Qu`est-ce qu`un exploitant agricole

Fiche technique n°11
Qu’est-ce qu’un exploitant
agricole ?
Partie 3
¾ Qu’est ce qu’une exploitation ?
C’est une entité économique constituée en vue de la production agricole et caractérisée par une
gestion unique et des moyens de production propres. Elle peut être composée de foncier et des
bâtiments liés à l’activité. Ces éléments peuvent être en pleine propriété ou en location
(fermage, métayage).
¾ La notion de double actif
L’agriculture constitue, dans un certain nombre de cas, un revenu complémentaire et accessoire
à une personne dont l’activité principale est sans lien avec la production agricole. Il s’agit de
double actif qui dans certains secteurs de production sont très nombreux (vigne et ovins en
particulier). Leurs besoins sont similaires à ceux des agriculteurs.
¾ Les activités annexes
En prolongement de sa production, l’agriculteur peut faire le choix d’adjoindre des activités
annexes qui peuvent être très diverses :
- la vente directe de ses produits
- l’accueil à la ferme (ferme auberge, goûters, gîtes, chambres d’hôtes, cours culinaires...)
- visite des installations...
Ces activités doivent obligatoirement mettre en œuvre la production et constituent un bénéfice
agricole (seuil de tolérance fiscale de 50.000 € et 30 % du chiffre d ’affaires).
¾ U R e t SMI
L’Unité de Référence (UR) correspond à la surface « qui permet d’assurer la viabilité de
l’exploitation compte tenu de la nature des cultures et des ateliers de production hors-sol, ainsi
que d’autres activités agricoles ». La Surface Minimum d ’Installation sert de base de
détermination du seuil d’assujettissement au régime social agricole : il faut exploiter au minimum
½ SMI pour pouvoir être affilié à la M.S.A, et donc bénéficier du statut d’agriculteur.
Elles sont définies, localement, par le Schéma Départemental des Structures.
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Certaines spéculations ont une SMI nationale, en particulier, les élevages spéciaux (volailles,
gibier…) définie en nombre de têtes. Enfin, les productions confidentielles (vers à soie,
perroquets, pigeons voyageurs…) ont une SMI définie en heures : nécessite 1 200 heures (½
SMI) pour être affilié (activité à mi-temps).
¾ Filière de production
La production agricole a des contraintes qui peuvent être dues à la protection de la qualité
biologique des sols (notion de rotation des cultures ou de mise en jachères). Des rotations sont
impératives pour certaines productions afin de maintenir un niveau de production satisfaisant
(asperges, fraises, pépinières viticoles, maraîchage…) impliquant la protection des terres
présentant le potentiel agronomique adéquat. En élevage, nous retrouvons ce même type de
contraintes.
En fonction des cahiers des charges des labels mais aussi à cause des risques sanitaires,
il existe des obligations pour changer des bâtiments de place ou des surfaces minimales
requises par animal (notion de bien être animal). Certaines productions interdisent la sortie des
animaux mais requièrent un aliment naturel (foin) : agneau de Pauillac.
¾ Filière de commercialisation
Comme n’importe quelle entreprise, une exploitation agricole doit vendre. Pour cela, elle doit
offrir des produits de qualité et être compétitive au niveau des prix. Plusieurs choix de filières
existent impactant les besoins de l ’exploitation :
- la vente au négoce en vrac ou conditionné
- la vente directe à une clientèle particulière
- la coopération
- des modes mixtes.
L ’exploitant agricole peut être amené à s’adapter aux lois du marché en changeant de filière,
voire de mode de production. Les produits peuvent faire l’objet de contrats de production stricts
impliquant des modes d’exploitation, des périmètres d’isolement ou de recul vis à vis
d’infrastructures ou de sources jugées polluantes (industries…). Par exemple :
- les vins avec la grande distribution ou certains négociants
- la production de semences
- les légumes destinés aux entreprises de conserveries ou de surgelés.
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