Le crédit d`impôt développement durable (CIDD) est

Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) est un dispositif mis en place par le
gouvernement pour inciter la population à effectuer des travaux de rénovation énergétique.
Le crédit d’impôt 2014 a simplifié les choses en mettant en place seulement deux taux :


15 % pour les travaux en action seule
25 % pour un bouquet de travaux
Nom du matériel
Crédit d’impôt
2014
Crédit d’impôt 2014 : Bouquets de
travaux*
15 %
25 %
-
-
15 %
15 %
-
25 %
25 %
-
15 %
25 %
15 %
15 %
15 %**
25 %
25 %
25 %
15 %
25 %
15 %
15%
15 %
25 %
Chaudière Gaz à
Condensation
Panneau Solaire
Photovoltaïque
Chauffe-eau Solaire
Pompe à Chaleur Air-Eau
Pompe à Chaleur Air-Air
Pompe à Chaleur
Géothermique
Chaudière bois
Poêle bois
Isolation des fenêtres
Isolation des combles ou des
murs
Isolation du sol
Chauffe-eau
Thermodynamique
* Cas où l’on réalise au moins deux actions éligibles
** Pour les appartements
Un bouquet de travaux est un ensemble de travaux (au moins deux) éligibles au crédit d’impôt
et réalisés sur un ou deux ans. Les dépenses éligibles au bouquet de travaux doivent
appartenir à deux catégories de travaux différentes pour bénéficier du taux à 25%.
Le tableau ci-dessous les répertorie :
Catégories d’équipements
1- Matériaux d’isolation thermique des parois
vitrées
2- Matériaux d’isolation thermique des parois
opaques
Détails des équipements, matériaux et
appareils
- fenêtres ou portes fenêtres (PVC, bois
ou
métalliques)
- vitrage de remplacement, doubles
fenêtres
- murs en façade ou en pignon
Catégories d’équipements
Détails des équipements, matériaux et
appareils
en vue de l’isolation des murs
- toitures-terrasses
3- Matériaux d’isolation thermique des parois
- planchers de combles perdus
opaques en vue de l’isolation des toitures
- rampants de toiture et plafonds de
combles
- poêles
- foyers fermés et inserts de cheminées
4- Chaudières ou équipements de chauffage ou
intérieurs
de production d’eau chaude fonctionnant au
- cuisinières utilisées comme mode de
bois ou autres biomasses
chauffage
- chaudières fonctionnant au bois ou
autres biomasses
- équipements de fourniture d’eau
chaude sanitaire fonctionnant à
l’énergie solaire et dotés de capteurs
5- Équipements de production d’eau chaude
solaires (chauffe-eaux solaires et
sanitaire utilisant une source d’énergie
systèmes solaires combinés)
renouvelable
- pompes à chaleur dédiées à la
production d’eau chaude sanitaire
(couramment appelées chauffe-eaux
thermodynamiques)
- chaudières à condensation
6- Système de chauffage ou de production d’eau
- pompes à chaleur dont la finalité
chaude sanitaire performant : chaudière à
essentielle est la production de chaleur
condensation ou pompes à chaleur (hors air- équipements de chauffage ou de
air) ou équipements de production d’énergie
fourniture d’eau chaude sanitaire
utilisant une source d’énergie renouvelable
fonctionnant à l’énergie hydraulique,
(hors photovoltaïque, hors équipements bois ou systèmes de fourniture d’électricité à
biomasse déjà visés au 4 ci-dessus) ou chaudière
partir de l’énergie éolienne,
micro-cogénération gaz
hydraulique ou de biomasse
- chaudière à micro-cogénération gaz
Le texte de 2014 exclut désormais les travaux liés aux panneaux photovoltaïques et aux
dispositifs récupérateurs d’eau de pluie du crédit d’impôt développement durable (CIDD).
De plus, les propriétaires-bailleurs ne sont plus éligibles au crédit d’impôt.
Des conditions de ressources
Autre nouveauté de cette année 2014 : le crédit d’impôt est pour la première fois soumis à des
conditions de ressources. Ainsi, le crédit d’impôt en action seule n’est accessible qu’aux
foyers dont le revenu ne dépasse pas le seuil de 25 005 € pour la première part de quotient
familial (plus 5 841 € pour la première demi-part et 4 598 € à compter de la deuxième demipart supplémentaire).
Pour les ménages dont les revenus se situent au-dessus de ces plafonds, ils devront
obligatoirement réaliser un bouquet de travaux pour bénéficier du crédit d’impôt.
Composition du foyer fiscal
Une personne célibataire
Une personne célibataire avec un enfant
Un couple (soumis à la même imposition)
Un couple avec un enfant
Un couple avec deux enfants
Revenus
25 005 €
30 846 €
35 444 €
40 042 €
44 640 €
Caractéristiques d’éligibilité
Notez que des plafonds spécifiques ont été mis en place pour certains équipements et des
critères techniques ont été durcis :

Le chauffe-eau thermodynamique
- COP > 2,4 (captage de l’air ambiant)
- COP > 2,4 (captage de l’air extérieur)

Les chaudières à granulés bois
- puissance inférieure à 300 kW
- respect des seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe
5 de la norme NF EN 303.5
Pour rappel, à partir du mois de juillet 2014, afin de bénéficier d’un crédit d’impôt,
il faudra faire appel à un professionnel ayant la mention RGE (Reconnu Garant de
l’Environnement).
Autres aides en 2014
D’autres aides, hormis le CIDD, permettent également de réduire vos dépenses lors
de vos travaux de rénovation énergétique :
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Une TVA à taux réduit : Pour l’année 2014, elle a été fixée à 5,5 % pour les
travaux de rénovation énergétique des logements de plus de deux ans et sur les
travaux induits.
L’éco-Prêt à Taux Zéro : Il s’agit d’un prêt classique dont les intérêts sont
payés par l’Etat. Depuis 2012, le Crédit d’impôt développement durable est à
nouveau cumulable avec l’Eco-Prêt à taux zéro qui peut être remboursé sur
15 ans au lieu de 10 en cas de réalisation de bouquets de trois travaux ou
plus.