8 mars - Conseil départemental de la Dordogne

La Commission Permanente du Conseil général s’est réunie le lundi 8
mars 2010. Parmi l’ensemble des 160 dossiers abordés, on notera en
particulier les suivants :
La SA Repetto à Excideuil a été amenée à faire divers investissements
et des travaux de modernisation ces dernières années.
Dans ce cadre, le Conseil général aide l’entreprise.
Une subvention de 42 500 € a été attribuée à Sud Ouest Bail pour
l’acquisition d’un bâtiment destiné à Repetto. La convention réglant les
modalités d’attribution de cette aide a été modifiée par la Commission
permanente pour accorder un délai supplémentaire pour le versement du
solde de la somme allouée.
Le Conseil général soutient la croissance de l’entreprise Martine
Spécialités depuis de nombreuses années. Ce site industriel est situé en
bordure de la RD 78, sur la commune de Condat-sur-Trincou. L’accès au
parking pour les employés et pour les camions de livraison a besoin d’être
sécurisé.
Dans le cadre des opérations locales de sécurité, le Département a
affecté une aide de 32 902 € pour la mise en sécurité du carrefour
entre la RD 78 et la voie communale d’accès au lieu-dit « Les Piles » et
de ses abords.
Le Conseil général a décidé de combler le déficit constaté en
équipement numérique dans les collèges départementaux et de mettre
à disposition des élèves du matériel compatible avec les outils
pédagogiques modernes.
Dans ce cadre, l’installation de 15 tableaux blancs interactifs a été
décidée par la commission permanente dans les collèges de Bergerac
(Eugène-le-Roy et Jacques Prévert), Brantôme, Excideuil, La Force,
Lanouaille, Mareuil, Montignac, Montpon, Périgueux (Bertran-de-Born,
Anne Frank et Clos-Chassaing), Saint-Aulaye, Vélines et Vergt pour un
montant total de 46 931 €.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
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Dans le cadre des actions générales d’animation économique, attribution
de subventions :
40 187 € répartis pour des investissements immobiliers et matériels
entre des entreprises à Capdrot et Boulazac ;
100 000 € à la SAS Menuiseries GREGOIRE à Saint-Martial-d’Artenset
dans le cadre du dispositif d’aide à la relance ;
55 000 € à l’association Périgord Initiative pour le fonds de prêts
d’honneur destiné aux créateurs repreneurs d’entreprises ;
31 500 € dans le cadre des prestations GEODE mises au point par la
Banque de France pour la réalisation d’études (diagnostics économiques et
financiers approfondis) concernant les entreprises du département ;
4342 € à la SA Meubles Rouchon à Aubas pour sa participation au
Salon « Maisons et Objets 2009 » ;
46 200 € répartis entre les espaces Economie Emploi de Lalinde et de
Thiviers au titre du fonctionnement 2010 ;
15 000 € à l’association Périgord Initiative au titre du fonctionnement
2010.
Dans le cadre des aides aux communes, attribution de 24 662 € à la
communauté de communes du Monpaziérois pour la création de la Zone
d’Activités Economiques à Marsalès.
INFRASTRUCTURES ROUTIERES
ET TRANSPORTS
Au titre du programme général d’entretien 2010 pour les revêtements,
grosses réparations de chaussées et traverses d’agglomérations, attribution
de 150 000 € répartis entre les traverses de Parcoul (RD 44), Vitrac (RD 703) et
Lacropte (RD 2).
Au titre du programme 2010 des travaux d’édilité en traverses
d’agglomérations, attribution de 50 860 € répartis entre les communes de
Parcoul et de Vitrac.
Intervention de conventions pour des aménagements de traverses avec :
la commune de Bourdeilles sur les RD 106 et 78 ;
la commune de Mareuil-sur-Belle sur la RD 939E1 ;
la commune de Monestier (traverse de la Bastide) sur la RD 16 ;
la commune de Parcoul sur la RD 44 ;
la commune de Montpon-Ménestérol (traverse du bourg de Marcillac)
sur la RD 3.
Intervention de conventions avec les communes de :
Montpon-Ménestérol pour l’aménagement de l’avenue André Malraux
sur la RD 708 ;
la communauté de communes de Bergerac Pourpre pour
l’aménagement de la « rue de Valette » sur la RD 709 à Bergerac ;
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La Rochebeaucourt-et-Argentine concernant le déplacement du réseau
d’eaux usées et de la réserve d’incendie pour la déviation de La
Rochebeaucourt-et-Argentine sur les RD 939 et 12. Aux termes de cet avenant,
le Département verse une avance de 40 000 € à la commune au titre des
travaux ;
Sarlat concernant la déviation sud de la ville comprise entre les RD 6 et
704 ;
Ribérac concernant un projet de liaison entre les RD 708 et 13 ;
Monpazier concernant l’aménagement d’un jardin communal dans le
cadre d’un projet pédagogique avec le lycée d’enseignement professionnel
agricole de la Brie à Monbazillac.
