Prestations d`assurances de flottes automobiles
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Prestations d`assurances de flottes automobiles
Prestations d’assurances de flottes automobiles Présentation de l’offre SOMMAIRE I. Contexte et Entités concernées II. Présentation des attributaires du marché III. L’offre : un contrat modulable, des Tarifs de référence IV. Mode opératoire p : comment accéder à l’offre ? 2 I – CONTEXTE ET ENTITES CONCERNÉES En réponse à la demande du Service des Achats de l’Etat (SAE) et de la mission interministérielle chargée des parcs automobiles de l’Etat et de ses Opérateurs p ((MIPA), ), l’UGAP a constitué une offre d’assurance de flottes automobiles. Ce C contrat t t flotte fl tt vise i principalement i i l t à mutualiser t li ett homogénéiser h é éi les nombreux contrats existants, tout en améliorant la connaissance du risque à couvrir. Cette offre s’adresse à l’administration centrale, aux services déconcentrés de ll’Etat Etat et aux opérateurs. opérateurs 3 II - PRÉSENTATION DES ATTRIBUTAIRES DU MARCHE GRAS SAVOYE / COVEA FLEET 1 marché subséquent conclu en mono-attribution avec 1 attributaire : Conclu pour la période du 3 septembre 2012 au 31décembre 2015 Création en 1907 à Lille, 1er courtier d’assurances en France depuis 1992 1er acteur t dans d l placement le l t ett la l gestion ti d des fl flottes tt automobiles t bil en F France er 1 apporteur des principaux assureurs du marché 30 implantations en France et Outre-mer et 43 à l’étranger Effectifs : 3 800 collaborateurs Chiffre d’affaires d affaires 2011 : 555 555,4 4 M€ Véhicules en parc : 389 000 Nombre de sinistres gérés par an : 107 000 Société de Groupe d’Assurance Mutuelle (SGAM) GMF MAAF MMA CA 2010 : 13,6 Mds € 10 millions de sociétaires Covéa é AIS : 4 millions de sinistres Plus d’1 million de véhicules professionnels assurés 4 III – L’OFFRE : UN CONTRAT MODULABLE Deux systèmes de garanties pouvant être cumulables : N°1 N 1 ou N°2 N 2 ou N N°1+ 1 N N°2 2: N°1 : « Système aux tiers amélioré » Responsabilité civile (circulation et fonctionnement) Protection juridique, Défense et Recours Garantie du conducteur N°2 : « Système Dommages tous accidents » Incendie, Explosion, Vandalisme Vol et tentative de vol Effets, Objets personnels, Accessoires Matériels et marchandises transportées Dommages tous accidents (véhicules de moins de 6 ans et plus de 6 ans ) Forces de la nature Catastrophes naturelles (franchise légale) N°1 + N°2 : « Système tous risques » Système aux tiers amélioré + Système Dommages tous accidents Deux options de Garanties supplémentaires cumulables : Bris de glaces (sans franchise) Assistance aux véhicules et aux personnes (sans franchise) Trois formules de franchises au choix Véhicules légers : Poids lourds : Deux roues : Engins : Formule 1 250 € 500 € 100 € 500 € Formule 2 400 € 1000 € 100 € 1000 € Formule 3 700 € 1500 € 150 € 1500 € 5 III – L’OFFRE : LE DETAIL DES SYSTEMES DE GARANTIES SYSTÈME DE GARANTIES S N°1 GARANTIES Responsabilité Civile Protection Juridique Garantie du Conducteur Responsabilité Civile Fonctionnement CATEGORIES DE VEHICULES LIMITES PAR SINISTRE Véhicules légers Poids lourds Deux roues Engins Corporel : Illimité Matériel et Immatériel : 100 000 000 € Engins G Garanties sousc crites seules Ou cumulée es avec le systè ème de garanties N°1 SYS YSTÈME DE GAR RANTIES N°2 Incendie, Explosion et Vandalisme Forces de la Nature Vol et Tentative de Vol Contenu des véhicules (Effets et Objets personnels) Accessoires et aménagements spéciaux 15 000 € 300 000 € Véhicules légers Poids lourds Deux roues Engins V l Valeur d de remplacement l à di dire d' d'expert Sauf : Valeur à neuf pour les véhicules de moins d'un an et de moins de 10 000 Km Valeur de remplacement à dire d'expert Sauf : Valeur à neuf pour les véhicules de moins d'un an et de moins de 10 000 Km Valeur de remplacement à dire d'expert Sauf : Valeur à neuf pour les véhicules de moins d'un an et de moins de 10 000 Km 1 000 € Sans limitation sauf Engins : 3 000 € Valeur de remplacement à dire d'expert Sauf : Valeur à neuf pour les véhicules de moins d'un an et de moins de 10 000 Km Catastrophes Naturelles Matériels et Marchandises Transportés 3 véhicules ou remorques pour les flottes < à 50 véhicules 5 véhicules ou remorques pour les flottes > ou = à 50 véhicules 15 000 € Dommages Tous Accidents Véhicules légers < 6 ans Poids lourds < 6 ans Engins < 6 ans Valeur de remplacement à dire d'expert Sauf : Valeur à neuf pour les véhicules de moins d'un an et de moins de 10 000 Km 6 III – L’OFFRE : TARIFS DE RÉFÉRENCE Primes annuelles TTC (et frais de gestion inclus) par catégorie de véhicules selon les différents systèmes de garanties et de franchises : Système de garanties N°1 "Aux tiers amélioré" Système de garanties N°2 " Dommages tous Accidents" Formule de Franchise n°1 Véhicules de 1ère catégorie (véhicules légers) Formule de Formule