Un travail en réseau pour les enfants du spectacle

Actes Journées Santé Travail du CISME – Tome II – 2012
Session 1 : Philosophie du travail en réseau
Un travail en réseau
pour les enfants du spectacle
Dr Geoffroy MEUNIER – Médecin du travail – Centre Médical de la Bourse – Paris
Dr Caroline OUTIN – Médecin du travail – Centre Médical de la Bourse – Paris
Dr Bénédicte LAUMOND – Médecin du travail – Centre Médical de la Bourse – Paris
Introduction
Le travail d’un enfant du spectacle constitue une dérogation à l’interdiction d’emploi des
moins de 16 ans dans le code du travail .Cette dérogation est soumise à une autorisation
individuelle préalable. Celle-ci est accordée par le préfet de la région concernée, sur avis
conforme d’une commission.
En Ile de France, le dossier doit contenir une fiche d’aptitude de l’enfant pour une prestation
précise. Depuis le décret du 24 août 2007, le CMB est le seul service de santé au travail à
être agrée pour le suivi de ces enfants.
Cette activité nécessite un travail en réseau avec des partenaires médicaux et non médicaux.
Les partenaires médicaux :
 Au CMB : 2 Médecins, 1 secrétariat médical dédié pour les convocations et
le suivi des consultations, 1 psychologue, 2 pédopsychiatres, 1 pédiatre.
 En province : les enfants peuvent être vus dans des Services Santé au
Travail, ou par des généralistes ou des pédiatres de ville.
Les partenaires non médicaux :
 Les IPRP du CMB
 Les productions
 La commission préfectorale
 Les parents
Les SSTI et leurs partenaires : enjeux et modalités du travail en réseau
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Philosophie du travail en réseau
Travail en réseau des médecins du CMB
Relations avec les productions
Relations des productions avec les médecins
Il peut s’agir de maisons de production de cinéma, de doublage, de télévision, de jeux vidéo,
de spectacle vivant (théâtre, comédies musicales, danse, concert, cirque …), situées en Ile de
France.
 La société de production envoie son projet au CMB, le plus souvent sous
forme
de
scénario,
avec
un
plan
de
travail.
Tous les projets sont analysés par les médecins du CMB. La lecture
complète d’un scénario aboutit à l’élaboration d’une fiche de lecture qui
comprend : un bref résumé de l’histoire, les dates, durée, et lieux du projet,
et la description du poste de travail de chaque enfant. Cette fiche de lecture
est destinée au médecin du travail qui recevra l’enfant en consultation.
En 2011, 556 scénarios ont été lus au CMB.
 Une demande de rendez-vous de consultation est faite pour chaque rôle
d’enfant. (1° et 2°choix) Au moins 2 enfants sont prévus par rôle. Dans la
mesure du possible, un délai d’au moins 15 jours, après réception du projet,
est requis pour recevoir les enfants pressentis Ces RV ont lieu
majoritairement le mercredi.
Relations des médecins avec les productions
Le médecin du travail peut être amené à contacter le directeur de production, l’assistant de
production, le réalisateur ou metteur en scène pour proposer des modifications en fonction
des risques de divers types : physiques (thermiques, sonores, fumées..), charge mentale
(violence, scènes difficiles, risques psychiques..), charge de travail( horaires, lieux, durée de
travail, répétitions, travail de nuit, décalage horaire.), ou autres …
Des mesures de prévention sont donc préconisées (doublures pour risques physiques,
modification d’une situation à risque etc.)
Le plan de travail est évoqué à cette occasion, en insistant sur le respect de la
réglementation, sur la durée journalière du travail en fonction de l’âge et des périodes
scolaires et hors scolaires.
Relation Médecin – enfant à travers la consultation
Un référentiel a été établi afin de préciser le contenu de cette visite médicale.
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Chaque visite est une visite d’embauche car elle a lieu avant chaque projet
(un même enfant peut donc passer plusieurs visites d’embauche par an).
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Philosophie du travail en réseau
La consultation s’effectue obligatoirement en présence d’un parent avant l’âge de 13 ans.
