27 septembre - Conseil départemental de la Dordogne

La Commission Permanente du Conseil général s’est réunie le lundi
27 septembre 2010. Parmi l’ensemble des 117 dossiers abordés, on
notera en particulier les suivants :
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
Dans le cadre des actions générales d’animation économique, attribution
de :
58 604 € répartis entre des entreprises à Sainte-Eulalie-d’Ans, Bergerac
et Condat-sur-Trincou pour des investissements immobilier, matériels et de l’aide
à l’innovation ;
11 351 € répartis entre 3 entreprises situées sur le secteur géographique
du Pays du Grand Bergeracois au titre de l’Opération Collective de Modernisation
(OCM) ;
2398 € à une boutique de fleurs de Neuvic-sur-l’Isle au titre de
l’Opération Collective de Modernisation (OCM) du Pays de l’Isle en Périgord ;
2700 € à l’association Echanges et Consultations Techniques
Internationaux (ECTI) au titre du fonctionnement pour l’année 2010 ;
46 200 € répartis entre les Espaces Economie Emploi du Périgord Vert
et de la Vallée de l’Isle au titre du fonctionnement pour l’année 2010.
Intervention de conventions avec les Espaces Economie Emploi :
de l’agglomération périgourdine pour la réalisation d’actions spécifiques
pour 2010 pour un montant maximum de 7000 € ;
du sarladais pour la réalisation d’actions spécifiques pour 2010 pour un
montant maximum de 7700 € ;
du ribéracois pour la réalisation de l’action « Coup de Pouce pour
l’emploi 2010 » pour un montant maximum de 10 000 € et pour la réalisation de
l’action « animation » pour un montant maximum de 11 100 € ;
du bassin de Thiviers pour la réalisation de l’action « animation
territoriale » pour un montant maximum de 10 100 €.
Intervention d’une convention avec la Chambre de métiers et de l’artisanat
Dordogne – Périgord pour l’action « création – transmission – reprise
d’entreprises et entreprises en difficultés » 2010 pour un montant maximum de
80 000 €.
Attribution de 2096 € répartis entre 8 entreprises participant à une mission en
Hongrie.
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Dans le cadre de l’aide aux communes, attribution de 30 000 € à la commune
d’Azerat pour l’acquisition et l’aménagement d’un multiple rural.
INFRASTRUCTURES ROUTIERES
ET TRANSPORTS
Au titre du programme de revêtements, de grosses réparations de
chaussées et du programme de traverses d’agglomérations, attribution de
327 600 € concernant les RD 708/20E à Port-Sainte-Foy, RD9/10 à Villefranchede-Lonchat, RD 3 à Nontron et RD 57 à Castelnaud-la-Chapelle.
Au titre du programme général d’entretien 2010, revêtement et grosses
réparations de chaussées, attribution de 474 000 € répartis entre l’opération sur
la RD 75 liaison Payzac – limite département Corrèze, la remise en état des
délaissés situés sur les RD 933 et 32 et l’opération RD 708 – commune de PortSainte-Foy-et-Ponchapt.
Au titre des travaux d’édilité en traverses d’agglomérations sur routes
départementales, attribution de 282 117 € répartis entre 5 opérations.
Au titre des travaux d’édilité en traverses d’agglomérations sur routes
départementales, autorisation de commencer les travaux pour :
l’aménagement de la traverse du bourg de Milhac-de-Nontron sur la RD
707 ;
l’aménagement de la traverse du bourg de Saint-Paul-la-Roche sur la
RD 67.
Intervention de conventions avec les communes de :
Marquay pour l’aménagement de la traverse sur la RD 6 ;
Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt pour la continuité de l’aménagement
piétonnier dans la traverse du bourg sur la RD 936E2.
Dans le cadre de la suppression des passages à niveau n°79 et 80 au lie udit « Charpenet » sur la RD 6089 sur la commune de Terrasson-la-Villedieu,
intervention d’un avenant à la convention de financement entre le Département
de la Dordogne, la Région Aquitaine, l’Etat, Réseau Ferré de France (RFF) et la
commune de Terrasson. En raison de fortes contraintes techniques qui génèrent
un surcoût conséquent, le montant total des travaux est réévalué à 5 millions
d’euros entraînant la réévaluation des participations de l’Etat et de RFF.
Déclaration de projet et rapport sur les résultats de l’enquête préalable à la
Déclaration d’Utilité Publique pour la déviation nord de Sarlat, liaison entre la
RD 6 au lieu-dit « les Rivaux » et la RD 704 au lieu-dit « Prends-toi-Garde ».
