de la seance du conseil municipal du mardi 13

Transcription

Conseil municipal
13 décembre 2011
Mairie de Villeneuve d’Ascq
MAIRIE DE VILLENEUVE D’ASCQ
Procès verbal
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 13 DECEMBRE 2011
Table des matières
1 – TARIFS 2012...........................................................................................................6
2 – ORGANISMES BENEFICIAIRES D’AVANCES DE SUBVENTIONS POUR
L’EXERCICE 2012 ......................................................................................................14
3 – OUVERTURES DE CREDITS – CONTRATS LONG TERME RENOUVELABLES
.....................................................................................................................................18
4 – OUVERTURES DE CREDITS – DEPENSES D'INVESTISSEMENT –
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 69 DE LA LOI 96-314 DU 12
AVRIL 1996 RELATIVE A LA PROCEDURE BUDGETAIRE APPLICABLE AUX
COLLECTIVITES TERRITORIALES...........................................................................19
5 – AVENANT A LA CONVENTION FIPHFP CONCERNANT LA PROROGATION DE
LA CONVENTION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS..................................................21
6 – ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SERVICE DES AFFAIRES
SCOLAIRES ET EDUCATIVES...................................................................................22
7 – REACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU
PERSONNEL PERMANENT.......................................................................................22
8 – REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS...............................................23
9 – REVALORISATION DE LA REMUNERATION D'UN AGENT NON TITULAIRE EN
CONTRAT A DUREE INDETERMINEE......................................................................23
10 – COTISATION ANNUELLE DE LA VILLE A TECHNOPOLE LILLE METROPOLE
(TLM)...........................................................................................................................23
11 – DEUXIEME AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AU SOUTIEN DES
PROJETS D’ECONOMIE SOLIDAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2011 – RESULTATS
DE L'APPEL A PROJETS « ECONOMIE SOCIALE, SOLIDAIRE ET INNOVANTE »
.....................................................................................................................................25
12 – AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES :................................................27
- Assurance des responsabilités et des risques annexes...........................................27
- Marchés d'exclusivité informatique : renouvellement de la maintenance de logiciels
métiers.........................................................................................................................27
13 – TROISIEME AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX ASSOCIATIONS
OEUVRANT DANS LE DOMAINE DE L’ACTION SOCIALE AU TITRE DE L’ANNEE
2011.............................................................................................................................27
14 – QUATRIEME CHARTE DES CONSEILS DE QUARTIER..................................28
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15 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET ERDF AFIN
D'ORGANISER LA COMMUNICATION ET LA GESTION EN CAS DE
DYSFONCTIONNEMENT IMPORTANT.....................................................................34
16 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
DE CHAUFFAGE URBAIN DU QUARTIER DU PONT-DE-BOIS – PRESENTATION
DU RAPPORT D'ACTIVITE DU DELEGATAIRE PORTANT SUR L'EXERCICE DE
L'ANNEE 2010.............................................................................................................34
17 – ADHESION USEP GROUPES SCOLAIRES CLAUDE-BERNARD ET
JACQUES-BENIGNE - BOSSUET..............................................................................34
18 – ADHESION AU RESEAU FRANCAIS DES VILLES EDUCATRICES................34
19 – TROISIEME AFFECTATION DES CREDITS DESTINES A L'AIDE AUX
PROJETS DE CLASSES DE DECOUVERTE...........................................................34
20 – DEUXIEME AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX ASSOCIATIONS
EDUCATION AU TITRE DE L'ANNEE 2011 – ASSOCIATION APF - MARCSAUTELET..................................................................................................................34
21 – TROISIEME AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AU CENTRE SOCIAL
COCTEAU AU TITRE DE L'ANNEE 2011..................................................................34
22 – PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2010 DU SYNDICAT MIXTE
GENS DU VOYAGE....................................................................................................34
23 – LISTE DES DECISIONS.....................................................................................34
24 – LISTE DES DECISIONS PRISES POUR LES MARCHES INFERIEURS A
206 000 €.....................................................................................................................34
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Gérard Caudron, maire, ouvre le conseil municipal à 18 h 45 et procède à l’appel.
Présents : Gérard CAUDRON, Maryvonne GIRARD, Pascal MOYSON, Florence
LECOCQ, Alain CARETTE, Farid OUKAID, Dominique FURNE, Grégory PARIS,
Michèle WERREBROUCK, Valérie DAMAYE, Chantal FLINOIS, Daniel DUBOIS,
André LAURENT, Françoise MARTIN, Jean-Pierre FOURNIER, Patrice CARLIER,
Jean-Antoine ROSSIT, Nathalie CONSTANT, Yvonne WILLEM, Monique
LEMPEREUR, Marcel DUWELZ, Faustin AISSI, Claudine SARTIAUX, Yolande
WALKOWIAK-CHUINE, Michel URBACZKA, Yveline VAN CAENEGHEM, Daniel
THUILLIER, Pierre-Jocelyn HUYGHE, Patrick WATTEBLED, Malik IFRI, Khadija
MEJDOUB, Sylvie GARNIER, Mohammed BENABBOU, Laurence DUBOIS,
Sébastien COSTEUR, Stéphanie DEWIERE, Jean-Michel STIEVENARD, Didier
MANIER, Olfa LAFORCE, Jean-François HILAIRE, Florence BARISEAU, Elisabeth
LEFEBVRE.
Excusés : Corinne KUBERA a donné pouvoir à Gérard CAUDRON ; a donné
pouvoir à Maryvonne GIRARD ; présente au début du conseil, Roselyne CINUS a
ensuite donné pouvoir à Pascal MOYSON, Saliha TELALI, Olivier URBANIAK a
donné pouvoir à Alain CARETTE ; Jean-Michel MOLLE a donné pouvoir à Olfa
LAFORCE ; Marie AGBESSI, Martine BERTHOULOUX a donné pouvoir à JeanMichel STIEVENARD.
Gérard CAUDRON, maire
Le quorum est atteint.
Je propose la désignation de Stéphanie DEWIERE comme secrétaire de séance.
RAPPEL DES EVENEMENTS PASSES
Depuis le conseil du 22 novembre, la ville a accueilli les évènements suivants :
- Le 28 novembre, la conférence de Lauriane Grousson sur son expérience dans la
vallée du Jourdain dans le cadre de la Journée de soutien au peuple palestinien à la
maison des Droits de l’homme.
- Les 29 et 30 novembre, deux représentations de la pièce de théâtre « On the
Concept of the face, regarding the son of God » de Romeo Castelluci, à la Rose des
Vents. Je ne ferai pas de commentaire sur cette pièce qui a fait l’actualité, hormis
qu’il n’y a pas eu d’affrontement et que la police a bien fait son travail.
- Le 30 novembre, le repas des artistes à la salle Masqueliez dans le cadre de
l’Automne bleu ; un cross country Unss au gymnase du Stadium Métropole ; une
conférence sur Wagner organisée par l’association d’amitié entre Leverkusen et
Villeneuve d’Ascq au château de Flers.
- Le 1er décembre, une conférence consacrée aux violences sexuelles organisée par
l’association Louise-Michel au Forum des sciences.
- Le 2 décembre, les Allumoirs 2011 organisés par la maison de quartier JacquesBrel et les associations partenaires au départ de l’hôtel de ville ; l’inauguration des
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nouveaux locaux de l’association Louise-Michel à l’espace 75 ; une représentation
du spectacle « Pourquoi ils sont venus en Boeing ? » par le Théâtre d’À côté à la
ferme Dupire.
- Du 2 au 17 décembre, les fêtes de Noël des structures petite enfance.
- Le 3 décembre, la coupe de France des 15 ans du Fos tennis ; une exposition de
bois sculptés sur le thème « Le sacré comme inspiration » de Chouki Derrouiche à la
galerie de la ferme Dupire ; l’inauguration de la seconde tranche du dispositif des
points net à la maison de quartier Jacques-Brel ; un marché de Noël au château de
Flers ; la 13ème édition du cortège des Allumoirs de la Saint-Nicolas organisée par
l’Office de tourisme ; la nuit de la chanson dans le cadre de la quinzaine de la
chanson française au café culture de Lille I.
- Le 4 décembre, une sortie ornithologique à la réserve naturelle de la ferme du
Héron ; une braderie puériculture organisée par l’Amicale laïque d’Ascq à la salle
Debruyne ; un bal folk animé par le groupe RK2 Erreur de casting organisé par
l’Amicale laïque Pasteur en soutien aux Restos du cœur à l’espace Concorde ; un
concert de la chorale La clé des chants pour la fondation pour la recherche médicale
à l’église Saint-Sébastien.
- Le 5 décembre, un dépôt de gerbe et une réception à la maison de quartier Pasteur
à l’occasion de la Journée nationale d’hommage aux morts pour la France ;
l’inauguration de l’exposition « Paysages aquatiques, travaux et recherches
plastiques des adultes » à la galerie de l’Atelier 2.
- Le 7 décembre, le Noël des enfants du personnel communal à l’espace Concorde ;
et une conférence-débat « Ville numérique, ville intelligente » au Forum des
sciences.
- Le 8 décembre, un spectacle de magie pour les enfants des Cal de la Cousinerie à
l’espace Concorde ; une conférence-débat « Mieux communiquer avec mon enfant »
avec la psychologue Sophie Benkemoun, la Caisse d’allocations familiales et le
Conseil général au centre social Corneille ; et un concert de Noël à l’église SaintPierre de Flers-Bourg. Nous avons également appris le décès de Monsieur Michel
Delrue, citoyen d’honneur de la Ville, dont les obsèques ont eu lieu aujourd’hui.
- Le 9 décembre, un bilan des actions de la maison des Genets ; une cérémonie de
remise des médailles de citoyen d’honneur de la Ville à Monsieur Maurice Blandin à
l’hôtel de ville ; et un repas-concert « Maryse » organisé par le restaurant de
l’association Quoi de neuf, docteur ? au restaurant de l’association.
- Les 9 et 10 décembre, une représentation théâtrale « Carte blanche au collectif
Plateforme » à la ferme d’En-Haut.
- Le 10 décembre, le championnat de foot fauteuil Marc-Sautelet à la salle
Breughel qui s’est déroulé sur deux jours ; la remise de la médaille villeneuvoise de
la vie professionnelle et des médailles d’honneur départementales et communales
aux agents municipaux à l’hôtel de ville ; le marché de Noël au château de Flers
durant le weekend ; et un bal folk organisé par Cric crac compagnie à l’espace
Concorde.
- Le 11 décembre, la balade de Noël organisée par l’Office de tourisme au château
de Flers ; le concert de Noël à l’église de la Nativité ; et le concert de jazz organisé
par l’association Ludopital à l’espace Concorde.
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- Le 12 décembre, l’accueil universitaire de 150 congressistes dans le cadre de « A
greener chemistry for industry 2011 » du 12 au 14 décembre à l’hôtel de ville.
- Le 13 décembre, le concert de l’Orchestre universitaire de Lille organisé par
l’Amicale laïque Pasteur en solidarité pour les Restos du cœur à l’espace Concorde.
Des élus quitteront le conseil en cours de séance pour nous y représenter.
LES MANIFESTATIONS A VENIR
- Le 14 décembre, le concert de Noël de l’École de musique à l’espace Concorde ; la
Journée festive organisée par le Cal Mendès-France dans sa salle de sport ; un
après-midi russe entièrement dédié aux enfants avec visite de l’exposition, ateliers et
projections de films d’animation russes dans le cadre de l’exposition « Un peintre
russe à Paris » au LaM ; et une conférence sur la recrudescence des discriminations
animée par Jamila Bessaih à la salle du Conseil de l’hôtel de ville.
- Le jeudi 15 décembre, une conférence sur le thème « S’engager pour la solidarité
dès l’école ! » animée par André de Peretti à l’espace Culture ; et une opération
150 000 bougies pour les Clowns de l’espoir proposée par l’association.
- Le 16 décembre, les récompenses du sport au Stadium Nord.
- Les 16, 17 et 18 décembre, trois après-midis de goûters des ainés offerts par la
municipalité à l’espace Concorde.
