62.Classement dans le domaine public de plusieurs voies

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VILLE O'ISSY-LES-MoULINEAUX
Conseil Municipal
ARi/SB/HR/MC
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU JEUDI17 DECEMBRE 2015
L'an deux mille quinze, le jeudi 17 décembre à 18 h 35 les membres composant le Conseil Municipal
d'issy-les-Moulineaux, régulièrement convoquès individuellement et par écrit le 10 décembre 2015, se sont
réunis au nombre de 44 dans la salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville sous la présidence de
Monsieur André SANTINI, Maire et de Monsieur Paul SUBRINI, Premier Maire-Adjoint à partir de 21 h 13.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice: 49
Etaient présents:
SANTINI André
(iusqu'à 21 h 13)
SUBRINI Paul
LEFEVRE Thierry
(à partir de 18 h 53)
ESTRADE-FRANCOIS
Isabelle
HELARY-OLIVIER Christine
HOUNTOMEY Céline
KHANDJIAN Arthur
L1ADZE Fabienne
POINOT Jeannine
POUJOL Aymeric
GOUZEL Marie-Auguste
(Jusqu'à 21 h 13)
LAKE-LOPEZ Sabine
LETOURNEL Edith
BERNADET Nicole
VESSIERE Martine
KNUSMANN Philippe
SZMARAGD Jean-Marc
GUICHARD Claire
PlOT Annie
ECAROT Marie
TANTI André
RADENNE Jean-Marc
PITROU Nathalie
GARRIGUES Maria
de CARRERE Bernard
BERANGER Etienne
à partir de 18 h 39
CAM Christophe
(Jusau'à 20 h 24)
BALI Leïla
SIMILOWSKI Kathv
PUIJALON Thomas
JULHES Vivien
ALEZARD Lysiane
(jusqu'à 23 h 33)
MALEYRE Anne-Laure
(jusqu'à 22 h 22)
PROVOT Christophe
ROUSSEL Thibaut
GAMBIEZ Fabienne
GUILCHER Ludovic
DANIEL Pierrick
Patrick AUFFRET
LEVY Alain
FARO Stéphanie
Frédéric MARTINEAU
SUEUR Joëlle
RIGONI Olivier
COURCELLE-LABROUSSE
Jean
SZABO Claire
Etaient représentés :
A. SANTINI par P. SUBRINI à partir de 21 h 13
T.LEFEVRE par J. POINOT jusqu'à 18 h 53
G. MARTIN par Jean-Marc SZMARAGD
MA GOUZEL par J. SUEUR à partir de 21 H 13
C. CAM par S. LAKE-LOPEZ à partir de 20 h 24
C. MILLAN par F. L1ADZE
C. ARNOUX par I. ESTRADE-FRANCOIS
Etaient absents:
E. BERANGER jusqu'à 18 h 39
A.L. MALEYRE à partir de 22 h 22
L. ALEZARD à partir de 23 h 33
Madame Fabienne L1ADZEest désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'elle
accepte.
Publication par affichage: le 24 décembre 2015
Date de réception en Préfecture
- 5 JAN. 2016
DGST/LRICE
CONSEILMUNICIPAL
SEANCEDU JEUDI17 DECEMBRE2015
W62
OBJET: ESPACES PUBLICS - Classement dans le domaine public de plusieurs voies
et espaces publics de l'opération Axe Seine et de la ZAC des Bords de Seine.
Longueur de la voirie communale.
Monsieur Olivier RIGONI, Conseiller municipal délégué aux Espaces publics, expose
au Conseil Municipal ce qui suit:
Par acte notarié du 9 décembre 2002, la Société Bouygues Immobilier a rétrocédé à
titre gratuit à la Ville, sur la parcelle cadastrée D n072 sise rue Rouget de Lisle, l'allée des
Sablons constituée du lot de volume 110, d'une surface d'emprise de 414 m2 et d'une
longueur de 43 mètres, à usage de voirie et du lot de volume 111 d'une surface de 90 m2 à
usage d'espaces verts. La rétrocession a porté également sur l'allée Gustave Eiffel (portion
de la rue Rouget de Lisle à la rue Michel Jazy), constituée du lot de volume 23, d'une
surface d'emprise de 1 900 m2 et d'une longueur de 150 mètres, à usage de voirie et du lot
de volume 7 d'une surface de 172 m2 à usage d'espaces verts.
II convient de classer ces parcelles dans le domaine public.
