6 octobre - Conseil départemental de la Dordogne

La Commission Permanente du Conseil général s’est réunie le lundi 6
octobre 2008. Parmi l’ensemble des 109 dossiers abordés, on notera en
particulier les suivants :
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
Dans le cadre des actions générales d’animation économique, attribution
de subventions :
71 891 € répartis entre diverses entreprises à Limeyrat, Saint-Laurentdes-Hommes, Nontron, Saint-Laurent-sur-Manoire, Saint-Cyprien, Saint-Geniès,
Terrasson et Lembras pour la réalisation de missions de développement
exogène, des investissements matériels et immobiliers ;
10 000 € à l’Espace Economie Emploi du Ribéracois pour l’opération
« coup de pouce pour l’emploi » 2008 ;
90 000 € à la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Dordogne pour
l’action « création, transmission des entreprises » 2008 ;
6500 € à association Périgord Développement pour le Salon de la microentreprise 2008 ;
20 000 € au Conseil Interprofessionnel des Vins de la Région de
Bergerac dans le cadre de l’actualisation de la plateforme Internet Export.
INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Au titre des divers travaux de voirie, attribution de 28 000 € pour la
réalisation de travaux de réfection de la chaussée de la RD 706 sur le territoire
de la commune de Montignac.
Attribution d’une subvention exceptionnelle complémentaire de 7223 € à la
commune du Change pour la mise en sécurité de la falaise au lieu-dit
« Auberoche » le long de la RD 5.
Intervention de conventions pour des aménagements de traverses avec les
communes de :
Cubjac concernant la RD 5E7,
Grignols concernant la RD 107,
Cours-de-Pile concernant la RD 37,
Castels et Saint-Cyprien concernant les RD 703E et 49.
Au titre des opérations locales de sécurité, attribution de :
1
37 500 € pour le dégagement de visibilité sur la RD 16 sur la commune
de Prigonrieux ;
8000 € pour un aménagement de sécurité devant l’école au lieu-dit « le
bourg » sur la RD 27 sur la commune de Bayac ;
12 000 € pour l’aménagement d’un dégagement de visibilité au lieu-dit
« la Croix de Chambon » sur la RD 5 sur la commune de Tourtoirac ;
13 500 € pour la mise en sécurité des abords de la RD 705 au lieu-dit
« la Servelie » sur la commune de Saint-Pantaly-d’Excideuil ;
20 000 € pour la mise en sécurité de la RD 60 au lieu-dit « Pujol » sur la
commune de Saint-Crépin-et-Carlucet.
AFFAIRES SOCIALES : INSERTION – FORMATION – ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Intervention d’une convention prévoyant une aide de 10 000 € pour l’entreprise
d’insertion la Repasserie au titre de l’accompagnement des bénéficiaires du
RMI vers la reprise d’activité.
Intervention de conventions au profit des bénéficiaires du RMI et/ou de
leurs ayant-droits :
20 000 € à l’entreprise d’insertion La Tresse pour du « recyclage
textile » ;
40 000 € à l’association Sésame pour la « mobilisation – aide au projet
de vie » ;
18 000 € à l’association les Restaurants du Cœur pour un « jardin du
cœur » ;
72 229 € à l’association Pact-Arim 24 pour une « mission opérateur
logement ».
Dans la cadre de la politique de la ville, attribution d’une subvention de
3000 € à l’association l’Atelier pour la mise en œuvre de l’atelier santé ville de
Bergerac.
AIDES AUX COMMUNES
Au titre du maintien du service public en milieu rural, attribution de
230 000 € répartis entre les communes de Simeyrols pour la construction d’une
nouvelle mairie, Montignac pour la construction de locaux pour le regroupement
scolaire et la communauté de communes du canton de Domme pour l’extension
du centre de loisirs.
Suite aux orages de mai 2008, attribution de 300 000 € pour la réparation
des dégâts occasionnés sur la voirie communale et les bâtiments communaux à
2
Azerat, Bars, Belvès, Cherveix-Cubas et les communautés de communes de
Cadouin et « entre Nauze et Bessède ».
Dans le cadre du contrat d’objectifs 2007 – 2010 du canton de Belvès,
affectation de 2 opérations urgentes sur le fonds de réserve de l’avenant n°1
concernant les communes de Saint-Pardoux-et-Vielvic et Siorac-en-Périgord.
Intervention d’une convention avec la commune de Saint-Alvère relative au
transfert d’un bâtiment. L’indemnisation pour cette transaction est de 26 000 €.
CULTURE, EDUCATION ET PATRIMOINE
Dans le cadre de l’enveloppe affectée aux associations musicales et
chorégraphiques, attribution de 51 350 € répartis entre plusieurs associations.
Au titre des actions culturelles concertées en milieu rural, attribution de
48 210 € répartis entre diverses opérations.
Au titre de l’aide à la création, attribution de 9000 € répartis entre diverses
associations.
Attribution de 26 753 € répartis entre diverses communes ou communautés de
communes au titre du Fonds Départemental d’Aide au Fonctionnement
(FDAF) pour les bibliothèques en réseau.
Attribution de 153 553 € répartis entre diverses communes ou communautés
de communes au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Investissement
(FDAI) pour les bibliothèques en réseau.
Au titre de la participation du Département aux dépenses de fonctionnement
des collèges privés, attribution d’une aide de 163 032 € répartie entre 8
établissements.
