7 juillet - Conseil départemental de la Dordogne

La Commission Permanente du Conseil général s’est réunie le lundi 7 juillet
2008. Parmi l’ensemble des 129 dossiers abordés, on notera en particulier
les suivants :
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
Dans le cadre des actions générales d’animation économique, attribution
de subventions :
95 000 € à la Chambre de métiers et de l’artisanat Dordogne-Périgord
pour l’action « offre de services développement durable » 2008 ;
6000 € au comité de la Foire aux vins de Sigoulès pour la 33ème édition
de cette Foire ;
24 373 € aux missions locales du département au titre du Contrat
d’Insertion dans la Vie Sociale (CIVIS) 2008 ;
106 153 € pour un investissement immobilier et matériel d’une entreprise
dans la commune de Neuvic-sur-l’Isle ;
16 600 € à l’Espace Economie Emploi du Sarladais pour la réalisation de
3 actions spécifiques (observatoire économique, animation territoriale et accès
internet pour les demandeurs d’emplois) ;
2000 € répartis entre les Espaces Economie Emploi de la Vallée de l’Isle
et du bassin de Thiviers pour la mise à jour d’une base de données recensant les
zones d’activités économiques.
Dans le cadre du plan départemental haut débit téléphonie mobile,
attribution de 500 € à une entreprise de Grolejac et 333 € à une entreprise de
Brantôme pour l’accès à internet haut débit.
INFRASTRUCTURES ROUTIERES
Attribution des marchés concernant les opérations suivantes :
aménagement d’un carrefour giratoire de raccordement de la déviation
ouest de Mussidan à l’intersection des RD 6089 et 709E1 ;
aménagement d’un carrefour giratoire sur les RD 936E1 et RD 13 sur la
commune de Bergerac.
Attribution de subventions exceptionnelles :
6030 € pour la mise en sécurité des parois rocheuses le long de la RD
49 sur la commune de Cénac-et-Saint-Julien ;
1
5900 € pour la mise en sécurité de la falaise au lieu-dit « Auberoche »
sur la RD 5 dans la commune du Change.
Au titre de la collecte des déchets de toute nature sur aires de repos en
bordure de routes départementales, intervention d’une convention avec le
syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de Nontron
concernant les RD 675 et 707 sur les communes d’Augignac, Nontron et SaintPardoux-la-Rivière.
Au titre des opérations locales de sécurité :
attribution de 40 000 € pour la création d’un champ de visibilité sur la RD
43 sur la commune de Saint-Sulpice-de-Roumagnac ;
attribution de 83 000 € pour l’aménagement de l’entrée du bourg de
Montanceix sur la RD 6089 sur la commune de Montrem ;
attribution de 12 000 € pour la mise en sécurité des abords de la RD 62
sur la commune de La Cassagne ;
attribution de 60 000 € pour l’aménagement du carrefour entre la RD 3
et la voie communale 19 sur la commune du Pizou ;
attribution d’un engagement complémentaire de 5000 € pour
l’aménagement d’un cheminement piétons sur la RD 47 sur la commune des
Eyzies ;
attribution de 19 000 € pour l’aménagement du carrefour dit du cimetière
entre les RD 3 et 10 sur la commune du Pizou ;
attribution de 50 000 € pour l’aménagement de la traverse du bourg de
Saint-Priest-les-Fougères sur la RD 79.
AFFAIRES SOCIALES : PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES
Signature d’une charte selon laquelle les organismes de santé (CPAM-CNSA),
le conseil départemental de l’Ordre des médecins, la Préfecture, l’Association
des Maires de France et le Conseil général affirment leur volonté de conduire en
partenariat un ensemble d’actions visant à favoriser l’installation des
professionnels de santé en Dordogne.
Attribution de subventions d’un montant total de 5375 € réparties entre
diverses associations et autres organismes de droit privé en matière sociale.
AFFAIRES SOCIALES : INSERTION – FORMATION – ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Intervention de conventions au profit des bénéficiaires du RMI et/ou de
leurs ayant-droits :
69 049 € à l’association Service d’Action et de Gestion en Economie
Sociale et Solidaire de la Dordogne (SAGESS 24) pour un « chantier d’insertion
sur la commune de Hautefort la Jumenterie » ;
2
17 720 € au Groupement d’Etablissements de la Dordogne (GRETA)
pour les ateliers pédagogiques personnalisés des Vallées de l’Isle et de la
Dronne et de Sarlat.
Intervention de conventions pour l’aide au fonctionnement des aires
d’accueil bien équipées en faveur des familles du voyage : 25 432 € au
Centre Communal d’Action Sociale de Sarlat et 23 842 € à la communauté de
communes de la vallée de la Dordogne.
AIDES AUX COMMUNES
Intervention d’avenants aux contrats d’objectifs (2007–2010) des cantons
de :
Montagrier : 103 250 € ;
Verteillac : 188 228 € ;
Ribérac : 137 053 € ;
Nontron : 170 610 € ;
le Buisson-de-Cadouin : 225 000 € ;
Lalinde : 103 953 € ;
Sigoulès : 241 974 € ;
Vélines : 161 775 € ;
Saint-Pierre-de-Chignac : 192 750 €.
Intervention de contrats ou d’avenants aux contrats de ville (2007–2010) de :
Ribérac : 97 152 € ;
Boulazac : 103 978 €.
CULTURE, EDUCATION ET PATRIMOINE
Attribution de 106 256 € répartis entre diverses communes au titre du Fonds
Départemental d’Aide à l’Investissement (FDAI) pour les bibliothèques en
réseau.