- Les 17 et 18 décembre, le marché de Noël au château de Flers.
- Le 17 décembre, la fête de Noël à la crèche des Canaillous ; la remise des prix
« Embellissons notre ville » au salon Charlemagne ; et une soirée repas dansant à
l’occasion du 169ème anniversaire de l’abolition de l’esclavage à l’île de la Réunion
organisée par Orizon Bourbon à la salle Masqueliez.
- Le 18 décembre, le concert de la Sainte-Cécile par l’Avenir musical d’Ascq à la
salle Pierre-et-Marie-Curie ; et le concert de Noël avec les chorales Folie phonie,
Cantabile, les enfants de l’association des écoles de musique de Villeneuve d’Ascq,
l’ensemble vocal Adventi et la Parenthèse à l’église Saint-Pierre de Flers-Bourg.
- Le 30 décembre, le réveillon solidaire organisé par le centre social Flers-Sart.
- Le 8 janvier, le bal de Vienne avec le Jeune ensemble harmonique et Entre-2danses à l’espace Concorde.
- Le 10 janvier, la nomination de Monsieur Raymond Aubrac citoyen d’honneur de la
Ville à l’espace Concorde.
- Le 15 janvier, la cérémonie des vœux à la population à l’hôtel de ville.
- Le 16 janvier, la cérémonie des vœux à la maison de quartier Jacques-Brel.
- Le 20 janvier, la cérémonie des vœux au personnel à l’hôtel de ville
–
Le 21 janvier, le tournoi pour les Restos du cœur au complexe Esum.
–
Le 23 janvier, la cérémonie des vœux aux artisans et commerçants à l’hôtel
de ville.
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QUESTIONS DIVERSES
Le procès-verbal du précédent conseil a été diffusé. Il ne suscite pas de remarque : il
est donc adopté.
Nous pouvons passer à l’examen de l’ordre du jour. Michèle WERREBROUCQ ayant
des obligations, elle a souhaité que nous commencions par ses délibérations. Nous
l’écoutons.
ORDRE DU JOUR
1 – TARIFS 2012
Michèle WERREBROUCK, adjointe au maire
Je vous remercie Monsieur le Maire. Avant de vous présenter l'actualisation des
tarifs 2012, je rappelle qu'il existe deux catégories de tarifs : les tarifs à quotient et
les tarifs hors quotient.
A. ACTUALISATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION MUNICIPALE
Pour les Villeneuvois, près de 28 % des effectifs fréquentant la restauration scolaire
relèvent du tarif 1 ; 16 % du tarif 12 ; et 11,5 % du tarif 6. Pour les extérieurs à
Villeneuve d'Ascq, la tranche 13 est la plus représentée avec 34 %, suivie de la
tranche 6 avec 12 %. Suite à ces observations, nous avons souhaité mettre en place
une tranche tarifaire intermédiaire, la tranche 5bis, car elle correspond à un niveau
de fréquentation assez élevé et comble un écart relativement important.
Notre deuxième proposition porte sur une augmentation uniforme de 1,9 %. Pour
rappel, l’année dernière, les tarifs à quotient de la tranche 1 à 5 n’avaient pas été
augmentés, et ceux à partir de la tranche 6 avaient enregistré une augmentation de
1,40 %. Quant aux tarifs hors quotient, ils avaient subi une augmentation de 6 %, ce
qui a permis de compenser la non augmentation des tarifs des tranches 1 à 5.
En termes d’impact, notamment sur les tarifs à quotient, en particulier pour les Cal et
la restauration, la recette globale attendue s’élève à 2 348 000 €, soit 40 000 € de
plus qu'en 2011 pour l’année pour l’ensemble des tarifs à quotient.
J’ajoute que si nous diminuions les tarifs de 10 % comme cela nous est suggéré régulièrement, nous arriverions à 230 000 €, soit 1 point d’impôt.
Concernant l’actualisation des tarifs de la restauration municipale, le projet de délibération propose le maintien de la réduction de 50 % pour les enfants qui, compte tenu
d'un problème d'allergies alimentaires, consomment dans le restaurant municipal le
panier repas apporté par les parents.
Au niveau des tarifs applicables aux Villeneuvois, le tarif passe de 0,55 € en 2011 à
0,56 € en 2012 pour la tranche 1.
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Les bénéficiaires payaient 1,37 € pour la tranche 5 en 2011 contre 1,86 € pour
tranche 6. Ainsi, par le biais de la création de la tranche intermédiaire, le palier sera
adouci, avec 1,40 € pour la tranche 5 (+3 centimes), 1,65 € pour la tranche 5bis, et
1,90 € pour la tranche 6 (+4 centimes). Je rappelle que la tranche 5bis concerne
12 % des familles.
Le prix du repas pour la tranche 12 a été fixé à 4,62 € en 2011 et passera à 4,71 €
pour 2012.
Parmi les tarifs applicables aux non-Villeneuvois, une tranche intermédiaire 5bis a
également été créée. L'impact sur les familles est raisonnable, voire modeste.
B. ACTUALISATION DES TARIFS DES CENTRES D’ACCUEIL ET DE
LOISIRS
Concernant l'actualisation des tarifs des centres d'accueil et de loisirs, les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2012 vous sont présentés. J'insiste sur la création de
la tranche intermédiaire. En 2011, les tranches 5 et 6 payaient respectivement 0,77 €
et 1,39 €. La tranche intermédiaire payera 1,10 €.
La tranche 1 voit une augmentation de 1 centime d'euro.
C. ACTUALISATION DES TARIFS D’ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI
Concernant l'actualisation des tarifs d'accueil de loisirs du mercredi, la tranche 1
passe de 0,56 € à 0,57 €.
D. ACTUALISATION DES TARIFS D’ACCUEIL DE LOISIRS DE QUARTIER
DURANT LES VACANCES SCOLAIRES
Les tranches 1 et 2 enregistrent également des augmentations de 1 centime d'euro.
Tous ces exemples montrent que l'augmentation reste raisonnable et que nous
tenons compte des conditions financières des familles qui n'iront pas en s'arrangeant, ce dont nous ne sommes pas responsables. Cela étant, nous essayons de
compenser dans la mesure des possibilités de la Ville.
E. ACTUALISATION DES TARIFS D’ACCUEIL DE LOISIRS À THÈMES
CULTUREL ET SPORTIF DURANT LES VACANCES SCOLAIRES
F. ACTUALISATION DES
D’INITIATION SPORTIVE
TARIFS
DES
CENTRES
MUNICIPAUX
L'actualisation des tarifs des centres municipaux d'initiation sportive concerne un axe
fort dans la politique de la ville. La tranche 1 passera de 7,32 € à 7,46 €.
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G. ACTUALISATION DES TARIFS DES CENTRES D’ACCUEIL ET DE
LOISIRS (JEUNESSE)
Nous avons décidé de maintenir le principe d'accès libre aux structures municipales.
La participation des familles au paiement de toutes les activités se fait par le biais de
tickets Paf. Le barème maximal étant fixe à 3 tickets Paf pour les sorties
exceptionnelles.
H. ACTUALISATION DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS POUR LES
SORTIES ET ACTIVITÉS DES SECTEURS ENFANCE, JEUNESSE ET
SPORTS
Un ticket Paf vaut 1,95 €. À titre indicatif, une sortie avec hébergement ou une sortie
exceptionnelle valent 2 tickets Paf, et une sortie en métropole 1 ticket Paf.
I. ACTUALISATION DES TARIFS DES LUDOTHEQUES
Les responsables ont souhaité, dans le cadre de la délibération, rappeler aux usagers qui ne respectent pas les délais de location les conséquences de ce comportement. La ludothèque met à disposition des jeux, des jouets, des costumes. Les tarifs
sont fixés en fonction du coût d'achat des jeux. Ainsi, pour un jeu d'un coût compris
entre 30 et 60 €, le tarif passera de 1,10 € à 1,12 €.
J. TARIFS DE LA MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE TILL-L'ESPIÈGLE
Nous essayons de rendre accessible à tous la richesse exceptionnelle de notre médiathèque municipale. La consultation sur place, l'accès aux animations, l'usage des
ordinateurs (accès aux Points Net et ressources numériques) sont gratuits pour tous.
L'emprunt de tous les types de documents est gratuit pour les usagers habitant Villeneuve d'Ascq. Il est gratuit pour les habitants des autres communes à condition qu'ils
soient :
-
scolarisés à Villeneuve d'Ascq (y compris dans l'enseignement supérieur),
-
demandeurs d'emploi inscrits au Pôle emploi,
-
bénéficiaires du RSA ou d'un dispositif d'insertion,
-
titulaire d'une carte de famille nombreuse,
-
ou qu'ils aient une activité professionnelle à Villeneuve d'Ascq.
Cela montre un effort très soutenu et quasi exceptionnel pour favoriser l’accès à la
culture, dans toutes ses dimensions.
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Nous abordons à présent les tarifs hors quotient.
K. ACTUALISATION DES TARIFS DE LOCATION DU PLANCHER DE
DANSE, DES STUDIOS DE RÉPÉTITION MUSICAUX DE LA CARRIÈRE ET
DE RÉPÉTITION/ENREGISTREMENT DE LA FERME D’EN-HAUT
L. ACTUALISATION DES TARIFS D’ENTRÉE AUX MANIFESTATIONS
CULTURELLES ORGANISÉES DIRECTEMENT PAR LA VILLE À LA
FERME D’EN-HAUT
Sur ces deux grilles de tarifs, on observe une augmentation uniforme de 1,9 %.
M. ACTUALISATION DES TARIFS 2012 DE LOCATION DE LA SALLE
D’EXPOSITION GILBERT-SAILLY SITUÉE À LA MAISON COMMUNALE DE
LA FERME DUPIRE
Le tarif actuellement de 18,45 € par jour passera à 18,80 € par jour à compter du 1er
janvier 2012.
N. Revalorisation des tarifs individuels du parc archéologique Asnapio
Il convient de souligner l'effort réalisé pour augmenter la fréquentation et mettre ce
territoire original à disposition des enfants et des adultes. Nous n'avons en effet pas
souhaité pour cette année modifier les tarifs individuels. La grille tarifaire propose
des tarifs réduits ou gratuits selon les situations, ainsi que des tarifs de groupe.
O. ACTUALISATION DES TARIFS PISCINES
La grille tarifaire comprend des tarifs pour les comités d’entreprise, des tarifs réduits
pour certaines catégories d'usagers, des tarifs pour Villeneuvois et d’autres pour non
Villeneuvois avec un certain nombre de critères à remplir. Pour les enfants
villeneuvois de moins de 6 ans, l'entrée est gratuite.
P. ACTUALISATION DES TARIFS DE LOCATION DE SALLES
Nous notons des tarifs tout à fait accessibles en comparaison avec les prix du
marché. Cela permet à toutes les familles villeneuvoises de pouvoir célébrer leurs
fêtes familiales dans des conditions raisonnables. Divers tarifs sont fixés, notamment
pour la mise à disposition de vaisselle, l'obligation de réparer la casse le cas échéant
et de nettoyer la salle ou de s’acquitter du coût de nettoyage.
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Q. ACTUALISATION DES TARIFS DE LOCATION DES INSTALLATIONS
SPORTIVES
Les tarifs sont modulés comme précisé dans la délibération. La gratuité est
appliquée pour les associations affiliées à l’OMS, les associations ayant adhéré à la
charte des associations et les organismes d’intérêt général. Les autres catégories se
voient proposer des tarifs particuliers.
R. ACTUALISATION DES TARIFS DE
D’HABÈRE-POCHE EN HAUTE-SAVOIE
LOCATION
DES
LOCAUX
Il sera possible de louer un chalet pour une semaine à Habère-Poche en 2012 pour
562 € et un gite pour 281 €. Les charges en eau et électricité varient en fonction des
périodes.
S. RÉVISION DES DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
APPLICABLES AUX ACTIVITÉS À CARACTÈRE COMMERCIAL ET
ARTISANAL, HORS MARCHÉS ET FÊTES FORAINES, À COMPTER DU 1er
JANVIER 2012
Je vous laisse vous référer aux deux tableaux pages 36 et 37. Le coût augmente
également de 1,9 %.