Au titre des opérations de sécurité routière spécifiques, attribution de
279 000 € répartis entre diverses opérations sur les communes de Saint-Astier
(RD 107/43), Bourgnac (RD 709), Condat-sur-Trincou (RD 78), Coulaures (RD
705) et Sarlat (RD 704).
Au titre des opérations locales de sécurité, attribution de 1 617 000 €
répartis à hauteur de 30 490 € entre les cantons du département.
Au titre des opérations locales de sécurité, attribution de subventions ou
prise en considération d’aménagements :
23 500 € pour l’aménagement du carrefour entre la RD 90 et la voie
communale 207 à Champniers-Reilhac ;
66 421 € pour l’aménagement de la traverse du bourg de Villamblard sur
la RD n°4 E4 ;
30 000 € pour la réalisation d’un dégagement de visibilité au carrefour
entre la RD 8 et la voie communale 139 ;
100 000 € pour l’aménagement d’un tourne-à-gauche au lieu-dit
« Combe de Biron » sur la RD 660 sur la commune de Lolme ;
75 000 € pour l’aménagement du carrefour entre la RD 68 et la voie
communale 301 sur la commune de Brouchaud ;
23 500 € pour la création d’un dégagement de visibilité au lieu-dit « Mal
Basty » sur la RD 18 sur la commune d’Eymet ;
15 000 € pour l’aménagement de la traverse de Quinsac sur la RD 83.
Attribution d’une subvention de 25 745 € répartis entre la commune de SaintGeniès et le SIVOS de Saint-Julien-de-Lampon – Calviac-en-Périgord – SainteMondane pour l’achat de véhicules de transport scolaire.
AFFAIRES SOCIALES : INSERTION – FORMATION – ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Intervention de conventions au profit des bénéficiaires du RSA :
avec l’Association Accompagnement Social et Professionnel Pour
l’Insertion sur la Dordogne (ASPPI 24) : 102 034 € pour un « atelier de
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remobilisation sociale » et 49 166 € pour « un atelier d’insertion
professionnelle » ;
avec l’Association Service d’Action et de Gestion en Economie Sciale et
Solidaire de la Dordogne (SAGESS 24 ) : 199 000 € pour une « activité liée à la
réalisation de chantiers d’insertion » et 69 000 € pour « un chantier d’insertion sur
la commune d’Antonne » ;
51 900 € à l’Association Au Fil du Temps pour un « atelier d’insertion et
de mobilisation sociale » ;
115 500 € à l’Association Impul’s et Vous pour un « atelier d’insertion » ;
164 000 € à l’Association Atelier de Récupération et Traitement pour
l’Environnement, l’Ecologie et la Créativité (ARTEEC) pour des « ateliers
d’insertion sociale » ;
avec l’Association Formation Avenir Conseil 24 (AFAC 24) : 376 088 €
pour des « ateliers d’insertion » et 66 345 € pour un « point ressource MontponMénestérol » ;
134 570 € à l’Association Père le Bideau Institut Educatif Professionnel
Cadillac (IEP) pour un « espace ressource » ;
107 500 € à l’Association Traverses pour un « centre de ressource du
Périgord » ;
151 141 € à l’Association Demain Faisant pour des « ateliers de la
Vallée de l’Isle » ;
40 000 € à l’Association Créa Périgord pour une « couveuse
d’activités » ;
pour des « aides au fonctionnement d’une association intermédiaire » :
51 540 € à l’Association Solidarité Soutien Service (3S) ; 50 040 € à l’Association
Trait d’Union ; 50 000 € à l’Association intermédiaire des Deux Vallées et
82 314 € à l’Association Interm’Aide 24 ;
avec le Centre Social et Culturel Thenon Causses Vézère : 24 200 €
pour un « atelier de remobilisation sociale » et 58 800 € pour un « atelier
d’insertion professionnelle ».
Attribution de 5000 € à l’association Mosaïque à Boulazac pour la mise en
œuvre d’un chantier d’insertion sur la commune de Douville.
AIDES AUX COMMUNES
Intervention d’avenants aux contrats d’objectifs (2007 – 2010) des cantons
de :
Sainte-Alvère : 211 278 € ;
Eymet : 11 844 €.
SPORT
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Attribution de subventions pour un montant total de 5600 € répartis entre
diverses manifestations sportives (athlétisme, boxe française, escrime, sport
mécanique et tennis).
Intervention d’une convention avec la Ligue régionale d’Aquitaine de Triathlon
pour la mise à disposition gracieuse du site départemental de la Jemaye du 12
au 14 mai 2010 afin d’y organiser la Demi-finale sud-ouest du championnat de
France de triathlon jeunes ».
CULTURE, EDUCATION ET PATRIMOINE
Dans le cadre du fonds d’aide à la production cinématographique,
attribution de 35 000 € à la Société ELZEVIR FILMS pour la réalisation du long
métrage de cinéma « le Roman de ma femme ». Le solde de la subvention
(35 000 €) sera versé lors de la sortie en salle du film.
Attribution de 210 000 € répartis entre diverses associations qui organisent des
évènements culturels dans le département.
Attribution de 35 000 € répartis entre les associations « pôle des métiers d’art
de Nontron et du Périgord Vert », « Atelier théâtre 24 » et « Rencontres
buissonnières ».
Au titre des bourses départementales d’études du second degré, attribution
124 960 € répartis entre des élèves issus de 26 collèges du département.
Au titre des bourses ERASMUS, attribution de 9116 € répartis entre 17
étudiants domiciliés en Dordogne.
Dans le cadre de l’organisation des classes de découverte, attribution de
1484 € répartis entre les collèges d’Excideuil et de Thenon.
Au titre des projets socio-éducatifs en faveur des jeunes, attribution de
2440 € répartis entre 4 opérations.
Attribution de 167 076 € répartis entre 8 collèges privés du département au titre
de la participation du Conseil général aux dépenses de fonctionnement des
collèges privés.
Attribution de 7058 € répartis entre 11 collèges au titre de la mise en place de
repas bio dans les collèges publics.
AGRICULTURE
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Au titre des plans départementaux et soutien aux filières, attribution de
41 561 € répartis dans le cadre des plans départementaux aviculture, caprin, noix
et fraise.
Au titre des manifestations et structures agricoles, attribution de 26 500 €
répartis entre divers bénéficiaires.
Attribution d’une subvention de 14 707 € répartie entre 8 CUMA bénéficiaires.
Intervention d’une convention et attribution d’une subvention de 7600 € à la
Fédération départementale des Maisons Familiales Rurales de Dordogne.
Attribution d’une subvention de 20 000 € à l’association départementale
d’études et de lutte contre les fléaux atmosphériques (ADELFA).
AMENAGEMENT RURAL, EAU ET ASSAINISSEMENT
Au titre du programme départemental 2009 d’assainissement des eaux
usées, attribution de 808 267 € pour des travaux sur les communes de La
Roche-Chalais, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Bussac, Saint-Laurent-la-Vallée,
Saint-Paul-la-Roche, Creysse, Salignac-Eyvigues et Castelnaud-la-Chapelle.
Dans le cadre des aménagements hydrauliques sur les sites
départementaux, attribution de 160 000 € pour les travaux préparatoires à la
vidange du barrage de Miallet.
Dans le cadre du Plan Bois Energie, attribution de subvention pour la
réalisation de réseaux de chaleur au bois :
1113 € à la commune de Bergerac pour une étude de faisabilité ;
99 637 € répartis entre la Fondation Hospice des Orphelins de
Périgueux (IME de Neuvic) et l’association PEGASE PERIGORD.
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Au titre du programme départemental 2010 de collecte des déchets,
attribution de 17 854 € répartis entre diverses opérations.
LOGEMENT
Dans le cadre de l‘aide aux logements communaux, attribution de 45 000 €
pour la réhabilitation et l’aménagement de logements dans les communes de
Lavaur, Ajat et Lamonzie-Montastruc.
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Au titre de l‘aide aux constructions neuves en bois, attribution de 8000 € à
Horizon Habitat pour la construction de maisons en bois à Saint-Aulaye.
Dans le cadre de l’aide aux constructions neuves – Bâtiment Basse
Consommation (BBC), Réglementation Thermique (RT) ou Très Haute
Performance Energétique (THPE), attribution de 18 000 € pour 12 logements.
Dans le cadre du Programme d’Intérêt Général départemental de « lutte
contre l’habitat indigne », attribution de 10 000 € répartis à hauteur de 2000 €
par logement en vue de leur réhabilitation à Saint-Martin-de-Ribérac, Sorges, Le
Lardin-Saint-Lazare, Peyrignac et Bergerac.
PROMOTION DU PERIGORD ET DES PRODUITS
Dans le cadre du soutien aux structures de Pays, intervention de
conventions et attribution de subventions pour un montant global de 99 000 €
réparti entre l’association du Pays du Grand Bergeracois, l’association du Pays
du Périgord Noir et l’association du Pays de l’Isle en Périgord.
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