Attribution de 35 246 € répartis entre diverses communes au titre du Fonds
Départemental d’Aide au Fonctionnement (FDAF) pour les bibliothèques en
réseau.
Dans le cadre de l’organisation des classes de découverte, attribution de :
1701 € répartis entre les collèges de Beaumont, Belvès et Sarlat ;
2829 € répartis entre divers organismes de droit privé pour 7 écoles
primaires et maternelles du département.
3
Attribution de bourses de voyages dans le cadre de voyages hors
appariement : 1866 € répartis entre les collèges de Ribérac, Mareuil et Eugène le
Roy à Bergerac.
Au titre des subvention en faveur des échanges scolaires internationaux
avec appariement, attribution de 1280 € répartis entre les collège des
Châtenades à Mussidan et Giraut de Borneil à Excideuil pour des échanges avec
l’Allemagne.
Au titre du fonds commun des services d’hébergement, attribution de
19 805 € répartis entre les collèges de Brantôme, Excideuil, Montignac et
Terrasson.
Le Conseil général a décidé de participer financièrement à l’équipement
informatique des écoles de Dordogne en complément de l’Etat et des
communes. Ainsi, comme l’Etat, le Département finance à hauteur de 40% du
montant des achats les communes rurales de moins de 2000 habitants. Pour les
communes de plus de 2000 habitants, l’apport du Conseil général est de 30%.
A ce titre, une subvention de 24 607 € est attribuée répartie entre 31 communes
ou communautés de communes.
Au titre de la participation du Département aux dépenses de fonctionnement
des collèges privés, attribution d’une aide de 159 960 € répartie entre 8
établissements.
Au titre des projets socio-éducatifs en faveur des jeunes, attribution de
1000 € répartis entre la communauté de jumelage Terrasson et la communauté
de jumelage Boulazac-Bibiena.
Attribution de 24 510 € répartis entre divers bénéficiaires au titre des primes
d’apprentissage pour l’année scolaire 2007-2008.
Au titre des bourses départementales d’études du second degré, attribution
1600 € répartis entre 3 collèges du département.
Dans le cadre des actions culturelles en milieu scolaire, attribution de :
700 € répartis entre l’école primaire de Badefols-d’Ans et l’IME BayotSarrazi de Coulounieix-Chamiers ;
600 € répartis entre le collège d’Excideuil et le lycée de Terrasson.
Validation de l’avant-projet et premier engagement du maître-d’œuvre pour
l’aménagement du centre d’accueil du Pôle International de la Préhistoire
aux Eyzies.
SPORT
4
Attribution de subventions pour un montant total de 197 080 € répartis entre
des clubs sportifs, des clubs de niveau national, des comités départementaux et
diverses manifestations sportives.
Intervention d’une convention de partenariat avec le Service Départemental
d’Incendie et de Secours (SDIS) pour l’organisation du Raid Périgord Aventure
Europe 2008.
TOURISME
Au titre de l’aide aux équipements touristiques privés, attribution de
17 229 € répartis entre la création d’un meublé de tourisme à Firbeix, la création
de 4 chambres d’hôte à Ménesplet et la modernisation d’une hôtel-restaurant à
Antonne.
Au titre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée, inscription de nouveaux circuits sur le territoire de la communauté
de communes des Côteaux de Sigoulès.
AGRICULTURE
Au titre des plans départementaux et développement des filières,
attribution de 131 743 € répartis pour l’aide à l’investissement dans le cadre des
plans départementaux fraise, bovin viande, bovin lait, ovin et avicole.
Intervention d’une convention et attribution d’une subvention de 45 000 € à
l’Association pour le Développement de l’Agrobiologie en Périgord (ADAP).
AMENAGEMENT RURAL, EAU ET ASSAINISSEMENT
Au titre des aménagements hydrauliques sur les sites départementaux,
attribution de 150 000 €pour la réhabilitation de la digue de la Jemaye.
Dans le cadre du programme départemental d’assainissement des eaux
usées, attribution de 1 024 846 € répartis entre différentes opérations au titre du
programme SUR (Solidarité Urbain – Rural) 2008.
LOGEMENT
5
Dans le cadre de l’aide au logement social, attribution de 213 625 € répartis
entre diverses opérations concernant 243 logements.
Dans le cadre de la délégation de compétence en matière d’aide à la
pierre, attribution de :
400 € pour la réhabilitation de 4 logements à Montagrier et Saint-Pierrede-Chignac ;
184 000 € pour l’acquisition et la réhabilitation de 24 logements.
Au titre de l’aide aux logements communaux, attribution de 20 000 € pour la
réhabilitation de 4 logements dans les communes de Montagrier et Blis-et-Born.
POLITIQUE EUROPEENNE ET COOPERATION DECENTRALISEE
Au titre du soutien à des initiatives locales, intervention d’une convention et
attribution de 10 000 € à l’association Initiatives rurales – MSA pour le lancement
d’un projet de coopération avec le Monténégro.
Dans le cadre de la coopération décentralisée avec le Maroc (Conseil
provincial de Larache), attribution de 20 000 € et intervention d’une convention de
mise en œuvre du programme avec l’AFDI (Agriculteurs Français et
Développement International).
Dans le cadre de la coopération décentralisée avec la Hongrie
(Département de Jasz-Nagykun-Szolnok), participation de la Dordogne au
festival de folklorique européen qui se déroulera à Szolnok du 18 au 21
septembre 2008.
DIVERS
Approbation du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la création de la Maison
du Département en Sarladais.
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