T. ACTUALISATION DES TARIFS FUNÉRAIRES
L’actualisation est présentée sous forme de plusieurs tableaux aux pages 38 et 39.
Je vous remercie de votre attention. La présentation a pu sembler longue mais il est
nécessaire de balayer l’ensemble des tarifs dans le cadre du Conseil.
Merci. Le débat est ouvert ? Madame BARISEAU.
Florence BARISEAU, conseillère municipale (Alternatives)
Le sujet revient chaque année à la même période, et depuis le début du mandat
nous avons des positions divergentes. Ce sera encore le cas ce soir.
Nous serons au moins tous d’accord sur un point : il est de notre responsabilité
d’élus de faire des choix et, pour cela, de définir des priorités, lesquelles s’appuient
évidemment sur des convictions et des valeurs. Notre groupe est ainsi convaincu
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qu’il faut mener une politique familiale forte et que cela passe notamment par une
politique assumée en termes de tarifs sociaux.
Commençons par les faits. Vous avez systématiquement augmenté les tarifs sociaux
depuis le début du mandat : +5,7 %, +2,6 %, +1,26 %, +1,5 %, puis +1,9 % cette
année. De notre côté, nous nous sommes opposés à ces hausses successives,
réclamant leur gel la 1ère année, puis leur baisse pour un retour aux tarifs d’avant
2008. Je précise que ces hausses n’ont épargné aucune tranche, c'est-à-dire ni les
familles les plus modestes ni les classes dites moyennes.
Je prendrai deux exemples pour comparer les tarifs 2008 à ceux proposés au vote
ce soir pour 2012. Certaines hausses sont stupéfiantes et proportionnellement plus
fortes pour les Villeneuvois que pour les extérieurs.
1er exemple : l’accueil loisirs vacances scolaires : Depuis 2008, les
hausses varient pour les Villeneuvois, selon les tranches, de 7 à près de 80 % pour
la tranche 1, et 20% pour la tranche 2. Pour les non-Villeneuvois, les hausses varient
de 5,5 à 7,3 %. Les hausses sont donc fortes et elles le sont encore plus pour les
familles villeneuvoises. Pour les tarifs loisirs du mercredi et CAL, les hausses sont
aussi importantes, et plus importantes pour les Villeneuvois que pour les autres.

2ème exemple : les tarifs cantine : La hausse est en moyenne de 7 %
depuis le début du mandat et ce sont les classes moyennes de la tranche 6 qui
supportent les plus fortes hausses. Pour les extérieurs vous appliquez des tarifs
cantine en fonction des tranches de quotient familial quand la plupart des villes ont
un tarif cantine unique pour les extérieurs (environ 4,50 €).

Sur ces deux exemples, il apparaît clairement que non seulement les hausses sont
importantes, mais qu’elles touchent toutes les tranches et même les plus modestes,
et qu’en pourcentage les hausses supportées par les familles villeneuvoises sont
plus importantes que celles des non-Villeneuvois. Au final, nous observons des
écarts qui s’amenuisent, voire parfois quasiment plus de différence entre les tarifs
payés par celles et ceux qui paient leurs impôts à Villeneuve d’Ascq et les autres
dont un membre de la famille habite Villeneuve d’Ascq.
Nous avons évidemment bien conscience que le coût supporté par la collectivité est
important, surtout en ces périodes budgétaires instables. Mais la politique sociale
d’une ville se mesure à ses choix et à ses priorités. Lorsqu’il s’agit d’enfants, vous en
conviendrez, on ne peut pas s’arrêter à l’argent. Si les enfants sont la priorité, alors
on rogne sur d’autres budgets. Nous aurons l’occasion d’en reparler lors du débat
budgétaire. Et cela notamment quand la somme annoncée de recettes
supplémentaires est de 40 000 €, c’est à dire peu prégnante rapportée au budget
global de 115 M€.
Comme l’a dit Madame WERREBROUCK pour terminer sa présentation à la fois
détaillée et pédagogique, certains pourraient être tentés de justifier cette position en
prenant des exemples de tarifs qui ont augmenté sans que cela ne soit du fait de la
commune. Si cela est exact et malheureusement regrettable, ça n’est pas pour
autant un argument valable car cela reviendrait à dire : puisque certains tarifs
augmentent ailleurs, ce que je dénonce, je fais pareil moi aussi et j’augmente mes
tarifs.
En conclusion, nous observons des hausses successives et fortes depuis le début du
mandat, des hausses qui touchent toutes les catégories, moyennes et modestes
inclues, et des hausses proportionnellement plus fortes pour les familles
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villeneuvoises que pour les autres.
Nous voterons donc contre les tarifs restauration, Cal, loisirs du mercredi et loisirs de
quartier appliqués aux Villeneuvois. Nous voterons pour les autres tarifs proposés.
Nous considérons que la famille et la prise en charge des enfants constituent un
service public de première nécessité. C’est, encore une fois, une question de choix
et de priorités en fonction de convictions et de valeurs, comme la nécessité et la
priorité accordée à une politique familiale.
La vraie question qui concerne chaque élu qui s’apprête à voter sur cette délibération
est : voulons-nous prendre le risque de voir des familles renoncer à un emploi ou à
un repas de cantine pour cause de tarifs ou voulons-nous garantir l’accessibilité de la
cantine, du Cal, etc., pour tous, classes moyennes et Villeneuvois en priorité ?
Chaque année, nous avons droit aux mêmes envolées, la main sur le cœur, sur ce
thème, à savoir accepter les augmentations des dépenses sans les compenser par
des augmentations de recettes ni d’impôt… Depuis 2008, le discours n’a en effet pas
changé.
Madame l’élue UMP, permettez-moi de vous rappeler que les besoins de première
nécessité pour une famille sont de se chauffer, de pouvoir se faire à manger. Or, vos
gouvernements ont autorisé depuis 2005 une augmentation des prix du gaz de plus
de 60 %, et cela continuera encore au 1er janvier. Vous me répondrez alors que ça
n’est pas vous mais le gouvernement. Pour autant, il faudra un jour nous expliquer
comment vous pouvez conduire à sacrifier la vie d’un certain nombre de familles en
autorisant l’augmentation d’un certain nombre de taxes, d’impôts et de tarifs et en
diminuant d’autres prestations. Et c’est nous, alors que nous appliquons 1,9 %
d’augmentation sur des tarifs communaux (taux qui correspond au montant de
l’inflation) et alors que les tarifs ne représentent qu’une part très faible globalement,
en moyenne, et encore plus pour les premières tranches du coût du service, qui
aurions une politique anti-familiale. C’est d’un grotesque qui n’a d’égal que votre
manière de faire systématiquement de fausses comparaisons.
Depuis 6 ans, le prix du gaz a augmenté de plus de 60 %. La plupart des citoyens et
moi-même le constatons sur nos factures. Et cela se voit en particulier sur les
charges dans le budget qu’il faut équilibrer à taux quasi constant alors que nous
subissons par ailleurs des augmentations de charges imposées par un système. Ne
me répondez pas qu’il s’agit de conventions. Ces conventions ne s’appliquent que
parce que Gaz de France a été privatisé. Cela va d’ailleurs continuer pour
l’électricité, et le reste.
Nous assistons ici à une intervention habituelle qui ne nous étonne pas véritablement. Ce sont toujours les mêmes arguments qui reviennent. Notre collègue UMP
gagnerait en crédibilité si elle parlait en valeur absolue plutôt qu’en pourcentage. On
parle d'augmentation de 80 %, mais si on calcule 80 % sur quatre centimes, on n'est
pas dans des sommes considérables. Cette démarche vise à marquer les esprits. Or,
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notre rôle est de bien les informer. Je compte sur vous l’année prochaine pour nous
parler en valeur absolue et non relative.
Monsieur le Maire évoquait les tarifs. Je trouve grotesque de balayer d’un revers de
main les autres augmentations de tarifs parce qu’elles ne dépendent pas de nous.
C’est là une réaction facile et presque irrespectueuse envers les citoyens. On leur dit
que les tarifs augmentent de 80 %, mais parallèlement on ne veut pas parler de
l'augmentation des tarifs de gaz.
Enfin, je suis profondément choquée que l’on oppose les Villeneuvois et les nonVilleneuvois. Et cela me trouble d’autant plus que nous parlons de valeur et d’esprit
citoyen. Il y a là des relents qui me gênent beaucoup en cette prochaine période
d’élection présidentielle.
Madame LAFORCE.
Olfa LAFORCE, conseillère municipale (PS et apparenté)
Notre collègue se dit gênée de voir opposer Villeneuvois et non-Villeneuvois. Je souhaite ajouter à ce sujet que les non-Villeneuvois concernés ont généralement de la
famille villeneuvoise, des grands-parents qui habitent la commune. En outre, les nonVilleneuvois enrichissent notre ville en y travaillant, en participant à son réseau associatif. Madame WERREBROUCK a raison de ne pas entrer dans cette opposition.
D’autre part, concernant les premières tranches, il faut rappeler que lorsque des familles ne sont plus en mesure de payer leur restauration scolaire, un dispositif du
CCAS permet de débloquer des fonds. Ainsi, lorsque les familles les plus fragilisées
n’ont pas les moyens d’assumer une hausse de tarif, nous les retrouvons par le biais
du CCAS.
Il est naturel et logique d’observer une différence de tarification entre Villeneuvois et
non-Villeneuvois, notamment pour des raisons de fiscalité directe locale. Et cela,
d’autant plus que la part de taxe professionnelle que payaient les entreprises a aujourd’hui disparu. Ainsi, l’argument de l’impôt payé indirectement par les entreprises
n’existe plus.
Pour autant, l’argument avancé par Olfa LAFORCE est juste. Beaucoup parmi les
extérieurs ont des parents sur la ville. Et d’une manière générale, cela contribue au
rayonnement d’une ville, à son développement et à son enrichissement. Cela se vérifie en particulier pour les villes centres par rapport aux villes banlieues. Personnellement, je suis très heureux d’accueillir de nombreux non-Villeneuvois dans nos
écoles, nos services, nos spectacles, nos parcs, etc. Cela montre que nous sommes,
quoique secondaire, une vraie ville centre. Et, il m’apparait naturel qu’une ville centre
assume des charges plus élevées car elle a aussi des recettes plus élevées, directes
ou indirectes, de par sa centralité.
Je mets la délibération aux voix.
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L’actualisation des tarifs 2012 est adoptée à l’unanimité, hormis pour les tarifs Restauration, CAL, Loisirs du mercredi et loisirs de quartier appliqués aux Villeneuvois
qui sont adoptés à la majorité. (3 oppositions du groupe Alternatives)
2 - ORGANISMES BENEFICIAIRES D’AVANCES DE SUBVENTIONS POUR
L’EXERCICE 2012
Cette délibération revient chaque année à la même époque. Les associations qui
emploient des salariés et qui justifient de difficultés de trésorerie momentanées
peuvent se voir proposer une avance compte tenu du fait que notre budget est voté
en mars.
A partir de l’année prochaine, un système de demande d’avance sera mis en place
avec justificatifs à fournir, dont le plan de trésorerie au moment de la demande.
L’avance octroyée ne peut dépasser 40 % de la subvention. Via le service Vie
associative, nous avons pu entamer un dialogue avec des associations qui nous ont
fait savoir qu’une avance ne leur serait pas nécessaire mais qu’elles souhaitaient voir
leur budget voté en mars ou avril de façon à recevoir leur première partie de
subvention dès avril ou mai 2012. Ces associations participent à l’effort de bonne
gestion des finances de la ville : l'Atelier 2, l’association Cric crac, l’association
Bavar, le LCR des Tailleurs. Elles disposent d’une année de salaire disponible en
trésorerie. Le LCR des Tailleurs et l’OMS ont spécifié qu’une diminution de la
subvention ne mettrait pas en péril leur trésorerie.
Les subventions accordées à ces associations seront votées lors du budget en mars.
