Un travail en réseau pour les enfants du spectacle

Un travail en réseau pour les enfants du
spectacle
49ème Journées Santé-Travail du CISME
23 et 24 octobre 2012
Dr Caroline OUTIN - SIST CMB
INTRODUCTION
Le travail d’un enfant du spectacle constitue une dérogation à
l’interdiction d’emploi des moins de 16 ans dans le code du
travail :
 Dérogation soumise à une autorisation individuelle préalable, accordée
par le préfet de la région concernée, sur avis conforme d’une commission.
 En Ile de France, le CMB est le seul service de santé au travail à être
agréé pour le suivi de ces enfants.
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LES PARTENAIRES
Le suivi des enfants du spectacle nécessite un travail en
réseau avec :
 des partenaires médicaux
 En Ile-de-France : CMB
 Hors Ile-de-France : médecins traitants / SIST partenaires
 des partenaires non médicaux
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RELATIONS AVEC
LES PRODUCTIONS
Relations productions-médecins :
 Envoi du projet au CMB
Productions
 Demande de RDV pour une consultation
médicale
Relations médecins-productions :
 Propositions de modifications en fonction
des risques
 Préconisations de mesures de prévention
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Médecin
du travail
CMB
RELATION MÉDECIN-ENFANT
La consultation :
 Visite d’embauche avant chaque projet
Enfant
Référentiel à destination des professionnels
de santé : http://www.sante.gouv.fr/enfants-duspectacle.html
 Fiche de suivi professionnel
 Examens complémentaires
 Avis d’aptitude délivré pour chaque projet, pour un
rôle précis
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Médecin
du travail
CMB
RELATIONS AVEC LES IPRP
IPRP
Recours aux psychiatres, psychologues et
ergonomes selon des critères :
 Liés au projet
 Liés à l’enfant
Médecin
du travail
CMB
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RELATIONS AVEC
LA COMMISSION PRÉFECTORALE
Cette commission accorde l’autorisation de
travail :
Commission
préfectorale
 commission départementale sous l’autorité du
préfet
 membres : un juge pour enfant, des représentants
DDCS, l’Inspecteur du travail, des représentants
de l'Éducation Nationale et du ministère de la
Culture
 constitution d’un dossier par enfant : fiche
d’aptitude, accord des parents, accord de
l’école…
 lecture de la totalité des projets par la DDCS et
échanges avec les productions et le médecin du
travail
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Médecin
du travail
CMB
ACTIONS EN MILIEU DU TRAVAIL
Des lieux très variés : plateaux de tournage,
salles de répétitions, théâtres, studio de
doublage…
Actions ciblées sur :
 Les projets lointains ou de longue durée
 Les projets difficiles
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SUIVI HORS ILE-DE-FRANCE
Enfants employés par des productions
situées en province, plusieurs cas
possibles :
Médecin du
travail hors IDF
 Visite médicale par un médecin traitant qui émet
un avis favorable ou défavorable.
 Visite par un médecin du travail d’un SIST de
région
 Visite au CMB à la demande de la DDCS
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Médecin
du travail
CMB
CONCLUSION
Productions
Commission
préfectorale
Médecin
du travail
CMB
Médecin du travail
hors Ile-de-France
Enfant
IPRP
Chaque acteur de ce réseau apporte donc sa pierre à l’édifice de la prévention des
risques professionnels lié au travail des enfants dans le milieu du spectacle.
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Plus d’informations
www.cmb-sante.fr / espace pratique / prévention pratique
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