Insonorisation des logements au voisinage de l`aéroport Metz

Insonorisation des logements au voisinage de l’aéroport Metz-Nancy-Lorraine
Le Conseil régional de Lorraine a initié un programme d’aide financière à l’insonorisation au
voisinage de l’aérodrome Metz-Nancy-Lorraine. Cette mesure volontariste permet ainsi aux
riverains de bénéficier d’une indemnisation pour protection acoustique, au même titre que les
dix plus grands aérodromes français.
Seuls les dix plus grands aérodromes français bénéficient du dispositif d’aide à l'insonorisation
au voisinage des aérodromes. Pour localiser les riverains susceptibles de bénéficier de l'aide,
un plan de gêne sonore (PGS) est établi pour chacun de ces aérodromes. A l’aéroport
Metz-Nancy-Lorraine, qui est dépourvu de PGS, seul un Plan d’exposition au bruit (PEB)
permet de maîtriser l’urbanisation au voisinage de l’aérodrome. Soucieux néanmoins de
protéger les riverains les plus exposés aux nuisances sonores occasionnées par les
mouvements d’avion, le Conseil régional a pris l’initiative de créer un programme d’aide
régionale à l’insonorisation.
Pour être bénéficiaire de l’aide, le demandeur doit impérativement remplir deux conditions :
antériorité et localisation. L’aide peut être accordée lorsque « l’autorisation de construire » les
locaux d’habitation est antérieure au 31 décembre 2001 (année où la Commission consultative
de l’environnement s’est prononcée sur le projet de PEB). Le périmètre d’éligibilité à l’aide
régionale est celui délimité par le projet de PEB, en retenant l’indice psophique 72 comme limite
de la prise en compte de la gêne. Si cette courbe traverse un village, c’est l’intégralité du
territoire communal qui est pris en compte. Le dispositif concerne dix communes, toutes situées
en zone C du PEB : Sanry-sur-Nied, Sorbey, Pontoy, Liéhon, Silly-en-Saulnois, Pagny-les-Goin,
Vigny, Saint-Jure, Eply et Port-sur-Seille.
En juin 2003, 40 dossiers ont fait l’objet d’une autorisation de travaux, et 40 autres en janvier
2004. A ce jour, 400 familles ont déposé un dossier, et 25 opérations ont été menées à leur
terme.
L’Agence régionale de l’environnement en Lorraine (AREL) est l’opérateur du Conseil régional
pour la mise en œuvre des procédures d’indemnisations des riverains. Le Comité de suivi
chargé d’émettre en avis sur les dossiers présentés par les riverains est composé des maires
des communes concernées par le projet du PEB, du président de la Commission locale
d’information de l’aéroport (CLI), du vice-président du Conseil régional et des représentants des
associations membres de la CLI. Le suivi administratif des dossiers est assuré par M.
Dell’Olmo, chargé de mission Aéroport au Conseil régional.AREL (Agence régionale de
l’environnement en Lorraine) : Melle Dunand - 03 87 31 81 55
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