Par ailleurs, certaines associations n’ont pas encore fourni à la Ville des documents
obligatoires. L’avance sera donc effectivement versée sous réserve que nous
obtenions la totalité des documents demandés.
Concernant le travail, emmené notamment par Michèle WERREBROUCK, je tiens à
souligner la rigueur qui, si elle est parfois crispante pour certains d’entre nous, mérite
d’être félicitée. A l’heure où la presse fait état de deux partis, dits de Gouvernement,
concernés par des affaires, l’une dans la Métropole et l’autre dans le Pas-de-Calais,
nous voyons combien une grande rigueur dans la gestion doit permettre d’éviter ce
type de situation.
J’en profite pour vous annoncer l’arrivée, aux côtés de notre directrice générale des
services, Marie-Christine HUGUET, du nouveau chef du service des Finances, Denis
TRINEL, qui arrive du CCAS de Roubaix. Nous avons également accueilli dernièrement Michel DESTOMBES à la direction du service des Sports et, plus récemment, à
la direction de la Communication, Alexandre ANQUETIL qui nous vient de la mairie
de Douai.
Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette délibération ? M. AISSI vous avez la
parole. Toutefois, je vous demanderai de ne pas faire de lobbying pour des clubs
sportifs comme quelques fois des élus peuvent le faire.
Faustin AISSI, conseiller municipal
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Non, je ne viens pas ici faire du lobbying. J’ai besoin d’interpeller notre adjoint aux
sports, Madame WERREBROUCK, la DGS et le service qui a rédigé la présente délibération. Je présume que ce dont a parlé en dernière minute l’adjointe aux Finances
m’est indirectement adressé et j’aurais aimé en être informé préalablement. J’ai envoyé des mails qui sont restés sans réponse.
De quel dossier parlons-nous ? Suffisamment de mails portant des attaques innommables circulent actuellement à l’ESBVA. Je suis systématiquement destinataire
d’une copie. J’espère que votre intervention ne se rapporte pas à cela.
J’ai constaté qu’il n’y avait pas d’avance de subvention pour l’ESBVA amateur. J’ai
donc interpellé mes collègues, sans réponse.
Je vais donc vous répondre. Premièrement, un procès est en cours, et deuxièmement nous n’avons pas les documents. Or, ce sont là nos règles légales qui doivent
s’appliquer.
Jean-François HILAIRE, conseiller municipal (Alternatives)
De quoi s’agit-il ?
Nous avons été informés d’un conflit grave au sein de l’ESBVA amateur, et dans lequel nous ne sommes aucunement partie prenante. Suite à un changement de direction et de président, une plainte a été déposée par une partie de ceux qui ont été battus contre les autres.
Par ailleurs, les documents nécessaires pour voter une subvention ne nous ont pas
été transmis. J’ai donc décidé de reporter le débat sur une avance éventuelle de subvention en attendant d’avoir les documents et de voir la situation clarifiée.
Nous ne disposons apparemment pas des mêmes informations. Je suis prêt à débattre du sujet en dehors du conseil municipal. J’ajoute d’ailleurs que, s’il avait été
répondu aux questions précises que j’ai adressées, je ne serais pas intervenu ici ce
soir.
Enfin, je regrette que derrière ce conflit de personnes, 400 jeunes soient aujourd’hui
en attente pour pouvoir pratiquer leur activité sportive. Pour paraphraser un adage
africain, je dirai à l’endroit de notre jeune collègue adjoint aux sports qu’ « un jeune
crocodile a toujours intérêt à faire attention quand il se jette dans un marigot ».
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Je vous mets en garde contre le mélange des genres. D’un côté, une association
connait actuellement une crise, comme cela se produit régulièrement dans les clubs
sportifs. La situation est grave et je suis destinataire de dizaines de mails injurieux
qui feraient passer les débats politiques pour de la douce plaisanterie. Et, compte
tenu des accusations portées, nous ne pouvons pas les ignorer, d’autant que des
procédures sont en cours. De l’autre côté, nos subventions sont accordées sur la
base d’un certain nombre de documents que nous n’avons pas.
Les 400 jeunes sont victimes de leurs dirigeants et il est clair que nous ne les laisserons pas tomber. Je prendrai l’exemple de la maison des Genêts qui, malgré une
crise qui couvait depuis des mois, a continué à se développer avec la municipalité. Si
je devais laisser tomber quoi que ce soit, ce ne serait certainement pas le basket
amateur.
A sa demande, je passe la parole à Madame WERREBROUCK.
Je répondrai ici à Monsieur AISSI en tant qu’adjointe aux finances. Premièrement, j’ai
répondu à son mail. Il m’en a d’ailleurs remerciée. Je lui ai expliqué en des termes laconiques et clairs la raison de la décision prise de suspendre l’avance en accord
avec Farid OUKAID, les services et Monsieur le Maire.
Je ne reviendrai pas sur le larmoiement traditionnel qui semblerait nous faire porter
la responsabilité de l’abandon éventuel des jeunes. Il appartient aux équipes dirigeantes du club de prendre leurs responsabilités pour que le service proposé aux
jeunes soit à la hauteur de nos attentes, dans la mesure où nous finançons le club et
fixons à ce titre des objectifs.
Je laisse la parole à notre jeune adjoint aux sports.
Farid OUKAID, adjoint au maire
Le jeune crocodile a les dents qui poussent ! Pour rejoindre les propos du maire, la
décision n’a pas été facile à prendre. Néanmoins, dire que nous mettons par cette
décision 400 jeunes en péril ne constitue pas un argument valable.
L’ESBVA amateur connaît une vraie crise dans la gestion comptable et financière. La
Ville ne peut plus subventionner dans cette situation, au risque d’être elle-aussi mise
en cause.
Comme le dit Monsieur le Maire, nous ne laisserons pas tomber ces 250 jeunes, et
non pas 400 car beaucoup ont quitté le club suite à la crise.
La Ville se doit d’appliquer des règles. Des documents ont été demandés à maintes
reprises. Or, nous n’avons reçu ni budget prévisionnel, ni rapport. Il est normal que
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toutes les associations se plient aux mêmes exigences. J’avais d’ailleurs prévenu
l’ESBVA-LM que rien ne serait plus versé tant qu’il n’y aurait pas d’AG et de compte
de résultat. En l’occurrence, après expertise, les seuls documents comptables dont
nous disposons se sont avérés faux. Il n’y a pas de transparence et nous doutons de
la gestion des deniers publics. Aussi, dans ce contexte, il nous faut faire preuve de rigueur.
Notre groupe soutient complètement votre décision. Nous avions d’ailleurs réclamé
dans le mandat précédent un meilleur suivi des associations.
Concernant l’association Quoi de neuf docteur ?, pourriez-vous nous rappeler les documents manquants ?
La règle concernant les demandes de subvention impose de fournir des documents
précis. Il nous faut donc d’une part les obtenir, et d’autre part être en capacité de les
analyser, ce qui se fait en lien avec le chef du service des Sports, le chef du service
des Finances et le contrôleur de gestion. En dernier lieu, ce sont les élus qui décident. Nous pouvons tout à fait décider qu’un club mérite davantage qu’un autre en
vertu d’un choix politique. Mais, cela ne peut se faire envers et contre tout. Dans la
presse, j’ai pu lire à propos d’autres cas « C’est le résultat qui compte ». Cela n’est
pas vrai. A certaines époques, les partis étaient financés par les entreprises, cela ne
se fait plus. De la même façon, les appels d’offres se sont resserrés davantage, etc.
Nous pouvons nous en réjouir. Mon seul regret est de constater que ces affaires, qui
secouent un certain nombre de collectivités, d’hommes et de femmes politiques, restent des cas très isolés rapportés aux 500 000 élus. Soyons vigilants, y compris dans
la gestion politique de cette affaire, à ne pas alimenter le « Tous pourris » dont nous
connaissons les possibles conséquences politiques.
Pour répondre à Monsieur HILAIRE, il a été reprécisé dans la convention l’ensemble
des documents demandés. Ce sont généralement les documents comptables qui
manquent.
Merci. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Adopté à l’unanimité.
Je répète qu’il faudra veiller à ce que les jeunes soient épargnés dans ce conflit. Je
vous remercie.
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3 - OUVERTURES DE CREDITS – CONTRATS LONG TERME RENOUVELABLES
Étant entendu que le budget est voté en mars et que nous avons néanmoins des
préoccupations de trésorerie dès le premier janvier, il convient de demander
l’autorisation du conseil municipal pour affecter des fonds sur ces lignes. Il est
nécessaire d’indiquer les montants.
Les montants proposés d’ouverture pour les deux crédits à long terme renouvelables
s’élèvent à 444 242,61 € et 6 870 919 €.
La délibération a reçu un avis favorable de la commission n° 3.
4 - OUVERTURES DE CREDITS – DEPENSES D'INVESTISSEMENT –
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 69 DE LA LOI 96-314 DU
12 AVRIL 1996 RELATIVE A LA PROCEDURE BUDGETAIRE APPLICABLE
AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
Afin de faire face aux dépenses d’investissement dès le 1er janvier, il est nécessaire
d’afficher les crédits ouverts sur les chapitres 20, 21 et 23. Les libellés et montants
sont indiqués dans la délibération.
Y a-t-il des questions ? Madame LAFORCE.
Naturellement, mon groupe votera ces deux délibérations. Mais permettez-moi, Monsieur le Maire, de profiter de cette délibération pour réagir aux déclarations locales
de l’UMP dans la presse critiquant la politique d’investissement de la Ville et minimisant les difficultés des collectivités locales confrontées à la frilosité des banques, car
ces déclarations du groupe UMP sont pour le moins étonnantes.
Nous constatons tous la nécessité de poursuivre une politique d’investissement ambitieuse pour préparer l’avenir des Villeneuvois. Mais, contrairement aux récentes affirmations de l’UMP, cette politique d’investissement et de développement doit être
réfléchie, c'est-à-dire qu’elle ne peut se faire n’importe comment.
Après des mois d’attaques de la droite contre les collectivités locales accusées d’être
responsables du déficit public de la France, ces déclarations ne manquent pas de piquant quand l’UMP regrette que la commune n’ait pas emprunté plus en début de
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mandat. Si je comprends bien, il aurait fallu emprunter en début de mandat de manière prévisionnelle pour les hypothétiques investissements à venir, en pariant sur la
survenue d’une crise financière et d’une hausse des taux ! Autant faire à appel à Madame Soleil et remplacer les services financiers de la Ville par un investissement
dans une boule de cristal !
Les socialistes que je représente au conseil municipal connaissent les besoins importants des Villeneuvois. Mais nous sommes aujourd’hui dans un contexte de crise
financière sans précédent que nous ne pouvons pas ignorer. Il s’agit d’une crise de liquidité du système bancaire qui coupe le robinet du crédit. Je crains donc que la
Ville, même si elle a un faible encours de dette, ne doive faire face comme les autres
à cet assèchement du crédit et à des taux d’intérêt élevés. J’en veux pour preuve le
taux moyen auquel se financent déjà les collectivités locales. Il est de 4,7 % et il
risque encore d’augmenter à l’heure où Dexia, principal financeur des collectivités,
est en cours de démantèlement et sera remplacé par une structure associant la
Banque Postale et la Caisse des dépôts et consignations. Or, nous savons déjà que
cela ne sera pas suffisant pour couvrir les besoins de financement pour l’année prochaine qui s’annoncent donc difficiles. Au niveau national sur les 18 à 20 milliards
d’euros nécessaires en termes d’investissement public, Dexia estime déjà qu’il manquera 10 milliards l’an prochain et que les collectivités de la région seront dans une
situation particulièrement difficile.
Dans ce contexte, le groupe socialiste que je représente est convaincu de la nécessité de poursuivre les investissements nécessaires à la préparation de l’avenir des Villeneuvois et cette délibération va dans ce sens. Nous pensons aussi, et nous faisons
pour cela confiance aux services financiers de la ville pour alerter sur le moment
pour contracter des emprunts au meilleur taux, que cela doit se faire à des conditions
raisonnables et qui préservent les marges de manœuvre de demain. Il serait en effet
dommage de brûler aujourd’hui toutes nos cartouches en empruntant à des taux élevés et de ne plus pouvoir répondre aux autres défis qui ne manqueront pourtant pas
de se poser à l’avenir.
