Conseil Municipal du 7 décembre 2015

COMPTE – RENDU
du Conseil Municipal du 7 décembre 2015
Sous la présidence de Philippe BONNIN, Maire
PRESENT(E)(S) : M. BONNIN – M. MICLARD – Mme POULAIN – Mme BONNIOU – M. BABOUR –
Mme JOALLAND – Mme LOUIS – M. GEFFROY – M. LE BORGNE – M. LHERMENIER –
M DESREZ – Mme DELANOË – M. GAUTIER – Mme LAVERGNE – Mme ABIVEN –
Mme BLANCHET – M. GILLES – M. LOUIS – M. CORDONNIER – Mme BOUCHERON –
M. GUILLOT – Mme DANIEL – Mme BOSSARD – Mme CALAIS - M. HUCHE (JUSQU’A 20H30)
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) AVEC POUVOIRS :
Mme LE BRUCHEC – pouvoir à Mme BONNIOU
Mme LOCHKAREFF - pouvoir à M. HUCHE
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) SANS POUVOIRS :
ABSENT(E)(S) :
MME COSTA – M. DE CRUZ
Secrétaire de séance : Mme BOSSARD
En vertu de l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, M. le Maire propose
de nommer Mme BOSSARD Anne-Laure, secrétaire de séance ; celle-ci accepte.
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 AMENAGEMENT - URBANISME
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Projet sur l’avenir de la déchetterie
Opération « Parc de la Ferrière » – Groupe Launay : Présentation du projet
Centre opérationnel Dalkia Bretagne / Loire Bretagne – extension de l’activité
d’épandage des cendres sous foyer pour l’installation située Site des Boedriers à
Rennes : Avis de la commune
Crèche parentale à l’Espace Brocéliande : Présentation de l’Avant-Projet Définitif Avenant au marché de maîtrise d’œuvre
Certificats d’Economies d’Energie de la commune : Désignation de la commune de
l’Hermitage comme regroupeur et demandeur
 PERSONNEL
-
Régime indemnitaire : Précisions sur les conditions d’attribution aux agents
contractuels
Convention de partenariat fixant les conditions générales des aides financières et
avantages liés à l’accueil des stagiaires des dispositifs du CDG 35
Direction du centre Multi-accueil Tintinabulle : Agent contractuel – Renouvellement du
contrat
Modification du tableau des effectifs
 ADMINISTRATION GENERALE
-
Tarifs et redevances des services communaux au 1 er janvier 2016
Adhésion nouvelles communes – Extension du Syndicat Intercommunal du Bassin
Versant de la Seiche
Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) –
Intégration de la commune de Mouazé dans le périmètre de Rennes Métropole : Avis
Prestations des services communaux de Chartres de Bretagne au fonctionnement du
syndicat intercommunal de la piscine de la Conterie : Mission confiée au CDG
préalablement à la passation d’une convention
-
Ouvertures exceptionnelles des commerces et concessions automobiles les
dimanches et jours fériés
 ENFANCE JEUNESSE
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Tarifs Enfance-Jeunesse
Tarifs séjours printemps
Règlement intérieur de l’école Brocéliande
 SPORTS
-
Tarifs de location de matériels festifs
 CULTURE
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Tarifs de location des salles du centre culturel et de la maison des associations 2016
Présentation de la politique associative de la Ville
Carré d’Art - Renouvellement du contrat du conseiller photographique
 QUESTIONS DIVERSES
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AMENAGEMENT - URBANISME
Point sur l’avenir de la déchèterie
M. le Maire accueille les chartrains présents dans le public et informe qu’il a été saisi par M.
Martinez d’une demande d’intervention sur le devenir de la déchèterie de Chartres de Bretagne.
Il propose une suspension de séance et donne la parole à M. Martinez.
M. MARTINEZ, au nom du Comité de Défense pour le maintien de la déchèterie de Chartres de
Bretagne, donne lecture d’une déclaration. Il remet ensuite à Monsieur Le Maire la pétition avec ses
1 878 signatures, recueillies auprès des utilisateurs, pour une transmission au plus tôt au Président de
Rennes Métropole.
M. Le Maire indique que les travaux de réalisation de la déchèterie datent de 1995.
D’autre part, il précise que la pétition a mobilisé beaucoup de personnes.
Il souligne que les élus de la ville de Chartres de Bretagne ont, bien évidemment, réagi dès
l’annonce de la fermeture au conseil métropolitain du mois de juillet.
Il donne lecture de la lettre adressée le 30 novembre 2015 au Président de Rennes Métropole ;
celle-ci faisant suite à une réunion qui s’est tenue le 13 novembre 2015, avec notamment la
participation de M. Olivier Dehaese, Vice-Président de Rennes Métropole en charge des déchets.
M. Le Maire rouvre la séance et donne la parole aux élus.
M. Huche souligne que deux élus municipaux siégeant à Rennes Métropole étaient présents
lors de la décision du conseil métropolitain et les interpelle sur les motivations de Rennes Métropole
pour fermer la déchèterie.
M. Lhermenier précise qu’à cette réunion M. Dehaese a présenté un schéma global de
fermeture et d’ouverture de différentes déchèteries à l’échelle de la Métropole. Dans ce schéma sont
concernées par une fermeture les déchèteries de chartres de Bretagne et de Saint Gilles. Il affirme
avoir exprimé très fermement son opposition à la fermeture de Chartres de Bretagne et rappelé que
cette déchèterie bénéficiait également à des habitants d’autres communes. Il ajoute également avoirt
invité M. Dehaese à venir à Chartres de Bretagne pour rencontrer les élus et les habitants ; principe
qui a été accepté en séance. Par ailleurs ce schéma comporte des créations de déchèteries
nécessaires sur certains secteurs. Au vu de ces éléments, en concertation avec les élus de Saint
Gilles, les élus de Chartres de Bretagne se sont abstenus lors de ce vote.
Mme Joalland exprime son désaccord sur la fermeture de la déchèterie de Chartres de
Bretagne. Elle confirme l’intervention de M. Lhermenier et informe s’être déplacée à la déchèterie et
avoir signé la pétition.
M. Le Borgne rappelle que l’on peut être opposé à une fermeture de la déchèterie de chartres
tout en étant favorable à une augmentation du nombre de déchèteries au sud de Rennes ; il ne faut
pas opposer ces deux situations.
Pour conclure M. Le Maire confirme qu’il recevra les représentants du comité défense pour le
maintien de la déchèterie le mardi 8 décembre à 9h00, et qu’il remettra l’original de la pétition à M. Le
Président de Rennes Métropole. Il confirme également les propositions de M. Lhermenier et de Mme
Joalland concernant la tenue à Chartres de Bretagne d’une réunion publique de présentation du projet
concernant l’avenir concret de la déchèterie.
