compte rendu du conseil municipal du 12 fevrier

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013 A 20 H 00 A LA MAIRIE
Le Conseil Municipal,
Entend les rapports des commissions : Scolaire – Cantine, Bâtiments, Voirie, Bois et Sports.
 DECIDE d’approuver la charte de déontologie relative au fichier partage de la demande locative sociale de
l’Indre-et-Loire.
 APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Véron pour le transfert de
compétence « construction des logements et locaux pour le Peloton Spécialisé de Protection de la Gendarmerie ».
 ACCEPTE de signer le contrat NATURA 2000 au titre du « site basses vallées de la Vienne et de l’Indre » et du
« site vallée de la Loire de Candes-Saint-Martin à Mosnes et de la Vallée de la Loire d’Indre-et-Loire » pour des
travaux de restauration de parcelles communales.
 DESIGNE un nouveau délégué qui siègera au sein de la Commission Locale d’Information de la Centrale
nucléaire.
 PROPOSE une offre d’achat des parcelles au lieudit « la Canche » appartenant à la Commune d’Avoine.
 ACCEPTE la prise en charge financière de la destruction des nids de frelons asiatiques.
 ATTRIBUE à la SARL ARCHI’Paysages située à AMBILLOU 37340 – la Rabellière – la mission de maîtrise
d’œuvre du projet d’aménagement de la place publique et de la rue du Stade.
 EMET un avis favorable à la rétrocession à la commune de la totalité des voiries, des équipements communs,
des noues et de tous les réseaux (dont éclairage public, eau, assainissement, téléphone…) du projet immobilier
des Fromenteaux réalisé par la société BOUYGUES IMMOBILIER.
 REAJUSTE le montant de l’enveloppe prévisionnelle des travaux de restructuration et d’extension des locaux
de la Mairie existante qui s’élève à 326 223.79 € HT.
Le Maire,
Eveline ZANARDO