Compte-rendu du conseil municipal du 7 juillet 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 07 JUILLET 2016
COMPTE RENDU
Le Conseil Municipal de Viré s’est réuni en Mairie le jeudi 07 juillet 2016 à 18 heures 30 sous la présidence de
Monsieur le Maire, Patrick DESROCHES.
Etaient présents : Mesdames PENINGUY, BOUDIER, NODE, CORRAND, PRUDENT et Messieurs
MARILLER, DAILLY, MAZUY, MANRIQUE, GAUDEZ et GLIWINSKI.
Etaient excusés : Mesdames JAILLET, CERASOLI et Monsieur JOUSSEAU.
1) Après lecture, le compte-rendu de la réunion du 02 juin 2016 est accepté à l’unanimité.
2) Point projet EHPAD
Comme cela a déjà été évoqué dans la presse, le Conseil Départemental a définitivement décidé d'implanter un
EHPAD sur VIRÉ. Monsieur le Maire rappelle que le terrassement au Belvédère est en cours et que plusieurs
compromis d'échange des parcelles ont déjà été signés. La déclaration de projet, afin de rendre le terrain
constructible, a été faite par la communauté de communes.
3) Point projet commerces
Boucherie : le bail commercial avec Jérôme BOURCET a été signé le 15 juin.
Bureau de tabac : les lots pour la consultation des entreprises ont été déterminés et elle sera lancée dans les
semaines à venir.
Restaurant : Monsieur le Maire explique que la surface initialement prévue pour le logement sera finalement
affectée au restaurant. Marie-France NODE demande donc si le loyer sera revu à la hausse compte-tenu de la
surface supplémentaire dont il disposera. Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 12 mars 2015, avait décidé
d'appliquer un loyer de 450 € HT les deux premières années, compte-tenu de la création intégrale du fonds de
commerce, et de 900 € HT pour les années suivantes. Monsieur le Maire rappelle que ce loyer était déjà situé
dans une moyenne très haute des loyers pratiqués et que l'ajout de la surface du logement revient au prix de
location du mètre carré de l'épicerie et de la boulangerie. Aucune augmentation ne sera donc faite. La signature
du bail commercial devrait avoir lieu fin août.
4) Choix des entreprises travaux boucherie
Monsieur le Maire donne lecture du résultat de l'analyse des offres faite par Mme RATTEZ, architecte.
La commission d'appel d'offres, qui s'est réunie le 21 juin 2016 propose donc les entreprises suivantes :
LOTS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
CARACTERISTIQUES
Terrassement – VRD
Gros œuvre
Charpente bois couverture zinguerie
Couverture métallique – étanchéité
Menuiseries extérieures aluminium
Enduits de façades
Serrurerie
Plâtrerie – isolation – peinture
Menuiseries intérieures bois
Electricité courants forts – faibles
Chauffage – ventilation – plomberie – sanitaire
Carrelage – faïence – chape
Sols souples
Plafond suspendu
Chambres froides
TOTAL
ENTREPRISES RETENUES
MONTANT HT €
Entreprise Henri FONTERAY
21 611,00
SARL SNEEB
96 065,82
Entreprise LB CHARPENTE
23 726,07
Entreprise SECOBAT
24 306,90
BREUIL SA
11 242,30
SARL NOVA DECO
5 728,00
Métallerie LETOURNEAU
17 095,00
SAS ETS GAULT
20 965,45
Menuiserie Générale BARRAUD
5 212,00
SARL DUCLUT et Fils
33 099,18
DB ENTREPRISE
63 588,77
SARL GFC TOUT CARRELAGE
28 911,27
SARL TML
1 116,15
ISOPLAC
3 051,40
REMISE EN CONSULTATION
355 719,31
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 2 abstentions et 12 voix pour, valide le choix de la commission,
donne son accord pour passer le marché d’un montant total de 355 719,31 € HT avec les entreprises
susmentionnées (hors lot chambres froides), et décide de remettre en concurrence le lot 15 considérant que celuici n'a fait l'objet que d'une seule offre qui, de plus, était très supérieure à l'estimation de l'architecte.
5) Loyer bureau de tabac
Monsieur le Maire fait un point complet concernant le projet d'aménagement du bureau de tabac dans le local
vide des nouveaux bâtiments commerces. Dans le cadre de la signature du bail, il est nécessaire que le conseil
municipal fixe le montant du loyer. Monsieur le Maire propose un montant de 275 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, vote un loyer de 275 € HT pour le bureau de tabac à
compter de la date de signature du bail commercial et autorise Monsieur le Maire à signer le dit bail.
6) PLUi
L'ensemble des conseillers municipaux a reçu un document de travail qui a pour but de guider le cabinet d'étude
sur sa réflexion quant à l'élaboration du PLUi.