Opération « Parc de la Ferrière » - Groupe Launay : Présentation du projet (Information)
M. Miclard informe que la société Groupe Launay, maître d’ouvrage, a pour projet la création
d’une zone mixte dénommée « Parc de la Ferrière » comportant des bâtiments à usage de logements
collectifs et des bâtiments à usage de bureaux au sud de la Z.A.C de la Conterie, en prolongement de
la rue d’Orson, sur les parcelles cadastrées AE184 et AE171, propriété du Groupe Launay
Dans le cadre de la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme, la commune a par délibération
n°116/2014 du 15 décembre 2014, ouvert à l’urbanisation cette zone, d’une surface approximative de
3 hectares. Les orientations d’aménagement du P.L.U prévoient également l’urbanisation de cette
zone qui reliera, à terme, la Z.A.C « Les Portes de la Seiche ».
Messieurs BAILLEUL et GRAGEZ du Groupe Launay et Monsieur BROSSET du cabinet B.N.R
présentent ce projet, dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
1) Programme de Logements :
- Nombre de lots : 6
- Nombre de logements prévisionnel : 154
- Type de logements : 92 logements collectifs en accession libre et 62 logements
collectifs en accession aidée. Cette déclinaison est conforme aux exigences du
Plan Local de l’Habitat 2015-2020 à savoir :
 25% de logements locatifs sociaux
 15% de logements en accession aidée
 15 % de logements régulés
 45 % de logements en accession libre
- Gabarit : R+3 maximum
- Stationnements : 2 places par logement en accession et 1 place pour le logement
locatif social.
2) Programme de bâtiments d’activités tertiaires
- Nombre de lots : 4
- Surface commercialisée : environ 6500 m² de surface de plancher.
- Gabarit : R+4 maximum
- Stationnement : 1 place pour 32 m² de surface de plancher
Du stationnement public (une cinquantaine de places) complémentaire sera également créé
favorisant ainsi une mutualisation du stationnement (logements / activités).
Un aménagement spécifique et sécurisé sera réalisé sur le projet et notamment au croisement
de la voie principale avec le chemin de la Mine (liaison douce).
M. Miclard remercie les représentants du groupe Launay et de B.N.R. Il rappelle que ce projet
en est au stade d’aménagement de la zone et qu’il a été présenté aux riverains de l’opération le 12
novembre 2015. Les projets de bâtiments feront l’objet de la procédure habituelle de concertation et
d’information auprès de la commission « aménagement », des riverains et du conseil municipal. Il
précise que la commune veillera à ce que le groupe Launay respecte les engagements pris avec les
riverains concernant la traversée du chemin de la Mine.
Mme Abiven demande à quelle échéance sera réalisé ce projet. L’architecte répond que la
durée de réalisation devrait s’échelonner sur une durée de 7 à 8 ans.
M. Miclard souligne que la commune ne souhaite pas précipiter cette opération et plutôt pour
privilégier les projets de la ZAC.
M. le Maire précise que l’emprise foncière concernée a été acquise depuis 1992 par le groupe
Launay. Il annonce que la ZAC de la Conterie s’agrandit de 1 000 m2 supplémentaires de bureaux
avec l’arrivée d’un futur occupant connu ce qui permettra son développement dans l’économie
numérique, en lien avec une dynamique régionale et une synergie locale.
D’autre part, M. le Maire rappelle la coopération étroite avec le groupe Launay dans le dossier
de Schneider Electric. Après une longue négociation de 5 années avec Rennes Métropole, le Conseil
Général d’Ille et Vilaine, la Région et les services de l’Etat, ce chantier a été engagé en mars 2012.
Les locaux ont été inaugurés en novembre 2013 en présence du Président de Rennes Métrople. Cet
établissement est le seul investissement du groupe Schneider en France depuis 10 ans et représente
aujourd’hui 250 emplois. En moins de 10 ans, la commune a créé 500 emplois sur la zone de la
Conterie. A l’initiative de la ville, 400 emplois ont également été créés sur le Village de la Métairie,
dans les domaines suivants : tertiaire, industriel et de service à l’économie, en particulier aux
entreprises artisanales. M. le Maire souligne l’importance du dossier de la Conterie pour le
développement de la Métropole et de la commune.
Centre opérationnel Dalkia Bretagne / Loire Atlantique – extension de l’activité d’épandage des
cendres sous foyer pour l’installation située Site des Boedriers à Rennes : Avis de la commune
Madame Lavergne informe que la Société SAS DALKIA BIOMASSE RENNES a déposé une
demande d’autorisation d’extension pour épandre les cendres sous foyer de la centrale de
cogénération biomasse située sur le site des Boedriers à Rennes.
Au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, le Préfet d’Ille -etVilaine et de la Région Bretagne a, par arrêté en date du 19 octobre 2015, ouvert une enquête
publique d’une durée d’un mois, du 16 novembre 2015 au 18 décembre 2015 inclus.
Conformément à l’article R512-20 du Code de l’Environnement, la commune de Chartres de
Bretagne doit émettre un avis concernant la demande formulée par la société Dalkia.
Mme Lavergne présente une analyse du dossier de demande d’autorisation :
Objet de la demande :
Le site de Rennes permet chaque année, par la combustion de 117 000 tonnes de biomasse, de
produire de l’électricité et de chaleur en cogénération ce qui engendre un volume de 3000 tonnes de
cendres sous-foyer. La société Dalkia demande à pouvoir procéder à l’épandage de ces cendres sur
des terres agricoles situées sur 18 communes du département dans un rayon maximal de 5 à 29
kilomètres par rapport à la chaufferie.
Douze agriculteurs locaux ont fait part de leur accord pour l’épandage de ces cendres. Les surfaces
mises à disposition représentent 1283,42 hectares dont 1144 sont des surfaces épandables.
L’épandage se ferait au volume de 9 à 11 tonnes de cendres par hectare, en rotation tous les 3 à 5
ans (30 Tonnes MS par hectare tous les 10 ans).
Conclusions des études d’impact et de danger :
Dans le cadre de cette demande, une étude d’impact a été réalisée. Cette étude a démontré que les
effets sur le paysage, la faune et la flore, les milieux naturels, les équilibres biologiques, le voisinage,
l’agriculture, l’hygiène et la santé publique, les biens et le patrimoine culturel, sont négligeables du fait
des points suivants :
La composition des cendres :
Les cendres épandues en milieu agricole doivent être conformes à l’arrêté du 2 février 1998
règlementant les émissions de toute nature des Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement. Les cendres contiennent principalement des éléments minéraux qui présentent des
qualités agronomiques car elles permettent de satisfaire une partie des besoins minéraux des
plantes, améliorent le Ph du sol et servent donc d’engrais. En effet, ces cendres sont riches en
calcium (8 à 9%) et en magnésium (1.5%) ayant un rôle de maintien du Ph des sols cultivés ; elles
sont aussi riches en potassium (3.5 à 4%) pouvant couvrir les besoins des plantes. L’apport en
phosphore est faible (1%) mais doit être pris en compte dans les plans de fertilisation et dans le calcul
des doses d’épandage. Ces cendres peuvent donc se substituer à un moindre coût à d’autres produits
fertilisants et amendements.
Les Eléments Traces Métalliques (E.T.M) présents dans les cendres de la chaufferie :
Cuivre (300 mg/Kg MS),
Zinc,
Cadmium,
Nickel
L’élément le plus limitant est le cuivre qui impose une dose maximale d’épandage de 50 Tonnes
MS/Hectare tous les 10 ans (donc en dessous de la dose retenue). Ces cendres contiennent peu de
composants traces organiques (CTO) : fluorenthène, benzo (a) pyrène. Après combustion, la
présence de dioxines et de furanes est négligeable par rapport aux valeurs de référence du BRGM.
