Modèle CR CM - Ville de Beaumont-lès

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2010
LOTISSEMENT SIRIUS 4 – Détermination du prix de vente des terrains – Lancement appel d’offres
Considérant que l’opération peut être lancée et que le prix de vente au m² doit être fixé en tenant compte que
les parcelles pourront accueillir l’habitation principale des artisans sous certaines conditions qui seront reprises
dans le règlement intérieur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le prix de vente des parcelles de
la zone artisanale de SIRIUS 4 pour une surface commercialisable de 11 301 m² à 75 € hors taxes le m².
SDED – Raccordement au réseau BT-Alimentation du lotissement SIRIUS 4
Le projet présenté par le Syndicat Départemental d'Énergies de la Drôme, maître d'œuvre de
l'opération est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal suivant le plan de
financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le SDED :
56 110.88€
Participation communale
84 078.12€
Récupération TVA par maître d’ouvrage
27 406.72€
Dépense totale prévisionnelle TTC
167 595.72€
ACQUISITION DE TERRAIN – Famille GRAIL - Modificatif
Conformément à la délibération du 26 mai 2010, la commune a signé un compromis de vente afin d’acquérir
des parcelles appartenant à la famille GRAIL.
Cependant Maître ROY, Notaire à Beaumont lès Valence, chargé de réaliser cette transaction, signale que la
parcelle BN 53 située quartier Orfeuille d’une contenance de 1155 m², ne peut pas être vendue.
En effet les indivisaires qui ont droit de préemption sur cette parcelle ne sont pas tous connus et il n’est donc
pas possible de purger ce droit. Cette parcelle est constituée de bois et broussailles sur un terrain en pente ce
qui explique la faible valeur estimée par le notaire.
En conséquence, cette parcelle est retirée de la vente avec une réduction du prix de vente de 100 €.
Le Conseil Municipal décide d’autoriser l’acquisition de ces parcelles de terrain telles que ci-dessous pour une
surface totale de 12 626 m² au prix global de 74 400 €, appartenant à la famille GRAIL.
COMITE D’ENTRAIDE DU PERSONNEL COMMUNAL – Subvention 2010
Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention 2010, de 3 362 € au Comité d’Entraide du personnel
communal.
REDEVANCE déclaration des ouvrages de France Télecom au titre de la L.R.T.
Conformément au Décret N° 97.683 du 30/05/1997, relatif au droit de passage sur le domaine public routier,
France TELECOM a fait parvenir à la Mairie sa déclaration concernant les infrastructures de
télécommunications existantes sur le territoire de la commune. En fonction de cette déclaration, le montant de
sa redevance due pour l’année 2010 s’élève à 2364.45€
NOUVEAU LOGO
Après 6 mois de travail en commission communication et avec la collaboration gracieuse d’une agence
Beaumontoise de conception en communication, le futur LOGO de la commune est présenté. Le lancement de
cette nouvelle charte graphique est prévu pour le début 2011 et sera présenté à la population à l’occasion des
vœux de la municipalité le 15 janvier.