Cette délibération est l’occasion de rappeler, et cela sauf votre respect, combien
vous avez l’art de détourner les choses et de parler de tout et n’importe quoi.
Premièrement, il faut rappeler que le débat d’orientation budgétaire permet aux
groupes politiques d’exprimer leurs convictions, ainsi que la façon dont ils ont envie
de voir orienter les dépenses et les recettes d’une commune, notamment le fonctionnement et l’investissement.
Deux groupes politiques, le Parti socialiste et le parti des Verts, n’ont pas participé au
DOB l’an dernier. Et je vous invite à retrouver le procès-verbal de cette séance de
conseil municipal de février 2011. Cette année, avec trois mois d’avance, nous avons
un débat d’orientation budgétaire !
Pourquoi souhaitions-nous emprunter en début de mandat ? Parce que tout le
monde savait que les taux d’intérêt augmenteraient.
Je rappelle que les lignes de trésorerie permettent aux collectivités, grâce à l’élaboration d’un plan pluriannuel d’investissement (PPI) d’avoir une vision des investissements à l’échelle d’un mandat.
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Pour terminer, je me réjouis du vrai débat que nous aurons cette année. Cela arrive
comme par hasard en période électorale.
Le fait de ne pas s’exprimer lors d’un DOB parce que la majorité et les groupes n’appartenant pas à l’opposition considèrent que les propositions faites vont dans le sens
qu’ils souhaitent est naturel. En revanche, le fait de s’en aller au moment du vote du
budget est, en termes de règles démocratiques, un peu plus gênant.
J’espère que notre collègue votera avec nous, un peu à la manière de Madame Soleil, la ligne de crédit datant du 23 juin 1998 (page 28).
Cette ligne de crédit n’a pas été décidée en 1998 pour 2011. En fonctionnement,
nous avons des lignes de crédit et des emprunts. Toutes les collectivités locales
connaissent ce mécanisme et continuent de l’appliquer. Malgré les désaccords que
je peux avoir vis-à-vis du mandat précédent, je reconnais que la situation financière
de nos emprunts est saine.
Il faut pour mener un projet municipal compter un délai de trois ans environ.
Le débat de 2012 vous permettra de vous faire les dents d’un côté comme de l’autre.
Il n’en reste pas moins vrai que les institutions bancaires nous opposent de plus en
plus de refus pour financer le budget d’investissement 2011. Nous avons reçu 2 réponses sur 12 sollicitées et il nous manque encore 2 millions d’euros. Quant à l’année prochaine, elles ne prennent aucun engagement. Personne n’est en capacité de
dire aujourd’hui comment la situation évoluera.
Néanmoins, je ne suis pas pessimiste car les banques ont besoin de prêter aux collectivités pour gagner de l’argent. On n’a jamais vu tuer la poule aux œufs d’or. Je
veux dire par là que les collectivités sont aujourd’hui les principales pourvoyeuses
des investissements.
J’ajoute que 2,5 % par an de frais supplémentaires d’emprunts ou de garantie sur un
emprunt de 10 millions d’euros représentent 250 000 euros, soit 1 point d’impôt supplémentaire. Nous devrons prendre en compte cette réalité pour gérer le budget
2012. Nous nous situons à des tournants qui peuvent déboucher sur le meilleur
comme sur le pire.
Dans tous les cas, il nous faudra voter en mars un budget en équilibre, c'est-à-dire financé dans sa partie investissement (correspondant aux travaux à faire) pour laquelle nous pourrons emprunter, avec un budget de fonctionnement prenant en
compte nos dépenses de l’année et l’annuité de remboursement de l’emprunt des
années précédentes, et sans avoir - je l’espère – à augmenter l’impôt. Cela méritera
des débats de fond dont j’espère nous nous donnerons les moyens.
Je mets cette délibération aux voix.
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Départ de Michèle WERREBROUCK à 20h21.
5 - AVENANT A LA CONVENTION FIPHFP CONCERNANT LA PROROGATION
DE LA CONVENTION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
Maryvonne GIRARD, adjointe au maire
La convention avec le FIPHFP arrivera à son terme le 31 décembre 2011. Aussi,
pour le bien de notre personnel en situation de handicap, il vous est proposé de
proroger celle-ci pour une durée de 6 mois par la signature d’un avenant, en
attendant de signer une nouvelle convention en juin .
6 - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SERVICE DES AFFAIRES
SCOLAIRES ET EDUCATIVES
Pascal MOYSON, adjoint au maire
Dans le cadre du protocole signé avec les organisations syndicales en décembre
2010 et afin de pallier les absences des agents dans les écoles, nous avons recruté
trois agents à temps non complet. Ces agents travailleront sur demande. En revanche, l’annualisation du temps de travail leur permettra de bénéficier d’un salaire
régulier tout au long de l’année.
7 - REACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU
PERSONNEL PERMANENT
Cette délibération inclut le recrutement des trois agents, les recrutements à prévoir et
les suites de la CAP. Le nombre de postes créés est diminué de l'autre côté.
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8 - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Il vous est proposé de rémunérer les agents recenseurs comme indiqué dans la délibération.
9 - REVALORISATION DE LA REMUNERATION D'UN AGENT NON TITULAIRE
EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE
Un agent en CDI ne pouvant pas bénéficier des revalorisations des fonctionnaires
territoriaux, nous vous proposons de revaloriser son régime indemnitaire.
10 - COTISATION ANNUELLE
METROPOLE (TLM)
DE LA VILLE A TECHNOPOLE
LILLE
Florence LECOCQ, adjointe au maire (EELV)
TLM connaîtra une année de transition puisque LMCU est en discussion par rapport
au programme que l’association portait depuis plusieurs années. Nous devrions reparler du nouveau programme de TLM l’année prochaine.
Il est question d’un démantèlement de TLM.
A priori, les activités portées par TLM se verront reconfigurées. Nous aurons forcément un rendu ici de l’évolution de TLM, de sa cessation à un moment donné et des
reprises des activités.
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L’association n’est pas dissoute. Aujourd’hui, il nous est demandé une participation
car nous y siégeons et parce que nous souhaitons y siéger encore pour être informés des évolutions et des débats entre LMCU, la Région, etc. Nous ne pouvons faire
état aujourd’hui d’éléments qui ne sont pas actés. L’association, je le répète, n’est
pas dissoute à cette heure.
Aucune décision n’est prise à ce jour. Une réflexion est lancée sur l’ensemble des
structures de développement économique, avec toutefois deux limites : éviter les
doublons et prévenir un ultra-centralisme qui bénéficierait à quelques secteurs de la
métropole.
Enfin, j’attire votre attention sur la spécificité de TLM : la part de l’université et de la
recherche.
Monsieur BENABBOU.
Mohammed BENABBOU, conseiller municipal
Le budget 2012 de TLM a été bâti sur une transition en termes d’activités. Les activités transversales seront centrées sur les parcs. Ces transitions demanderont du
temps car des salariés de TLM devront changer de structures. L’idée est de rattacher
plus localement aux parcs d’activités, aux structures transversales et métropolitaines.
Cela ne signifie pas la disparition juridique de l’association.
Nous pouvons procéder au vote.
11 - DEUXIEME AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AU SOUTIEN DES
PROJETS D’ECONOMIE SOLIDAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2011 RESULTATS DE L'APPEL A PROJETS « ECONOMIE SOCIALE, SOLIDAIRE
ET INNOVANTE »
Je tiens tout d’abord à remercier Mohammed BENABBOU car nous avons travaillé
ensemble sur la préparation de cet appel à projet, lui en tant que délégué aux innovations économiques et moi en tant qu’adjointe à l’économie sociale et solidaire. Les
objectifs visés étaient de favoriser l’émergence d’initiatives économiques solidaires
nouvelles et de susciter un travail en réseau des associations de la Ville.
L’enveloppe financière était de 8 000 euros, soit 4 000 euros par projet. Au total, 7
dossiers pour 11 projets ont été déposés. Le jury de sélection – composé de JeanPierre FOURNIER, Monique LEMPEREUR, Mohammed BENABBOU, moi-même et
des techniciens – s’est réuni le 3 novembre 2011. Nous avons choisi de vous présenter deux projets portés l’un par l’Atelier 2 et l’autre par l’association Prêt du sol. Ces
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deux projets ont la particularité d’être innovants, de pouvoir mobiliser un nombre important d’acteurs et d’être portés par des associations solides.
L’Atelier 2 propose un projet « L’art, outil de la responsabilité environnementale ».
Celui-ci bénéficiera d’autres financements que ceux de la Ville et il est prêt à démarrer rapidement.
Prêt du sol propose en association avec Les Lauriers un projet de jardinage thérapeutique.
J’enverrai les dossiers aux personnes qui le souhaitent.
Merci. Monsieur HILAIRE.
Je suis déjà intervenu lors d’un précédent conseil municipal au sujet de l’économie
sociale et solidaire à propos du centre commercial du Triolo. J’avais alors souligné la
mise en place à la Communauté urbaine d’une équipe autour de l’économie sociale
et solidaire. Nous n’avons jamais eu de nouvelle. Nous avions pourtant demandé un
bilan. Serait-il possible d’avoir une présentation de l’avenir de ce pôle de l’économie
sociale et solidaire ? Je vous remercie.
Bien. Madame LAFORCE.
Olfa LAFORCE, conseillère municipale (Groupe PS et apparenté)
Je souhaite réaffirmer la satisfaction de notre groupe quant à la poursuite des actions
engagées depuis 2002 de soutien des projets d’économie sociale et solidaire, démontrant ainsi l’engagement de la Municipalité en faveur d’un autre modèle de croissance et de relations économiques.
Fonctionnant sur des principes d'égalité des personnes, de solidarité entre ses
membres, d'indépendance économique et sans but lucratif, les structures de l’économie sociale et solidaire sont des acteurs essentiels de l’activité économique locale.
Leur action est d’autant plus nécessaire qu’en ces temps de crise, le modèle de développement et de croissance fondé sur la recherche effrénée du profit immédiat
s’illustre tous les jours un peu plus par sa faillite, sa brutalité et menace de tous nous
emporter dans sa chute.
Je suis tout particulièrement satisfaite du soutien apporté aux actions de l’association
l’Atelier 2. La qualité de leurs interventions n’est plus à démontrer et leur action, que
nous soutenons aujourd’hui, conjugue arts plastiques et sensibilisation au respect de
l’environnement – en particulier à la consommation de l’eau –, deux domaines encore trop rarement associés. Nous avons hâte d’assister à la concrétisation de ce
projet dans le cadre de l’édition 2012 d’Entre-Lacs. Je souhaite que cette initiative
fasse école.
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Je n’ai coupé personne, mais je tiens à rappeler qu’il n’est pas nécessaire de développer outre mesure chaque délibération.
Je proposerai qu’à l’occasion d’un prochain conseil, peut-être celui de janvier, Florence LECOCQ fasse une communication sur la politique de l’économie sociale et
solidaire suivie d’un débat sans vote. Nous prendrons le temps de faire le point, y
compris sur le problème du centre commercial du Triolo.
Je posais simplement une question.
Nous avions convenu en commission d’organiser un débat pour faire un bilan et
perspectives de l’économie sociale et solidaire. L’ESS est actée depuis 2001 mais
elle existe depuis plus longtemps sous une autre dénomination.
Concernant le centre commercial du Triolo, le dossier est complexe et nous y travaillons quotidiennement.
Enfin sur les projets, l’Atelier 2 travaille en partenariat avec cinq centres sociaux
dans la ville. Travailler en proximité permet d’avancer sur ce type de thématique.
Nous prévoirons un débat en janvier ou février.
