Contrat de cession de droit à l`image pour un enfant mineur.

Contrat de cession de droit à l’image pour un enfant mineur.
Entre les soussignées :
Monsieur/Madame____________________________________________________________ (Nom, Prénom), demeurant à
_____________________________________________________ (Adresse complète), représentant légal de mon enfant
___________________________ (Nom, Prénom), né le___/___/______ (Date de naissance), à _________________
(Lieu), demeurant à _____________________________________________________________ (Adresse du mineur).
Ci après désigné « Le représentant Légal »,
ET
L’association Basket Club Franconville PB, représentée par son Président, Mr DUFOUR Stéphane, siège social, 11 rue de la
Station 95130 FRANCONVILLE.
Ci après désignée « L’association bénéficiaire »,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions pour l’autorisation et l’utilisation de photographies
représentant _______________________________________________________ (Nom et Prénom de l’enfant mineur).
Article 2 : Usage des photographies
Le représentant légal autorise l’association bénéficiaire à utiliser les photographies de son enfant réalisées par cette dernière
lors de ses différents événements.
L’autorisation d’utilisation de l’image est accordée à des fins de communication sur les supports suivants ; site internet,
documents papiers visant à faire la promotion de l’association.
Le représentant légal reconnait par ailleurs que l’enfant n’est lié à aucun contrat exclusif sur l’utilisation de son image ou de
son nom.
Article 3 : Durée de la cession
La cession des droits est consentie pour toute la période durant laquelle votre enfant sera licencié de l’association
bénéficiaire.
Article 4 : Rémunération
La présente cession du droit d’image est consentie à titre gratuit. Elle est définitive et exclue toute demande ultérieure de
rémunération complémentaire.
Article 5 : Conciliation
Tout différent pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis à une conciliation entre les parties.
Fait à ____________________ , le ___ / ___ / _______,
Signature du Représentant Légal
Signature de L’association bénéficiaire
(A remettre à l’entraineur de votre enfant après signature)