Pour VIRÉ, il n'y a pas de souhait d'élargir les zones constructibles car quelques maisons sont encore à réhabiliter
et l'augmentation du nombre d'habitants imposerait à la commune d'agrandir les infrastructures existantes (école,
réseaux, routes…) et aurait donc un coût financier trop important. Cependant, la zone artisanale pourra être
étendue.
La prochaine réunion aura lieu le 12 juillet 2016 à 17h en mairie.
La phase de diagnostic se déroulera jusqu'au 31 décembre 2016. Le travail de d'élaboration débutera ensuite avec
la nouvelle intercommunalité.
7) Choix entreprise de nettoyage école
Le marché de l'entreprise BIGOT arrivant à échéance au mois d'août, une nouvelle consultation a été lancée pour
choisir l’entreprise qui sera chargée du ménage du groupe scolaire.
Trois entreprises ont été consultées :
L’ENTRETIEN Christian BIGOT
ONET SERVICES
CARRARD SERVICES
Suivant le règlement de consultation, les offres sont classées selon les moyens humains et techniques mobilisés
(60 %) et selon le prix (40%).
Le marché est conclu pour une durée de quatre ans. Le prix sera révisé chaque année à la date anniversaire du
marché selon le dernier indice INSEE connu (service de nettoyage de bureaux, marché public).
Les entreprises suivantes ont répondu (montant annuel HT) :
L'ENTRETIEN Christian BIGOT
ONET SERVICES
19 852,00 €
11 041,80 €
Monsieur le Maire explique que si le Conseil Municipal choisit la société ONET, qui est la moins-disante, le
personnel qui est actuellement en place ne changera pas mais sera recruté et payé par cette nouvelle entreprise de
nettoyage.
Cependant, le coût horaire de la société ONET (18,91 € HT) paraît anormalement bas considérant qu'il doit
comprendre le salaire de l'employé, les charges sociales, la fourniture des produits d'entretien et l'utilisation de
machines adaptées à l'entretien des sols.
Cela signifie que le personnel pourrait subir une perte de salaire importante ou être contraint d'effectuer le même
travail en moins de temps. Cela pourrait donc clairement empêcher le bon travail actuellement effectué et pourrait
détériorer l'état des sols par l'utilisation de produits non adaptés.
De plus, après renseignements pris auprès de certains clients, les services effectués ne sont pas toujours de bonne
qualité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte l’offre de la Société « L’ENTRETIEN
Christian BIGOT pour un coût de 19 852,00 € HT pour la 1ère année et pour une durée de 4 ans.
8) Indemnité receveur municipal
La commune de Viré bénéficie du concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et
d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
Une indemnité de 547,08 € brut doit donc être versée à Madame MALATERRE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte de verser la somme de 547,08 € brut à Mme
MALATERRE.
9) RPQS syndicat des eaux du Haut Mâconnais
Monsieur le Maire présente les points les plus importants :
5 433 abonnés,
866 029 m3 facturés,
Pour une facture de 120 m3, le prix du m3 revient à 3,0598 € TTC,
Travaux de renouvellement des canalisations sur Viré en septembre 2016.
10) Décision modificative
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, vote les virements de crédits suivants :
CREDITS A OUVRIR :
Chapitre
Article
Opération
014
73925
-
Nature
Fonds de péréquation des recettes
fiscales communales et
intercommunales
Montant
3 935,00
CREDITS A REDUIRE :
Chapitre
Article
Opération
Nature
Montant
022
022
-
Dépenses imprévues
- 3 935,00
11) Questions diverses
- Souvenir Français : L'association souhaite être représentée sur le nouveau canton d'HURIGNY. La
désignation d'un correspondant défense sera donc à l'ordre du jour du prochain conseil.
- Décès Madame Marie PHILIPPE : La famille remercie le Conseil Municipal pour la mise à disposition
d'une salle lors des obsèques.
- Ligue contre le cancer : L'association remercie le Conseil Municipal pour le versement d'une subvention
de 160 €.
- Association ELA : L'association vient en aide aux personnes et aux familles qui luttent contre les maladies
génétiques dégénératives du système nerveux. Cette année, l'école de VIRÉ participe à l'opération "Mets tes
baskets et bats la maladie". Le Conseil Municipal décide donc de lui attribuer une subvention de 100 €.
- Nuisances sonores : Le Conseil Municipal rappelle que l'utilisation d'appareils bruyants pour les activités
de bricolage et de jardinage n'est autorisée qu'aux horaires suivants :
les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h,
les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Il rappelle également que les bruits émis à l'extérieur, sur le domaine public, comme ceux des scooters, sont
strictement interdits s'ils sont gênants de par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif.
Monsieur le Maire demande donc à leurs utilisateurs d'être vigilants.
La séance est levée à 20h10.