DEMANDE DE PLACE AU PORT A L`ANNEE Inscription sur liste d

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1 place de la Mairie
40460 SANGUINET
DEMANDE DE PLACE AU PORT A L’ANNEE
Inscription sur liste d’attente
Date de la demande :
Coordonnées du propriétaire du bateau :
NOM :
Prénom :
Adresse :
Téléphone :
Adresse Mail :
CARACTERISTIQUES DU BATEAU :
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BARQUE
VOILIER
MOTEUR
MARQUE :
PUISSANCE :
N° IMMATRICULATION :
NOM DU BATEAU :
LONGUEUR :
LARGEUR :
Conditions d’accès aux ports de la ville de Sanguinet : Conformément à l’arrêté
du Maire n° 2087A du 16/02/2011.
Article 2 : Les emplacements sont attribués par le Maire, sur proposition de la
commission du lac en fonction des places disponibles par ordre de réception des
demandes écrites formulées par les intéressés. Un seul point d’ancrage est attribué
par foyer fiscal. Priorité est donnée aux habitants de la commune (résidence
principale puis secondaire).
Pour garantir la pérennité des installations portuaires, les emplacements sont
exclusivement réservés aux bateaux dont les côtes sont inférieures à 6,90 mètres en
longueur et à 2,50 mètres en largeur.
Signature du demandeur :