Par ailleurs, par acte notarié du 16 octobre 2015, la Ville a acquis de la SEM 92,
aménageur de la ZAC des Bords de Seine, les parcelles suivantes:
la parcelle cadastrée G n098 d'une surface de de 264 m2, d'une longueur de 48 mètres,
située 67 rue Camille Desmoulins au cadastre, constituant la rue Eugène Atget,
la parcelle cadastrée G n0100 d'une surface de 2 284 m2, d'une longueur de 176 mètres,
située 167 quai de la Bataille de Stalingrad au cadastre, constituant la rue du Passeur de
Boulogne,
la parcelle cadastrée G n0104 d'une surface de 2 814 m2, d'une longueur de 244 mètres,
située 167 quai de la Bataille de Stalingrad au cadastre, constituant la rue du Passeur de
Boulogne et le Chemin de Bretagne,
la parcelle cadastrée G n0105 d'une surface de 5 116 m2, d'une longueur de 294 mètres,
située rue de la Galiote au cadastre,
la parcelle cadastrée G n0106 d'une surface de 33 m2, d'une longueur de 6 mètres,
située Quai de la Bataille de Stalingrad au cadastre, constituant une partie du Cours de
l'Ancienne Boulangerie,
la parcelle cadastrée G n0107 d'une surface de 152 m2, d'une longueur de 66 mètres,
située Quai de la Bataille de Stalingrad au cadastre, constituant une partie du Cours de
l'Ancienne Boulangerie,
la parcelle cadastrée G n0109 d'une surface de 28 m2, d'une longueur de 10 mètres,
située Cours de l'Ancienne Boulangerie au cadastre,
sur les parcelles cadastrées G 102 et G 103 situées Cours de l'Ancienne Boulangerie, le
volume 3 d'une superficie de 4 540 m2, constituant le tréfonds du terrain d'assiette et le
volume 6 à usage d'espace vert et de circulation, d'une surface totale de 4 541 m2 et
d'une longueur de 147 mètres.
II convient de classer ces parcelles dans le domaine public.
Conformément à l'article L 141-3 du code de la voirie routière, la procédure de
classement ou déclassement d'une voie communale est dispensée d'enquête publique
préalable, sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de
porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
L'affectation de ces voies
à la circulation générale n'étant pas modifiée, une enquête
publique préalable au classement n'est pas nécessaire.
II est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir classer dans le domaine
public les voies sus-désignées de l'opération Axe Seine et de la ZAC des Bords de Seine.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L 141-3 du code de la voirie routière,
Vu les actes notariés du 9 décembre 2002 entre la Société Bouygues Immobilier et la Ville
d'issy-les-Moulineaux et du 16 octobre 2015 entre la SEM 92 et la Ville d'issy-IesMoulineaux,
La Commission municipale de l'Urbanisme, du Développement Durable et des Espaces
Publics, s'étant réunie le 30 novembre 2015,
Entendu cet exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
CLASSE dans le domaine public:
• Dans l'opération Axe Seine:
l'allée des Sablons constituée du lot de volume 110, à usage de voirie, sur la parcelle
cadastrée D 72, le lot de volume 111 d'une surface de 90 m2 à usage d'espaces vert,
l'allée Gustave Eiffel (portion de la rue Rouget de Lisle à la rue Michel Jazy), constituée
du lot de volume 23, à usage de voirie, le lot de volume 7 à usage d'espaces verts,
• Dans la ZAC des Bords de Seine:
la rue Eugène Atget (parcelle cadastrée G n098d'une surface de de 264 rn"),
une partie de la rue du Passeur de Boulogne (parcelle cadastrée G n0100 d'une surface
de 2 284 rn"),
une partie de la rue du Passeur de Boulogne et du Chemin de Bretagne (parcelle
cadastrée G n0104 d'une surface de 2 814 rn"),
la rue de la Galiote (parcelle cadastrée G n0105 d'une surface de 5 116 rn-),
une partie du Cours de l'Ancienne Boulangerie (parcelles cadastrée G n0106 d'une
surface de 33 m2 et G 107 d'une surface de 152 rn"),
une partie du Cours de l'Ancienne Boulangerie (parcelle cadastrée G n0109 d'une
surface de 28 rn"),
sur les parcelles cadastrées G 102 et G 103 situées Cours de l'Ancienne Boulangerie, le
volume 3 d'une superficie de 4 540 m2, constituant le tréfonds du terrain d'assiette et le
volume 6 à usage d'espace vert et de circulation, d'une surface totale de 4541 m2.
PRECISE que cette délibération sera adressée au service du cadastre pour suppression des
numérotations cadastrales.
PRECISE que la présente délibération porte la longueur de la voirie communale à 43 653
mètres linéaires.
MM les Membres présents ont signé après JectuS
Adopté à l'unanimité
POUR EXTRAIT CONFORME
LE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE.
Olivie RIGONI