12 - AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES :
- Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Marchés d'exclusivité informatique : renouvellement de la maintenance de
logiciels métiers
Alain CARETTE, adjoint au maire
Tout d’abord, il convient de rectifier dans la délibération que la CAO s’est tenue le 6
décembre, et non le 22 novembre, et le 13 décembre.
Parmi les marchés, nous avons le marché d’assurance responsabilité civile et
risques annexes et plusieurs marchés d’exclusivité informatique spécifiés dans la délibération.
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13 - TROISIEME AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX ASSOCIATIONS
OEUVRANT DANS LE DOMAINE DE L’ACTION SOCIALE AU TITRE DE
L’ANNEE 2011
Chantal FLINOIS
L’association Résidence Plus a essuyé des difficultés au cours de l’année 2010. Elle
n’a pu obtenir la totalité de ses subventions du fait de la non-réalisation d’objectifs.
Pour faire face au déficit occasionné, elle sollicite une subvention exceptionnelle auprès de la Ville.
Un accord de principe a été passé sous deux conditions :
-
Que les autres financeurs, notamment le Conseil général, abondent au même
niveau que la Ville ;
-
Que l’association présente des budgets équilibrés et retrouve une situation positive d’ici 2013.
Un travail a été mené en ce sens. Le Conseil général a délibéré sur une subvention
de 10 000 €. En outre, Résidence Plus annonce une fin de crise pour fin 2012. L’association obtiendra une subvention du FSL pour 2011. Elle a également conclu de
nouveaux contrats.
14 - QUATRIEME CHARTE DES CONSEILS DE QUARTIER
Daniel DUBOIS, adjoint au maire
A l’occasion du renouvellement des conseils de quartier, nous avons souhaité retoucher la troisième charte pour tenir compte des imperfections constatées depuis la
mise en place des conseils de quartier en 2002.
La nouvelle charte devrait permettre de consolider les acquis en mettant en phase
ses principes fondamentaux avec les attentes et les pratiques des conseils de quartier. Elle devrait permettre également de fixer des objectifs à atteindre pour améliorer
encore le fonctionnement de ces instances participatives et légitimer le rôle des habitants.
La quatrième charte reprend un certain nombre de modifications issues des propositions faites par les conseils de quartier eux-mêmes, mais aussi par les différents
groupes politiques qui constituent le conseil municipal.
Ce travail a été fait selon le calendrier suivant :
-
Juin 2011 : réunion des coordinateurs des conseils de quartier et des adjoints
de secteur pour lancer la réflexion sur la nouvelle charte et établir le calendrier.
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-
Septembre 2011 : distribution dans les boîtes aux lettres d’un triptyque sur la
démocratie participative et les conseils de quartier, et d’une première invitation
à faire acte de candidature.
-
Séance plénière des conseils de quartiers dédiée à la réécriture de la charte
et au renouvellement.
-
24 septembre : réunion du comité de coordination au cours de laquelle les coordinateurs et suppléants des conseils de quartier ont pu présenter et valider
les propositions.
-
Octobre 2011 : l’ensemble des suggestions issues des conseils de quartier et
des groupes politiques a été étudié et arbitré par la majorité municipale pour
vous proposer le texte joint en annexe.
A ce jour, nous avons reçu près de 130 candidatures, dont la moitié de nouveaux
candidats. Les habitants ont jusqu’au 17 décembre pour candidater. La validation de
la liste définitive des conseillers de quartier se fera par délibération qui passera au
conseil municipal de février.
Aujourd’hui, nous vous proposons d’adopter la quatrième charte des conseils de
quartier.
Merci. J’ouvre le débat. Madame BARISEAU, puis Madame LAFORCE et Madame
CONSTANT.
Un bilan de ces premiers mandats aurait été intéressant. Je pense que nous pouvons parler de bilan mitigé. En effet, certains conseils de quartier ont bien fonctionné.
J’ai d’ailleurs pu assister à des séances de conseil de quartier très intéressantes et
enrichissantes. En revanche, d’autres ont exprimé des ressentiments, des frustrations, et parfois se sont moins, voire plus du tout, réunis. Nous avons également déploré des démissions.
Les conseils de quartier sont au nombre de 7 et comptent chacun 30 conseillers.
Nous avons donc 130 candidatures sur 210. Il reste encore quinze jours avant la
date limite de dépôt des candidatures. Cela paraît poussif.
La majorité des conseillers de quartier ont exprimé le sentiment de n’être pas suffisamment écoutés, reconnus ou considérés. Paradoxalement, il existe une envie de
plus de citoyenneté, mais nous constatons que les gens ne se bousculent pas pour
être candidat.
Concernant la charte, je vous ferai part ici de la vision de notre groupe. Premier élément, je préfère parler de « démocratie contributive » plutôt que de « démocratie participative ». Cela permet de remplacer la dimension quelque peu passive que recouvre le terme « participatif » par une dimension plus active. C’est la base de notre
conception de la politique locale et de l’interaction, de la transparence, de l’implication et de la contribution.
Par rapport à l’objet de la délibération, il faut se demander plusieurs choses. Tout
d’abord, cette quatrième charte correspond-elle à notre vision de la démocratie
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contributive ? Et, plus simplement, porte-t-elle une vision ? Ensuite, témoigne-t-elle
d’une réelle envie de changement ? Enfin, permet-elle de donner aux conseillers de
quartier le sentiment d’une meilleure écoute et d’une plus grande considération ?
Dans cette charte, nous nous rejoignons sur plusieurs éléments, notamment sur les
premier et dernier points du paragraphe I. Nous vous remercions d’ailleurs d’avoir intégré notre proposition.
En revanche, certains éléments nous ennuient, notamment les cinq flous :
-
Flou sur les moyens accordés aux conseils de quartier.
-
Flou sur la mesure de réussite de cette politique : aucune évaluation n’est prévue.
-
Flou sur le mode de désignation des conseillers de quartier : seront-ils élus,
choisis, tirés au sort ?
-
Flou sur la remontée des avis : les avis des conseils de quartier figurent sur
les délibérations mais ces points mériteraient d’être davantage développés
pour nous éclairer sur ce qui s’est effectivement dit dans le conseil de quartier.
-
Flou sur le rôle réel : à la lecture de la charte, nous avons même parfois l’impression que le rôle des adjoints de secteur est renforcé.
Il nous semble que cette charte ne va pas assez loin dans le changement et la modernisation. Elle reste basée sur un pouvoir très descendant et des pratiques traditionnelles.
Nous émettons un doute sur la reconnaissance et la valorisation accrue des conseils
de quartier qu’apporterait cette charte par rapport aux précédentes. Nous doutons de
votre volonté réelle de faire évoluer la démocratie locale et nous craignons de voir
générer de nouvelles frustrations. Aussi, nous nous abstiendrons.
La République est une démocratie élective, c’est à dire basée sur le vote et la laïcité.
Lorsque nous changerons de système, des personnes non élues pourraient être
amenées à se voir confier plus de pouvoir. Mais, pour le moment, je n’ai pas
d’exemple de mairie UMP où la majorité aurait abandonné le pouvoir à des citoyens
non élus !
Madame LAFORCE.
Les conseils de quartier vont bientôt fêter leurs 10 ans. Déjà une décennie d’existence et un 3ème mandat pour les conseillers de quartier qui s’achèvent. Ils ont été
mis en place par l’ancienne équipe municipale de manière totalement volontariste,
puisque de telles instances ne sont obligatoires que dans les communes de plus de
80 000 habitants. Nous avions choisi, à l’unanimité me semble-t-il, de faire vivre des
conseils de quartiers qui permettent l’épanouissement d’une démocratie participative
de proximité. Ces structures participent également de l’histoire de notre ville.
Je souhaite réaffirmer avec force l’importance de ces lieux de débat ouverts avec les
habitants, loin de toute logique politicienne ou d’instrumentalisation à des fins électo28
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ralistes. Le fait de ne pas avoir suffisamment de candidatures des citoyens ne s’inscrit-il pas dans la crise plus générale du bénévolat, sous toutes ses formes ?
La richesse des conseils de quartier réside dans leur capacité à mener une réflexion
autonome sur les projets qui concernent les habitants, pour les initier, donner des
avis sur ceux en cours et participer à leur évaluation. Les conseils de quartier sont un
maillon essentiel du lien entre la municipalité et les habitants dans un jeu d’aller et
retour permanent entre la remontée des préoccupations de nos concitoyens et l’explication des actions de la commune afin de créer un débat permanent. Pour autant,
car la tentation est souvent là, il faut toujours rappeler que les conseils de quartier ne
sont pas des lieux de prises de décisions mais de consultations. Nous sommes en
effet dans une démocratie représentative. Et, contrairement à Madame BARISEAU, il
me parait important de renforcer le rôle des adjoints de secteur. Beaucoup de
conseils de quartier pensent être un conseil municipal bis. Nous aurions tort de laisser croire cela.
A ce titre, j’apprécie tout particulièrement l’effort renouvelé en faveur de la transparence, notamment à travers le rôle des coordinateurs de conseil et de la participation
du plus grand nombre affirmé dans cette charte.
Le groupe socialiste soutiendra donc la quatrième charte des conseils de quartiers
qui nous est proposée.
Merci. Madame CONSTANT.
Nathalie CONSTANT, adjointe au maire (EELV)
Bonsoir à tous. J’ai passé ces trois premières années de mandat comme adjoint de
secteur au conseil de quartier de la Cousinerie. Ces trois ans ont été riches de présentations et de travail prospectif auprès de conseillers engagés et motivés. J’en profite d’ailleurs pour les remercier de leur implication et de la richesse de leur expertise
d’usage. Je peux en témoigner : ils étaient loin d’être de simples moutons. C’est
dans cette perspective et riche de cette première expérience que je me suis engagée
dans les réunions préparatoires à la réécriture de la charte.
Le document présenté ce soir est une charte améliorée et perfectionnée. Elle est
sans doute encore perfectible, comme toute chose. Elle a été rédigée en concertation avec les conseillers de quartier sur la base de leur retour et de leur vécu de dernier mandat.
Je citerai ici quelques éléments tirés de la charte afin d’éclaircir les doutes de Madame BARISEAU :
Les modalités de désignation du collège habitants ont été élargies avec la possibilité
d’intégrer une part de tirage au sort. La charte prévoit la mise en place d’une organisation qui permette d’instruire plus rapidement et plus complètement les demandes
des conseillers de quartier. Il est également prévu d’officialiser les avis des
conseillers de quartier sur les délibérations sur lesquelles il leur est demandé de se
prononcer, et cela en en faisant part, par exemple, lors des séances du conseil municipal.
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Cette nouvelle charte prend en compte les initiatives récentes en matière de démocratie locale sur la ville, avec la possibilité pour les membres du conseil des jeunes
d’intégrer le conseil de quartier à leurs 18 ans révolus.
Toutes ces améliorations permettront aux habitants engagés de se sentir davantage
reconnus et accompagnés dans leur travail citoyen au sein des conseils de quartier.
En conclusion, je voudrai apporter une remarque et lancer une piste de réflexion.
Nous irons à l’avenir vers plus de transferts de compétences, notamment entre la
Ville et LMCU. Les décisions seront amenées à bouger, avec parfois un grand écart
entre les habitants qui vivent leur quartier et s’y engagent, et les décideurs qui ont
parfois des critères de décision inaccessibles aux habitants. Cela peut engendrer
des découragements de la part des conseillers qui, alors, ne comprennent plus à
quoi ils servent. La première piste de travail, déjà vue, consiste à aider les conseillers
à se former aux compétences institutionnelles. Une seconde piste consiste à travailler en lien avec LMCU pour favoriser une démocratie locale à plus grande
échelle. Je vous remercie.
Je tiens à vous faire part de trois observations. Premièrement, même si je ne me suis
jamais imposé dans un conseil de quartier, je suis allé dans tous les conseils de
quartier sur invitation. S’il faut faire un bilan, il est forcément, comme tout bilan, mitigé. Un seul ne l’est pas : celui du président de la République sortant ! C'est une boutade.
