Ville de MULHOUSE - Ville de Belfort

DIRECTION
DE L’URBANISME
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
DECLARATION 2011 - Publicités et pré-enseignes posées ou déposées après le 1er janvier 2011
Article 171 de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de Modernisation de l’Economie
Date limite pour déposer votre déclaration :
2 mois au plus tard après la dépose ou la pose du dispositif
Adresse d’envoi de la déclaration :
Mairie de Belfort :
Service Urbanisme
Place d’Armes
90 000 BELFORT
Nom et adresse du déclarant (exploitant du dispositif ou propriétaire du mur ou terrain)
NOM
OU DENOMINATION SOCIALE
ADRESSE
……………………………………………………………
……………………………………………………………
CODE POSTAL
……………………………………………………………
……………………………………………………………
…………………………..
TELEPHONE
ADRESSE MAIL
……………………………………………………………
……………………………………………………………
Vous n'exploitez pas directement le matériel :
Veuillez indiquer les coordonnées complètes de la société exploitante (redevable de la TLPE)
OM :
Adresse complète :
Paiement de la taxe
La taxe sera exigible à compter du 1er septembre 2011.
Un avis des sommes à payer vous sera envoyé par le TRESOR PUBLIC (ne rien payer avant).
Signature
Je certifie l’exactitude des renseignements portés sur ces documents.
Signature :
Fait à .............................................................................. ,
Le ................................................................................... .
DIRECTION
DE L’URBANISME
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
DECLARATION ANNUELLE 2010
POUR LES PUBLICITES ET PRE-ENSEIGNES POSEES OU DEPOSEES APRES LE 1er JANVIER 2011
Article 171 de la Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de Modernisation de l’Economie
Adresse d'implantation des dispositifs posés ou déposés après le
1er janvier 2011
Date de Date de
pose
dépose
N° du
dispositif
(si a été
recensé par la
commune en
2009 cf : avis
d’imposition de
2009 ; sinon,
ne rien mettre)
PANNEAUX PUBLICITAIRES ET
PRE-ENSEIGNES
Code
Mobilier
pour les
panneaux
publicitaire
s
NON NUMERIQUES
dimensions
Nb
(ex :
de
4m x faces
3m)
Superficie taxable
Moins de
50 m²
Plus de
50 m²
PANNEAUX PUBLICITAIRES ET
PRE-ENSEIGNES
Code
Mobilier
pour les
panneaux
publicitaires
NUMERIQUES
dimenNb
sions
de
(ex : 4m
faces
x 3m)
Superficie taxable
Moins de
50 m²
Plus de
50 m²
TOTAL
m²
m²
m²
m²