Concours photos - Communauté de Communes Pays du Grésivaudan

Bulletin d’inscription
Concours photos 2016
« Reflets du Grésivaudan »
Nom, Prénom : …………………………………………………………………………………………
Date de naissance : ……………………………………………………………………………………
Adresse ………………………………………………………………………………………………….
Code postal .................................. …… Commune …………………...………………….............
Téléphone ………………………………………………………………………………………………
Courriel .............................................................................................. …………………………
Participe au concours dans la catégorie :
Général
Série (5 clichés)
Jeunesse (- 18 ans)
Jeunesse Série (- 18 ans / 5 clichés)
Photos proposées : Possibilité de concourir pour 1 ou 2 catégories
Catégorie Générale (1 à 3 clichés)
Titre de la
photo et lieu de
prise de vue
Titre de la
photo et lieu de
prise de vue
Titre de la
photo et lieu de
prise de vue
Catégorie série (1 à 3 séries de 5 clichés)
Titre de la série
Titres des
photos
Lieu(x) de prise
de vue
1
Titre de la série
Titres des
photos
Lieu(x) de prise
de vue
Titre de la série
Titres des
photos
Lieu(x) de prise
de vue
Catégorie jeunesse (- de 18ans) (1 à 3 clichés)
Titre de la
photo et lieu de
prise de vue
Titre de la
photo et lieu de
prise de vue
Titre de la
photo et lieu de
prise de vue
Catégorie série jeunesse (1 à 3 séries de 5 clichés)
Titre de la série
Titres des
photos
Lieu(x) de prise
de vue
Titre de la série
Titres des
photos
Lieu(x) de prise
de vue
Titre de la série
Titres des
photos
Lieu(x) de prise
de vue
2
Je soussigné(e) ................................................................. déclare avoir pris connaissance et
accepte les conditions du règlement du concours photos 2016 «Reflets du Grésivaudan».
Fait à
Le
2016
Signature(1)
(1)Pour un mineur signature du représentant légal.
Déclaration d’autorisation de participation d’un mineur
"Je soussigné(e) M., Mme : Prénom … ................Nom ................... …., représentant(e)
légal(e) de l’enfant, Prénom............... ................Nom ................... ………… , l’autorise
à participer au 2ème concours de photographie 2016 de la communauté de
communes du Pays du Grésivaudan dénommé, « Reflets du Grésivaudan ».
Fait à
le
Signature
Veuillez retourner la présente fiche avec le document de cession des droits et la/les photo(s)
avant le 30 septembre 2016 minuit, par courrier à l’adresse suivante :
Communauté de communes Le Grésivaudan - D.S.C (concours photo) –
390, rue Henri Fabre - 38926 CROLLES Cedex.
Règlement complet consultable sur le site : www.le-gresivaudan.fr rubrique concours photo.
3
2e CONCOURS PHOTOS du GRESIVAUDAN
Printemps-Eté 2016
Organisé par la communauté de communes du Pays du Grésivaudan
Cession des droits d’exploitation
Cession des droits d’exploitation, article 9.2 du règlement général,
Seules les photographies pour lesquelles un prix aura été décerné à son auteur seront
concernées par la cession des droits d’exploitation.
Par sa participation au concours, chaque auteur cède gratuitement à l’organisateur les droits
patrimoniaux afférents aux photographies récompensées en vue de leur exploitation non
commerciale dans tous supports de communication interne ou externe dans les conditions
ci-après définies.
La cession est consentie pour le monde entier et pour tout le temps que durera la propriété
littéraire et artistique de l’auteur, d’après la législation française, y compris, le cas échéant,
les prolongations légales qui pourraient être apportées à cette durée.
L’organisateur est autorisé à reproduire et représenter les photographies sur tous supports
(notamment revue, journal, plaquette d’information, site internet, reportage télévisé,
projection publique…), sous n’importe quel format, pour diffusion exclusivement à des fins de
communication institutionnelle portant sur ses différentes compétences et actions.
L’organisateur est autorisé à céder gratuitement les droits patrimoniaux qu’il détient à ses
communes-membres en vue de l’exploitation non commerciale des photographies dans tout
support de communication interne ou externe dans les conditions définies ci-dessus.
L’organisateur s’engage à mentionner le nom de l’auteur lors de toute exploitation des
photographies.
L’organisateur s’engage à ne pas retoucher la photographie sans l’autorisation de l’auteur
sauf diminution ou augmentation du format original pour les besoins de la reproduction. La
retouche s’entend de toute modification apportée à la photographie originale, par quelque
procédé que ce soit.
L’auteur conserve le droit d’exploiter librement ses photographies et pourra, à tout moment,
faire cesser leur exploitation en envoyant un courrier recommandé avec avis de réception à :
Communauté de communes du Pays du Grésivaudan, Direction des sports et de la culture
(concours photos), 390 rue Henri Fabre, 38926 CROLLES Cedex. Ce droit de repentir ou de
retrait s'exerce conformément à l'article L.121-4 du code de la propriété intellectuelle et
devra faire l'objet, en cas d'exercice, d'une indemnisation de l'auteur, couvrant le préjudice
subi par la communauté de communes.
L’organisateur s’engage à assurer l’exploitation des droits cédés dans des conditions
propres à permettre à l’auteur la protection de son droit moral.
Je soussigné(e), Nom
Prénom
reconnait
avoir pris connaissance de l’article 9.2 du règlement de concours (cession des droits)
et en accepte les conditions.
« Lu et approuvé »
Signature
4