Il n’empêche que j’ai toujours rencontré dans les conseils de quartier, au-delà des
problèmes personnels, qui existent comme partout, une ambiance de travail et une
écoute dont les conseils ou les groupes de conseil pourraient d’ailleurs parfois s’inspirer. Un vrai effort est mené par une bonne centaine des conseillers de quartier et
les conseils de quartier ont bien travaillé.
Il faut savoir que les conseils de quartier donnent beaucoup de travail à l’administration municipale. Je vois passer tous les rapports, avis, examens et le travail des services pour y répondre. Je n’aurai qu’un point de comparaison : les demandes de Madame BARISEAU qui, proportionnellement, mobilisent autant.
On ne peut pas dire que la mairie ne répond pas aux demandes des conseils de
quartier. Simplement, il ne faut pas confondre réponse et solution à un problème. Il
faut partir du principe que certaines questions n’ont pas de solution. Le sentiment positif d’un conseiller de quartier ou d’un élu ne peut pas se mesurer au nombre de réponses positives obtenues. Il faut essayer de faire évoluer les choses un peu,
comme le fait un maire dans sa commune, et non vouloir absolument avoir raison.
Autre point, il est vrai que de plus en plus de questions ne dépendent plus de nous.
Ma réponse est simple : il faudrait à l’avenir que les conseillers de communauté à
LMCU soient élus au suffrage universel. Ils auront leur propre structure de vie participative ou contributive. Quel que soit le terme, il s’agit d’amener des idées.
Enfin, y a-t-il dans les grands débats des conseils de quartier, qui varient selon leurs
préoccupations propres, de grandes tendances que la mairie n’aurait pas prises en
compte, que ce soit en termes d’équipements au Nord, de formes d’urbanisme à
Ascq, ou encore de gestion du stade du Triolo ? D’ailleurs, je constate que les
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conseillers de quartier qui se sont le plus investis sont les moins désabusés par rapport aux résultats de leur travail.
Daniel DUBOIS.
Daniel DUBOIS, adjoint au maire
Dans notre démocratie élective et représentative, les élus ont le dernier mot. Il a été
parlé de démocratie contributive par opposition à une démocratie participative qui serait trop passive. Les conseils de quartier participent et nous leur laissons une
grande liberté. Ils jouissent de l’aide importante du service Vie des quartiers, service
expérimenté de plus en plus sollicité. L’augmentation du nombre des demandes remontées par l’intermédiaire des adjoints de secteur montre l’intérêt et l’implication
des conseillers de quartier.
En effet, nous avons repris certaines propositions du groupe UMP Alternatives et
nous vous en remercions.
Concernant la désignation des conseillers de quartier, il me semble y avoir peu de
flou lorsque nous écrivons qu’elle « pourra prendre différentes formes » afin d’offrir
une plus grande souplesse et de permettre à tous de participer. Par exemple, au
conseil de quartier du Breucq, nous avons actuellement 33 candidats pour 30 sièges.
Nous n’allons pas organiser des élections pour éliminer trois candidats.
Nous avons mis en place et écrit un programme pour former et informer les
conseillers de quartier. Ce programme traite du fonctionnement du conseil municipal,
des différentes commissions, de LMCU, etc. Des visites des différentes instances
sont prévues.
Enfin, il faudra étudier la question de l’évaluation. Nous pourrions reprendre les
chiffres des différentes élections, comparer les modes de désignation, etc. Ici, la moitié des candidats sont nouveaux. Les anciens conseillers de quartier sont-ils partis
parce qu’ils estimaient avoir fait suffisamment de mandats ou parce qu’ils n’ont pas
trouvé ce qu’ils cherchaient ? Il faut noter que de nombreux candidats se sont inscrits
après avoir participé aux agoras ou aux séances plénières. Cela témoigne de l’intérêt
des habitants à cette structure très ouverte et très libre.
Je fais partie la commission sur la démocratie participative au Conseil régional. Nous
pourrons peut-être partager l’expérience. Je suis partante pour engager une réflexion
sur l’évaluation d’une politique de démocratie locale.
Qu’est-ce que l’évaluation ? L’évaluation d’un conseil municipal, c’est le vote des
électeurs. Nous pourrons mettre des groupes de travail en place, la majorité aura
tendance à croire que l’action est positive, l’opposition qu’elle est négative, et le
nombre des réunions n’y changera rien. En revanche, les élections sont le moyen
donné aux citoyens qui ont élu une équipe de juger de la qualité de son travail.
Je mets cette délibération aux voix.
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Adopté à la majorité (3 abstentions du groupe Alternatives).
15 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET ERDF AFIN
D'ORGANISER LA COMMUNICATION ET LA GESTION EN CAS DE
DYSFONCTIONNEMENT IMPORTANT
André LAURENT, adjoint au maire
Cette convention est importante. Pourquoi cette convention ? Parce que dans ce qui
lie ERDF à la Ville, rien n'est prévu en termes d'information et de communication en
cas de panne importante. Suite à la panne d'électricité de décembre 2010 à la Cousinerie et au Bourg, il y a eu un manque total d'informations sur l'évolution de la situation et la durée de la panne. Nous avons donc voulu mettre en place une convention
permettant de réglementer la communication en cas de panne de longue durée.
Nous allons avoir un correspondant communal, M. Belembert et un correspondant à
ERDF : toutes les informations transiteront par ces deux personnes.
Les définitions des situations d'urgence sont en annexe de la convention : pollution
importante ou événement environnemental qui interrompt la distribution d'électricité,
interruptions de service programmées impactant des clients sensibles (dont l'Ehpad
du Moulin-d'Ascq) ou des bâtiments communaux majeurs, une panne de plus d'une
heure touchant plus de 500 foyers ou un quartier, pannes indépendantes d'ERDF et
événements climatiques exceptionnels.
Cette convention permettra à la commune de renseigner les citoyens villeneuvois en
cas de panne importante.
Je souhaite que cette convention n'ait jamais à être utilisée. Cela signifiera que nous
n'aurons pas de panne importante.
Je tiens à féliciter André LAURENT pour l’excellent travail qui a été mené. Notamment, nous notons la présence de numéros de dépannage d’urgence pour les malades, entre autres, à haut risque vital. Cette initiative est particulièrement intéressante puisque nous avons noté un sentiment de panique dans les familles dont l’un
des proches est branché sur un appareil de type, par exemple, respiratoire. Nous répondons réellement à un besoin puisque le nombre d’hospitalisations à domicile augmente. Nous vous remercions vivement.
Pierre-Jocelyn HUYGHE, conseiller municipal (EELV)
Bonsoir à tous. Mon intervention s’axera davantage sur la forme que sur le fond. En
premier lieu, à la place du titre « convention de partenariat », mon groupe et moimême, aurions préféré qu’il soit écrit « avenant au contrat de concession en vigueur ». Ces termes nous paraissent davantage significatifs. Pour rappel, le contrat
conclu avec ERDF, anciennement EDF, a une durée de 25 ans. Ma remarque est
d’ordre formel. Les éléments bénéficieraient, à mon sens, d’un meilleur cadrage avec
cette formulation.
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De plus, deux autres points retiennent mon attention. Tout d’abord, la mort du service
public EDF a été programmée il y a une quinzaine d’années. EDF vit ses derniers
instants. ERDF a pour sa part opéré une baisse drastique de ses investissements en
vue de financer le développement international d’EDF. Nous ne devons pas nous
bercer d’illusions : EDF est une entreprise privée, ERDF est une filiale à 100%
d’EDF. Les stratégies ont considérablement évolué en seulement une voire deux décennies. Nous en ressentons d’ores et déjà la conséquence majeure puisque nous
notons une baisse qualitative du service de distribution. Nous gardons l’espoir de ne
pas être contraints de mettre en application cette convention. Néanmoins, en cas
d’impossibilité, nous souhaiterions qu’elle ne soit pas effective dans de brefs délais.
A titre informatif, la Fédération nationale des autorités concédantes a publié un livre
blanc dont la thématique porte sur le service public rendu par ERDF. Elle dénonce la
dérive commerciale d’ERDF et défend l’idée qu’il faut conserver un monopole pour
éviter une fracture électrique des territoires. Villeneuve d’Ascq n’est certes pas
concernée par ce point mais les zones rurales le sont. La fédération constate également une hausse des investissements d’ERDF. Toutefois, seuls huit à dix ans d’investissements soutenus permettraient une nette amélioration qualitative du réseau.
En conclusion, notre réseau ne jouit pas d’une bonne santé. Ce constat s’explique
par l’absence de visibilité sur la qualité et les investissements réalisés par ERDF sur
notre territoire. Lors du dernier conseil municipal, l’étude de la maille d’ERDF nous
avait permis de constater son ampleur puisqu’elle s’étend de la métropole lilloise à la
Flandre intérieure. A mon sens, ce tracé n’augure pas de bonnes choses.
En 2012, la loi Turpe 3 permettra une hausse de la rémunération d’ERDF. En 2012
également, LInky sera lancé et devrait fournir des ressources équivalentes à 3 à 4
milliards. Par conséquent, une hausse de la rémunération d’ERDF entraînerait l’établissement de nouvelles tarifications. Une partie serait récupérée pour l’installation
de Linky, une autre servirait au déploiement du réseau. Rappelons toutefois que
cette ressource est basée sur un principe de plus grande consommation, et donc de
meilleures recettes. Par conséquent, cette stratégie n’est pas intéressante. Le
consommateur est bel et bien la personne qui payera.
En outre, le 13 décembre, l’Union européenne doit présenter un projet de directive
qui a pour but de conduire à la mise en concurrence des concessions, gaz et électricité confondus. Aussi, la signature de cette convention doit-elle être faite de manière
à préserver nos biens. Il nous faudra, de surcroît, veiller à être coercitif vis-à-vis
d’ERDF et des autres concessionnaires. Nous devons exiger plus de transparence,
de contrôles, et établir des objectifs qualitatifs mesurables et contraignants dans le
but de garantir le maintien du service public, ou plus précisément ce qu’il en reste.
Pour rappel, nous avons souvent pointé du doigt les Eaux du Nord lorsqu’ils ont préféré gardé l’argent au lieu de le réinvestir. Nous avons ici à faire face à ce même
phénomène.
Je vous remercie pour votre attention.
Je tiens à apporter une simple précision qui n’a pas vocation à contredire les propos
de Pierre-Jocelyn HUYGHE. ERDF met pour la première fois en place une convention avec la collectivité territoriale. A mon sens, nous ne pouvons que nous réjouir
d’être la ville choisie.
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Y a-t-il des avis contraires ? Non ?
16 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
DU CHAUFFAGE URBAIN DU QUARTIER DU PONT-DE-BOIS - PRESENTATION
DU RAPPORT D’ACTIVITE DU DELEGATAIRE PORTANT SUR L’EXERCICE DE
L’ANNEE 2010
Sur votre table, vous avez dû trouver un document composé de quatre pages. Ce
dernier est un compte rendu de cette activité. Nous avons la chance de disposer d’un
petit réseau de chaleur. Il est regrettable de ne pouvoir l’étendre à toute la ville. Il
n’est toutefois utilisé que pour le quartier de Pont-de-Bois.
Sur ce document, à la page 2, vous trouvez les quantités de chaleurs livrées pour
l’année 2010. A noter que celles-ci ont augmenté au cours de l’hiver 2010 en raison
du raccordement du collège Léon-Blum et des conditions météorologiques.
De façon globale, on note une hausse de la consommation des particuliers. Je
n’évoque pas ici le cas des bailleurs mais bien de la Ville et de Lille 3.
De plus, on observe une augmentation du CO2 qui s’explique toujours par la rigueur
de l’hiver précédent. Toutefois, ce CO2 n’est qu’en petite partie lié au chauffage du
Pont-de-Bois par les essais des chaudières à fuel existantes afin de pouvoir, en cas
de panne, suppléer le réseau nord.
La chaudière au bois ne dégage pas de CO2. Cela est dû au fait qu’un arbre expulse
autant qu’il a absorbé. Il a certes pu absorber du CO2 lors de sa croissance, ce qui
amène à la conclusion que le bilan est nul. En conclusion, Réseau Nord nous fournit
les 7200 tonnes de CO2 produites sur le territoire métropolitain.