Au titre des opérations locales de sécurité, attribution de subventions :
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11 995 € pour l’aménagement de la traverse du Buisson (avenue de la
Gare et avenue des Sycomores) sur les RD 25 et 51E et intervention d’une
convention avec la communauté de communes de Cadouin ;
7696 € pour l’aménagement de la traverse de Carsac-Aillac sur les RD
703 et 704 et intervention d’une convention avec la commune ;
75 000 € pour l’aménagement d’un carrefour giratoire au droit du dojo
départemental sur la commune de Coulounieix-Chamiers sur la RD 113 et
intervention d’une convention avec la commune ;
39 000 € pour l’aménagement du carrefour formé entre la RD 42 et la
voie communale n°1 sur la commune de Cendrieux ;
9500 € pour l’aménagement d’un carrefour entre la RD 21E1 et le
nouveau débouché du chemin rural du « Cluzelou » sur la commune de
Lamonzie-Montastruc ;
30 000 € pour l’aménagement du carrefour entre la RD 1 et les avenues
des Reynats et Jean Jaurès sur la commune de Chancelade ;
10 000 € pour l’aménagement d’un dispositif de sécurité au lieu-dit
« Jolibois » sur la RD 32 sur la commune de Saint-Méard-de-Gurçon ;
6620 € pour la pose d’un dispositif de sécurité sur la RD 60 sur les
communes de La Feuillade et Larche ;
9985 € pour l’aménagement de l’accotement et la sécurisation des
cheminements piétons au lieu-dit « Rispe » sur la RD 6089 sur la commune du
Lardin-Saint-Lazare ;
45 000 € pour la mise en sécurité de la RD 79 sur la commune de
Champs-Romain.
AIDES AUX COMMUNES
Intervention d’un avenant de 177 191 € au contrat d’objectifs (2007 – 2010)
du canton de Brantôme.
Intervention d’un avenant de 78 000 € au contrat d’objectifs (2007 – 2010) de
la ville de Terrasson.
CULTURE, EDUCATION ET PATRIMOINE
Attribution de 20 600 € répartis entre divers spectacles, activités, projets,
festivals et salons.
Attribution de 12 600 € répartis entre diverses sociétés de musique du
département.
Dans le cadre du fonds d’aide à la production cinématographique,
attribution de 50 000 € à la Société ARAPROD pour la réalisation du long
métrage de cinéma « Ici Bas » de Jean-Pierre Denis. Le solde de la subvention
(50 000 €) sera versé lors de la sortie en salle du film.
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Au titre des échanges scolaires internationaux avec appariement,
attribution de 1720 € répartis entre les collèges « Laure Gatet » et « Michel de
Montaigne » à Périgueux pour des échanges avec l’Allemagne et l’Espagne.
Au titre de la contribution du Département aux dépenses de personnel des
collèges privés, attribution de 209 970 € répartis entre 8 collèges privés de
Dordogne.
Attribution de 2255 € répartis entre 2 collèges au titre de la mise en place de
repas bio dans les collèges publics.
Le Conseil général a décidé de participer financièrement à l’équipement
informatique des écoles de Dordogne en complément de l’Etat et des
communes. Ainsi, comme l’Etat, le Département finance à hauteur de 40% du
montant des achats les communes rurales de moins de 2000 habitants. Pour les
communes de plus de 2000 habitants, l’apport du Conseil général est de 30%.
A ce titre, une subvention de 2801 € est répartie entre 5 communes.
TOURISME
Au titre des subventions de fonctionnement aux associations, attribution de
28 300 € répartis entre l’association Initiative en Val de Dronne Périgord,
l’association Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats
d’Initiative (UDOTSI) et l’association du Pays du Grand Bergeracois.
Dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée, (PDIPR), adhésion de nouvelles communes et inscription de
nouveaux chemins sur les cantons de Monpazier et le Buisson-de-Cadouin.
AGRICULTURE
Attribution de 31 442 € répartis entre 18 CUMA bénéficiaires.
AMENAGEMENT RURAL, EAU ET ASSAINISSEMENT
Au titre du programme 2010 d’alimentation en eau potable, attribution de
40 592 € répartis entre diverses opérations.
Au titre du programme 2010 d’entretien des rivières, attribution de 74 542 €
répartis entre diverses opérations.
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DEVELOPPEMENT DURABLE
Attribution de 28 000 € au Centre d’Etude et de Découverte du Patrimoine
(CEDP) de Varaignes pour les missions spécifiques qui lui sont confiées au titre
de l’année 2010.
Approbation de la charte du Parc Naturel Régional Périgord – Limousin
2010 - 2012. Après 12 années d’existence et pour demander le renouvellement
du classement, le Parc Naturel Régional Périgord Limousin doit renouveler sa
charte. Cette nouvelle charte 2010 – 2012 prévoit 2 modifications des statuts : le
montant des cotisations des Départements est forfaitairement fixé à 70 000 € et
la création d’une instance de concertation qui lors d’une conférence annuelle
d’orientation débattra sur les actions portées par le PNR.
LOGEMENT
Dans le cadre de l‘aide aux logements communaux, attribution de 37 500 €
pour l’aménagement de 5 logements.
Intervention d’une convention et attribution de 4238 € à la commune de
Boulazac pour l’aide au fonctionnement de l’aire d’accueil bien équipée en
faveur des gens du voyage « la Prairie du Moulin du Treuil » à Boulazac.
Attribution de 35 229 € à la Communauté d’Agglomération Périgourdine dans
le cadre du suivi-animation du Programme d’Intérêt Général de « lutte contre
le mal logement et de promotion des loyers conventionnés et de l’habitat durable
de la CAP ».
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