Mme Lavergne précise que les politiques et règlementations actuelles incitent à l’épandage agricole
du fait de leur intérêt agronomique et de leur innocuité sur l’environnement.
En cas de cendres conformes à la règlementation mais avec une impossibilité d’épandage, la filière de
compostage est envisageable mais il faudrait une autorisation préfectorale. Cependant, les sites
autorisés sur le département et les départements voisins seraient consultés. En cas de cendres non
conformes à la règlementation, elles seront orientées en CET (Centre d’Enfouissement Technique) de
classe 2 ou en CET de classe 1 vers SECHE Environnement sur la commune de Changé
(Département 53) ou vers la commune de Champteussé-Sur-Baconne (Département 49).
Les moyens mis en œuvre :
Deux sites de stockage d’évacuation des cendres permettent d’assurer un stockage de 6 mois :
: plateforme permettant de stocker 750 tonnes de cendre (1000m²) déjà conforme.
à réhabiliter pour stocker
750 tonnes de cendres.
Ces cendres seront épandues après un éventuel broyage sur les sites de transit si la granulométrie
est trop importante.
La surface nécessaire pour épandre 10 tonnes de cendre par hectare tous les 3 ans est de 982
hectares. Or, la surface disponible est de 1 144 hectares.
L’épandage des quantités livrées est assuré par du matériel adapté de type épandeur agricole et
conformément à des plannings établis en concertation avec les exploitants agricoles. Les cendres
sont humidifiées pendant leur transport afin d’éviter leur volatilité.
L’isolement des zones concernées par rapport à des zones sensibles :
Mme Lavergne précise que les terres concernées ne sont pas situées dans un périmètre de protection
des captages d’eau potable. Aucun site Natura 2000 n’est concerné. Il convient de noter que 0,3% du
périmètre d’épandage concerne une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique soit
4,51 hectares.
La mise en place de suivis techniques et agronomiques tout au long de la filière afin de faire à
tout moment l’état sur les opérations passées, en cours et à venir et de suivre le comportement des
sols et le développement des cultures. Un plan prévisionnel d’épandage (P.P.E) comprend la liste des
parcelles, analyses de sol, caractérisation des cendres. Un cahier d’épandage est à remplir par les
agriculteurs après épandage. Ce plan est à intégrer dans le plan de fertilisation que doivent avoir tous
les agriculteurs.
Le respect de distance de protection et l’enfouissement des cendres après épandage :
Les cendres sont enfouies dans un délai de 48 heures et une distance de 50 mètres par rapport à des
tiers est prise en compte en raison des envols potentiels. L’épandage doit respecter les mêmes règles
que pour les autres épandages (chaulage, fumier, lisier..) : distances (habitations, cours d’eau),
périodes d’épandage…
L’étude de dangers, liés aux risques d’Incendie, d’explosion, d’accident aux personnes, de
nuage toxique, au risque routier, de pollution du milieu, montre que le projet permet d’atteindre, dans
des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible par la
formation du personnel et la sécurisation du site. Les zones de risques se situent principalement sur
les zones de chargement et de déchargement des cendres ainsi que sur les routes empruntées et sur
les parcelles répandues.
Ce projet est compatible avec le SDAGE Vilaine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (2 abstentions : M. HUCHE et Mme
LOCHKAREFF) :
Constate que les conclusions de l’étude d’impact n’ont pas révélé d’effets néfastes du projet sur
l’environnement
Constate cependant que le dossier de demande d’autorisation apporte peu de précisions
concernant le broyage éventuel des cendres arrivées sur la plateforme (mesure ou moyens
envisagés pour repérer et éliminer le mâchefer, prise en charge du coût financier)
Emet un avis favorable à la demande d’autorisation de la société Dalkia assorti d’une réserve
liée à l’absence de précisions du dossier quant au broyage éventuel des cendres arrivées sur la
plateforme
Crèche parentale à l’Espace Brocéliande : Présentation de l’Avant-Projet Définitif - Avenant au
marché de maîtrise d’œuvre
Pour le projet d’aménagement de locaux pour la crèche parentale et de locaux tertiaires à
l’Espace Brocéliande, au 11 avenue de Brocéliande à Chartres-de-Bretagne, un marché de maîtrise
d’œuvre a été contracté avec le groupement constitué par le cabinet d’architectes MAGMA et le
bureau d’études fluides A2I ; l’enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d’ouvrage était
de 490 000 € H.T.
M. Miclard rappelle que le programme initial intégrait aussi l’aménagement de locaux
tertiaires qui ne seront pas réalisés dans le cadre de ces travaux. Une cession d’environ 93 m² de
locaux à l’association Familles Rurales est envisagée.
Madame DANIEL rappelle que ce projet est conduit en concertation avec les utilisateurs des
locaux et les services d’Etat (A.R.S) et du Conseil Général. Un dossier de demande de subvention a
été déposé près de la Caisse d’Allocations Familiales.
Monsieur ANTOINE du cabinet d’architecture MAGMA, présente les principales caractéristiques
de l’Avant-projet Définitif de l’opération, dont l’estimation globale des travaux est d’un montant de
430 000,00 € H.T. ; ces travaux, d’une durée globale d’environ 7 mois, comportent l’aménagement et
mise aux normes de 406 m² de locaux pour l’installation de la crèche associative, ses espaces
extérieurs, l’aménagement des accès et stationnements.
Les options suivantes sont proposées par le maître d’œuvre :
1. Aménagement de 6 places de stationnement supplémentaires, pour un montant de
5 000,00 € H.T.
2. Retrait de canalisations amiantées en vide-sanitaire et création d’un nouveau réseau
pour les salles associatives, pour un montant de 6 000,00 € H.T.
3. Mise en place d’une menuiserie pour former un sas à l’entrée principale pour un
montant de 2 000,00 € H.T.
Monsieur MICLARD propose de valider l’APD relatif à l’aménagement de locaux pour la crèche
parentale sur ces bases et de maintenir en options, lors de la consultation d’entreprises, les
propositions n°1, 2 et 3 d’un montant global de 13 000,00 € HT.
M. Huche demande la date de construction du bâtiment.
M. Le Maire précise que le bâtiment a été livré en 1979 et dresse le bilan des mutations des
locaux du bâtiment qui accueillait, avant le rachat par la commune, le siège régional de la
Préservatrice Foncière Assurances.
M. Huche s’interroge sur la nature de la couverture du bâtiment.
M. le Maire répond que le bâtiment est couvert en ardoises naturelles et précise que des
capteurs photovoltaïques ont été installés en 2010 ; ceux-ci génèrent une recette de 6 000 € par an.
M. Miclard rappelle que les travaux permettront d’améliorer les performances énergétiques du
bâtiment.
M. le Maire ajoute que cette localisation de la crèche apporte toute satisfaction à l’association et
à la commune de Pont-Péan, partenaire de Chartres de Bretagne, dont 6 places lui sont réservées ; il
souligne la pertinence de la localisation à proximité de l’école maternelle Brocéliande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
 D’approuver l’Avant-projet Définitif tel que présenté ci-dessus, dont le montant prévisionnel
des travaux est de 430 000,00 € HT ;
 De maintenir lors de la consultation des entreprises les options n1, 2 et 3.