Le Conseil général a décidé de participer financièrement à l’équipement
informatique des écoles de Dordogne en complément de l’Etat et des
communes. Ainsi, comme l’Etat, le Département finance à hauteur de 40% du
montant des achats les communes rurales de moins de 2000 habitants. Pour les
communes de plus de 2000 habitants, l’apport du Conseil général est de 30%.
A ce titre, une subvention de 23 157 € est attribuée répartie entre 17 communes
ou communautés de communes.
Dans le cadre de l’organisation des classes de découverte, attribution de :
2142 € répartis entre les collèges de Beaumont, Belvès, CoulounieixChamiers et Clos-Chassaing à Périgueux ;
3
1440 € répartis entre divers organismes de droit privé pour 5 écoles
primaires du département.
SPORT
Attribution de subventions pour un montant total de 22 400 € répartis entre des
clubs sportifs, des actions spécifiques et diverses manifestations sportives.
TOURISME
Au titre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée, adhésion des communes de Journiac et Saint-Chamassy et
inscription de chemins supplémentaires sur le territoire des communes des
Eyzies-de-Tayac-Sireuil, Saint-Avit-de-Vialard et Tursac.
Au titre des équipements touristiques privés, attribution de 24 300 € pour la
création de meublés de tourisme à Saint-Astier et Saint-Geyrac et de chambres
d’hôte à Saint-Geniès.
PROMOTION DU PERIGORD ET DES PRODUITS
Attribution d’une subvention de 33 000 € à l’association Pays de l’Isle en
Périgord pour le fonctionnement et l’animation de sa structure.
AGRICULTURE
Attribution de 37 800 € répartis entre diverses manifestations et structures
agricoles.
Au titre des plans départementaux et développement des filières,
attribution de 74 608 € répartis pour l’aide à l’investissement dans le cadre des
plans départementaux fraise, bovin viande, bovin lait, ovin, caprin, aviculture et
pour les horticulteurs.
Au titre des plans départementaux et développement des filières,
attribution de 59 000 € répartis pour l’aide au fonctionnement entre l’association
Foie Gras du Périgord, le comité économique du bassin du Grand Sud-Ouest
BGSO et le centre inter Régional d’Expérimentation Agricole CIREA.
Attribution de 15 307 € répartis entre 8 CUMA bénéficiaires.
4
Attribution d’une subvention de 20 000 € à l’association Réseau IDEAL
(Information sur le Développement, l’Environnement et l’Aménagement Local)
pour l’organisation du 1er forum national « Forêts privées et collectivités locales ».
AMENAGEMENT RURAL, EAU ET ASSAINISSEMENT
Au titre du programme 2008 d’électrification rurale, attribution de 80 809 €
répartis entre 32 opérations.
Au titre du programme 2008 d’entretien des rivières, attribution de 30 071 €
répartis entre 5 opérations.
Dans le cadre du plan bois énergie attribution de 4001 € pour la réalisation
d’une étude de faisabilité pour un réseau de chaleur au bois dans la commune de
Périgueux (quartier du Gour de l’Arche ).
Dans le cadre du programme départemental 2008 d’assainissement des
eaux usées, attribution de 57 900 € répartis entre 3 opérations.
Dans le cadre du programme départemental 2008 d’alimentation en eau
potable, attribution de 159 400 € répartis entre 2 opérations.
DEVELOPPEMENT DURABLE
Au titre du programme départemental 2008 pour la création de déchèteries,
attribution de 5600 € pour la rénovation des déchèteries de Périgueux et
Trélissac.
LOGEMENT
Attribution de 11 724 € à la commune de Bergerac pour le suivi animation du
Programme Local d’Amélioration de l’Habitat – Programme d’Intérêt Général.
Au titre de l’aide au logement social pour la réhabilitation et l’entretien de
son patrimoine, attribution de 250 128 € à Horizon Habitat.
Dans le cadre de la délégation de compétence en matière d’aide à la
pierre, attribution de 200 € pour la réhabilitation de 2 logements à Razacd’Eymet et Mayac.
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POLITIQUE EUROPEENNE ET COOPERATION DECENTRALISEE
Intervention d’une convention et attribution d’une subvention de 2100 € à
l’Association pour le Développement de la Photographie et de la Création
Photographique pour la mise en œuvre et le suivi de son action de coordination
de la semaine de la solidarité internationale.
Au titre du soutien aux échanges culturels internationaux, attribution d’une
subvention de 800 € à l’association Pastel en Périgord pour l’organisation de
l’exposition de peintres pastellistes Franco-Hongrois à Saint-Aulaye.
Dans le cadre de la coopération décentralisée avec la Hongrie, attribution
d’une subvention de 1000 € à l’association « Initiatives France-Hongrie » pour le
suivi, l’accompagnement et la mise en œuvre du séminaire sur le thème de la
gouvernance de l’eau qui aura lieu les 14 et 15 octobre 2008 à Budapest. Il s’agit
d’un thème prioritaire du programme de coopération décentralisée mené entre le
Département de la Dordogne et le Département de Jasz-Nagykun-Szolnok en
Hongrie.
Dans la perspective d’un programme de coopération décentralisé avec le
Chili, prise en compte du déplacement d’une délégation de la Dordogne au Chili
pour une mission d’expertise et d’évaluation. (Les frais de transport et
d’hébergement sont pris en charge par le Ministère des affaires étrangères et
européennes en France et le sous-secrétariat Chilien au développement
régional).
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