DEMANDE D`INSCRIPTION AU REGISTRE DES FRANÇAIS

DEMANDE D’INSCRIPTION AU REGISTRE DES FRANÇAIS
ETABLIS HORS DE FRANCE
Je demande mon inscription au registre des Français établis hors de France :
Nom :
......................................................................................
Nom de jeune fille :
......................................................................................
Nom d'épouse ou nom d’usage :
......................................................................................
Prénoms :
......................................................................................
Date de naissance :
......................................................................................
Lieu de naissance :
......................................................................................
Situation familiale:
‡ Célibataire ‡ Marié(e) ‡ Veuf(ve) ‡ Divorcé(e) ‡ Séparé(e)
Date et lieu de l’événement :
…..................................................................................
Noms des membres de la famille (conjoint et enfants mineurs) qui résident avec vous :
……………………………………………………………………………………………………………….….
…………………………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………..
+ Passeport français n° :………………………………………délivré le…..../…../……à…..…………….
+ Carte nationale d’identité n° : ………………………………délivrée le…../…./…...à…………….……
+ Certificat de nationalité française n° : ……………………..délivré le …../…../….. à ………….……..
_________________________________________________________________________________
Adresse personnelle : ………………….………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………..
N° téléphone personnel :…………………………………………… Courriel :……………………………
N° de télécopie :……………………………………………………..
Profession :
......................................................................................
Adresse professionnelle :
......................................................................................
…………………………………………………………………………………………………………….……..
professionnel :
…….......................................………………………...….
N° télécopie
…………………………………………………………..….
Adresse postale (si elle est différente du domicile) :…………………………………………………...….
Personne
à
prévenir
en
cas
d'urgence
(en
France
ou
aux
Etats-Unis)
………………………………………………....................................................................................………
Adresse et n° de téléphone : ..............................................………………...............................………
……………………………………………………………………………………………………………….……
Lien de parenté : ………………………………………………………………............................…….........
Situation militaire (concerne les femmes et hommes de 16 ans au moins et de 25 ans au plus) :
Recensement effectué : le / /
à……………………n° ………………………………………...
Ou appel à la préparation défense effectué : le
/ /
à…………………………………………
J’ai bien noté :
1. que je dois remettre au poste consulaire (en personne, par courrier électronique après les avoir
scannées, par télécopie ou par courrier postal) :
+
la copie de mon passeport , de ma carte nationale d’identité ou, le cas échéant, du certificat de
nationalité française ;
+
la copie intégrale de mon acte de naissance français ;
+
un justificatif du domicile (driver’s license ou facture),
+
deux photographies d’identité de face (par personne majeure),
+
une enveloppe timbrée pour l’envoi de la carte consulaire.
2. Que pour toute demande de passeport ou de carte nationale d’identité je dois me présenter en
personne au poste consulaire.
Fait à……………………………. le ………………………………………
Signature :
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DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
CONSULAIRES
L’inscription sur la Liste Electorale Consulaire présente aujourd’hui un progrès puisque désormais,
les électeurs seront automatiquement inscrits pour participer également à l’élection de l’Assemblé des
Français de l’Etranger et pourront choisir de voter soit en personne soit par correspondance. Vous
pourrez désormais voter à l’Election du Président de la République et au Référendum, soit en
personne soit par procuration, tout en conservant, si vous êtes inscrit sur une liste électorale en
France, la possibilité de voter à tous les autres scrutins sur le Territoire National.
Ceci permettra d’exprimer votre citoyenneté et votre volonté de participer à la vie de la Nation et
d’élire au suffrage universel vos représentants à l’Assemblée des Français de l’Etranger et ainsi de
peser davantage sur les orientations de votre assemblée représentative.
Cadre réservé à l’administration :
CODE POSTE : WAS - ZZZ
N° D’INSCRIPTION :
1. JE NE SUIS PAS INSCRIT(E) SUR UNE LISTE ELECTORALE EN FRANCE ET :
… Je souhaite être inscrit(e) sur la Liste Electorale Consulaire de Washington et je complète, date
et signe la demande qui suit (point 2, 3 et 4) ;
… Je ne souhaite pas être inscrit(e) sur la Liste Electorale Consulaire de Washington et je
complète, date et signe la demande (point 4) qui suit ;
JE SUIS INSCRIT(E) EN FRANCE SUR UNE LISTE ELECTORALE DE :
Ville :…………………………………….……………………………………………….
Département :………………………………………………………………………….. , ET
… Je choisis d’être inscrit(e) sur la Liste Electorale Consulaire de Washington ET choisis de
voter à l’étranger pour l’Election du Président de la République et le Référendum, tout en
continuant à voter en France pour tous les autres scrutins, et je complète, date et signe la
demande (point 2, 3 et 4) qui suit ;
… Je choisis de voter en France pour l’Election du Président de la République et le Référendum
ainsi que pour tous les autres scrutins et je complète, date et signe la demande (point 4) qui suit ;
2.
Je soussigné(e), demande mon inscription sur la liste électorale consulaire de Washington.
Nature de l’inscription : (cocher la case qui convient )
… Première inscription sur une liste électorale consulaire
… Changement de centre de vote à l’étranger, et demande de radiation de la liste électorale
consulaire de :……………………………………………………………………………………….…..
3.
ELECTIONS A l’ASSEMBLEE DES FRANÇAIS A L’ETRANGER
L’inscription sur la LEC vaut automatiquement inscription pour participer à l’élection à l’AFE.
Je choisis, pour l’élection de l’Assemblée des Français de voter :
… en personne;
… par correspondance;
4.
Nom patronymique de naissance :………………………..……………………………………..……………..
Epouse ou veuve, s’il y a lieu :……………………………………………………………………………..……
Autre nom d’usage (facultatif) :………………………………………………………………………………….
Prénoms :………………………………………………………………………………………………………….
Sexe : M … F …
Né(e) le :…../…../………. A : …………………………………………………..
Département : ……………………………………… Pays :……………………………………………………
Adresse actuelle :…………………………………………………………………………………………….…..
………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………
Fait à………………………………….., le……………………….
Signature du déposant :