 De charger Monsieur le Maire d’engager, selon la procédure adaptée, conformément au
code des marchés publics, une consultation d’entreprises préalable à la passation de marchés de
travaux,
 D’accepter la passation de l’avenant de maîtrise d’œuvre, contracté avec le groupement
constitué par le cabinet d’architectes MAGMA et le bureau d’études fluides A2I, fixant le forfait
définitif de rémunération à 28 940,00 € HT sur les bases suivantes :
- Estimation prévisionnelle des travaux : 430 000,00 € HT,
- Taux de rémunération (missions OPC et EXE comprises) : 6,73 %.
- Forfait définitif de rémunération de maîtrise d’œuvre (missions OPC et EXE
comprises) : 28 940,00 € HT.
 D’autoriser M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment la
demande de permis de construire et l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre.
Certificats d’Economies d’Energie de la commune - Désignation de la commune de
L’Hermitage comme regroupeur et demandeur
M. Miclard rappelle que par délibération n°80/2014 du 22 septembre 2014, le Conseil Municipal
a approuvé la signature d’une convention avec l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de
Rennes, pour la mutualisation de la collecte et de la vente des certificats d’économie d’énergie.
Dans le cadre de cette mutualisation, l’ALEC propose de désigner la commune de L’Hermitage
comme regroupeur et demandeur des certificats d’économie d’énergie de l’année 2015 des
communes membres du groupement.
M. le Maire indique que la commune affiche la meilleure performance en matière d’économie
d’énergie ; l’objectif étant d’avoir 20% de l’énergie d’origine recyclable d’ici 2020.
Mme Lavergne précise qu’aujourd’hui la commune en est à 11% pour tous les équipements et à
17% si la part communale de la piscine est intégrée.
M. le Maire rappelle que, sans la commune, la filière bois-énergie ne serait pas
opérationnelle.et qu’elle bénéficie aux 12 communes membres du syndicat intercommunal de la
piscine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (2 abstentions : M. Huche, Mme
Lochkareff), décide :
 De désigner la commune de L’Hermitage comme regroupeur et demandeur des certificats
d’économie d’énergie pour le compte de la commune de Chartres de Bretagne.
 D’autoriser M. Le Maire à signer l’accord entre les deux communes et tous les documents
s’y rapportant.
PERSONNEL
Régime indemnitaire : Précisions sur les conditions d’attribution aux agents contractuels
La délibération n°160/2004 du 13 décembre 2004 a mis en conformité le régime indemnitaire à
compter du 1er janvier 2005 pour le personnel communal.
La délibération n°60/2010 du 21 juin 2010 a confirmé les dispositions de la précédente délibération et
déterminer des critères permettant de fixer les montants indemnitaires .
La commission propose au Conseil Municipal de préciser les conditions d’attributions du régime
indemnitaire comme suit :
- aux agents titulaires et stagiaires selon les termes des 2 précédentes délibérations
- aux agents contractuels de droit public, à compter du 1er janvier 2016, nommés :
 sur un emploi permanent de titulaire créé par le Conseil Municipal dès lors
que l’emploi reste vacant et qu’il ne peut être immédiatement pourvu par un
fonctionnaire
 sur un emploi de catégorie A lorsque la nature des fonctions ou les besoins
des services le justifient et parce qu’aucun fonctionnaire n’a pu être recruté
 sur un remplacement d’un emploi de titulaire supérieur à 1 an sans
interruption (versement au prorata du temps de travail à partir du 13ème mois
de présence dans la collectivité)
Mme Bossard rappelle que le montant de base du régime indemnitaire est alloué, mensuellement, aux
agents classés en 3 groupes de niveaux en fonction de l’organigramme, comme suit :
niveau 1 - Agents d’application : 85 €
niveau 2 –Responsables de service : 140 €
niveau 3 – Directeurs de pôle ou d’établissement : 300 €
Le Comité Technique, le 2 décembre 2015, a émis un avis favorable à cette proposition.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité (1 abstention : M.
GUILLOT), approuvent les conditions d’attributions du régime indemnitaire tels que présentées cidessus.
Convention de partenariat fixant les conditions générales des aides financières et avantages
liés à l’accueil des stagiaires des dispositifs du CDG
Un étudiant de la licence professionnelle (Métiers Techniques des Collectivités Territoriales) de
l’université Rennes 2 sera accueilli au Pôle Moyens Techniques de la ville du 16 novembre 2015 au
24 juin 2016.
En vertu de la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des
stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, la gratification du stagiaire est rendue obligatoire
lorsque la période de stage dépasse 40 jours, consécutifs ou non et à compter du 1er jour du stage.
Cette gratification ne peut être inférieure à 15 % du plafond de la sécurité sociale et est versée au
stagiaire par la collectivité.
Mme Bossard précise que le CDG 35 s’est engagé à prendre en charge cette gratification
minimale. La convention de partenariat fixe notamment les conditions financières permettant ce
soutien ainsi que les avantages octroyés sur une utilisation ultérieure des missions temporaires.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent M. Le
Maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec le Centre de Gestion, ainsi que les actes
subséquents (convention de stage, formulaires de remboursement des gratifications, demandes de
déduction sur facture missions temporaires, etc.)
Direction du centre Multi-accueil Tintinabulle : Agent contractuel – Renouvellement du contrat
Un agent contractuel a été recruté au poste de direction au multi-accueil par décision du
Conseil Municipal du 15 décembre 2014. Le contrat arrive à son terme le 31 décembre 2015. Mme
Bossard propose de renouveler ce contrat aux conditions suivantes :
- Durée du contrat : 3 ans à compter du 1er janvier 2016
- Temps de travail : temps complet
- Grade : Puéricultrice de classe supérieure
- Rémunération sur le grade au 2ème échelon puis au 3ème échelon à compter du 1er janvier
2018.
-
Versement de la prime de service au taux de 7% et la prime annuelle au prorata du
temps de travail
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident de
renouveler le contrat de l’agent contractuel assurant la direction au multi-accueil aux conditions
précitées.
Modification du tableau des effectifs
Deux agents du service Hygiène-Restauration ont fait valoir leurs droits à la retraite.
Les postes étaient restés vacants ; Mme Bossard propose de modifier le tableau des effectifs, à
compter du 1er janvier 2016, de la manière suivante :
Suppression d’un poste au grade d’adjoint technique principal 1 ère classe à temps complet
Suppression d’un poste au grade d’adjoint technique 2 nd classe à temps non-complet
(29/35ème)
Création de 2 postes au grade d’adjoint technique 2 nd classe à temps non-complet (28/35ème)
Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent les
modifications du tableau des effectifs telles que présentées ci-dessus.
ADMINISTRATION GENERALE
M. Huche quitte la séance à 20h30.
Tarifs au Restaurant Municipal au 1er janvier 2016
Mme Delanoë présente la proposition de la commission « administration générale » de majorer
les tarifs de la restauration scolaire comme suit :
a) pour les enfants scolarisés dans nos écoles : le tarif de base passera à
4,30 €. Pour les enfants dont les parents ne sont pas domiciliés dans la commune, le tarif sera
de 5,20 €.
