of Iraq/Development Fund for Iraq », a été ouvert à la
Federal Reserve Bank des États-Unis, à New York, afin de permettre aux États
Membres de s’acquitter de leurs obligations en vertu de la résolution 1483 (2003).
Je vous saurais gré de demander instamment à tous les États Membres de transférer
sans délai à ce compte les avoirs iraquiens relevant de leur juridiction. En outre, je
vous serais très reconnaissant de bien vouloir engager tous les États Membres à faire
tout ce qui est en leur pouvoir pour localiser, bloquer et transférer les avoirs
iraquiens susceptibles de relever de leur juridiction respective, mais n’ayant pas
encore été identifiés, même si les titulaires des comptes ne sont pas spécifiquement
visés par la résolution 1483 (2003).
Je vous remercie de contribuer aux efforts visant à localiser et recouvrer les
avoirs iraquiens, qui devraient être utilisés dans l’intérêt du peuple iraquien.
Le Gouverneur par intérim
de la Banque centrale d’Iraq
(Signé) Faleh Dawod Salman
0344830f
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