Une aide pour les riverains de l`aérodrome de Paris

Une aide pour les riverains de l'aérodrome de Paris-Le Bourget | Ville de Dugny
29/05/13 21:36
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1, rue de la Résistance
93440 Dugny
Tél. 01 49 92 66 66
Fax. 01 49 92 66 71
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Lundi, mardi, mercredi et
vendredi de 8h30 à 12h et de
13h30 à 17h30
Jeudi de 8h30 à 12h
Nocturne du service affaires
générales le mardi jusqu'à
19h30 (sauf en période de
vacances scolaires)
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Une aide pour les riverains de l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Plan de gêne sonore (PGS)
Un nouveau dispositif d’aide à l’insonorisation des locaux des riverains soumis aux bruits de
l’aéroport du Bourget a été adopté.
En novembre 2011, la Municipalité avait encouragé son Conseil municipal à approuver le projet de
plan de gêne sonore (PGS) de l’aéroport du Bourget proposé par le Préfet de Saint-Denis. Elle
avait émis le souhait que ce plan prenne en compte la totalité du territoire communal.
Le plan de gêne sonore (PGS) est un document d’environnement délimitant, aux abords d’un
aérodrome, des zones de bruits à l’intérieur desquelles les riverains peuvent prétendre à une aide
financière pour les travaux d’insonorisation de leurs locaux. Le PGS vise à concilier l’activité
aéronautique et le droit au repos et à la tranquillité des populations riveraines.
Le plan est établi en 3 zones correspondant au niveau de bruit enregistré. Une partie du
territoire de Dugny est considérée en zone III, ce qui permettrait la réhabilitation de 1 607
logements.
Suite à la décision de l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) les riverains
de l’aéroport Paris-Le Bourget, résidant en zone III, subissant une gêne constatée, peuvent
prétendre à une aide financière pour l’insonorisation de leurs logements. De même, cette aide peut être allouée pour l’insonorisation
des établissements d’enseignement ou des locaux à caractère sanitaire ou social implanté sur ces zones.
Les tableaux suivants donnent un récapitulatif des possibilités de financement et des différents cas d’aide à l’insonorisation :
Zone III
Carte interactive
Galerie photos
1- Par pièce principale au sens de l’article R.111-1-1 du code de la construction et de l’habitation (*) :
logement collectifs
logement individuels
1 525 €
2- Par cuisine :
1 075 €
2 900 €
Contacter la mairie
Publications
(*) Les constructions, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire.
Un décret en Conseil d’Etat arrête la liste des travaux exécutés sur des constructions existantes ainsi que des changements de
destination qui, en raison de leur nature ou de leur localisation, doivent également être précédés de la délivrance d’un tel permis.
Demande individuelle
Plafond
Taux
AMO *
oui
100%
-> augmenté si isolation de la toiture par l’extérieur
(dans la limite du plafond réglementaire)
oui
100%
facultatif
Logement individuel
facultatif
Logement collectif
(dans la limite du plafond réglementaire)
* AMO : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
http://www.ville-dugny.fr/content/une-aide-pour-les-riverains-de-laerodrome-de-paris-le-bourget
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Une aide pour les riverains de l'aérodrome de Paris-Le Bourget | Ville de Dugny
29/05/13 21:36
Demande groupée
Météo
Qualité de l'air
Logement
individuel
Conditions
Plafond
Taux
AMO*
-> au moins 5
logements
oui
- 100% pour les études
préalables aux travaux
obligatoire
-> augmenté si isolation de la toiture par l’extérieur
-> situés dans la
même commune
- 95% pour les travaux
Qualité de l'eau
aucune
oui
-> augmenté si isolation de la toiture par l’extérieur
-> si ventilation mécanique ou stato mécanique
- 100% pour les préalables obligatoire
aux travaux
- 95% pour les travaux
Logement
collectif
triplé si logements sociaux vétustes (les autres
compléments de plafond ne sont alors pas applicables)
* AMO : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
Pour bénéficier de l’aide, une Commission consultative d’aide aux riverains (CCAR) se réunit pour examiner les dossiers de
demande et donne son accord.
Le riverain peut être dispensé de faire l’avance des travaux :
- en début de chantier, certains riverains peuvent bénéficier d’une partie de l’aide à laquelle ils peuvent prétendre, en vue de verser
aux entreprises prestataires des acomptes avant travaux
- en fin de chantier, tous les riverains peuvent percevoir l’aide qui leur est due avant d’acquitter le montant des factures émises par
les entreprises prestataires
Pour bénéficier de ces aides et vous renseignez, adressez vous à l’ADP (aéroport de Paris) contactez le 0810 87 11 35
(numéro azur, prix d’une communication locale)
Pour plus d’informations www.entrevoisins.org
A savoir :
L’aéroport du Bourget est le premier aéroport d’affaire d’Europe. En 2010, il a enregistré près de 57 000 mouvements vers 800
destinations. La plate-forme accueille, sur 500 hectares de nombreuses activités du secteur aéronautique : compagnies, constructeurs,
équipementiers, maintenance et société de services. Plus de 100 entreprises y sont implantées ou interviennent régulièrement.
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