Il est également proposé de créer un nouveau tarif pour les enfants qui déjeunent le midi sans
avoir réservé leur repas. Plusieurs outils de réservation sont à la disposition des familles (Espace
Famille et carte API) ; malgré cela, chaque jour des repas sont consommés sans avoir été réservés,
ce qui génère pour les services des difficultés d’approvisionnement, de fonctionnement et de sécurité.
Aussi, une majoration de 25% du tarif de base ou du tarif extérieur pourrait être mis en place sans
application de la dégressivité, soit un tarif de 5,38 € pour les chartrains et 6,50 € pour les enfants dont
les parents ne sont pas domiciliés dans la commune.
b) pour le personnel communal, enseignants les jours scolaires, les jeunes de 12 à 18 ans
inscrits dans des stages organisés par des associations Chartraines, les retraités bénéficiaires de
l’Allocation Supplément Vieillesse (ex FNS), le tarif sera de 5,92 €.
Les agents communaux pourront prétendre à l’indemnité repas fixée chaque année par le
Ministère de l’Education Nationale.
c) pour le personnel des administrations qui en auront fait la demande, les retraités et leurs
conjoints, les vacataires, le tarif sera de 6,81 €.
d) pour les stagiaires adultes dans le cadre d’associations Chartraines et dans la limite des
places disponibles, les élus municipaux, les conjoints et enfants du personnel communal et des
enseignants, les enseignants hors jours scolaires, les invités de toutes les personnes susmentionnées, le tarif sera de 8,22 €.
Mme. Delanoë précise que cette augmentation des tarifs s’accompagnera d’une révision de la
politique d’accompagnement en faveur des familles.
M. le Maire précise qu’en terme d’accompagnement social, le CCAS va réviser les tranches
tarifaires pour les familles ayant un quotient familial jusqu’à 1 700 € contre 1 300 € auparavant, avec
un renforcement des niveaux de soutien qui iront de 5% à 60% contre de 2% à 57% auparavant.
Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal, à 24 voix POUR et 1 CONTRE (M.
GUILLOT), adoptent ces nouveaux tarifs.
Adhésion nouvelles communes – Extension du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de
la Seiche
Mme Lavergne expose que lors du dernier comité syndical, qui s’est tenu le 20 octobre 2015 à
Chateaugiron, les délégués ont délibéré à l’unanimité pour accepter l’adhésion de la commune de
Saint Germain du Pinel au Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Seiche à compter du 1er
janvier 2016.
A présent c'est donc 85,08 % du territoire du bassin versant qui est couvert par les communes
adhérentes et le nombre de communes actuellement de 44 passera bientôt à 45. En conséquence,
les dispositions actuelles de l’article 1 des statuts du Syndicat doivent être modifiées.
« Article 1 : Communes constituant le syndicat intercommunal du bassin versant de la Seiche
Le syndicat intercommunal chargé d’associer et de mettre en commun les moyens des communes
adhérentes à l’échelle du bassin versant de la Seiche afin d’engager une dynamique de projets
efficace et cohérente concernant la gestion de l’eau est constitué des communes suivantes :
AMANLIS , BOURGBARRE, BRIE, BRUZ, CHARTRES DE BRETAGNE, CHATEAUGIRON , CORPS
NUDS, DOMAGNE, DOMLOUP, JANZE, NOUVOITOU, NOYAL/CHATILLON SEICHE, OSSE, PIRE
SUR SEICHE, PONT PEAN, SAINT ARMEL, SAINT AUBIN DU PAVAIL, SAINT ERBLON, VERN
SUR SEICHE, CHANTEPIE, RETIERS, RANNEE, ORGERES, MARCILLE ROBERT, LE THEIL DE
BRETAGNE , LE PERTRE, GENNES SUR SEICHE, DOMALAIN, CHANCE, BRIELLES,
BOISTRUDAN, ARGENTRE DU PLESSIS, ESSE, CUILLE, LAILLE, MOUSSE, LA GUERCHE DE
BRETAGNE, VISSEICHE, LA SELLE-GUERCHAISE, AVAILLES-SUR-SEICHE, MOUTIERS,
DROUGES, SAINT DIDIER ET LOUVIGNE DE BAIS.
A la liste des communes figurant à l’article 1 des statuts du Syndicat et composant
actuellement le syndicat, sera ajoutée la commune de : SAINT GERMAIN DU PINEL
En conséquence, les dispositions actuelles de l’article 1 des statuts du Syndicat doivent être
modifiées, comme inscrit à l’article L5211-20 (Modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 159
JORF 17 août 2004) du code des collectivités territoriales.
La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les
conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement.
La décision de modification est prise par arrêté du représentant ou des représentants de l'Etat
dans le ou les départements intéressés.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
•
Acceptent l’adhésion de la commune de Saint Germain du Pinel
•
Valident la modification du périmètre du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la
Seiche à savoir l’article 1 des statuts du Syndicat qui correspond à la liste des communes
membres.
Droit de place – Marché hebdomadaire
M. Cordonnier propose une majoration de 2% arrondi du droit de place occupé par les
commerçants du marché et de fixer le tarif, applicable au 1er janvier 2016, à 1,10 € le mètre linéaire.
Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent ce
nouveau tarif.
Tarifs des prestations effectuées en régie par le personnel communal au 1 er janvier 2016
Lorsque des terrains ne sont pas entretenus, que des épaves, des gravats ou autres objets de
toute nature gênent ou dénaturent le paysage, les services communaux peuvent intervenir pour le
compte de particuliers qui ne respecteraient pas certaines règles. Le coût de l’intervention est facturé
au tarif ci – dessous.
Prix de location
à l’heure
Personnel / heure
TOTAL
Tracto Pelle
52,00 €
29,15 €
81,15 €
Camion Renault
41,60 €
29,15 €
70,75 €
Tracteur agricole
52,00 €
29,15 €
81,15 €
Fourgon type C25
31,20 €
29,15 €
60,35 €
Tondeuse autoportée
41,60 €
29,15 €
70,75 €
Tondeuse tractée
16,60 €
29,15 €
45,75 €
Matériel
Les propriétaires seront d’abord avisés puis, suivra la procédure de constat et de mise en
demeure avec une date butoir au-delà de laquelle les services communaux seront requis pour
intervenir.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent ces tarifs.
Tarifs de location de matériel au 1er janvier 2016
M. Le Borgne propose de fixer les tarifs, applicables au 1er janvier 2016, comme suit :
- Bacs à déchets verts : 29,15 €
- Remorque – créneau de 2h00 (uniquement du lundi au vendredi) : 6,45 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent ces
nouveaux tarifs.
