Présentation de la procédure : Dépôt : Délai de

Augmentation du capital de la SARL
4- Publication
Présentation de la procédure :
L’augmentation du capital d'une entreprise est une opération financière à incidence comptable et
juridique visant à accroitre le montant du capital social de cette entreprise.
L’étape de publication au Bulletin Officiel et au Journal d’Annonces Légales constitue la dernière
formalité à réaliser dans le cadre de la procédure d’augmentation de capital. Elle a pour finalité de
rendre public et officiel l’augmentation du capital d'une entreprise via la publication de l’annonce au
Bulletin Officiel et au Journal d’Annonces Légales.
Dépôt :
Le demandeur :
Le gérant ou toute personne mandatée à cet effet.
Document(s) exigé(s) :
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Bulletin Officiel: Annonce rédigée en arabe
Journal d’Annonce Légal e : Annonce rédigée en français
Frais/Coûts financiers :
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Bulletin Officiel : 4 Dhs/Ligne
Journal d’Annonce Légale : 9 Dhs/Ligne
Lieu de dépôt de la demande :
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Bulletin Officiel : Imprimerie Officielle
Journal d’Annonce Légale : Journaux habilités à recevoir les annonces légales
Délai de traitement:
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Bulletin Officiel : 15 jours max
Journal d’Annonce Légale : 4 jours max(selon date de parution)
Retrait / délivrance :
Le demandeur :
Néant
Document(s) exigé(s) :
Néant
Frais/Coûts financiers :
Néant
Lieu de délivrance de la prestation :
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Bulletin Officiel : Imprimerie Officielle
Journal d’Annonce Légale : Journaux habilités à recevoir les annonces légales
Voies de réclamation :
Institution le Médiateur du Royaume : www.mediateur.ma
Pour plus d’information :
Centre d’appels et d’orientation administrative
Bulletin Officiel : Secrétariat Général du Gouvernement - Imprimerie Officielle
Journal d’Annonce Légal : Journaux habilités à recevoir les annonces légales
Source d'information (département d'origine):
Secrétariat Général du Gouvernement - Imprimerie Officielle
Références juridiques
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Publication : Loi 5/96 : SARL - article 93 : insertion d'avis ou d'annonces / article 96 :
contenance de l'annonce.