23 avril - Conseil départemental de la Dordogne

La Commission Permanente du Conseil général s’est réunie le lundi
23 avril 2012. Parmi l’ensemble des 158 dossiers abordés, on notera
en particulier les suivants :
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
Dans le cadre des actions générales d’animation économique, attribution
de :
9000 € à une entreprise de Colombier pour la réalisation d’un
investissement immobilier et 6000 € à une entreprise de Molières pour la
réalisation d’un investissement matériel dans le cadre de l’Opération Collective
de Modernisation (OCM) du Pays du Grand Bergeracois ;
12 000 € répartis entres des entreprises du Lardin-Saint-Lazare et de
Montignac pour la réalisation d’investissements immobiliers et 11 603 € répartis
entre des entreprises de Belvès, Montignac et Tamniès pour la réalisation
d’investissements matériels dans le cadre de l’Opération Collective de
Modernisation (OCM) du Pays du Périgord Noir.
Dans le cadre des aides au développement économique, attribution de :
14 800 € à l’association Périgord Développement pour sa participation
au Salon des Entrepreneurs 2012 ;
2200 € à la Société des Meilleurs Ouvriers de France – Groupement de
la Dordogne (MOF 24) pour l’organisation du concours « un des Meilleurs
Apprentis de France » pour l’année 2012 ;
11 600 € répartis entre les missions locales de l’Agglomération
Périgourdine, du Ribéracois Vallée de l’Isle, du Haut Périgord à Thiviers, du
Périgord Noir à Sarlat et Plan Jeunes à Bergerac au titre du fonctionnement pour
l’année 2012 ;
15 000 € à l’association Aquitaine Active au titre du fonctionnement
2012.
Au titre de l’aide à l’économie solidaire, attribution de 7900 € à l’association
La Repasserie à Périgueux pour la réalisation d’un investissement matériel.
INFRASTRUCTURES ROUTIERES
ET TRANSPORTS
Au titre du programme général d’entretien 2012 de revêtement, grosses
réparations de chaussées et traverses d’agglomérations, attribution de
890 000 € pour des travaux sur la RD 3 à Nontron, la RD 703E à Castels, la RD
710 au Bugue et la RD 31 à Mauzac-et-Grand-Castang.
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Au titre du programme 2012 de travaux d’édilité en traverses
d’agglomérations, attribution de 283 882 € répartis entre des aménagements
sur la RD 710 au Bugue, RD 3 à Nontron, RD 703E à Castels et RD 31 à
Mauzac-et-Grand-Castang.
Au titre des grosses réparations d’ouvrages d’art, attribution de 25 000 €
pour l’élargissement du pont de « Chez Paquis » à Villetoureix sur la RD 708.
Intervention de conventions avec les communes de :
Neuvic-sur-l’Isle pour l’aménagement d’un carrefour giratoire au lieu-dit
« la Robertie nord » sur la RD 39E2 ;
Eymet pour l’aménagement d’un jardin pédagogique ;
Sourzac pour la réalisation d’un tourne-à-gauche au lieu-dit « la
Gravette » dans le cadre de l’implantation d’un centre de tri postal dans la zone
artisanale communale de « la Gravette ».
Au titre des opérations locales de sécurité, intervention de conventions et
attribution de :
65 000 € pour l’aménagement des abords du stade Jean-Pierre
Escalette concernant la RD 708E3 sur la commune de Ribérac ;
19 070 € pour l’aménagement de sécurité dans la traverse de Périgueux
sur la RD 939 ;
12 600 € pour l’aménagement du carrefour entre la RD 675 et la voie
communale n°4 sur la commune d’Augignac ;
71 000 € pour l’aménagement du carrefour entre la RD 6089 et la voie
communale n°2 sur la commune de Fossemagne (prise e n considération de
l’aménagement).
AFFAIRES SOCIALES : PERSONNES ÂGEES ET HANDICAPEES
Attribution de 127 793 € répartis entre diverses associations et autres
organismes de droit privés à caractère social et associations d’anciens
combattants et victimes de guerre.
Intervention d’une convention prévoyant l’attribution de 30 490 € à la structure
de gestion du dépistage des cancers en Dordogne.
AFFAIRES SOCIALES : INSERTION – ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Intervention d’une convention avec Pôle Emploi prévoyant 300 803 € dans le
cadre du Revenu de Solidarité Active (RSA).