D’autre part, il convient d’aborder la question des comptes. Nous, accusons toujours
un déficit. Faut-il s’en réjouir ou s’en inquiéter ? La question est posée. Néanmoins,
je n’ai pas de réponse puisque ce déficit résulte d’investissements supérieurs et de la
législation mise en place par la DREAL qui a imposé des normes drastiques destinées à contrôler, puis à établir des traitements pour les fumées. Par conséquent,
nous disposons d’une chaufferie performante, peu polluante mais d’un coût supérieur. Difficile dans de telles circonstances d’affirmer ou d’infirmer les bienfaits de cet
investissement. Cependant, nous nous efforcerons de réduire ce déficit.
D’autre part, la tarification est toujours profitable aux abonnés et aux clients, c’est-àdire à tous les citoyens utilisateurs de ce réseau urbain. En effet, le coût de ce chauffage-eau chaude n’a que peu augmenté par rapport aux énergies telles que le fuel et
le gaz.
Enfin, en page 3, vous pouvez observer la répartition de la chaleur pour l’année
2010. Trois sont à considérer comme de grands consommateurs : Lille 3, l’Ina et
l’ENH. Quant aux autres consommateurs, ils n’impactent que peu sur la quantité de
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chaleur fournie. Et je ne saurai que vous inviter à visiter la chaufferie. Régulièrement,
le service de développement durable organise des visites.
Pour l’année 2011, un projet de longue date a enfin été mené. En l’occurrence, il
s’agit du raccordement du lycée Queneau. Quatre autres bâtiments ont aussi pu être
raccordés. Il s’agit de la maison de quartier Jacques-Brel, de la maison des jeunes
du Pont-de-Bois, du groupe scolaire Claude-Bernard et de la crèche Bergamote.
La chaufferie urbaine gagnerait en performance si elle était raccordée à l’hôtel de
ville. Ce raccordement implique néanmoins un fonçage sous la voie ferrée qui
s’avère être coûteux. Se pose ensuite le problème de la rentabilité. Il faudrait, en effet, trouver des abonnés à raccorder de l’autre côté.
Pour conclure, je vous rappelle donc que des études sont faites en vue d’étendre ce
chauffage urbain avec le concessionnaire Dalkia. Une réflexion est donc menée sur
ce sujet.
Je vous remercie pour votre attention.
Malik IFRI, conseiller municipal (EELV)
Je m’interroge sur la question du déficit qui s’élève à 382 000 €. Cette question a
peut-être été traitée en commission mais je n’y siège pas toujours. Les dépenses
d’investissement peuvent être annualisées. Je ne comprends pas les raisons d’un tel
déficit sur 2010.
Effectivement, le surcoût a été d’environ un million d’euros. Nous devons donc chercher à le résorber sur plusieurs années. Les investissements financiers ont été impactés sur un ou deux exercices. En conséquence, nous devons résorber cette
charge immédiatement, plus précisément au cours de la concession. DALKIA a en
fait profité d’artifices d’amortissement pour résorber tout le déficit. Cela ne modifie en
rien l’amortissement de ce surcoût sur l’ensemble de la concession.
Le conseil prend acte du rapport.
17 - ADHESION USEP GROUPES SCOLAIRES CLAUDE-BERNARD ET
JACQUES-BENIGNE – BOSSUET
Françoise MARTIN, adjointe au maire
Cette délibération est présentée chaque année. Le projet s’inscrit, dans le cadre du
plan d’aide au quartier Pont-de-Bois. Nous vous proposons de prendre en charge
l’affiliation à l’Usep des groupes scolaires Claude-Bernard, Jacques-Benigne - Bossuet ainsi que celle de la totalité des élèves pour un montant de 1 046,25 €. Ainsi les
élèves des deux groupes scolaires pourront participer à l’ensemble des activités
sportives.
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18 - ADHESION AU RESEAU FRANÇAIS DES VILLES EDUCATRICES
Je vous demande d’accéder favorablement à une demande d’adhésion au réseau
français des villes éducatives, réseau qui regroupe une cinquantaine de villes de
moyenne et grande importances. L’adhésion court en année civile d'où le report de
cette demande en cette fin d'année 2011.
Par ailleurs, précisons qu’il s’agit d’une adhésion à un réseau qui traite les questions
éducatives. De façon transversale. Les objectifs sont clairs. Il s’agit à la fois d’échanger des informations, de confronter des expériences et de s’exprimer sur des
grandes thématiques telles que les rythmes scolaires, les pauses méridiennes, etc.
Les thématiques allient éducation, culture, sport, environnement, etc. Le coût de
l’adhésion s'élève pour l'année 2012 à 330 €.
19 - TROISIEME AFFECTATION DES CREDITS DESTINES A L’AIDE AUX
PROJETS DE CLASSES DE DECOUVERTES
Notre municipalité a coutume d’allouer des crédits pour les classes de découvertes
et les classes transplantées. Au cours d’une commission, une question m’a été posée concernant la distinction établie entre une classe de découvertes et une classe
transplantée. La classe de découvertes à Villeneuve d’Ascq est très souvent transplantée dans un autre lieu et fait l'objet de belles découvertes. Une ambiguïté existait
quant au terme employé. Néanmoins, les termes sont équivalents. De plus, je vous
rappelle que notre impératif est d’y envoyer tous les enfants.
Deux demandes de financement nous sont parvenues. La première concerne l’école
Pierre-et-Marie-Curie. Il s’agit d’un séjour organisé dans le Lavendou d’une durée de
6 jours pour 49 enfants. La voile est le caractère dominant du séjour. L’objectif est de
sensibiliser les élèves au développement durable et à l’environnement. Le coût du
séjour s'élève à 4 000 €, soit 240 € par enfant. Des aides existent pour les familles
ne pouvant s’acquitter de cette somme. L’école a d’ores et déjà programmé deux actions en vue de faire baisser le montant de la participation des familles. La première
est l'organisation d'un concert par un quatuor de l’Orchestre national de Lille prévu le
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11 février, à 17 heures. Violons, alto et contrebasse vous feront découvrir ou redécouvrir les valses de Vienne et la famille des Strauss. La seconde action est prévue
le 28 janvier, à 21 heures. Il s’agit d’un bal folk donné par le groupe Pirlouette.
La deuxième demande de financement concerne l’école Jacques-Prévert qui entend
proposer un séjour pour trois classes de cycle 2 dans un centre d’éducation à l’environnement. La subvention demandée pour cette classe transplantée est de 3 500 €
et elle concerne 78 élèves de cycle 2. Le séjour est plus court et moins éloigné géographiquement que celui de l’école Pierre-et-Marie-Curie.
20 - DEUXIEME AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX ASSOCIATIONS
EDUCATION AU TITRE DE L’ANNEE 2011 - ASSOCIATION APF – MARCSAUTELET
Je dois vous préciser que cette délibération résulte d’un coup de cœur. Une enseignante en remplacement dans une classes élémentaires du groupe Marc-Sautelet
m'a interpellée à propos d'un projet d'exposition. Les jeunes, en situation de handicap, âgés de 8 à 10 ans, mettaient sur pied une exposition dont le titre était « Mémoire des lieux et lieux en mémoire ». Je me suis rendue sur place et j’ai pu apprécier le travail fourni, travail ayant trait à l'évolution de Marc-Sautelet avant et après
les travaux.
Le souhait des élèves et de leurs enseignants était de poursuivre l’atelier photo.
Néanmoins, faute de budget suffisant, cela leur est impossible. Aussi, je vous demande de bien vouloir leur accorder une subvention exceptionnelle de 750 €. Ce
montant est d’ordinaire celui versé aux foyers éducatifs. La subvention sera versée à
l’association APF Marc-Sautelet qui se chargera ensuite d’acheter le matériel nécessaire.
21 - TROISIEME AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AU CENTRE SOCIAL
COCTEAU AU TITRE DE L’ANNEE 2011
Monique LEMPEREUR, conseillère municipale
Vous avez été informé précédemment de la reprise du Cal par la ville. Changement
qui a, de plus, été suivi par l’élaboration d’un projet petite enfance intitulé « Les petits
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explorateurs ». Ce projet, à destination des enfants âgés de 2 à 6 ans, comprend à la
fois des actions périscolaires et des actions parents-enfants. Une subvention de
20 000 € leur a été accordée mais seulement 50 % de cette somme leur a été versée. Le solde conditionné ne devait leur être accordé qu’à la suite de l’évaluation de
l’action. En octobre, cette dernière a été réalisée et s’est révélée concluante. Par
conséquent, je vous demande de leur accorder le versement du solde de la subvention.
22 - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2010 DU SYNDICAT MIXTE
GENS DU VOYAGE (SMGDV)
Je tenterai d’être synthétique et bref puisqu’il s’agit simplement de prendre acte de
ce rapport d’activités, ce dernier ayant été présenté en commission.
Pour rappel, le rapport se divise en cinq chapitres. Le premier volet renvoie à la définition de l’objet statutaire du syndicat mixte. Pour résumer, il s’agit de la gestion administrative, financière et technique des dispositifs d’accueil des gens du voyage. Six
communes seulement y adhèrent dans toute la métropole. Normalement, ce chiffre
devrait être 44. Sont assujetties à cette mesure les villes de plus de 55 000 habitants. Par conséquent, nous devons maintenir nos efforts pour parvenir à l’adhésion
des villes actuellement non-adhérentes.
Le syndicat mixte gère 12 aires d’accueil et 4 aires de grand passage. Son budget
est de 2 700 000 €. Une partie de son fonctionnement provient de la LMCU, une
autre partie des communes adhérentes, une autre encore est versée par les usagers
et enfin l’Etat y contribue par le biais de la gestion des aires d’accueil.
Les dépenses dépendent des marchés des prestations des fluides, c’est-à-dire de
l’eau, de l’électricité, du téléphone, des bennes à déchets, de la maintenance générale, de l’entretien technique des aires d’accueil et des frais divers de fonctionnement.
Concernant la gestion technique des aires d’accueil, le SMGV assure l’accueil et la
gestion des séjours des résidents ainsi que l’entretien courant lié à ces petites installations.
Pour être en mesure de réaliser ces différentes missions, le syndicat mixte a recours
à des prestataires tels que Vesta qui s’occupe du marché de prestation de services
pour la gestion et l’entretien des aires d’accueil ; l’association Canal est responsable
d’un marché de service et d’entretien social et professionnel des espaces verts ainsi
que d’un marché de service de réinsertion sociale et de professionnalisation pour la
propreté et le nettoyage des aires d’accueil. En conclusion, au sein même de nos
aires d’accueil, nous avons mis en place une politique d’accompagnement et d’insertion des populations, dans le cadre de la politique sociale et solidaire à mener sur
38
Conseil municipal
13 décembre 2011
notre territoire. Nous sommes l’une des rares villes à avoir instauré ce système en
France.
Enfin, le syndicat mixte assure une mission d’accompagnement social des résidents.
Dans cette optique, il tisse des partenariats avec différentes associations de professionnels reconnus.
Je remercie très chaleureusement André LAURENT qui a la lourde tâche d’animer le
comité des résidents.
Nous observons une forte baisse des consommations d’eau et d’électricité depuis
sur l’aire d’accueil de la Halte. Du gaspillage avait-il été préalablement observé ?
Pourquoi cette baisse est-elle si significative ?
Nous avons réalisé des actions de sensibilisation. Nous en bénéficions peut-être. Il
est vrai que cette aire d’accueil est une conséquence de la loi Besson 2. Il s’agit
donc d’une aire dotée d’un maximum de confort, avec une gestion des fluides individualisée. La baisse de déperdition doit sans doute être liée à cela ainsi qu’à une
prise de conscience de la part des gens du voyage.
Le conseil prend acte du rapport.
23 - LISTE DES DECISIONS
Adoptée à l’unanimité.
24 - LISTE DES DECISIONS MARCHES
Adoptée à l’unanimité.
Je vous remercie. Bon retour à tous.
La séance est levée à 22h.
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de la seance du conseil municipal du mardi 13

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