Demande d`immatriculation d`un bateau -> remplir 1-2-3-4-5-6-7

Service des
automobiles et de la
navigation
Av. du Grey 110
1014 Lausanne
Aigle
Nyon
Yverdon-les-Bains
Ch. Sous-le-Grand-Pré 12
1860 Aigle
Ch. du Bochet 8
1260 Nyon
Rte de Lausanne 24
Case postale 1290
1400 Yverdon-les-Bains
Imprimer le formulaire
Demande d'immatriculation d'un bateau
-> remplir 1-2-3-4-5-6-7-8
Demande de modification d'un permis de navigation
(Veuillez svp utiliser un stylo de couleur noire)
Changement de moteur
-> remplir 1-2-4-5-8
Duplicata du permis
-> remplir 1-2-4-5-8
Changement de port
-> remplir 1-2-4-5-6-7-8
Changement d'assurance
-> remplir 1-2-4-5-8
Cde plaques adhésives
-> remplir 1-2-3-4-5-8
Annulation du permis
-> remplir 1-2-4-5-8
1
N° registre personnel (8 chiffres)
2
Bateau neuf ?
3
Voulez-vous commander des plaques adhésives (CHF 30.--) ?
4
Nom
oui
non
Si non, n° plaque
N° matricule
oui
non
Canton/Pays
Origine
homme
femme
Tél. privé
5
+
Prénom
Né(e) le
Sexe
ou N° Faber pt 5 sur PCC (12 chiffres)
Nom de jeune fille
Tél. prof.
Adresse correspondance
et facturation
Adresse
Ville
Code postal
Code postal
6
Lieu de stationnement
7
Lieu de convocation
Sceau et signature de
l'autorité portuaire
(contrat ou bail pas
admis)
8
Date
Signature du détenteur
ou du représentant légal
à domicile
sur remorque
Ville
dans le port de
Merci de prendre connaissance des informations au verso
Lausanne
www.vd.ch/san
T +41 21 316 82 10
Sélection 5
F +41 21 316 88 55
[email protected]
1824 SAN 01.09
Aigle
www.vd.ch/san
Nyon
www.vd.ch/san
Yverdon-les-Bains
www.vd.ch/san
T +41 22 557 52 90
T +41 24 557 65 10
F +41 24 466 45 57
[email protected]
F +41 22 557 53 00
[email protected]
F +41 24 425 01 34
[email protected]
T +41 24 557 71 30
Service des automobiles et de la navigation
Demande d'immatriculation d'un bateau ou de modification d'un permis de navigation
TOUT DOSSIER RECU INCOMPLET SERA RETOURNE
Documents originaux à fournir
Immatriculation d'un bateau neuf
Immatriculation d'un bateau d'occasion CH
Déclaration de conformité du bateau 94/25 CE
amendée 2003/44 CE avec les normes ISO
Manuel du propriétaire
Certificat de douane, formulaire 15.10
Permis de navigation original du bateau
Attestation d'assurance pour bateaux motorisés et
voiliers de plus de 15m2 de surface vélique
(l'attestation est valable 30 jours)
Attestation d'assurance pour bateaux motorisés et
voiliers de plus de 15m2 de surface vélique
(l'attestation est valable 30 jours)
Immatriculation d'un bateau d'occasion étranger
Attestation d'importation & de gaz d'échappement
(ASIM document jaune ou bleu) du moteur ou
déclaration de conformité 94/25 CE amendée
2003/44 CE avec les normes ISO et le manuel du
propriétaire avec la puissance et le nombre de tours
ainsi que le document attestant le dédouanement
du moteur
Changement de moteur
Si moteur d'occasion, copie du permis
navigation sur lequel était inscrit le moteur
de
Fiche d'entretien du système antipollution pour tous
les moteurs
Documents facultatifs
Procès-verbal du contrôle technique
Procès-verbal d'admission
Procès-verbal de mesure des voiles
Procès-verbal de mesure des émissions sonores
pour les moteurs de plus de 40kW
Changement d'assurance
Attestation d'assurance au format A5 (l'attestation
est valable 30 jours)
Permis de navigation original du bateau
Veuillez contacter le bureau de la navigation
Attestation d'importation & de gaz d'échappement
(ASIM document jaune ou bleu) du moteur ou
déclaration de conformité 94/25 CE amendée
2003/44 CE avec les normes ISO et le manuel du
propriétaire avec la puissance et le nombre de tours
ainsi que le document attestant le dédouanement
du moteur
Si moteur d'occasion, copie du permis
navigation sur lequel était inscrit le moteur
de
Permis de navigation original du bateau
Changement de port
Permis de navigation original du bateau
Annulation du permis
Pièce d'identité (ou copie) de la personne qui
demande l'annulation
Permis de navigation original du bateau
Duplicata du permis
Pièce d'identité (ou copie) de la personne qui
demande le duplicata
Remarques
L'envoi de la demande d'immatriculation n'autorise pas le requérant à naviguer.
Ne sont pas soumis à l'immatriculation : les bateaux dont la longueur est inférieure à 2,50m, canoës, kayaks, engins de
plage et autres bateaux semblables sans moteur, ainsi que les planches à voile et bateaux de compétition à l'aviron.
Ces bateaux doivent porter, à un endroit bien visible, le nom et l'adresse du propriétaire ou du détenteur.
Réservé à l'usage du bureau de la navigation
Décisions : ___________________________________________________________________________________
Bateau reconnu conforme aux prescriptions sans inspection technique
Date : __________________________________________
Insp. :_____________________________________________