Insonorisation des logements au voisinage de l`aéroport Metz

Avions
Echo Bruit
le magazine de l’environnement sonore
g
n° 106 06.2004
Transports
Insonorisation des logements
au voisinage de l’aéroport
Metz-Nancy-Lorraine
Aide à
l’insonorisation :
ADP informe les
riverains
Le Conseil régional de Lorraine a initié un programme
d’aide financière à l’insonorisation au voisinage
de l’aérodrome Metz-Nancy-Lorraine. Cette mesure
volontariste permet ainsi aux riverains de bénéficier
d’une indemnisation pour protection acoustique,
au même titre que les dix plus grands aérodromes
français.
Aéroports de Paris (ADP), maintenant
responsable de la gestion des aides
à l’insonorisation autour des deux
aéroports parisiens, vient d’éditer un
guide destiné aux riverains souhaitant
déposer un dossier.
ADP est désormais en charge de
la gestion des dossiers d’aide à
l’insonorisation des riverains des
aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle
et Paris-Orly. Il lui appartient de
réceptionner les nouvelles demandes
d’aides, de les instruire, de les présenter
aux commissions locales compétentes
et de verser aux riverains les aides
financières qui leur sont attribuées.
ADP vient de publier un document
complet pour guider les riverains situés
dans le Plan de gêne sonore (PGS) dans
leurs démarches de demande d’aide
financière à l’insonorisation. Ce guide
est disponible dans les mairies des
communes du PGS, dans les Maisons
de l’environnement des aéroports Orly
et CDG et sur le site internet d’ADP.
L’aide couvre en général 80 %
du montant total des prestations
(diagnostic acoustique et travaux
d’insonorisation). L’aide est calculée
en fonction du nombre de pièces du
logement et plafonnée selon la zone
du PGS dans laquelle il est situé.
Cette prise en charge peut cependant
atteindre 90 % suivant les conditions de
ressources, voire 100 % pour les foyers
percevant l’allocation de ressources ou
certaines formes d’aide sociale.
Seuls les dix plus grands aérodromes
français bénéficient du dispositif d’aide
à l’insonorisation au voisinage des
aérodromes. Pour localiser les riverains
susceptibles de bénéficier de l’aide, un
plan de gêne sonore (PGS) est établi
pour chacun de ces aérodromes. À
l’aéroport Metz-Nancy-Lorraine, qui
est dépourvu de PGS, seul un Plan
d’exposition au bruit (PEB) permet de
maîtriser l’urbanisation au voisinage de
l’aérodrome. Soucieux néanmoins de
protéger les riverains les plus exposés
aux nuisances sonores occasionnées
par les mouvements d’avion, le Conseil
régional a pris l’initiative de créer
un programme d’aide régionale à
l’insonorisation.
Pour être bénéficiaire de l’aide, le
demandeur doit impérativement
remplir deux conditions : antériorité
et localisation. L’aide peut être
accordée lorsque « l’autorisation de
construire » les locaux d’habitation est
antérieure au 31 décembre 2001 (année
où la Commission consultative de
l’environnement s’est prononcée sur le
projet de PEB). Le périmètre d’éligibilité
à l’aide régionale est celui délimité par
le projet de PEB, en retenant l’indice
psophique 72 comme limite de la prise
en compte de la gêne. Si cette courbe
traverse un village, c’est l’intégralité
du territoire communal qui est pris
en compte. Le dispositif concerne dix
communes, toutes situées en zone C du
PEB : Sanry-sur-Nied, Sorbey, Pontoy,
Liéhon, Silly-en-Saulnois, Pagny-lesGoin, Vigny, Saint-Jure, Eply et Port-surSeille.
En juin 2003, 40 dossiers ont fait l’objet
d’une autorisation de travaux, et 40
autres en janvier 2004. À ce jour, 400
familles ont déposé un dossier, et 25
opérations ont été menées à leur terme.
L’Agence régionale de l’environnement
en Lorraine (AREL) est l’opérateur du
Conseil régional pour la mise en œuvre
des procédures d’indemnisations des
riverains. Le Comité de suivi chargé
d’émettre en avis sur les dossiers
présentés par les riverains est composé
des maires des communes concernées
par le projet du PEB, du président de
la Commission locale d’information de
l’aéroport (CLI), du vice-président du
Conseil régional et des représentants
des associations membres de la CLI.
Le suivi administratif des dossiers est
assuré par M. Dell’Olmo, chargé de
mission Aéroport au Conseil régional.
La Région a consacré 700 000 Euros au
programme d’aide à l’insonorisation
en 2003 et a voté une enveloppe de 1,4
million au budget primitif de 2004.
AREL
(Agence régionale de l’environnement en
Lorraine)
Melle Dunand
Tél. : 03 87 31 81 55
■
Un numéro Azur (0 810 87 11 35) est
également mis à la disposition du
public pour déposer les demandes de
dossier.
Document complet sur le site :
www.adp.fr (rubrique environnement
riverains)
■
77