Tarifs : Location salle Lancelot et services au 1er janvier 2016
Mme Delanoë présente la proposition de la commission « administration générale » de majorer
les tarifs de location de salles et de services à l’espace Brocéliande comme suit :
- forfait vaisselle 50 couverts : 25 €
- remplacement vaisselle cassée : 2 € (l’unité)
- intervention personnel de service : 29,15 €/heure
- forfait en cas de non-respect du règlement : 96 €
Location de la salle de réunion Lancelot à Brocéliande : 65,20 € la ½ journée
Location de la vaisselle affectée à la Salle Viviane– forfait pour 50 personnes : 25,00 €
Charges locatives à l’Espace Brocéliande – Eau, électricité, chauffage, entretien des communs (par
m2 loué / an) : 22,40 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent ces
nouveaux tarifs applicables au 1er janvier 2016.
Salles municipales Victor Basch – Mairie ; Ferme des Peupliers ; Viviane à l’Espace
Brocéliande : tarifs de location au 1er janvier 2016
Mme Delanoë présente la proposition de la commission « administration générale » de majorer
les tarifs de location de salles municipales comme suit :
-
forfait vaisselle 50 couverts : 25 € (sauf Salle Victor Basch)
remplacement vaisselle cassée : 2 € (l’unité)
intervention personnel de service : 29,15 €/heure
forfait en cas de non respect du règlement : 96 €
SALLE VICTOR BASCH
Sans Cuisine
Avec Cuisine
½ Journée Journée de 8h
Journée de
½ Journée de
de 8h30 à
à 17h ou
8h à 17h ou
8h30 à 12h30
12h30 et de soirée de 17h
soirée de 17h
ou de14h à 17h
14h à 17h
à 1h
à 1h
Tarifs 2016
- Associations Chartraines ou de
communes
voisines
(statut
de
l'association
à
Chartres),
Vin
d’honneur
Forfait
vaisselle
par 40
couverts
gratuit
27,50 €
55,20 €
20,00 €
gratuit
gratuit
gratuit
20,00 €
gratuit
36,50 €
64,60 €
20,00 €
64,60 €
80,60 €
129,10 €
20,00 €
80,60 €
112,20 €
168,10 €
20,00 €
- Collège de Chartres
- Vin d’honneur à l’occasion de mariage
ou de décès
- Entreprises et Comités d’entreprise
Chartrains; réunions politiques
- Associations sportives et amicales du
personnel d’entreprises Chartraines
- Syndicats ou autres organisations
d’entreprises Chartrains
- Associations Chartraines ou non
Chartraines à but lucratif (avec entrées
payantes)
- Syndics
- Associations* ou syndicats
départementaux ou régionaux
- Entreprises et comités d'entreprises
extérieurs à Chartres
- Associations* nationales
SALLE FERME DES PEUPLIERS
Tarifs 2016
Chartrains,
Associations ou
Entreprises chartraines
Non Chartrains,
Traiteurs chartrains
dans le cadre de leur
profession
Par jour le lundi, mardi, Par jour le vendredi,
mercredi et jeudi de
veille de jours fériés et
8h30 le matin au jour jours fériés de 8h30 le
suivant 8h00 le matin
matin au jour suivant
avec repas
8h00 le matin
Forfait
week-end du samedi
8h30 le matin au lundi
8h00 le matin
114,25 €
145,65 €
249,50 €
236,65 €
312,10 €
499,40 €
Pour le forfait week-end et lorsque la salle n’est pas réservée le vendredi, il est parfois
demandé ½ journée supplémentaire de réservation pour l’installation de la salle avant les festivités.
Un tarif à la ½ journée supplémentaire (14h00-21h00) avant la location de week-end est proposé :
62,45 € pour Chartrains, Associations… - 124,85 € pour Non Chartrains…
SALLE VIVIANE et BAR DES CHEVALIERS
Tarifs 2016
Par jour le
Par jour le lundi,
lundi, mardi,
Par jour le vendredi
mercredi et jeudi de mardi, mercredi et
et veille de jours
jeudi de 9h à 21h
9h à 21h
fériés de 9h à 1h
avec cuisine
sans cuisine
Jours fériés (du
lundi au jeudi) de
9h à 22h
Forfait
week-end samedi
de 9h à 1h et
dimanche de 8h à
22h
Chartrains
128,10 €
154,00 €
205,35 €
179,50 €
307,95 €
Associations ou
Entreprises
chartraines
154,00 €
205,15 €
243,60 €
218,10 €
397,40 €
Non chartrains,
Traiteurs chartrains
dans le cadre de
leur profession
256,45 €
307,95 €
384,45 €
333,35 €
461,55 €
Pour le forfait week-end et lorsque la salle n’est pas réservée le vendredi, il est parfois
demandé ½ journée supplémentaire de réservation pour l’installation de la salle avant les festivités.
Un tarif à la ½ journée supplémentaire (14h30-21h30) avant la location de week-end est proposé :
77,00 € pour les Chartrains – 99,35 € pour Associations ou Entreprises chartraines – 115,40 € pour
Non chartrains.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent ces
nouveaux tarifs applicables au 1er janvier 2016.
Tarifs de la halle de la Conterie au 1er janvier 2016
M. Le Borgne propose au Conseil Municipal de majorer les tarifs de 2 % arrondi, hormis le
forfait en cas de non-respect du règlement ; en effet, le montant appliqué jusqu’à présent n’était pas
suffisamment conséquent pour inciter les locataires au respect des locaux.
Les tarifs applicables au 1er janvier 2016 s’établiraient comme suit :
- intervention personnel de service : 29,15 €/heure
- forfait en cas de non-respect du règlement : 500,00 €
- pour la location de la Halle de la Conterie aux différents organisateurs et les prestations
inhérentes à cette location, les tarifs sont applicables pour la salle entière (journée ou
week-end, pour une ½ salle en semaine uniquement ; un tarif est également proposé par
½ journée ou jour supplémentaire. Par ailleurs le montage et le démontage du
podium est désormais facturé au m2 soit 3,10 €/m2.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent ces
nouveaux tarifs applicables au 1er janvier 2016.
Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) – Intégration de la
commune de Mouazé dans le périmètre de Rennes Métropole : Avis
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit
l'établissement d'un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui devra
être mis en œuvre dans chaque département avant le 31 décembre 2016.
Par courrier du 22 octobre 2015, Monsieur le Préfet a transmis un projet de schéma
départemental de coopération intercommunale qu'il avait présenté en commission départementale de
coopération intercommunale du 12 octobre 2015, dans lequel il propose que la commune de Mouazé
intègre Rennes Métropole.
Mme. Joalland informe que dans le cadre de l’élaboration du SDCI, la commune de Mouazé,
appartenant à la communauté de communes du Pays d’Aubigné, a en effet émis le souhait, à
l’unanimité de son conseil municipal le 24 septembre 2015, d’intégrer Rennes Métropole. La
communauté de communes du Pays d’Aubigné a délibéré également favorablement en ce sens le 7
octobre 2015. Les délibérations concordantes de la commune de Mouazé et de la communauté de
communes du Pays d’Aubigné ont conduit le Préfet à proposer l'intégration de la commune de
Mouazé à Rennes Métropole.
Métropole depuis le 1er janvier 2015, la priorité de Rennes Métropole est aujourd’hui
l’approfondissement des compétences transférées par les communes et le renforcement de la relation
du couple communes-intercommunalité. Pour autant, Rennes Métropole a toujours fait part de sa
disponibilité pour accueillir les communes désireuses de la rejoindre et de venir conforter son projet de
territoire.