de Franchise Franchise n°2 n°3 Systèmes de garanties N°1 + N°2 " Tous risques " Formule de Franchise n°1 Formule de Franchise n°2 Garanties supplémentaires Formule de Franchise n°3 357 € 20 € 1ère catégorie de - de 6 ans 357 € 306 € 255 € 714 € 663 € 612 € 1ère catégorie de + de 6 ans 102 € 51 € 31 € 459 € 408 € 388 € è Véhicules de 2ème catégorie (poids lourds) 817 € 2ème catégorie de - de 6 ans 2 ème catégorie de + de 6 ans Véhicules de 3ème catégorie (deux roues) 204 € Véhicules spéciaux 153 € Assistance 51 € 92 € 718 € 615 € 513 € 1 535 € 1 432 € 1 330 € 308 € 256 € 205 € 1 125 € 1 073 € 1 022 € 153 € 102 € 71 € 357 € 306 € 275 € 92 € véhicules spéciaux de - de 6 ans 154 € 103 € 72 € 307 € 256 € 225 € véhicules spéciaux de + de 6 ans 51 € 31 € 21 € 204 € 184 € 174 € Trois formules de franchises au choix : Véhicules légers : Poids lourds : Bris de glace n°1 250 € 500 € n°2 400 € 1 000 € 7 n°3 700 € 1 500 € Deux roues : Engins : n°1 100 € 500 € n°2 100 € 1 000 € n°3 150 € 1 500 € III – L’OFFRE : LES POINTS FORTS Un contrat modulable offrant des systèmes de garanties optimales avec une application large et l’absence de «trou» de garantie Un processus d’adhésion d adhésion simplifié Des prestations : - gestion sécurisée en terme de procédure et de maitrise financière dont l’Accident Management réelle source d Management, d’économie économie - rédaction de rapports et analyses statistiques permettant de cibler les actions à mener Des outils D til - Extranet innovant, fiable et pertinent pour l’optimisation des tâches administratives - Livrables de communication personnalisés Une équipe d’experts entièrement dédiée au marché UGAP et aux entités assurées offrant toutes les prestations de gestion et qui dispose des compétences juridiques spécifiques pour l’analyse des sinistres graves. 8 IV - COMMENT ACCÉDER À L’OFFRE ? ETAPE 1 : Analyse de votre flotte et chiffrage 1. L’UGAP met à votre disposition sur son site : • une documentation technique, • les CGE CG (conditions ( générales é é d’exécution) ’ é ) précisant é les modalités é d’exécution ’ é du marché et le périmètre des responsabilités de l’UGAP, de l’assuré et de Gras Savoye. 2. Un lien vers le site de Gras Savoye vous permet de prendre contact avec un conseiller afin d disposer de di d’ d’une cotation t ti précise é i de d votre t flotte fl tt automobile t bil après è communication i ti : • de la composition de votre parc, • et du choix de vos systèmes de garanties. Cette C tt cotation t ti estt ensuite it transmise t i à l’UGAP pour validation lid ti ett intégration i té ti d dans nos systèmes tè d’information. ETAPE 2 : Démarrage de la prestation Après votre accord, matérialisé par l’acception du devis et des CGE, envoyé à l’UGAP via la boite dédiée (devis ([email protected]): commande assurance [email protected]): • envoi d’un bon de commande à Gras Savoye qui vous attribue un numéro d’adhérent, • les services de l’offre (gestion des contrats, des sinistres et extranet), sont mis à votre disposition. Les relations se feront en direct entre le service assuré et Gras Savoye. • les garanties souscrites prennent effet à partir du 1er janvier 2013 pour les services déjà assurés* * Pour les services « non assurés » qui souhaitent contracter une assurance, la prise d’effet des garanties peut intervenir courant 2013 9 IV - COMMENT ACCÉDER À L’OFFRE ? ETAPE 3 : Exécution des prestations Souscription par ll’UGAP UGAP d d’un un contrat « Groupe » en application de ll’article article L 112 112-1 1 du code des assurances, accordant des garanties à différentes assurés, nommés adhérents. Ainsi, l’assuré confie à l’UGAP la réalisation des tâches liées à la gestion du marché public d’assurance d assurance et du contrat d d’assurance assurance (pour plus d d’informations informations : info info-assuranceassurance [email protected]). L’UGAP exécute le marché au sens du paiement des primes provisionnelles et des primes de régularisation directement à ll’assureur. assureur. L’UGAP procède à votre facturation sur la base de votre prime à laquelle s’ajoutera une ligne additionnelle relative à la couverture de ses frais de gestion. L’UGAP, en tant que souscripteur, assure le suivi de la sinistralité globale du contrat groupe. Pour la gestion des contrats et des sinistres : les relations se feront directement entre le service assuré (nommé adhérent) et Gras Savoye. 10 POUR EN SAVOIR PLUS : PRÉSENTATION DE L’OFFRE : www.ugap.fr f Rubrique véhicules /Services véhicules pour l'Etat/ Assurance de flotte automobile CONSEIL SUR LE CONTRAT D’ASSURANCE DE FLOTTE AUTOMOBILE ET ADHÉSION : http://www.grassavoye.fr/cotation-flottes-automobiles-ugap-60456.html POUR PLUS D’INFORMATIONS : Sur le marché public d’assurance : demande via la boite mail dédiée : [email protected] Sur les devis et commandes : demande via la boite mail dédiée : [email protected] CONTACT : Olivier Champion – [email protected] 11