Intervention de conventions au profit des bénéficiaires du RSA :
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50 000 € à l’association pour les Enfants du Pays de Béleyme pour de
« l’insertion par l’activité environnementale » ;
au centre social et culturel de Thenon, Causses et Vézère : 58 800 €
pour « un atelier d’insertion professionnelle » et 24 200 € pour un « atelier de
remobilisation sociale » ;
202 000 € à l’association Service d’Action et de Gestion en Economie
Sociale et Solidaire de la Dordogne (SAGESS 24) pour une « activité liée à la
restauration de bâtiments communaux en vue de la création de logements
sociaux et de la valorisation du petit patrimoine » ;
à l’Association de Soutien de la Dordogne (ASD) : 28 590 € pour un
« atelier relais de Périgueux « et 28 590 € pour un « atelier relais de Bergerac » ;
95 000 € au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-Astier
pour un « accompagnement à l’insertion personnelle et professionnelle » ;
à l’association Mosaïque : 70 000 € pour des « chantiers d’insertion » et
35 000 € pour de « l’auto réhabilitation de logements » ;
25 500 € à l’association Prigonrieux Solidarité pour un
« accompagnement social et solidarité ».
Intervention d’une convention avec l’Association Périgourdine d’Action et de
Recherche sur l’Exclusion (APARE) prévoyant l’attribution de 21 000 € dans le
cadre de l’Appui au Relogement et à l’Insertion pour le Logement (ARIL).
Intervention de conventions au profit des bénéficiaires du RSA et/ou de
leurs ayants-droit :
17 000 € à l’association l’Atelier pour « l’hébergement d’urgence et
logement temporaire » ;
27 000 € à l’association Airelle Dordogne pour le « soutien à la création
d’activité par les gens du voyage » ;
10 500 € à l’association d’ici et d’ailleurs et 10 500 € au Centre social
saint-Exupéry pour un « accompagnement spécifique des gens du voyage ».
Au titre du Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficultés (FAJD), intervention d’un
avenant de 110 000 € à la convention avec la Caisse d’allocations Familiales de
la Dordogne.
AIDES AUX COMMUNES
Approbation d’avenants aux contrats d’objectifs (2011 – 2014) des cantons
de :
Mareuil-sur-Belle : 156 895 € ;
Jumilhac-le-Grand : 150 414 € ;
Lalinde : 123 222 € ;
Issigeac : 142 366 € ;
Sigoulès : 249 438 € ;
La Force : 143 175 € ;
Monpazier : 291 958 € ;
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Bergerac 2 : 147 542 € ;
Belvès : 202 305 €.
Approbation d’avenants aux contrats d’objectifs (2011 – 2014) pour les villes
de :
Nontron : 29 759 € ;
Lalinde : 21 339 €.
SPORT
Attribution de subventions pour un montant total de 229 600 € répartis entre
divers clubs, athlètes, comités, actions spécifiques et manifestations sportives.
Intervention d’une convention avec l’association « Club Téléski de Rouffiac »
pour l’organisation des championnats de France Wakeboard Téléski en juillet
2012.
CULTURE, EDUCATION ET PATRIMOINE
Attribution de 14 500 € répartis entre diverses associations musicales, de
danse et de cirque.
Attribution de 171 000 € répartis entre plusieurs centres culturels.
Attribution de 61 000 € répartis entre diverses compagnies théâtrales.
Attribution de 14 500 € en faveur des Arts visuels et intervention d’une
convention avec l’association Collectif Contempora.
Attribution de 42 500 € en faveur des Musiques Actuelles et intervention d’une
convention avec l’Institut des Musiques Rock (IMR).
Attribution de 144 400 € répartis entre divers salons et festivals.
Au titre des aides aux actions culturelles concertées en milieu rural, attribution
de 98 489 € répartis entre plusieurs structures bénéficiaires.
Au titre des projets culturels de territoire, attribution de 26 000 € et intervention
d’une convention avec l’association « Melkior Théâtre ».
Attribution de 41 267 € répartis entre 7 communes et 3 communautés de
communes au titre du Fonds Départemental d’Aide au Fonctionnement
(FDAF) pour les bibliothèques en réseau.
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Attribution de 23 732 € répartis entre 3 communes au titre du Fonds
Départemental d’Aide à l’Investissement (FDAI) pour les bibliothèques en
réseau.
Dans le cadre du fonds d’aide à la production cinématographique,
attribution de :
3000 € à la Société Les Productions de la Lanterne pour la réalisation du
documentaire « le frelon chinois » ;
6000 € à la Société Grand Angle Productions pour la réalisation du
documentaire « On veut faire CUMA » ;
8000 € à la Société Liberty Films pour la réalisation du court-métrage de
fiction intitulé « Reviens je suis là ».
Au titre des bourses départementales d’études du second degré, attribution
77 440 € répartis entre toute une liste d’élèves du département.
