CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE « SALARIE» OU
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CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE « SALARIE» OU
PREFET DES ALPES-MARITIMES CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE « SALARIE» OU « TRAVAILLEUR TEMPORAIRE » Renouvellement suite à une carte de séjour temporaire ou à un visa de long séjour valant titre de séjour veuillez présenter les originaux et les photocopies de tous les documents Les documents doivent être traduits en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français ou par une autorité consulaire. ATTENTION : dans le cadre de l’instruction de votre dossier, d’éventuels documents complémentaires ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandés Bénéficiaire : Le ressortissant étranger, déjà titulaire d’un visa de long séjour valant titre de séjour « salarié » ou d’une carte de séjour temporaire « salarié » ou « travailleur temporaire » qui sollicite le renouvellement de son titre de séjour. Indications relatives à l'état civil - passeport en cours de validité - extrait d'acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d'acte de naissance Carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire » en cours de validité, ou visa de long séjour valant titre de séjour sur lequel est apposé la vignette OFII ; Lorsque l’emploi occupé est le même que celui qui a justifié la délivrance de la première autorisation de travail : - le CERFA initial visé par la DIRECCTE ; - attestation récente de présence dans l’emploi établie par l’employeur ; - les trois derniers bulletins de paie ; - le dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales adressé à l’organisme chargé de leur recouvrement et, le cas échéant, à la caisse des congés payés. Si l’étranger n’occupe plus l’emploi ayant justifié l’autorisation de travail précédente: a) lorsque le salarié est privé d’emploi, la demande comprend : - la lettre de rupture du contrat de travail ; - l’attestation de l’employeur destinée à Pôle Emploi ; - son certificat de travail ; - le cas échéant, une attestation de l’organisme versant les allocations de chômage justifiant de la période de prise en charge restant à courir et le montant de l’indemnisation. b) lorsque le salarié a retrouvé un nouvel emploi ou a changé d’employeur, la demande comprend : - les trois derniers bulletins de paie. - le nouveau contrat de travail Attestation de l’OFII de l’assiduité aux actions décidées dans le cadre du contrat d’accueil et d’intégration (lorsque la clôture d’un tel contrat n’a pas encore été constatée). Préfecture des Alpes-Maritimes - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau de l’Admission des Étrangers au Séjour 06286 NICE CEDEX 3 - STANDARD 04 93 72 20 00 Justificatif de domicile au nom de l’intéressé (e) de moins de trois mois (EDF, Gaz, Téléphone, Internet,de loyer …) En cas d’hébergement par les parents ou une tierce personne : ° Attestation d’hébergement sur l’honneur de cette personne (datée et signée) ° Justificatif de domicile au nom du logeur de moins de 3 mois ° Photocopie recto verso de la pièce d’identité du logeur en cours de validité Trois photographies d’identité récentes contrastées (norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) 1 enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse 106 euros de timbres fiscaux LES RÉCÉPISSÉS DE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR NE SERONT DÉLIVRÉS QU’AU VU D’UN DOSSIER COMPLET MAJ 03/2013 Préfecture des Alpes-Maritimes - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau de l’Admission des Étrangers au Séjour 06286 NICE CEDEX 3 - STANDARD 04 93 72 20 00