PROGRAMME DE LA JOURNEE
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PROGRAMME DE LA JOURNEE
PROGRAMME DE LA JOURNEE 8h45- Accueil des participants, Mme M.-E. André, Doyen de la Faculté Matinée sous la présidence de Philippe Pétel, Professeur à l’Université de Montpellier Introduction : Regards croisés sur les garanties financières en droit de la construction - 9h- Les garanties financières en droit de la construction et le droit des sûretés : S. Cabrillac, Professeur à l’Université de Montpellier - 9h20- Les garanties financières en droit de la construction et le droit comparé : B. Kohl, Professeur aux Universités de Liège et Paris II, Avocat - 9h40-Les garanties financières en droit de la construction et le droit des procédures collectives : C. Houin-Bressand, Maître de Conférence HDR à l’Université de Lorraine I Les Garanties financières dans les contrats de marchés privés de travaux - 10h30- Les garanties financières dans le contrat d’entreprise : J.-M. Berly, Expert référent « Droit immobilier », Group Legal BNP Paribas, Professeur à l’ICH-CNAM - 11h- Les garanties financières dans le contrat de sous-traitance : P. Melmoux, Avocat au Barreau de Montpellier - 11h30- Table ronde et questions : Y. Blanc-Sylvestre, Magistrat, Président de chambre à la Cour d’Appel de Montpellier ; T. Ducros, Président de la Fédération Française du Bâtiment de l’Hérault ; P. Liébus, Président National de la CAPEB ; S. Nauges, VicePrésident des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB) de la Région Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon Après-midi sous la présidence de Me P. Melmoux, Avocat au Barreau de Montpellier II Les garanties financières dans les contrats du secteur protégé - 14h15- Les garanties financières dans le contrat de vente d’immeuble à construire : S. Becqué-Ickowicz, Professeur à l’Université de Montpellier - 14h45- Les garanties financières dans le contrat de construction de maison individuelle : G. Durand-Pasquier, Professeur à l’Université Rennes I - 15h15- Table ronde et questions : J.-M. Berly, Expert référent « Droit immobilier », Group Legal BNP Paribas, Professeur à l’ICH-CNAM ; B. Bertrand, Conseiller auprès de la Cour d’appel de Montpellier ; X. Bringer, Président de la Fédération des Promoteurs immobilier Languedoc Roussillon ; Ch. Caulier, Notaire associé, Office Notarial de Baillargues ; J.-M. Mangeot, Délégué général de la Fédération des Promoteurs Immobiliers ; O. Roobrouck, Vice-Président des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB) du Rhône Conclusion - 16h15- Propositions d’amélioration des garanties financières en droit de la construction et vote à mains levées : Etudiants du M2 Droit immobilier de Montpellier - 16h30- Propos conclusifs : C. Houin-Saint-Alary, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole