Dossier de demande de subvention_V2

Dossier de demande de subvention
Fonds Départemental d’Appui aux Communes
(FODAC)
Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier de
demande de subvention : des informations pratiques, des fiches modèles ainsi que la liste des pièces à joindre
au dossier.
Le dossier doit obligatoirement être adressé à :
Monsieur le Président du Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Hôtel du Département
Direction des Stratégies d’Aménagement Territorial
Service Urbanisme, Habitat
13, rue du Docteur Romieu – CS 70216
04995 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9
Le présent dossier de demande d’aide constitue à lui seul votre demande de subvention. Vous déposerez ce
dossier en un seul exemplaire auprès du Conseil général des Alpes de Haute-Provence.
N’hésitez pas à demander au service instructeur les renseignements nécessaires pour vous permettre de remplir le
dossier.
Le dossier comporte 5 fiches :
Fiche n° 1 - Identification du demandeur
Fiche n° 2 - Description du projet
Fiche n° 3 - Eléments financiers
Fiche n° 4 - Engagements du demandeur / Attestation de non démarrage des travaux / Attestation de propriété
Fiche n° 5 - Liste des pièces à fournir
ATTENTION : Le dépôt du dossier ne vaut, en aucun cas, engagement de la part du Conseil général de l’attribution d’une
subvention. Vous recevrez ultérieurement la notification de la subvention.
Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Direction des Stratégies d’Aménagement Territorial
Service Urbanisme, Habitat
Tél. : 04 92 30 06 43
Fax. : 04 92 30 05 17
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Maître d ouvrage / demandeur :
Commune : ……………………………………………………………………………………………………………………
Nombre d’habitants dans la commune (INSEE) : …….…………………………………………………………….…
Nom du représentant légal : ………………………………….………………………………………………………….…
Adresse postale :
……………………………………………………………………………………………………………..
……………………… …………………………………………………………………………………………………...………..
Code Postal :
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!Ville :…………………………………………………………………………
Téléphone : ………………………………… Adresse électronique : ………………………………………………….
Appartenance à une structure intercommunale :
Oui
Non
Si oui, précisez laquelle : ……..……………………………………………………………….…………………...……………...
Personne à contacter / responsable du projet (si différent) :
Cochez la case correspondante :
Madame
Monsieur
Nom : ………………………………………................ Prénom : ………………………………………………………….
Téléphone : ………………………………………….
Adresse électronique : ………………………………………..
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Fiche 2- Description du projet
Veuillez préciser l’intervention concernée par votre demande :
Travaux
Acquisition
Intitulé du projet :
Description détaillée et objectifs du projet :
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Fiche 3 - Eléments financiers
Plan de financement prévisionnel
Dépenses
Montant HT
(précisez la nature des dépenses)
(en euros)
Ressources
%
Montant
(en euros)
Financeurs publics sollicités
Etat
Région
Département
Europe
Autre(s) (commune, PNR, EPCI,
etc.) :
………………..…………
Autofinancement
Emprunt
Autre(s) apport(s) :
………………….……….
………………………..…
Total (coût du projet)
Total
Calendrier prévisionnel des dépenses
Date prévisionnelle de début des travaux : …………………………………………………….. (Mois, Année)
Date prévisionnelle de fin des travaux : ……………………………………………………….… (Mois, Année)
Pour les projets qui s’étendent sur plusieurs années :
Année
Montant HT
Total des dépenses prévues
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Fiche 4 - Engagements du demandeur
Attestation de non démarrage
démarrage des travaux
Attestation de propriété
(Veuillez cocher les cases nécessaires)
Je demande à bénéficier du Fonds départemental d’appui aux communes (FODAC)
J’atteste sur l’honneur :
Ne pas avoir commencé l’exécution de ce projet avant le dépôt de la présente demande d’aide ;
Que le bâtiment concerné par la présente demande de subvention est bien la propriété de la
commune.
Je m’engage, sous réserve de l’attribution de l’aide :
!
A informer le Conseil général de toutes modifications du projet ;
!
A maintenir en bon état fonctionnel les investissements ayant bénéficié des aides.
Je suis informé(e) qu’en cas d’irrégularité ou de non respect de mes engagements, le Conseil général se
réserve le droit de solliciter le remboursement total ou partiel des sommes perçues par le bénéficiaire.
Je soussigné(e)………………………………………………….……agissant en qualité de………………………………certifie
l’exactitude des renseignements fournis dans le présent dossier de demande de subvention et les
pièces jointes et avoir pris connaissance des modalités d’attribution de l’aide apportée par le Conseil
général des Alpes de Haute-Provence.
Fait à ……………………………………….. Le……………………………………
Signature et cachet :
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Fiche 5 - Liste des pièces à fournir
Pièces
Pièce
jointe
Pièce déjà fournie
dans le présent
dossier
Sans
objet
Pièces relatives au porteur de projet
au projet
Pièces relatives
Exemplaire
original du présent
dossier de demande de subvention complété et signé.
Lettre de demande d’aide motivée à l’attention du Président du Conseil général.
La délibération approuvant le projet et le plan de financement.
Une attestation de propriété.
Une note d'opportunité décrivant le projet.
Une attestation de non commencement de l’opération.
Pièces relatives au financement du projet
Un relevé d’identité bancaire.
Echéancier de réalisation des travaux (dates prévisionnelles de début et de fin des travaux).
Le ou les devis justifiant du montant total de l’opération.
Copie des décisions des financements déjà obtenus.
Le cas échéant le Conseil général des Alpes de Haute-Provence pourra demander des pièces complémentaires jugées nécessaires à l'instruction du dossier.
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