Par sa situation géographique entre Betton, Chevaigné et St-Sulpice-la-Forêt, la commune de
Mouazé entretient des relations très étroites avec ces communes de la Métropole. Par exemple, les
enfants de Mouazé fréquentent le centre de loisirs de Chevaigné, certains clubs sportifs sont
intercommunaux. De la même manière, un syndicat intercommunal (le SIVU de la Forêt et de l'Illet)
réunit les communes de Mouazé, Saint-Sulpice-le-Forêt, mais aussi Chasné-sur-Illet. Par ailleurs, la
plupart des actifs de la commune de Mouazé travaillent sur le territoire de Rennes Métropole.
Les connections entre les deux territoires sont donc multiples et rendent parfaitement légitime la
démarche de la commune de Mouazé de solliciter son intégration à Rennes Métropole.
Le projet de SDCI est transmis aux Présidents des EPCI concernés ainsi qu'aux maires de
chacune des communes incluses dans leur périmètre pour recueillir l'avis de leurs organes délibérants
qui ont alors 2 mois à compter de la réception du projet de schéma pour se prononcer. A défaut de
délibération dans ce délai, les avis sont réputés favorables.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
Prennent acte de la volonté de la commune de Mouazé d'adhérer à Rennes Métropole et de
l'avis favorable de la Communauté de Communes du Pays d'Aubigné ;
Emettent un avis favorable à la proposition faite par M. le Préfet dans le cadre de son projet
de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale d'intégrer la commune de
Mouazé dans le périmètre de Rennes Métropole
Prestations des services communaux de Chartres de Bretagne au fonctionnement du syndicat
intercommunal de la piscine de la Conterie : Mission confiée au CDG préalablement à la
passation d’une convention
La ville de Chartres de Bretagne est « support » de syndicats intercommunaux et notamment du
syndicat intercommunal de la Piscine de la Conterie en mettant à disposition des moyens en
personnel et en matériel ; les prestations réalisées font l’objet d’un remboursement annuel à la ville de
Chartres de Bretagne dont le montant est arrêté par délibérations.
Après échanges avec le receveur du syndicat, les modalités relatives à la réalisation de
prestations par les services communaux de la ville de Chartres de Bretagne près du syndicat, doivent
faire l’objet d’un conventionnement. Préalablement à cette formalisation, il a été convenu que les
prestations réalisées par la ville de Chartres de Bretagne fassent l’objet d’un audit et qu’une
optimisation de ces prestations soit étudiée en intégrant également la possibilité de réaliser certaines
prestations par les moyens propres au syndicat.
Dans ce cadre, M. Le maire expose la proposition d’intervention du Centre de Gestion d’Ille
et Vilaine. Cette mission pourrait être planifiée de janvier à avril 2016 ; son coût est de 6 232 € net
avec un financement qui sera partagé à 50 % entre la ville de Chartres de Bretagne et le syndicat de
la Piscine de la Conterie.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent la
proposition du Centre de Gestion d’Ille et Vilaine aux conditions précisées ci-avant et autorisent M. Le
Maire à signer le contrat correspondant et tous les documents s’y référant.
Ouvertures exceptionnelles des commerces et concessions automobiles les dimanches et
jours fériés
M. Cordonnier rappelle que l'article 250 de la loi n°2015-990 du 06 août 2015 relative à la
croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques modifie les dispositions de l'article L.313226 du code du Travail en faisant évoluer le nombre de dérogation au repos dominical dans les
commerces de détail qui peuvent être autorisé par le Maire. Ainsi Le Maire peut à présent autoriser
douze dérogations au repos dominical contre cinq précédemment. Les dérogations au repos
dominical doivent être arrêtées avant le 31 décembre de l'année précédente par décision du Maire
après avis du Conseil Municipal.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis
conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité
propre dont la commune est membre.
Le 13 novembre 2015, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés, et les
acteurs du commerce se sont accordés sur la signature d’un nouveau protocole d’accord sur
l’ouverture exceptionnelle des commerces les jours fériés et dimanche sur le Pays de Rennes de 2016
à 2019. L’avenant pour l’année 2016 à ce protocole d’accord convient que l'ensemble des commerces
de détail alimentaires et non alimentaires pourra ouvrir de manière exceptionnelle pour l'année 2016,
3 jours fériés :
 Le Jeudi 5 mai 2016 – Jeudi de l'Ascension
 Le lundi 16 mai 2016 – Lundi de Pentecôte
 Le vendredi 11 novembre 2016 – Armistice 1918
Les organisations représentatives des employeurs s'engagent à ne pas retenir un jour férié
comme journée de solidarité.
De la même manière, conformément au protocole d'accord, le maire de chaque commune peut
autoriser les commerces de détail à déroger à la règle du repos dominical pour leurs salariés 3
dimanches pour l'année 2016, tel que définis aux articles L 3132-26, L.3132-27 L.3132-25 du code du
travail (rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée
équivalente, repos compensateur équivalent en temps et tous autres avantages liés au travail du
dimanche) :
 Le dimanche 10 janvier 2016 – 1er dimanche des soldes
 Le dimanche 11 décembre 2016 - Dimanche avant Noël
 Le dimanche 18 décembre 2016 - Dimanche avant Noël
Enfin, conformément aux articles L 3132-26, L.3132-27 L.3132-25 du code du travail, les
vendeurs salariés de l'automobile sont autorisés à déroger à la règle du repos dominical au maximum
5 dimanches pour l'année 2016.
En l’absence d’accord entre les partenaires sociaux concernant le nombre maximum de
dérogation au repos dominical pour les concessions automobiles, il a été convenu qu’il revenait à la
charge de chaque Maire d’en définir le nombre, par arrêté municipal, à raison de 5 dimanches
maximum dans l’année.
Dans un souci de cohérence sur le territoire métropolitain et conformément au souhait des
concessions automobiles interrogées par le CNPA les dimanches pouvant faire l’objet d’une ouverture
dominicale autorisée par arrêté municipal seront les 17 janvier, 13 mars,12 juin, 18 septembre et 16
octobre 2016
-
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
Emettent un avis favorable au projet d'arrêté de M. le Maire, pris en vertu de l'article L.313226 du code du Travail, et portant dérogation à la règle du repos dominical comme suit :
1°) pour les salariés des commerces de détail - à l’exclusion des concessions automobiles, et
des autres commerces faisant l’objet d’une réglementation particulière – et conformément au
protocole d'accord signé à l'échelle du Pays de Rennes, les dimanches 10 janvier, 11 décembre
et 18 décembre 2016.
2°) pour les salariés des concessions automobiles, les dimanches 17 janvier, 13 mars, 12 juin,
18 septembre et 16 octobre 2016
ENFANCE JEUNESSE
Tarifs Enfance-Jeunesse
Un recensement de la tarification appliquée sur des communes de taille comparable à Chartres
de Bretagne a été effectué. Il en ressort que, dans l’ensemble, la tarification est sensiblement plus
élevée.
La commission propose une augmentation des tarifs Enfance-Jeunesse à partir du 1er janvier
2016 ; cette augmentation des tarifs s’accompagnera d’une révision de la politique
d’accompagnement en faveur des familles.