Au titre des aides pour les classes de découvertes, attribution de :
1887 € répartis entre les collèges de Belvès, Tocane et Vergt ;
1434 € répartis entre diverses écoles primaires, école et collège privés.
Au titre des bourses de voyage dans le cadre de voyages hors
appariement organisés par des établissements publics, attribution de 5618 €
répartis entre les collèges de Coulounieix-Chamiers, la Coquille, Montignac,
Saint-Cyprien, Thenon et Ribérac pour des voyages en Espagne, Angleterre,
Italie et Autriche.
Attribution de 172 692 € répartis au titre des dépenses de fonctionnement
des collèges privés.
Attribution de 211 038 € répartis au titre des dépenses de personnel des
collèges privés.
Attribution de 4359 € répartis entre 8 collèges au titre de la mise en place de
repas bio dans les collèges publics.
AGRICULTURE
Au titre des plans et programmes départementaux – développement des
filières, attribution de 177 302 € répartis entre les plans bovin lait, bovin viande,
ovin, caprin, aviculture, apicole et fraise.
Attribution de 40 242 € au titre de la prorogation 2012 du plan départemental
châtaigne.
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Au titre des plans départementaux, filière animale, attribution de 72 400 €
répartis pour l’amélioration génétique, le contrôle de performance et la
communication sur les métiers du lait.
Attribution de 96 770 € répartis au titre du programme départemental
agriculture biologique, circuit court et vente directe.
Au titre du programme départemental des Coopératives d’Utilisation de
Matériel Agricole (CUMA) et du Fonds Européen Agricole de Développement
Rural (FEADER), attribution de 36 302 € répartis entre 7 CUMA.
Au titre des aides aux manifestations et structures agricoles, attribution de
24 300 € répartis entre 6 bénéficiaires.
Dans le cadre du fonds de soutien à l’agriculture, attribution de 75 000 € au
Groupement de Défense Sanitaire du Bétail (GDSB).
Attribution de 120 000 € à la chambre d’agriculture dans le cadre de la
convention d’exécution technique et financière 2012.
Dans le cadre du Plan départemental Forêt-Bois, attribution de 30 000 € à
l’association Interbois-Périgord.
Attribution de 36 000 € à la commune de Chantérac pour les travaux connexes
à la réorganisation foncière.
TOURISME
Au titre des aides aux équipements touristiques privés, attribution de
13 155 € répartis entre la modernisation d’un hôtel à Sarlat et la création de 3
chambres d’hôtes à la Coquille.
Au titre des aides à des organismes privés pour des audits de mise aux
normes hôtelières, attribution de 11 490 € répartis entre divers établissements.
Au titre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDIPR), attribution de 23 156 € pour l’extension-modification de
circuits sur le secteur de la communauté de communes Causses Vézère.
Au titre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
(PDIPR), adhésion de nouvelles communes et inscription de nouveaux chemins
sur le canton de Villefranche-du-Périgord.
EAU – ASSAINISSEMENT – AMENAGEMENT RURAL
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Au titre du programme 2012 d’alimentation en eau potable, attribution de
106 372 € répartis entre diverses opérations.
Au titre du programme 2012 d’assainissement des eaux usées –
assainissement des hébergements touristiques, attribution de 25 270 €
répartis entre diverses opérations.
DEVELOPPEMENT DURABLE
Au titre de l’éducation à l’environnement, attribution de 20 200 € répartis
entre l’association « la Double en Périgord » et la Fédération de Dordogne pour
la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Attribution de 9024 € au SMECTOM du secteur de Ribérac pour la collecte des
déchets sur le site départemental de la Jemaye.
LOGEMENT
Intervention d’une convention et attribution de 7000 € à l’association PACT
(Protection Amélioration Conservation Transformation) Dordogne pour
l’accompagnement de ménages relevant du Plan Départemental d’Action pour le
Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) dans le cadre de la Maîtrise
d’œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) spécifique à la non-décence.
Au titre de l’aide aux lotissements communaux, attribution de 30 000 € à la
commune de Saint-Martial-de-Valette pour la réalisation d’un lotissement de 6
lots.
Au titre de l’aide aux logements communaux, attribution de 30 000 € répartis
entre
les
communes
de
Saint-Médard-de-Mussidan,
Lusignac,
la
Rochebeaucourt et Montagrier pour la réhabilitation de 4 logements.
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
Au titre de l’aide à l’acquisition d’équipement internet haut débit par
satellite, attribution de 2400 € répartis entre 12 bénéficiaires.
LANGUE ET CULTURE OCCITANES
Attribution de 20 500 € répartis pour des manifestations en faveur de la langue
et de la culture occitanes.
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