LISTE DE PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR POUR UN PRET

LISTE DE PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR
POUR UN PRET IMMOBILIER
Important : si vous êtes deux emprunteurs, il est nécessaire de nous fournir justificatifs
et informations pour chacun
Etat civil
• Carte Nationale d'Identité, Passeport ou Carte de séjour (recto et verso)
• Livret de famille (copie complète pour calculer votre endettement il est nécessaire de
prendre en compte vos enfants)
• Contrat de mariage ou Jugement de divorce (s’il y a lieu)
Domicile
• Facture EDF ou Télécom de moins de 3 mois
• Attestation d'hébergement (si logé à titre gratuit)
• Bail ou quittance de loyer (si locataire)
• Taxe d'habitation
Revenus
1- Pour les salariés
• Trois derniers bulletins de salaire
• Bulletin de salaire de décembre N-1
• Deux derniers avis d’imposition (liasse 2042 – recto et verso)
• Contrat de travail (si moins de 1 ans d'ancienneté)
• Justificatifs des autres revenus (pension enfant, revenus fonciers,...) - Tous les autres
revenus donnant lieu à une déclaration dans l'avis d'imposition sur les revenus.
2- Pour les TNS (travailleurs non salariés : artisan, commerçant, gérant de société) ou
Professions libérales
• Trois dernières déclarations n° 2035 (BNC) ou les trois dernières liasses fiscales (BIC). Pour
les gérants de société : les trois derniers bilans des sociétés gérées
• Kbis et Statuts
• Trois derniers avis d'imposition (2042) - La banque va calculer une moyenne de vos trois
dernières années de revenus, ce qui permet par exemple de compenser un dernier exercice qui
vous serait moins favorable
• Justificatifs des autres revenus (pension enfant, revenus fonciers,...) - Tous les autres
revenus donnant lieu à une déclaration dans l'avis d'imposition sur les revenus.
3- Pour les retraités ou invalides
• Derniers bulletins de toutes vos pensions,
• Dernier récapitulatif annuel de toutes vos pensions (celui que vous fournissez aux impôts),
• Justificatifs des autres revenus (pension enfant, revenus fonciers,...) - Tous les autres
revenus donnant lieu à une déclaration dans l'avis d'imposition sur les revenus.
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4- Pour les préretraités
• Trois derniers bulletins d'allocation Assedic ou le justificatif d'adhésion FNE,
• Justificatifs des autres revenus (pension enfant, pension d'invalidité, revenus fonciers...) Tous les autres revenus donnant lieu à une déclaration dans l'avis d'imposition sur les revenus.
Si revenus locatifs
• Copie des Baux
• Relevés de compte (où sont versés les loyers)
• Dernière déclaration foncière
• Kbis, Statuts (Bilan pour les SCI)
Banques
• Relevés de tous vos comptes bancaires (sur les 3 derniers mois) : personnel, compte joint,
professionnel – Fournissez le décompte papier de la banque (pas de relevé Internet) – Ne
manquez pas de spécifier sur le relevé papier les débits ou crédits supérieur à 150 euros.
• Justificatifs de l’apport personnel (Justificatif de donation, plan d'épargne, etc..)
Créances
• Offres et tableaux d'amortissement de vos prêts immobiliers et personnels
• Derniers relevés des crédit consommation ou revolving
• Justificatifs de dettes familiales, fiscales ou sociales (le cas échéant)
• Pensions effectivement payées (enfants, ascendant, ex conjoint(e) ...).
Votre résidence principale
• Dernière quittance de loyer (ou taxe foncière si propriétaire),
• Dernière taxe d'habitation,
• Copie de votre titre de propriété complet (propriétaires),
• Photos couleurs extérieures et intérieures du Bien (propriétaires),
• Estimation valeur du bien par une agence immobilière (propriétaires).
Patrimoine
Si Patrimoine immobilier existant en dehors de la résidence principale
• Titre(s) de propriété complet
• Estimation du ou des biens par une agence immobilière et/ou un notaire
• Taxe foncière
Projet (crédit immobilier uniquement)
Pour un achat en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement)
• Contrat de réservation
Pour un achat dans l’ancien
• Promesse ou compromis d’achat
• Compromis de vente (dans le cas d’un prêt relais)
Pour une construction
• Permis de construire
• Plans de la construction
• Contrat de construction / marché de travaux
Pour un crédit travaux
• Devis estimatifs et descriptifs des travaux à financer
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