Mme Bonniou présente la proposition de la commission concernant les tarifs applicables à partir
du 1er janvier 2016 pour les accueils de loisirs des enfants de 2 ans à 12 ans, les accueils
périscolaires et du centre animation Igloo.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent ces
nouveaux tarifs.
Tarifs séjours printemps
Un séjour printemps est organisé pour 20 enfants de 7 à 12 ans à Saint Martin de Bréhal dans
la Manche, au nord de Grandville face aux îles Chausey. Ce séjour aura lieu du mardi 5 au samedi 9
avril 2016 (ou du lundi 4 au vendredi 8 avril 2016). Les enfants seront hébergés au centre PEP les
Oyats. Les activités seront centrées sur le milieu environnant :
- découverte de l’estran et ramassage de la laisse de mer
- étude de la laisse de mer
- découverte des dunes et pêche aux couteaux
- visite des îles Chausey
- découverte du havre de la Vanlée
M. Gilles présente les tarifs suivants proposés par la commission :
-
Tarif de base : 205 €
Tarif non chartrain : 245 €
Arrhes : 50 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent ces tarifs:
Règlements des activités scolaires et périscolaires de l’école Brocéliande
Mme. Bonniou rappelle que la multiplicité des missions au sein de la même école implique que
tous les acteurs (enseignants, agents d’entretien, ATSEM, personnels périscolaires et de restauration,
parents) communiquent entre eux de manière efficace.
Les règles concernant les droits et obligations des parents sont conjointement rédigées afin de
concourir à la qualité de l’accueil de l’enfant et de sa famille.
L’organisation de l’école nécessite une répartition des responsabilités en fonction des différents
moments de la journée : le temps de classe et le périscolaire (temps de repas inclus) se trouvent
respectivement sous la responsabilité du directeur de l’école et du maire.
L’accueil périscolaire qui est agréé ALSH auprès de Jeunesse et Sports, respecte les exigences
réglementaires, notamment en ce qui concerne les taux et les qualifications de l’encadrement et
l’utilisation des locaux ; il est dirigé par un personnel possédant les diplômes requis (BAFD ou
équivalent).
Mme. Bonniou et M. Gilles présentent les règlements suivants concernant les activités scolaires
et périscolaires de l’école publique maternelle Brocéliande :
Droits et obligations des parents
Règlement – Enfants
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent les
règlements concernant les activités scolaires et périscolaires de l’école publique maternelle
Brocéliande.
Tarifs de location de matériels festifs
Mme Poulain présente les tarifs applicables à partir du 1er janvier 2016 pour la location de
matériel aux particuliers et aux associations non chartraines.
M. Poulain précise le type de matériel proposé à la location : podium, barnum, chapiteau,
barbecue, parquet, sonorisation de véhicule, barrières vauban, tables, bancs grilles, plots, chaises et
estrade……
Elle souligne la gratuité pour les associations chartraines ainsi que pour l’organisation de fêtes
de quartier.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent ces
nouveaux tarifs.
Tarifs de location des salles du centre culturel et de la maison des associations 2016
Mme Louis présente la proposition de la commission « Animation » concernant les nouveaux
tarifs de location des salles du Centre Culturel et de la Maison des Associations.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent les tarifs
applicables au 1er janvier 2016.
Présentation de la politique associative de la Ville
M. le Maire souligne qu’un travail important, en termes de contenu et de durée, a été effectué et
a permis d’élaborer des orientations en matière de politique associative. Il indique que ce document,
qui a valeur de charte, sera annexé à toutes les conventions passées avec les associations, dans le
cadre du partenariat.
M. Babour expose que la ville de Chartres de Bretagne est forte d’un tissu associatif riche et
varié qui repose sur l’engagement citoyen des adhérents, des militants et des bénévoles. La
municipalité conduit une politique de vie associative visant concomitamment à favoriser la cohésion
sociale en développant et en consolidant le lien social entre habitants, les générations sur le territoire
chartrain, à encourager les associations à être autonomes dans un partenariat constructif et
pluraliste. La ville reconnaît la diversité des acteurs dans sa mise en œuvre.
La politique de vie associative se fonde sur des valeurs républicaines :
1) Il s’agit de rechercher la plus grande participation active des citoyens dans la vie de la cité
en respectant l’égalité des droits et de considérer l’engagement associatif comme élément
constitutif de la citoyenneté, du vivre ensemble et de la socialisation.
2) Il s’agit de reconnaître l’autonomie des individus et de la vie associative. La ville facilite
l’organisation de la vie associative et propose de contractualiser la relation en favorisant
l’engagement réciproque, fondé sur le partage des valeurs communes au service de l’intérêt
général.
3) Il s’agit de participer à la création du lien social, de préserver la qualité de vie, la mixité
sociale. Toutes les initiatives qui privilégient le vivre ensemble entre les habitants dans leurs
diversités d’origine géographique, d’âge, d’éducation et de milieu social doivent trouver leur
place dans la ville. Cette politique doit contribuer à la reconnaissance et le respect de l’autre,
des solidarités et des coopérations entre citoyens. Cela sous-entend de participer à intégrer
les personnes isolées, en retrait de la vie de la cité et lutter contre les replis communautaires
et/ou individualistes.
4) L’éducation populaire comme fondement : Il s’agit de participer à un processus qui tend à
favoriser l’autonomie des individus et à renforcer l’engagement collectif, à reconnaître les
pratiques sportives, éducatives, culturelles, sociales et de loisirs comme œuvrant à la
transformation sociale et politique et à respecter les règles de laïcité.
La volonté politique de la ville est de soutenir au quotidien la vie associative dans la mesure de
ses possibilités et de ses moyens notamment par la mise à disposition de locaux et d’un soutien
logistique. Un accompagnement financier peut être accordé aux associations en fonction d’un projet
qui devra être cohérent avec la politique de la ville et suivant des critères prédéfinis.
Selon la situation budgétaire de la ville, la Municipalité de Chartres de Bretagne engage chaque
année un travail de réflexion et de concertation pour donner éventuellement une nouvelle orientation à
la politique de soutien à la vie associative. Les dossiers de subvention seront étudiés en fonction de
critères d’attribution des subventions aux associations chartraines.
Une association chartraine se définit suivant les critères cumulés ci-après :
- Une association loi 1901 à but non lucratif, dont le siège social se situe à Chartres de
Bretagne et son activité tout ou partie s’effectue à Chartres de Bretagne,
- Dont 15% des adhérents sont chartrains,
- Dont les projets sont compatibles avec la Politique de la Vie associative définie par le
Conseil Municipal,
- Dont la création sera d’un an révolu.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent cette
politique associative.
CULTURE
Carré d’Art - Renouvellement du contrat du conseiller photographique
Le contrat du conseiller photographique arrive à son terme au 30 Juin 2016 ; Mme. Louis
propose de le reconduire pour la période du 1er Juillet 2016 au 30 Juin 2017 aux mêmes conditions
financières que pour 2015, à savoir :
- 230 € brut par exposition, pour 6 expositions annuelles
- Forfait pour frais de mission (déplacement, repas, hébergement…) : 300 € par exposition.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le
renouvellement de ce contrat.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h12