Au-delà d’une consultation « classique » (ATCD, examen clinique..), nous essayons d’évaluer
le consentement libre et éclairé de l’enfant, ses motivations, la place des parents dans ces
choix de travail (inscription à une agence artistique, de mannequins, présence lors des
tournages etc.), leur bonne connaissance du projet (lecture du scénario), le suivi scolaire et
para scolaire …
En pratique, en 2010, 84% des enfants n’ont été vus qu’une seule fois, les autres ont été vus
de 2 à 6 fois, et ces jeunes artistes sont à 90% des comédiens.
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Une fiche de suivi professionnel est remplie, regroupant les différents
projets pour lesquels l’enfant est vu en consultation. Celle-ci permet de
suivre la réalisation effective ou pas de ces projets, et permet un travail en
réseau entre les médecins du CMB, pour l’évaluation des risques.
Examens complémentaires éventuels : examen d’urines, visiotest,
audiogramme.
L’avis d’aptitude est délivré pour chaque projet et pour un rôle précis, en
général en fin de consultation, ou après l’avis du spécialiste. . Cet avis peut
comporter des réserves. Il est envoyé par le CMB : à la production, et à la
DDCS du département d’Ile de France concerné.
Relations avec les IPRP (psychiatre et psychologue)
Le recours à ces IPRP se fait selon des critères liés :
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au projet (risques psychiques liés au rôle)
à l’enfant, en cas de tendance à la professionnalisation, d’échec scolaire, de
marginalisation, de problèmes médicaux.
En 2011, 39 enfants ont été vus par ces spécialistes, souvent à plusieurs reprises, et si
possible avant et après le tournage.
Relations avec la commission préfectorale
Cette commission donne l’autorisation de travail après réception de l’avis d’aptitude du
médecin du travail. Elle gère également le pécule de l’enfant (l’argent est totalement ou
partiellement bloqué par la caisse des dépôts jusqu’à l’âge de 18 ans).
Cette commission est constituée par : un juge pour enfant, des représentants de la
Direction Départementale de la Cohésion Sociale(DDCS), de l’éducation académique, de
l’inspection du travail, et du ministère de la culture.
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Philosophie du travail en réseau
La commission est départementale et gère les projets des sociétés de production situées
dans le même département.
Une personne de la DDCS reçoit et lit également la totalité des projets. Elle peut contacter
et convoquer les productions, demander des modifications et communiquer avec les
médecins du travail pour conforter ces demandes.
Relations sur les lieux de travail
En se rendant sur les lieux de travail, le médecin s’assure du respect de ses préconisations et
des dispositions réglementaires concernant le temps de travail des enfants
Ces lieux sont très variés : tournages, répétitions et tournées de spectacles vivants,
doublage, en Ile de France, province, Europe ou étranger lointain.
Compte tenu du nombre de projets, nous ciblons nos actions en milieu du travail sur :
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les projets lointains et de longue durée, afin d’en préciser l’organisation
globale, le suivi scolaire, la présence des parents et de coachs. En effet le
temps de travail quotidien étant très limité, une organisation rigoureuse est
indispensable.
les projets difficiles : tournages présentant des, scènes à risques physiques
ou psychiques, répétitions de comédies musicales ou de
théâtre,
enregistrement de jeux vidéo violents, etc.
Une personne de la DDCS, ou de l’inspection du travail peut également se rendre sur ces
lieux de travail.
Travail en réseau des médecins de Province
Les productions dont les sièges sont situés en province et embauchant des enfants,
contactent la commission préfectorale dont ils dépendent. Après lecture du projet, celle-ci
peut demander que les enfants soient vus par un SIST, ou par leur médecin traitant. Ces
derniers peuvent entrer en relation avec le pôle enfant du CMB pour avis ou conseils et
s’aider d’un référentiel établi en 2008 par la DDCS, qui regroupe les éléments cités cidessus : réglementation, conditions d’emploi, visite médicale et son contenu.
Le médecin traitant émet un avis favorable ou défavorable, alors que le médecin du travail
émet un avis d’aptitude.
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Philosophie du travail en réseau
Conclusion
En Ile de France, la démarche de prévention mise en place par le Centre Médical de la
Bourse, fait intervenir en réseau de différents acteurs médico-professionnels pour préserver
la santé physique et mentale de l’enfant.
Chaque acteur de ce réseau apporte donc sa pierre à l’édifice de la prévention des risques
professionnels du travail des enfants dans le monde du spectacle.
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